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Capital SCOP

Afin de pérenniser les activités économiques et renforcer l’ancrage des emplois dans les territoires, le Conseil régional encourage la concrétisation des projets de développement d’entreprises coopératives.

Objectifs

Pour pallier à la difficulté de constituer le capital d’une entreprise coopérative et de mobiliser l’apport personnel des salariés, la Région des Pays de la Loire agit en direction :

  • des salariés candidats à la reprise-transmission d’entreprise sous forme de SCOP, à la transformation d’entreprise en SCOP, à la transformation d’association en SCOP ou en SCIC,
  • des porteurs d’un projet de création d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC,

en mettant en place un dispositif à effet de levier pour aider les salariés-associés fondateurs à former le capital social de l’entreprise au moment de la constitution de la SCOP ou de la SCIC.

Ce dispositif doit contribuer à :

• Augmenter le nombre d’entreprises coopératives,
• Faciliter la reprise des entreprises par les salariés,
• Accroître le nombre de coopérateurs en leur facilitant l’accès aux outils bancaires.

Bénéficiaires

L’intervention de la Région est destinée aux salariés - associés fondateurs pour les aider par un effet de levier à former le capital social de l’entreprise au moment de la constitution de la SCOP ou de la SCIC, que ce soit dans le cadre d’une reprise-transmission, d’une transformation ou d’une création ex-nihilo.

Tout groupe de salariés – associés fondateurs qui souhaite :
• reprendre tout ou partie de l’entreprise qui les emploie sous la forme de SCOP,
• créer une nouvelle entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC,
• faire évoluer le statut de l’association qui les emploie et la transformer en SCOP ou en SCIC et dont le projet fait l’objet d’un accompagnement et d’un conventionnement avec l’URSCOP Ouest.

Dans le cas d’une SCIC l’intervention régionale est réservée aux seuls salariés–associés.

Le siège social de la SCOP ou de la SCIC en cours de constitution devra être déclaré en région Pays de la Loire et l’activité principale devra être située en région Pays de la Loire.

Nature de l'aide

L’intervention de la Région revêt la forme d’une subvention de 1 000 à 5 000 € par salarié-associé, à hauteur de son apport en capital et dans la limite de 5000 € par bénéficiaire.

La subvention est bloquée dans les réserves impartageables sur le compte de l'entreprise.

Conditions d'attribution

Voir le détail dans le règlement d'intervention ci dessous.

Mot(s) clef(s)

  • économie,
  • économie sociale et solidaire,
  • SCOP,
  • SCIC,
  • ess

Renseignements et contacts

Union régionale des SCOP de l’Ouest - Tél 02 99 35 19 00

www.les-scop-ouest.coop

 

 

 

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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