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Pays de la Loire Conseil

Ce dispositif vise à faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d’accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.

Objectifs

Cas général

Accompagner des étapes clés de l'évolution des TPE et PME dans un environnement en mutation et consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou repositionnement autour des thèmes suivants :

  • l'analyse stratégique, notamment le positionnement produit/marché, la structuration interne, l’intelligence économique, les études de faisabilité économique, le design…,
  • le développement durable et la Responsabilité Sociétale des Entreprises,
  • l’appropriation des usages du numérique à forte valeur ajoutée, 
  • le développement robotique des process industriels,
  • le développement à l’international : identification et sélection de marchés cibles pour le lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché,
  • la stratégie de levée de fonds,
  • les démarches de certification dans les domaines artisanal et commercial

Projets sélectionnés dans le cadre du volet 1 de l'appel à Manifestation d'intérêt "Industrie du Futur"

Accompagner la phase de sensibilisation/diagnostic/évaluation précédant l'engagement dans un projet de modernisation d'un outil/process de production portant notamment sur :

  • l’automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes »,
  • l’organisation industrielle : gestion des flux et de la supply chain, qualité, traçabilité,
  • l’optimisation des consommations de matières et de fluides, dont l’énergie,
  • les procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d’usinage et d’assemblage, traitements de surfaces et thermiques avancés, contrôle non destructif, mise en œuvre des matériaux composites, métrologie en ligne,
  • la numérisation : technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée), digitalisation 3D, gestion des données (block chain, big data), intelligence artificielle, Internet des objets,
  • la qualité produit : sécurité process/produit, fiabilité, reproductibilité, augmentation des fonctionnalités,
  • l’opérateur du futur : adaptation des compétences, environnement et ergonomie de travail, réduction de la pénibilité.

Bénéficiaires

Cas général

  • Entreprises implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’étude envisagée concerne directement ladite implantation, répondant à la définition communautaire de la PME (au sens de l’annexe I du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur),
  • Porteurs de projets touristiques publics ou privés (éventuellement autres que PME) : collectivités locales, entreprises (et leurs groupements : GIE, etc…), associations loi 1901, Sociétés d’Economie Mixte, particuliers.

Les bénéficiaires devront présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Projets sélectionnés dans le cadre du volet 1 de l'appel à Manifestation d'intérêt "Industrie du Futur"

  • Entreprises répondant à la définition communautaire de la PME (au sens de l’annexe I du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur),
  • Exceptionnellement, entreprises de taille intermédiaire (ETI) jusqu’à 2 000 salariés justifiant de manière précise de l’incitativité d’une aide publique.

Les entreprises doivent être des personnes morales de droit privé implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement), sous réserve que le projet présenté concerne effectivement ladite implantation.

Les entreprises candidates devront être :

  • à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales,
  • en situation financière saine. A cet égard, la Région se réserve la possibilité de faire réaliser un audit financier par un prestataire de son choix ; les coûts de cet audit seront pris en charge par la Région.

Secteur d'activités éligibles

Cas général

  • Industrie,
  • Industries agro-alimentaires de transformation ou de conditionnement-stockage y compris les entreprises de transformation de la pêche et de l’aquaculture,
  • Coopératives d’utilisation de matériel Agricole (CUMA),
  • Technologies innovantes,
  • Services qualifiés à la production industrielle,
  • Artisanat,
  • Commerce (uniquement pour les démarches de certification, de levée de fonds en financement participatif et la démarche RSE),
  • Autres Services (uniquement pour la mise en œuvre d’une démarche RSE),
  • BTP,
  • Entreprises et acteurs du secteur touristique,
  • Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire exerçant une activité marchande,
  • Entreprises horticoles dont les activités correspondent aux codes NAF 119Z et 130Z et leurs groupements (à condition que les activités de leurs membres correspondent exclusivement aux codes NAF 119Z et 130Z).

Les activités agricoles autres que celles mentionnées ci-dessus, les services de conseil ainsi que les activités libérales et réglementées ne sont pas éligibles.

Projets sélectionnés dans le cadre du volet 1 de l'appel à Manifestation d'intérêt "Industrie du Futur"

Entreprises exerçant majoritairement une activité de production : artisanat de production, industrie.

Forme et montant de l'aide

Cas général

Le soutien régional prend la forme d’une subvention.

L’intensité d’aide maximale n’excède pas 50 % du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 3 000 € HT ; l’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Le cumul des aides « Pays de la Loire Conseil » attribuées à une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 € sur une période de trois années civiles.

Pour les CUMA, une seule demande sera acceptée par période de 3 années civiles.

Projets sélectionnés dans le cadre du volet 1 de l'appel à Manifestation d'intérêt "Industrie du Futur"

Le soutien régional prend la forme d’une subvention.

L’intensité d’aide maximale n’excède pas 80 % du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 4 000 € HT ; l’aide elle-même est plafonnée à 23 000 €.

Modalités de dépôt du dossier

Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.

Cas général

Les porteurs de projets peuvent déposer leur demande en ligne en cliquant sur la rubrique Téléprocédure ci-dessous : "Déposer une nouvelle demande" et suivre l'avancée de leur dossier en cliquant sur "Suivre mes demandes en cours".

Projets sélectionnés dans le cadre du volet 1 de l'appel à Manifestation d'intérêt "Industrie du Futur"

S’agissant des projets relevant du volet 1 de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Industrie du Futur », le dossier de demande à déposer est celui relatif à cet AMI, disponible sur le site de la Région des Pays de la Loire :

 

Le règlement complet est téléchargeable ci-dessous.

Mot(s) clef(s)

  • TPE,
  • PME,
  • conseil,
  • entreprises,
  • industrie,
  • artisanat,
  • BTP,
  • CUMA,
  • horticoles,
  • tourisme,
  • commerce,
  • ess

Contacts

 Pour tout renseignement complémentaire et en fonction de la thématique du dossier, vous pouvez contacter :

  • Direction Entreprises et Innovation au 02 28 20 56 00
  •  Direction Agriculture, pêche et agroalimentaire au 02 28 20 56 17

 

 

 

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www.europe.paysdelaloire.fr 

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