500 projets

500 projets de développement économique pour les territoires

"500 projets de développement économique pour les territoires" a pour objectif d’accompagner sur les territoires un nombre significatif d’entreprises qui, par leurs projets, participent au développement économique et à la dynamique territoriale.

 

Présentation

Ce dispositif de proximité a pour objectif d’accompagner sur les territoires un nombre significatif d’entreprises qui, par leurs projets, participent au développement économique et à la dynamique territoriale.


Il vise à soutenir, en complément des dispositifs régionaux existants, des projets collectifs d’investissement dans le champ du développement économique local, largement « accessibles » aux entreprises des territoires créant une dynamique de revitalisation irriguant ces territoires. Les projets des territoires ruraux, péri-urbains et des quartiers en difficulté seront accompagnés prioritairement.


Ce dispositif est confié, pour sa mise en œuvre, aux développeurs économiques territoriaux membres de « l’équipe régionale du développement économique » et s’inscrit en complémentarité avec les autres dispositifs régionaux de politique sectorielle de développement économique.


Les projets éligibles présentent un intérêt pour le territoire de la Région des Pays de la Loire et s’inscrivent dans une démarche collective impliquant au minimum deux bénéficiaires. Ils portent  sur un investissement commun qui peut être matériel ou immatériel (brevet, logiciel, site internet, stands, panneaux,…)  et qui présente un bénéfice direct significatif pour chacun des participants au projet.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont des entreprises ou des groupements d’intérêt économique ou des associations exerçant une activité dans le secteur concurrentiel et qui portent des projets collectifs  d’investissement en commun.


Les associations n’ayant pas d’activité marchande, les professions libérales, les associations para-publiques (notamment en lien direct avec les collectivités locales) peuvent participer à un projet collectif accompagné mais ne peuvent bénéficier directement de l’aide.

Nature de l'aide

L'aide peut être accordée sous la forme d’une subvention ou d’un prêt à taux réduit.


- Pour les projets dont le coût total est inférieur à 50 000 € HT, le montant de la subvention est égal à 50 % du coût HT du projet et plafonné à 25 000 €.
- Pour les projets supérieurs à 50 000 € HT, la nature et le montant de l’aide seront déterminés au cas par cas, l’aide pourra être cumulée avec des aides régionales au titre d’autres dispositifs existants, et pourra prendre la forme de prêts à taux réduits, en conformité avec la règlementation en matière d’aides aux entreprises.

Conditions d’attribution

Le dossier de demande d’aide est à constituer auprès d’un développeur économique local.


L’attribution de l’aide relève de la seule compétence de la Commission Permanente du Conseil régional qui dispose d’un pouvoir d’appréciation.


Le détail des conditions et modalités d’attribution est disponible dans le règlement ci-joint en téléchargement.

Contacts

Espace Régional de Nantes
Hôtel de région
 1 rue de la Loire
44 966 Nantes CEDEX 9
Tel : 02 28 20 60 15
Courriel : espace.nantesATpaysdelaloire.fr


Espace Régional de Saint-Nazaire
6 Place Pierre Sémard (face ‡ la gare) - BP 60097 - 44 602 SAINT NAZAIRE Cedex
Tél. 02 51 16 68 50
Courriel : espace.saintnazaireATpaysdelaloire.fr

Espace Régional du Maine-et-Loire
22 rue Béclard - CS 30 003 - 49 055 ANGERS Cedex 02
Tél. 02 41 68 70 70
Courriel : espace.angersATpaysdelaloire.fr


Espace Régional de la Mayenne
43 quai Gambetta - BP 10 519 - 53 000 LAVAL
Tél. : 02 43 67 22 60
Courriel : espace.lavalATpaysdelaloire.fr


Espace Régional de la Sarthe
83 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72 058 LE MANS Cedex 02
Tél. 02 43 14 37 30
Courriel : espace.mansATpaysdelaloire.fr

 

Espace Régional de la Vendée
119 rue du Maréchal Joffre BP 295 85 007 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. : 02 51 44 75 00
Courriel : espace.larochesuryonATpaysdelaloire.fr