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Le FSE en Pays de la Loire 2014-2020

Le fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de l’Union Européenne pour la mise en œuvre de sa stratégie pour l’emploi. De 2014 à 2020, dans les Pays de la Loire, le FSE soutiendra principalement des actions en faveur de la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, l’apprentissage, l'orientation, le retour vers l'emploi et l'inclusion sociale.   La particularité de ce fonds est qu’il fait l’objet d’un pilotage partagé entre les services de l’Etat et de la Région en fonction de leurs domaines de compétences.

Le FSE géré par la Région

Le volet « formation »

La Région gère les 74.2 millions d’euros d’aides accordées par l’Union Européenne pour financer des projets en faveur de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l'accès et la réussite dans l'enseignement supérieur, l'apprentissage et l'orientation.

Les actions inscrites au Programme opérationnel FEDER-FSE

La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2012 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens. Ces grandes orientations, les principales mesures et les principes que devront respecter  les actions financées sur le territoire sont présentées dans le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE. Adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2014, ce document constitue le socle de base pour la mise en œuvre des fonds  FEDER et FSE pour 2014-2020.

Les actions soutenues par le FSE sont décrites dans l’axe 7 du programme opérationnel, intitulé « Investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle pour l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie ».

En Pays de la Loire, le FSE est déployé pour :

  • Augmenter le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur.
  • Augmenter le taux de réussite des étudiants boursiers ou issus des bacs technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur.
  • Augmenter le nombre de demandeurs d’emploi à faible niveau de qualification et des jeunes en apprentissage qui obtiennent une première qualification ou une qualification supplémentaire.
  • Augmenter le nombre de personnes les plus fragiles validant leur projet de parcours d’insertion professionnelle.
  • Mettre en place un service public régional de l’orientation tout au long de la vie structuré et professionnalisé.
  • Augmenter le nombre d’adultes, seniors ou femmes, s’orientant vers des actions de formation par des actions innovantes en amont des systèmes de formation.

Les critères de sélection des opérations FSE

Pour être éligibles les opérations devront repecter les critères suivants :  

 

  • Contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le programme opérationnel (cibles intermédiaires et finales des indicateurs de réalisation et de résultat),
  • Intégrer les priorités horizontales du programme et prévus aux articles 7 et 8 du règlement commun inter fonds (promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, développement durable, égalité des chances et non-discrimination),
  • Etre cohérentes avec les orientations des documents stratégiques régionaux relatifs à chaque objectif spécifique du programme opérationnel,
  • Etre mises en œuvre par des porteurs de projet en capacité de respecter les règles de gestion du FSE (simplicité des dossiers, utilisation des coûts simplifiés, capacité financière du porteur de projet pour avancer les fonds, capacité administrative de gestion des dossiers, capacité de collecte des données relatives aux indicateurs de réalisation, de résultat et de performance).

Le dossier de demande de subvention FSE "Région"

Pour les actions relevant de l’axe 7 du programme opérationnel FEDER-FSE, le dossier de demande de subvention ainsi que les documents annexes sont téléchargeables sur cette page. Une notice est également à disposition pour guider les maîtres d’ouvrages dans la constitution de leur demande. Une fois complété, le dossier est à adresser à la Région (direction des politiques européennes et de la contractualisation). 

Le FSE géré par les services de l’Etat (la DIRECCTE)

Les volets « emploi » et « inclusion »

En Pays de la Loire près de 88 millions d’euros de crédits sont consacrés à la mise en œuvre du programme opérationnel national (PON) du fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion. Le service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), autorité de gestion déléguée, est chargée de sa mise en œuvre sur le territoire. En Pays de la Loire, la DIRECCTE soutient les projets conformes à la stratégie nationale et adaptés à la réalité du territoire.

Les actions inscrites au Programme opérationnel national (PON)

La stratégie nationale retenue pour le PON FSE emploi et inclusion est déclinée par la DIRECCTE selon 3 axes stratégiques d’intervention :

  • Axe 1 :
    L’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat,
  • Axe 2 :
    L’anticipation des mutations et sécuriser les parcours professionnels,
  • Axe 3 :
    Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

Chaque axe est décliné en objectifs thématiques qui font l’objet d’appels à projets.

Le dossier de demande de subvention

Les demandes d’aides susceptibles d’ être accordées dans le cadre du PON FSE relèvent des services de l’Etat.
A ce titre , les porteurs de projets souhaitant solliciter une aide au titre du FSE sur les volets « emploi » ou « inclusion » sont invités à contacter la DIRECCTE, via les coordonnées indiquées ci-dessous, afin de connaitre les modalités de constitution du dossier de demande.

Mot(s) clef(s)

Dossier de demande de subvention pour le FSE géré par la Région

Pour certains navigateurs, cliquer sur l'icône "pdf" en haut à droite de l'écran pour ouvrir les documents avec adobe.

Sur le web

 

Le FSE géré par l'Etat :

 

 

 

 

Contacts

FSE géré par la Région:
Direction des politiques européennes et de la contractualisation
Service FSE
Tél. 02 28 20 54 07
dpec@paysdelaloire.fr

FSE géré par l'Etat :
Direccte des Pays de la Loire
Service FSE
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1
Tél. 02 53 46 79 41

 

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