Pollution de l’estuaire de la Loire. Les parties civiles indemnisées
Le jugement du procès de la pollution de l’estuaire de la Loire par la société Total Raffinage marketing, mise en examen suite à la rupture d’une tuyauterie d’approvisionnement en fuel soute à la raffinerie de Donges le 16 mars 2008, a été rendu aujourd’hui. La Région des Pays de la Loire se voit allouer 50 000 € au titre du préjudice moral et 15...
Marée noire Erika. La Région touche ses indemnités
Condamnée en mars 2010 dans le cadre du procès de l'Erika, la société de classification Rina vient de verser 8,5 millions d'euros d'indemnités civiles à la Région des Pays de la Loire. Une somme qui sera entièrement consacrée à l’environnement et à la préservation des biodiversités.
Erika. Le préjudice écologique reconnu
Le jugement était attendu. Il confirme les conclusions du premier procès et il reconnaît le préjudice écologique. Les collectivités seront indemnisées à ce titre.































