région actu

30 03 10

Erika. Le préjudice écologique reconnu

Le jugement était attendu. Il confirme les conclusions du premier procès et il reconnaît le préjudice écologique. Les collectivités seront indemnisées à ce titre.

Mot(s) clef(s) : érika, environnement, procès

"Le jugement historique du 16 janvier 2008 est aujourd’hui non seulement confirmé mais amplifié. Les collectivités solidaires qui avaient interjeté appel crient aujourd’hui victoire au nom de tous leurs habitants, de leurs territoires et pour la défense de l’environnement. Les responsables sont désormais clairement identifiés et condamnés", se sont réjouis Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, présidents des Conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire, à l’issue du délibéré prononcé dans le procès en appel de l’Erika qui s’était déroulé du 5 octobre au 18 novembre 2009 au Palais de Justice de Paris.

"Ces atteintes ne pouvaient pas rester impunies"

La reconnaissance du préjudice écologique était un enjeu essentiel du procès de l'Erika : "La beauté de nos territoires et la faune qu’ils abritent n’ont pas de prix, c’est pourquoi les atteintes au patrimoine naturel ne pouvaient rester impunies", ont affirmé d’une seule voix les deux présidents de Région. "Désormais, ceux qui feront sciemment naviguer des navires poubelles près des côtes françaises et au large de nos rivages, sauront qu’ils s’exposent à une condamnation très lourde ; mais le combat pour la sécurisation du transport maritime se poursuit", ont conclu les élus régionaux.

La Bretagne et les Pays de la Loire ont obtenu chacune 3 millions d'euros en réparation de ce préjudice écologique. "Nous utiliserons cette somme pour faire plus encore et mieux encore en faveur de l’environnement et de la préservation des biodiversités".

à télécharger

Procès en appel de l'Erika. Le communiqué de presse

Icone du fichier à télécharger :Procès en appel de l'Erika. Le communiqué de presse (PDF - 89 Ko)

L'arrêt de la cour d'appel dans le détail

Le préjudice écologique avait déjà été reconnu en première instance mais seulement pour la Ligue de Protection des Oiseaux et le Département du Morbihan.
Les peines de la première instance sont confirmées à l’encontre de MM. Savarese, Pollara, la société Rina, mais pas de TOTAL SA qui bénéficie de la protection de la couverture de la convention CLC.
L’arrêt de la cour d’appel de Paris est clair : la volonté de «minimiser les coûts d’entretien" est directement à l’origine de la catastrophe. L’armateur et la société de certification Rina sont donc responsables du naufrage.
En se dispensant d’appliquer les règles de précaution nécessaires, en «violant les règles qu’elle s’était elle-même fixée", et en exerçant dans les faits le contrôle de la marche du navire, TOTAL SA voit aussi sa responsabilité retenue même s’il n’est pas jugé civilement responsable.
L’arrêt confirme également la réparation des préjudices matériels et d’image