Appui aux investissements des organismes de formation

xBénéficiaires

L’aide est destinée aux organismes qui accueillent des stagiaires pris en charge par le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre des dispositifs de formation relevant de son Service public régional de formation continue.

Nature

L’aide de la Région est accordée sous forme de subvention à l’organisme gestionnaire du centre de formation.
Elle est plafonnée au tiers du montant total de l’opération, quel que soit le type d’investissement.
Le montant de l’assiette subventionnable est calculé au regard du pourcentage de demandeurs d’emploi accueillis par l’organisme de formation au titre des actions financées par la Région. Il pourra également être tenu compte des publics les plus fragiles, sous statut salarié, à la recherche d’un premier niveau de qualification professionnelle ou bénéficiaires d’une aide au reclassement professionnel.

Condition d'attribution

L’aide est réservée, par ordre de priorité, aux investissements qui favorisent :
. l’accessibilité des locaux et des formations aux personnes handicapées,
. la performance énergétique des bâtiments, l’éco-construction ou l’éco-rénovation,
. l’innovation pédagogique en vue, en particulier, de la mise en œuvre de formations professionnelles préparant aux métiers de demain.

Critères d'attribution :

Pour présenter une demande d’aide au Conseil régional des Pays de la Loire, l’organisme doit adresser le dossier type, le bordereau d’envoi et la déclaration des aides publiques au titre de la règle des minimis. Les documents peuvent être téléchargés ci-dessous.