Erika. Le préjudice écologique reconnu
Le jugement était attendu. Il confirme les conclusions du premier procès et il reconnaît le préjudice écologique. Les collectivités seront indemnisées à ce titre.
"Le jugement historique du 16 janvier 2008 est aujourd’hui non seulement confirmé mais amplifié. Les collectivités solidaires qui avaient interjeté appel crient aujourd’hui victoire au nom de tous leurs habitants, de leurs territoires et pour la défense de l’environnement. Les responsables sont désormais clairement identifiés et condamnés", se sont réjouis Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, présidents des Conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire, à l’issue du délibéré prononcé dans le procès en appel de l’Erika qui s’était déroulé du 5 octobre au 18 novembre 2009 au Palais de Justice de Paris.
"Ces atteintes ne pouvaient pas rester impunies"
La reconnaissance du préjudice écologique était un enjeu essentiel du procès de l'Erika : "La beauté de nos territoires et la faune qu’ils abritent n’ont pas de prix, c’est pourquoi les atteintes au patrimoine naturel ne pouvaient rester impunies", ont affirmé d’une seule voix les deux présidents de Région. "Désormais, ceux qui feront sciemment naviguer des navires poubelles près des côtes françaises et au large de nos rivages, sauront qu’ils s’exposent à une condamnation très lourde ; mais le combat pour la sécurisation du transport maritime se poursuit", ont conclu les élus régionaux.
La Bretagne et les Pays de la Loire ont obtenu chacune 3 millions d'euros en réparation de ce préjudice écologique. "Nous utiliserons cette somme pour faire plus encore et mieux encore en faveur de l’environnement et de la préservation des biodiversités".
L'arrêt de la cour d'appel dans le détail
- Le préjudice écologique avait déjà été reconnu en première instance mais seulement pour la Ligue de Protection des Oiseaux et le Département du Morbihan.
- Les peines de la première instance sont confirmées à l’encontre de MM. Savarese, Pollara, la société Rina, mais pas de TOTAL SA qui bénéficie de la protection de la couverture de la convention CLC.
- L’arrêt de la cour d’appel de Paris est clair : la volonté de «minimiser les coûts d’entretien" est directement à l’origine de la catastrophe. L’armateur et la société de certification Rina sont donc responsables du naufrage.
- En se dispensant d’appliquer les règles de précaution nécessaires, en «violant les règles qu’elle s’était elle-même fixée", et en exerçant dans les faits le contrôle de la marche du navire, TOTAL SA voit aussi sa responsabilité retenue même s’il n’est pas jugé civilement responsable.
- L’arrêt confirme également la réparation des préjudices matériels et d’image
subis par les territoires, les entreprises et les contribuables.
![Ils sont arrivés jeudi 24 après 22 jours de course. Damien Séguin (Guérande) et son complice Yoann Richomme terminent deuxième de la Transat Jacques Vabre dans la catégorie class 40. Les deux marins qui naviguaient ensemble pour la première fois réalisent une belle performance en terminant seulement 9 heures après les vainqueurs (Eric Drouglazet et Yannick Bestaven). "Ça a été dur jusqu’au bout. Il ne fallait rien lâcher ; on pensait qu’après les Acores ça irait un petit peu mieux. On s’était focalisé sur la première semaine qui a été un peu délicate et finalement ça a été difficile tout le temps, il n’a pas fallu lâcher le morceau", expliquait Damien à son arrivée à Puerto Limon au Costa Rica. Le skipper de Guérande participait à sa première transat Jacques Vabre. On le retrouvera au départ de la Solidaire du chocolat à Saint-Nazaire en mars prochain. Il prépare également les jeux paralympiques de Londres en 2012.](typo3temp/pics/889e272eb4.jpg "Ils sont arrivés jeudi 24 après 22 jours de course. Damien Séguin (Guérande) et son complice Yoann Richomme terminent deuxième de la Transat Jacques Vabre dans la catégorie class 40. Les deux marins qui naviguaient ensemble pour la première fois réalisent une belle performance en terminant seulement 9 heures après les vainqueurs (Eric Drouglazet et Yannick Bestaven). "Ça a été dur jusqu’au bout. Il ne fallait rien lâcher ; on pensait qu’après les Acores ça irait un petit peu mieux. On s’était focalisé sur la première semaine qui a été un peu délicate et finalement ça a été difficile tout le temps, il n’a pas fallu lâcher le morceau", expliquait Damien à son arrivée à Puerto Limon au Costa Rica. Le skipper de Guérande participait à sa première transat Jacques Vabre. On le retrouvera au départ de la Solidaire du chocolat à Saint-Nazaire en mars prochain. Il prépare également les jeux paralympiques de Londres en 2012.")
![Cette année, le festival nantais des 3 Continents retrouve une voilure à l'échelle de ses ambitions et une volonté farouche d'affirmer un esprit cinéphile ouvert. En compétition : dix longs métrages, fictions et documentaires, en première française en provenance de d'Afrique, d'Asie dont le film srilankais "Flying fish" (photo) , et d'Amérique Latine. Plus d'infos sur l'édition 2011 ddu festival des 3 continents](typo3temp/pics/e3c1e6c369.jpg "Cette année, le festival nantais des 3 Continents retrouve une voilure à l'échelle de ses ambitions et une volonté farouche d'affirmer un esprit cinéphile ouvert. En compétition : dix longs métrages, fictions et documentaires, en première française en provenance de d'Afrique, d'Asie dont le film srilankais "Flying fish" (photo) , et d'Amérique Latine. Plus d'infos sur l'édition 2011 ddu festival des 3 continents")
