Prim'Export
Favoriser l’internationalisation des très petites entreprises et des filières d’excellence de la région des Pays de la Loire, en accordant un appui financier à la mise en œuvre des actions suivantes :
- La participation à un salon professionnel ou à une mini-exposition à l'étranger dès lors que cette participation est prévue sur un pavillon français organisé par Ubifrance, ou par un organisateur labellisé par Ubifrance, ou par la SOPEXA, ou par une fédération professionnelle. Les participations à des salons hors pavillon France seront également soutenues si elles concernent des TPE (effectif de 1 à 20 personnes à la clôture du dernier exercice fiscal) et s’il n’y a pas de pavillon français organisé sur la manifestation,
- La réalisation d’études de marché et prestation de conseil nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché se traduisant par un programme de rendez-vous à l’étranger (mission de prospection commerciale) préparé par les services du réseau des Missions économiques et Ubifrance, du réseau de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l'Etranger ou d’un cabinet de conseil privé.
ATTENTION:
- Le dossier de candidature doit être réputé complet par les services de la Région (accusé de réception) avant le début de l’action commerciale concernée par la demande en ligne (ex. : un dossier de candidature incomplet à la date de début du salon professionnel concerné entraîne son rejet automatique).
- Les actions envisagées doivent impérativement donner lieu au déplacement à l'étranger d'un associé ou d'un salarié de l'entreprise bénéficiaire. Le déplacement à l'étranger d'un agent commercial ou d'un consultant extérieur à l'entreprise ne permet pas de bénéficier de l'aide Prim'Export
Bénéficiaires
Voir le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.
Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s’engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.
Dépenses éligibles
Les dépenses suivantes constituent l’assiette du calcul de l’aide, à l’exclusion de toute autre dépense :
- le devis (ou bulletin d’engagement de participation ou demande d’inscription) du réseau des Missions économiques et Ubifrance, de Sopexa, du réseau de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l'Etranger ou d’un cabinet de conseil privé en vue de l’organisation d’une mission de prospection commerciale ou d’une mini-exposition réalisée à l’étranger,
- le devis (ou bulletin d’engagement de participation ou demande d’inscription) correspondant à la livraison par Ubifrance, ou par un organisateur labellisé par Ubifrance, ou par Sopexa, ou par une fédération professionnelle, d’un stand clé en main sur un pavillon collectif à l’occasion d’un salon professionnel.
Montant de la subvention
Voir le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.
Une même entreprise (au sens du groupe) pourra bénéficier de l'aide Prim’Export dans la limite de deux actions commerciales individuelles par année civile.
Dispositions particulières relatives aux actions du programme régional de promotion des filières à l'international
Le dispositif Prim’Export peut être sollicité par les entreprises régionales dans le cadre des actions du programme régional de promotion des filières à l’international. Dans ce cas, certaines dispositions particulières s’appliquent. Le détail est précisé dans le règlement d'intervention.
Conditions de versement
Le versement de l’aide Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d’une copie certifiée acquittée par le responsable de l’entreprise bénéficiaire :
- de la (ou des) facture(s) correspondant aux devis visés à l’instruction de la demande,
- des titres de transport ou d’hébergement permettant de vérifier le déplacement effectif d’un salarié ou d’un associé de l’entreprise aux dates correspondant à l’opération.
Dépôt du dossier de candidature
Candidature en ligne sur le site de la Région, avant tout commencement d'exécution du projet. (Voir lien en haut de cette page).
à télécharger
Contact
Conseil Régional, Direction des Actions et innovation économiques et international
Tél. 02 28 20 56 08
Les actions 2011 du Programme régional de promotion à l'international
