Cette réunion de travail – la 7e depuis la création de cette instance dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 - a été l’occasion d’échanger sur différents dossiers d’actualité : résultats de l’étude stratégique sur la recherche et l’enseignement supérieur, réforme fiscale et le lancement de l’élaboration du Plan climat régional (lire par ailleurs)

Etude stratégique sur la recherche et l’enseignement supérieur dans les Pays de la Loire 
Les collectivités locales réunies, le PRES UNAM, le CCRRDT, les universités et la conférence des grandes Ecoles des Pays de la Loire ont partagé et validé les axes définis dans l’étude présentée à cette occasion :

• utiliser de nouveaux leviers de développement pour la recherche et l’enseignement supérieur,
• adopter une nouvelle manière de travailler entre collectivités et acteurs locaux à l’échelle régionale et interrégionale.

La Région des Pays de la Loire étant une des premières Régions françaises en terme de soutien dans ce domaine, de nouveaux efforts budgétaires ne pourront seuls répondre à tous les besoins du territoire. Seule une nouvelle façon de travailler, basée sur une intégration complète et opérationnelle de la Recherche, de la Formation et de l’Innovation autour de projets à fort potentiel clairement identifiés permettra de répondre aux enjeux de développement.

Cette conférence des exécutifs a permis aussi de valider la nécessité de saisir l’opportunité de positionner le grand Ouest dans la carte nationale de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation, à travers une candidature de Campus d’Excellence Loire Bretagne. Il en ressort le besoin d’un projet fort ciblé sur certains champs d’excellence et associant à la fois les universités, les grandes écoles, les grands organismes de recherche et les acteurs de l’entreprise et de l’innovation des deux Régions des Pays de la Loire et de Bretagne.
 

La réforme de la fiscalité locale
 
La réforme de la fiscalité locale entérinée par l’adoption de la loi de finances pour 2010 comporte deux changements majeurs :

• Le premier, celui de la suppression de la taxe professionnelle décidée à la hâte par le Président de la République en mars 2009, et qui représentait une ressource de 29 milliards d’euros pour les collectivités locales, remplacée par une nouvelle ressource moins dynamique, la contribution économique territoriale principalement basée sur la valeur ajoutée,
• Le deuxième, celui d’une refonte en profondeur de l’architecture de la fiscalité locale qui ponctionne les ressources des uns (taxe d’habitation des Départements et taxe foncière des Régions) pour tenter de compenser les manques à gagner des autres…

 
Au-delà du caractère non concerté et précipité de cette réforme, les collectivités présentes sont unanimes pour regretter une réforme :

• qui en ce qui concerne la méthode, pose d’abord la question des moyens avant même d’avoir résolu celle de l’organisation territoriale et des compétences futures des collectivités,
• qui réduit substantiellement l’autonomie fiscale et financière des collectivités, et met en péril leur lien économique avec les territoires, tout en supprimant pour les Régions tout lien fiscal direct avec les ménages (transfert de la taxe foncière régionale aux Départements),
• qui tout en s’attaquant à leur responsabilité fiscale, contraint durablement leurs ressources et donc leur liberté d’action au service du public

Au total, en s’attaquant à la fois à leur responsabilité et à leur liberté, les collectivités présentes estiment que "c’est l’esprit même de la décentralisation qui est remis en cause".