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Le Contrat Territoires-Région (CTR) 2020

Destiné aux Communautés de communes et d’agglomération, le montant du CTR 2020 est calculé selon la durée du futur contrat et sur la base de critères tenant compte des spécificités du territoire concerné, densité, potentiel financier, Patrimoine UNESCO etc. Les projets proposés seront sélectionnés par un comité régional. Ils peuvent être soumis sur toute la durée du contrat dans la limite de la dotation financière établie. Ils pourront concerner notamment les zones d’activités, les équipements sportifs et les structures d’accueil à la petite enfance. Chaque contrat signé avec un territoire comportera un volet transition énergétique intégré en tant que priorité stratégique régionale. La région consacre 150 M€ aux CTR.

Périmètre et chef de file du contrat

La contractualisation se fait à l’échelle des EPCI issus des recompositions territoriales et éventuellement avec le Pays ou PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) en cas d’accord unanime des EPCI membres. Les EPCI sont désignés comme chefs de file et responsables de la coordination des projets.

Dotation :

Une dotation est calculée pour chaque EPCI. Elle est fixe sur la durée du contrat et établie au prorata de la durée réelle du contrat à compter de la date d’échéance du dispositif précédent (au plus tôt au 1er janvier 2017), et jusqu’au 31 décembre 2020. A l’occasion de la commission permanente du 3 février 2017, les modalités de dotations sont votées et seront communiquées à chaque EPCI.

Cette dotation est composée d’une dotation de base calculée selon deux critères :

  • La densité démographique (source : population municipale INSEE 2016 + superficie IGN).
  • Le potentiel financier par habitant calculé à l’échelle des EPCI.

Elle est complétée par des bonifications qui prennent en compte des spécificités  territoriales :

  • une bonification pour les polarités ou centralités établie notamment sur la base des critères INSEE.
  • des bonifications pour les territoires littoraux et insulaires (non cumulatives).
  • une bonification pour les territoires couverts par le label Patrimoine UNESCO.

Période :

Mise en œuvre du CTR 2020 à l’expiration de l’ancien contrat régional (NCR) et jusqu’au 31 décembre 2020

Contenu du contrat :

L’élaboration du contrat se fera sur la base d’une stratégie et de thématiques prioritaires définies par les élus locaux. Il comprend obligatoirement un axe  sur la transition énergétique qui doit s’appuyer sur au moins l’un des 5 leviers de la feuille de route régionale (au moins un projet financé par CTR). Les projets pourront concerner notamment les zones d’activités, les équipements sportifs, les structures d’accueil à la petite enfance. La programmation et la sélection des projets se font tout au long de la durée des contrats, sans obligation d’une liste de projets arrêtée dès la signature. L’instruction technique préalable est concertée avec les territoires et les différentes directions de la Région pour la cohérence des financements régionaux.

Bénéficiaires :

Maîtres d’ouvrage publics : Etablissement Public de Coopération Intercommunale, commune, Syndicat mixte, groupement d’intérêt public, établissement public.

Maîtres d’ouvrage privés : association, entreprise publique locale (Société d’Economie Mixte, Société Publique Locale etc…) et Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré.

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