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Le FRASECOPE, un soutien régional pour vos actions de sensibilisation et vos projets européens (dispositif en cours de révision)

Afin d’aider les acteurs ligériens à inscrire leur action dans le cadre de projets européens, la Région des Pays de la Loire a mis en place le Fonds Régional d’Appui à la Sensibilisation à l’Europe et à la Coopération Européenne (FRASECOPE). Ce dispositif est décliné en trois volets : - Le soutien à des actions de sensibilisation à l’Europe, - Le soutien aux projets de coopération d’acteurs locaux en lien avec les zones de coopération de la Région des Pays de la Loire et - Le soutien à l’émergence des projets de coopération dans le cadre de programmes européens.

 1 - Soutien des actions de sensibilisation à l’Europe (volet en cours de réécriture)

Eligibilité:

Vous souhaitez sensibiliser votre public à l’Union européenne, votre projet répond à une problématique relative au fonctionnement institutionnel de l’Union européenne ou à une thématique européenne (mobilité, citoyenneté européenne, recherche, jeunesse, …).

 

Bénéficiaires:

Collectivités locales, établissements publics, associations, établissements d’enseignement secondaire ou centres de formation pour apprentis établis sur le territoire ligérien. Ce dispositif est destiné à l’ensemble des ces structures pourvu qu’elles soient implantées en Région Pays de la Loire.

Les Lycées et CFA ne sont éligibles à ce dispositif qu’à certaines conditions: avoir utilisé la  totalité des crédits déconcentrés alloués par la Région des Pays de la Loire, ne pas avoir pu bénéficier des actions « Séjours en Europe » et « Jeunes ligériens, citoyens d’Europe ».

Subvention:

Le FRASECOPE vous permet de disposer d’un soutien financier allant de 500 € à 7000 €, sachant que seuls 20% maximum du budget prévisionnel pris en charge. 

Mode de gestion des dossiers :

Trois appels à projets sont lancés chaque année pour sélectionner les projets. Les dossiers font ensuite l’objet d’une sélection par la Région des Pays de la Loire, après avis du comité consultatif du FRASECOPE. Ce comité est composé de conseillers régionaux, d’un représentant de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et un membre du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional des Pays de la Loire (CESER).

 

2 - Projets de coopération d’acteurs locaux en lien avec les zones de coopération européenne de la Région (volet supprimé)

Eligibilité:

Vous souhaitez monter un projet avec une zone de coopération de la Région Pays de la Loire (le Balaton en Hongrie, le Schleswig-Holstein en Allemagne ou l’Emilie Romagne en Italie).
Les projets pourront porter sur différentes thématiques.
Les sujets tournant autour de l’environnement, du développement durable, de la jeunesse   et l’inter-culturalité sont prioritaires. Les projets artistiques ne sont pas éligibles.

 

Bénéficiaires:

Collectivités locales, établissements publics, associations, établissements d’enseignement secondaire ou centres de formation pour apprentis établis en Pays de la Loire.

Subvention :

Le FRASECOPE peut apporter une aide financière allant de 500€ à 5000€ et permet de couvrir les frais liés à la réalisation d’un projet (charges de personnel, traduction, logistique, etc.). 20% maximum du budget prévisionnel est pris en charge. Soutien des projets avec un budget prévisionnel global au moins de 2.500 euros.

Mode de gestion des dossiers: Trois appels à projets sont lancés chaque année pour sélectionner les projets. Les dossiers font ensuite l’objet d’une sélection par la Région des Pays de la Loire, après avis du comité consultatif du FRASECOPE. Ce comité est composé de conseillers régionaux, d’un représentant de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et un membre du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional des Pays de la Loire (CESER).

 

3 – Faciliter la création de projets de coopération dans le cadre d’un programme européen (volet en cours de réécriture)

Eligibilité:

Vous souhaitez bénéficier d’une aide financière en vue de monter un projet de coopération transnationale en lien avec l’un des programmes de l’Union européenne suivant : Europe pour les citoyens, Erasmus+ ou Interreg.
Les projets dans le domaine de la culture sont exclus, dans la mesure où cette thématique est financée dans le cadre d’un dispositif de la Région des Pays de la Loire.

Bénéficiaires :

Collectivités locales, établissements publics, associations, établissements d’enseignement secondaire, centres de formation pour apprentis ou entreprises établis en Pays de la Loire et respectant la règle des « minimis ».
Vous représentez une collectivité locale, un établissement public, une association, un établissement d’enseignement secondaire, un centre de formation pour apprentis ou une entreprise (conformément au respect de la règle de « minimis » et vous êtes établis en Région Pays de la Loire.

Subvention :

Le FRASECOPE peut accompagner les dépenses liées au montage d’un projet de coopération telles que celles liées à la recherche de partenaires, à la réalisation d’une étude de faisabilité, et à la préparation de la candidature. La subvention, d’un montant de 5000 € maximum, permettra de couvrir les frais liés à la préparation du projet : personnel, traduction, logistique, aide au montage de projets…La subvention prend en charge 80% maximum du budget total de la phase préparatoire nécessaire au dépôt du projet européen. 

Mode de gestion des dossiers :

La réception des dossiers se fait tout au long de l’année, sachant qu’ils doivent être déposés au moins 3 mois avant la date officielle de dépôt du projet auprès de la Commission européenne. Les projets présentés dans le cadre du volet « Soutien à l’émergence de projets » sont proposés au vote de la Région des Pays de la Loire après avis consultatif du Bureau de représentation de la Région Pays de la Loire à Bruxelles, l’Espace Interrégional Européen (EIE).

Mot(s) clef(s)

Projets europe en pays de la Loire

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