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Appel à projets "Pays de la Loire Innovation - PIA 3"

L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers la mise en place d’un nouveau dispositif « Pays de la Loire – PIA régionalisé ». Deux premiers appels à projets régionaux sont lancés, dans le but de stimuler et d’accompagner les projets d’innovation des entreprises mais également de soutenir les projets d’innovation structurants pour les filières.   L’appel à projets «Pays de la Loire Innovation – PIA3» est ouvert du 22 janvier 2018 au 31 décembre 2018 sur le site PIA3 – Pays de la Loire dans la limite des crédits disponibles.   Ce dispositif vient compléter l'effort important de la Région à travers son fonds Pays de la Loire Innovation.

Contexte

Le PIA (Programme d’investissement d’Avenir) est un programme d’investissement de l’État français, initié en 2010. La 3ème génération de ce plan, le PIA 3 représente 10 milliards d’euros qui seront investis sur 3 axes :

  • soutenir les progrès de l’enseignement et la recherche,
  • valoriser la recherche,
  • accélérer la modernisation des entreprises.

Le PIA3 –volet régional est un des volets (250 M€ au total) pour la mise en œuvre d’appels d’offres en lien avec les priorités des Régions. Il s’adresse aux PME en priorité. Le grand plan d'investissement du gouvernement de 57 millions d'euros comprend un volet dans le programme d'investissement d'avenir de 10 millions d'euros, dont une part est régionalisée, avec un abondement du conseil régional.

Le dispositif « Pays de la loire – PIA3 régionalisé » se décline en trois axes :

  • le soutien aux projets d’innovation (volet 1) ; cette action est opérée par Bpifrance,
  • l’accompagnement et la transformation des filières (volet 2) ; cette action est opérée par Bpifrance,
  • le soutien à l’ingénierie de formation (volet 3) ; ce volet qui est en cours de construction devrait être opérée par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC).

Objectifs de l'appel à projets "Pays de la Loire Innovation - PIA 3"

Le présent appel à projets correspond au volet 1 « soutien aux projets d'innovation » pour lequel une enveloppe de 13 871 015 euros est réservée à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en oeuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet.


Un premier appel à projets ouvert est organisé du 1er décembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2018, à l'attention des PME du territoire régional.

Nature des projets

Le soutien visera les TPE et PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Les projets attendus ont, pour la plupart, une thématique qui correspond à un ou plusieurs objectifs de la Stratégie Régionale d’Innovation – Spécialisation Intelligente (SRI-SI) 2014-2020 :
Pour rappel, les six domaines d’innovation mobilisateurs de la SRI-SI sont :
- Les technologies avancées de production ;
- Les industries maritimes ;
- L’alimentation et les bio-ressources ;
- L’informatique et l’électronique professionnelle ;
- Le design et les industries culturelles et créatives ;
- Les thérapies de demain et la santé.

Le dispositif permettra également de soutenir les projets d’innovation portés par les TPE et PME en lien avec les cinq axes de la feuille de route de la transition énergétique, l’économie circulaire et la biodiversité, à savoir :

  • développer la production d’énergie renouvelable ;
  • transformer le parc immobilier et amplifier l’efficacité des entreprises ;
  • développer la mobilité durable ;
  • stocker l’énergie, le carbone et développer les usages innovants ;
  • Construire les réseaux intelligents (smart grids).

Nature des porteurs de projets

Les porteurs de projets éligibles au titre de l’action sont des PME (au sens communautaire3), dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région des Pays de la Loire, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au registre du commerce. Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l'Union européenne.

Informations

Le présent appel à projets est financé à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en oeuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet.

Les équipes de Bpifrance, chargées par la Région et les services déconcentrés concernés de l’Etat (DIRECCTE) se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers :
- départements 44/49 hors Mauges : 02.51.72.94.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Nantes)
- départements 85/49 Mauges : 02.51.45.25.50 (Bpifrance Pays de la Loire – La Roche sur Yon)
- départements 53/72 : 02.43.39.26.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Le Mans)

 

Le cahier des charges complet de l'appel à projets est disponible en téléchargement ci-dessous.

Mot(s) clef(s)

  • innovation,
  • industrie,
  • avenir,
  • investissements

Dépôt du dossier

Le dépôt des demandes se fait sur la plateforme mise en place par BPI (opérateur pour le compte de la Région et de l'Etat) :

www.pia3.paysdelaloire.fr

 

 

 

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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