Une charte régionale de conditionnalités des aides eux entreprises
A compter du 1er janvier 2007, toute entreprise bénéficiaire d’aides économiques régionales directes donnant lieu à une convention ou un arrêté, signera avec la Région une Charte basée sur des engagements réciproques.
L’objet est d’instaurer un contrat et des relations de confiance en valorisant les atouts d’une démarche vertueuse pour l’entreprise, les salariés, l’environnement, en tirant les bénéfices d’une action génératrice de gains pour tous.
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