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Pays de la Loire Investissement numérique

Ce dispositif aide les petites entreprises (moins de 50 salariés) dans leur démarche d’acquisition de nouveaux outils numériques, pour une réelle valeur ajoutée en termes de chiffre d’affaire et d’organisation des process. Découlant du Plan Régional pour l’Economie Numérique, Pays de la Loire Investissement numérique complète l’accompagnement du parcours de la numérisation aux côtés des actions de sensibilisation et d’aide au conseil (Pays de la Loire Conseil).

Objectif 

Aider les petites entreprises (moins de 50 salariés) pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaine numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 50 salariés, exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
  • Structures inéligibles : professions non commerciales réglementées, entreprises et établissements publics et para-publics, ainsi que les professionnels du e-commerce.

Les bénéficiaires devront présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Ils devront prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.

Dépenses éligibles

Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en terme de chiffre d’affaires ou/et de performance interne. Les dépenses éligibles sont les coûts d’acquisition, les frais d’installation des logiciels, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an, les frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (sauf s’ils sont pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).


A titre indicatif, des exemples d’investissements éligibles sont décrits en annexe 1 du règlement d’intervention accessible ci-dessous.

Forme et montant de l’aide

Le soutien régional prend la forme d’une subvention.
L’intensité d’aide est de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Modalités de dépôt du dossier

Le dossier de demande d'aide peut être téléchargé ci-dessous. Il doit être complet et déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses



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Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
•Direction Entreprises et Innovation au 02 28 20 56 70 ou numerique@paysdelaloire.fr

 

 

 

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