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Aide à l'informatisation et au numérique des établissements privés sous contrat d'association

La Région participe au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et au développement des environnements numériques de travail des établissements privés dans le cadre des lois du 25 juillet 1919 (dite loi Astier) pour les établissements d'enseignement technologique et professionnel et du 31 décembre 1984 (dite loi Rocard) pour les établissements d'enseignement agricole.

Bénéficiaires 

Les classes des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat -confessionnels et laïcs-, d'enseignement général, technologique, professionnel ou agricole et les Maisons Familiales Rurales dispensant des enseignements relevant de la formation initiale. 

Nature 

- Aide à l'informatisation 

Le soutien régional à l'informatisation suppose la mise en œuvre de trois étapes incontournables qui ont vocation à répondre aux besoins de l'établissement selon la nature du projet : 

1.    Le projet d'étude pour la réalisation du schéma directeur informatique et de communication établi dans le cadre du référentiel technique régional applicable pour les lycées publics 

2.    Le projet de travaux de câblage 

3.    Le projet d'activation et équipements multimédias. 

Chacune des étapes peut faire l'objet de l'attribution d'une aide régionale. 

Avant d'engager toutes opérations de câblage ou d'acquisition d'équipements informatiques, la Région valide le schéma directeur informatique et de communication de l'établissement au regard des besoins justifiés et de sa cohérence au regard du référentiel technique régional. 

Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable. 

Il peut s’élever jusqu’à 75 % de la dépense subventionnable retenue. 

- Aide au numérique 

La Région participe à la mise en place et l'accès à un Espace Numérique de Travail (e-lyco) dans les établissements selon trois conditions : 

1.    Etre volontaire 

2.    Utiliser une application de gestion de la scolarité compatible avec le format annuaire E.N.T. (type SIECLE ou LIBELLULE par exemple) 

3.    Disposer d'un schéma directeur informatique et de communication validé par la Région ou à défaut justifier d'un réseau informatique et d'une connexion internet haut débit propres à l'utilisation d'un E.N.T. 

Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable. 

Il est égal à 75 % de la dépense subventionnable retenue. 

- Aide pour le raccordement au réseau GIGALIS 

Dans le souci de permettre aux établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat d'accéder au très haut débit, la Région finance jusqu’à hauteur de 75 % les travaux de raccordement au réseau GIGALIS. 

Chaque établissement devant client spécifique du Syndicat mixte GIGALIS effectue librement son choix en termes de prestations et honore les coûts de fonctionnement du service sur ses fonds propres. 

Condition d'attribution 

Suivant le programme établi, les subventions relatives à l'informatisation, au  numérique ou au raccordement au réseau GIGALIS sont individualisées et présentées pour avis à la Commission Education et Apprentissage avant leur passage, pour validation devant la Commission permanente du Conseil régional. 

Le montant minimum de la subvention est fixée à 3 800 €, à l'exception des subventions allouées au titre du déploiement d'un Espace Numérique de Travail.

 

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