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La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue

La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation.

En complément de l’organisation et du financement d’actions de formation pour les demandeurs d’emploi, la Région attribue une rémunération aux stagiaires de la formation continue relevant de ses programmes collectifs ou individuels, lorsque ces stagiaires ne sont pas indemnisés par Pôle emploi. Basée sur un forfait mensuel de 667,02 € la rémunération peut varier de 195,34 € pour les primo-demandeurs d’emploi de moins de 17 ans à plus de 1 000 € pour un parent isolé ou pour un travailleur handicapé.

Cette rémunération s’accompagne d’une prise en charge de la protection sociale et d’une indemnité au titre des frais de transport ou d’hébergement. Il s’agit d’une compétence obligatoire de la Région, dont les conditions d’intervention sont fixées par le Code du Travail.

En 2014, la Région a revalorisé de + 50 € par mois la rémunération servie aux primo-demandeurs d’emploi. Plus de 1 700 demandeurs d’emploi ont bénéficié de cette mesure en 2014.

Depuis 2015, une nouvelle compétence en matière de rémunération des stagiaires en situation de handicap


En application de la loi du 5 mars 2014, la Région est devenue compétente depuis le 1er janvier 2015 pour servir la rémunération des stagiaires en situation de handicap accueillis dans les centres de rééducation professionnelle (CRP) financés jusqu’en 2014 par l’État.

Ces 7 établissements médico-sociaux en Pays de la Loire restent toutefois aujourd’hui agréés et financés, y compris pour les frais pédagogiques, par l’Agence régionale de santé (ARS). Les publics accueillis en CRP sont orientés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) en fonction des besoins en accompagnement médico-psycho social des personnes et de leur handicap et des spécificités des CRP (types de formation ou type de handicap accueilli).

En 2014, les formations agréées en CRP concernaient 1 411 stagiaires pour un budget de rémunération de 6,8 M€.

Un fonds social d’urgence pour les stagiaires


Afin de sécuriser les parcours des stagiaires, la Région des Pays de la Loire a créé un Fonds social régional d’urgence de la formation professionnelle continue. Cette aide d’urgence de 250 € s’adresse aux stagiaires en formation qualifiante (objectif  « Je me Qualifie ») rémunérés par la Région, qui rencontrent de grandes difficultés financières susceptibles de les conduire à abandonner leur formation. L’aide prend la forme d’une allocation financière ponctuelle destinée à participer aux dépenses périphériques et d’urgence relative à la formation.

Les bénéficiaires sont les stagiaires de la formation professionnelle, dont les ressources mensuelles sont inférieures à 800€ et ne permettent pas de faire face à une situation d’urgence qui dégrade leur situation financière et entraîne un risque d’abandon de la formation (sinistre, accident, changement de situation familiale, perte d’hébergement, survenance d’une charge supplémentaire…).

Bon à savoir

Chaque année, 11 000 stagiaires perçoivent une rémunération de la Région, pour un montant de 30 M€.

Si la couverture « accident travail/trajet » est automatique pour les stagiaires quand ils sont rémunérés par la Région ou indemnisés par Pôle emploi, certaines formations courtes n’entrent pas dans ce champ : journée découverte des métiers, prestations d’évaluation et orientation, compétences clés, formations professionnalisantes hors temps de travail…

Afin de couvrir ce risque pour les stagiaires de formation professionnelle continue financés par la Région mais non rémunérés (cours du soir, salariés, etc.), la Région verse une cotisation directement à l’URSSAF.

Aides d'urgence pour les stagiaires en formation qualifiante, rémunérés par la Région Pays de la Loire

 

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Consulter la lettre d'information Région emploi

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