En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Gratuité des manuels scolaires

Promouvoir l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation.

Bénéficiaires 

Les lycéens scolarisés dans les établissements publics (E.P.L.E.), Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (E.R.E.A.), les lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat, les Maisons Familiales Rurales, les Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation (I.R.E.O.) des niveaux V et IV : les élèves de 3ème de la voie professionnelle, CAP, Bac Professionnel, Bac Général et Bac Technologique (excepté les élèves de BTS et Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles) relevant de l'Education Nationale, de l'enseignement agricole et de l'enseignement maritime, ainsi que les apprentis des niveaux V et IV et les jeunes en dispositif d’initiation aux métiers en alternance (D.I.M.A.).

Nature 

- Pour les lycéens du public et du privé

Une dotation forfaitaire est allouée annuellement aux établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat au titre de la gratuité des manuels scolaires sur la base d’un montant forfaitaire de 115 € à 150 € sur 5 ans selon l’enseignement choisi et la nature du réseau de l’établissement.

L’achat et la gestion sont assurés directement par les établissements de formation.

- Pour les C.F.A. 

Une dotation allouée à chaque Centre de Formation d'Apprentis est calculée pour chaque établissement sur la base d'un montant forfaitaire de 115 € multiplié par le nombre d'apprentis et de jeunes en D.I.M.A. bénéficiaires au 1er janvier de l'année concernée pour une durée de 5 ans correspondant à la durée d'amortissement des manuels sur cette période.

Condition d'attribution

La dotation forfaitaire allouée à l’établissement est calculée sur la base du montant forfaitaire par jeune multiplié par le nombre d’élèves constaté par les autorités académiques à la dernière rentrée scolaire. 

Mot(s) clef(s)

Contact

02 28 20 58 00

 

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00