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Prestation d’amélioration des conditions de travail (PACT)

Le PACT est un dispositif qui a pour objectif de promouvoir l'amélioration des conditions de travail et l'innovation sociale comme facteurs de la performance des entreprises ligériennes. En partenariat avec l’ARACT, ce dispositif permet de développer des démarches d’action sur les conditions de travail en PME en facilitant le recours au conseil externe. Les entreprises sont aidées financièrement pour conduire avec l’appui d’un consultant des démarches de qualité pouvant se situer dans un ou plusieurs registres : prise en compte des conditions de travail dans leurs projets d’investissement ou leurs évolutions organisationnelles, pratiques de gestion des ressources humaines et de valorisation des compétences, …

Bénéficiaires

Ce dispositif d’aide s’adresse aux PME de tous les secteurs, dont celui de l'économie sociale et solidaire, ayant leur siège en Pays de la Loire, plus particulièrement la cible 20–50 salariés, en situation financière saine et pouvant produire au moins un bilan. Les entreprises de taille intermédiaire sont éligibles si leur centre de décision est régional et si leur capital est détenu au moins aux deux tiers par un actionnariat individuel ou institutionnel ligérien.

Nature

L’aide de la Région porte sur un accompagnement d’une durée minimale d’au moins 10 jours :
- PME de 50 salariés et plus, l’aide calculée au titre de la PACT correspond à 50 % du montant du coût retenu, avec un plafond d’aide maximale de 15 000 €,
- PME de moins de 50 salariés, l’aide calculée au titre de la PACT correspond à 80 % du montant du coût HT retenu, avec un plafond d’aide maximale de 24 000 €.

Condition

Le projet accompagné doit :

- avoir un caractère innovant et/ou exemplaire au regard de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité, de la nature de la démarche ou du sujet traité,

- porter un objectif de dépassement des obligations légales en matière de conditions de travail,

- reposer sur un dialogue social de qualité et la concertation en associant les Instances Représentatives du Personnel et les Salariés,

- respecter le cahier des charges générique d’intervention proposé par l’ARACT des Pays de la Loire et notamment l’inscription de l’accompagnement du projet par le consultant dans la durée (un an) afin de pouvoir évaluer l’impact des actions,

- pouvoir être valorisé, les entreprises soutenues acceptent un principe de valorisation de leur expérience sous une ou plusieurs formes adaptées (témoignage, WEB, …).

Exemples d’actions pouvant être soutenues par la PACT.
Prise en compte des conditions de travail dans un projet d’investissement (intervention d’un ergonome, animation de groupes de travail, …).

Mot(s) clef(s)

  • conditions de travail,
  • innovation sociale

Contact :

L’ARACT Pays de la Loire
(Action régionale pour l’amélioration des conditions de travail)
Rue de la Treillerie ZI Angers – Beaucouzé – BP 23
49071 BEAUCOUZE CEDEX
Tel 02.41.73.00.22

 

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