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Le Contrat de Développement Métropolitain (CDM)

Ce contrat régional s’adresse à la Métropole de Nantes et aux Communautés urbaines d’Angers et du Mans. Il s’articule autour de 2 sources de financement, 30 M€ d’appels à projets territoriaux thématiques et jusqu’à 60 M€ de fonds européens. Les thématiques des Contrats de Développement Métropolitains sont définies en lien avec ces métropoles et en cohérence avec leurs stratégies.

Périmètre et chef de file du contrat

L’EPCI représente l’ensemble des communes de son territoire, il est considéré comme chef de file du CDM. Il joue un rôle de coordonnateur et de mise en cohérence des initiatives locales. Il assure le suivi technique et financier des actions retenues au titre du Contrat, sa clôture et son bilan. C’est le relais privilégié de la Région auprès des maîtres d’ouvrage des projets.

Période :

Mise en œuvre du CDM à l’expiration de l’ancien contrat régional (NCR) et jusqu’au 31 décembre 2020

Contenu du contrat :

Le CDM est construit sur la base d’une stratégie préparée par le territoire et présentant ses priorités.

Sources de financement :

  • Les appels à projets territoriaux thématiques :

    Un ou plusieurs appels à projets thématiques seront mis en œuvre pour mobiliser les crédits territoriaux dédiés à ces trois territoires. Les thématiques de ces appels à projets seront élaborées en concertation avec les chefs de file des trois territoires sur la base de priorités stratégiques partagées avec la Région. Les territoires proposeront des projets sur la période considérée du contrat. Dans une logique d’optimisation, la Région recherchera systématiquement la complémentarité avec ses dispositifs sectoriels. Seront éligibles les projets d’investissements répondant aux enjeux du territoire et à sa stratégie.

    • Les bénéficiaires éligibles au contrat seront :

      • Les maîtres d’ouvrage publics : Etablissement Public de Coopération Intercommunale, commune Syndicat mixte, groupement d’intérêt public, établissement public. Les maîtres d’ouvrage privés : association, entreprise publique locale (Société d’Economie Mixte, Société Publique Locale etc…) et Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré. Exceptionnellement, des entreprises pourront être également bénéficiaires de crédits du contrat notamment si les projets proposés sont relatifs à la transition énergétique.

    • La mobilisation des fonds européens :

      Elle s'effectuera en utilisant principalement deux outils :

      • les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI Feder) et plus largement les fonds structurels européens. Au titre des ITI, la Région engagera avec les collectivités bénéficiaires une action de simplification et d'allègement des procédures. Elle préparera avec elles les rencontres avec la Commission européenne dédiées à ces sujets.

      • D’autres crédits européens pourront être identifiés, au titre de programmes ou d'appels à projets européens, par les équipes régionales et le bureau de la Région à Bruxelles avec ces collectivités.

La Région proposera une coopération renforcée et un suivi spécifique de leurs thématiques aux territoires de Nantes, Angers et Le Mans pour  mieux identifier et saisir les financements européens disponibles pour soutenir leurs projets prioritaires.

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