Conseil régional des Pays de la Loire

Condamnée en mars 2010 dans le cadre du procès de l'Erika, la société de classification Rina vient de verser 8,5 millions d'euros d'indemnités civiles à la Région des Pays de la Loire. Une somme qui sera entièrement consacrée à l’environnement et à la préservation des biodiversités.

La convention d’exécution soumise au vote des élus régionaux de la Commission permanente du 11 juillet 2011 prévoit le versement intégral des indemnités restant à recouvrer. Les sommes perçues seront destinées à l’environnement et à la préservation des biodiversités au travers de 3 projets.

Le jugement était attendu. Il confirme les conclusions du premier procès et il reconnaît le préjudice écologique. Les collectivités seront indemnisées à ce titre.

Mardi 3 novembre, les parties civiles du procès de l'Erika ont été auditionnées par la Cour d’appel de Paris.  Jacques Auxiette, Jean-Yves Le Drian, François Patsouris, Pierre Maille et Loïc Le Meur ont redit, au nom de leurs collectivités respectives, leur volonté de voir confirmer et amplifier le jugement obtenu en première instance en...

La souscription des particuliers à l’emprunt régional lancée le 21 septembre dernier est close depuis vendredi soir, 9 octobre. Elle a permis de collecter 72 235 500 € auprès de plus de 5500 particuliers.

C'est parti jusqu'au 18 novembre. Parties civiles et prévenus se sont retrouvées ce lundi matin 5 octobre pour le début du procès en appel de l'Erika. Plusieurs collectivités font front commun pour obtenir confirmation de la condamnation de Total et reconnaissance du préjudice écologique. Interviews et reportage juste avant le début de la première...

Total a fait appel de sa condamnation dans le procès de l'Erika en 2008. Plusieurs collectivités, dont la Région des Pays de la Loire, font elle aussi appel. Explications.