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Principe de la subvention globale

Compétitivité régionale et emploi (FSE - fonds social européen)



Avec le programme opérationnel national du fonds social européen (FSE) 2007-2013 adopté par la Commission européenne le 9 juillet 2007, l’Europe s’engage en France à soutenir l’emploi, à valoriser le capital humain et à assurer l’inclusion sociale.

Le FSE concentrera son intervention essentiellement sur les quatre priorités suivantes:

  • l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques ;
  • le développement de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ;
  • le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations ;
  • l’investissement dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et la transnationalité.

 

Sur les 4,5 milliards d’euros de l’enveloppe nationale, le montant attribué à la région Pays de la Loire est de 206,09 M€.

La Région gèrera une subvention globale répartie comme suit :

  • priorité 1 : 22,2 M€ de FSE pour le développement de l’apprentissage et de l’alternance ;

  • priorité 2 : 36 M€ de FSE pour les actions de formation en direction des demandeurs d’emploi jeunes et adultes ;

  • priorité 4 : 2 M€ de FSE pour les innovations et adaptations pédagogiques, et pour les mesures d’ingénierie en matière d’orientation, d’information, de formation, de transfert de compétences, d’expérimentations et de formations de formateurs.

 

 

Principe de la subvention globale

Le Préfet de région est l’autorité de gestion déléguée du Programme FSE.
Toutefois, l’animation, la mise en œuvre et le contrôle d’une partie des fonds affectés FSE sont délégués à certains acteurs locaux (Conseil régional, Conseils généraux, PLIE, OPCA,...).
Il s’agit d’un mode de gestion des fonds européens encadré par une convention qui prévoit la délégation par le Préfet d’une partie des fonds à un organisme intermédiaire qui en a l’entière responsabilité.
Cet organisme intermédiaire assure à ce titre les tâches de gestion et de contrôle de l’exécution des projets (instruction, programmation, suivi des dossiers, paiement…), y compris le volet « communication–information ».