En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Le Transfert des compétences départementales du transport interurbain, scolaire et à la demande vers la Région des Pays de la Loire

Transports, avec la loi NOTRe la compétence de la Région évolue

Transfert des compétences départementales du transport interurbain, scolaire et à la demande vers la Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est depuis le 1er janvier 2017 l’autorité organisatrice des transports interurbains et à la demande, par le transfert de la compétence transport des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.

Depuis le 1er janvier 2017, la continuité du service est assurée pour les usagers qui empruntent les réseaux de transport existants sans aucun changement car la Région a redélégué ces deux compétences aux Départements jusqu’au 31 août 2017.

Au 1er septembre 2017, la Région prendra la compétence effective sur les transports interurbains et à la demande ainsi que les transports scolaires. Elle assurera donc l’organisation des transports scolaires de ces départements et par délégation, le transport des élèves handicapés pour le département de la Mayenne.

Pour le transport scolaire dont les modalités d’inscription restent inchangées et pour tous vos déplacements via les lignes départementales, vous pouvez continuer à obtenir de l’information pratique en appelant les départements aux contacts suivants :

 

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00