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Pêche et aquaculture


Pays de la Loire Conseil

Ce dispositif vise à faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d’accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.

Aides à l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'atténuation du changement climatique des navires de pêche

Ce dispositif d’aide, pris en application du régime cadre exempté n° SA.42611(2015/XF), a pour objectif d'atténuer les effets du changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche.

Aide régionale à la pisciculture extensive en étangs

La Région des Pays de la Loire soutient la pisciculture extensive en étangs depuis 2010. Cette filière fait face à des difficultés importantes telles que le développement de certaines espèces envahissantes (ex. cormoran) et la pression des autres usages. La rentabilité étant fragile par définition, ces menaces poussent les propriétaires et les...

Aide à l'installation des saliculteurs

Renouveler et maintenir les exploitations salicoles.

Régime cadre exempté de notification N°SA.42611 (201 5/XF)

Régime relatif aux aides en faveur des entreprises des Pays de la Loire dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2014-2020.

Prestation d’amélioration des conditions de travail (PACT)

Le PACT est un dispositif qui a pour objectif de promouvoir l'amélioration des conditions de travail et l'innovation sociale comme facteurs de la performance des entreprises ligériennes. En partenariat avec l’ARACT, ce dispositif permet de développer des démarches d’action sur les conditions de travail en PME en facilitant le recours au conseil...

FEAMP - Mesure n° 42 : Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées – article 42

Cette mesure vise à améliorer les revenus des producteurs en augmentant la valeur ajoutée des produits et leur qualité (y compris ceux de la pêche à pied), en adaptant à bord la gestion des captures non désirées et en privilégiant les projets en lien avec la valorisation à bord et à...

FEAMP - Mesure n° 41 : Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique - art. 41

Cette mesure contribue aux objectifs d'une transition vers une économie bas carbone (cadre stratégique commun) et d'une croissance durable (stratégie Europe 2020). La flotte de pêche française est vieillissante et est majoritairement équipée de moteurs basés sur les énergies fossiles avec des niveaux importants d'émission de polluants et des gaz...

FEAMP - Mesure n° 31 : Aide à la création d’entreprises pour les jeunes pêcheurs – Art 31

La mesure vise à assurer la relève générationnelle d'entreprises économiquement performantes, respectueuses de la ressource halieutique et économes en énergies sur des segments de la flotte en équilibre. Afin d'améliorer la rentabilité, la compétitivité et l'attractivité du secteur...

FEAMP - Mesure n° 43 : Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris

L’intervention du FEAMP dans le cadre de cette mesure repose sur une stratégie concertée au niveau régional à travers un plan régional d'organisation et d'équipement des ports de pêche (PROEPP). A partir des besoins mis en évidence dans un diagnostic régional et dans le respect des priorités fixées dans le Programme opérationnel, ce plan établit...

FEAMP - Mesure n° 48 (a,b,c,d,f,g, et e,i,j) : Investissements productifs dans l’aquaculture

Cette mesure doit permettre de développer une aquaculture européenne règlementée, compétitive et respectueuse des milieux.

Conditions d’éligibilité

Seules les sous-mesures 48.1 a,b,c,d,f,g,h et 48.1 e,i,j sont ouvertes en Pays de la Loire. Conditions d'éligibilité portant sur les projets : Les actions ne...

FEAMP - Mesure n° 50C : Mise en réseau – Echange d’expérience et de bonnes pratiques

Cette mesure vise à améliorer la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes, y compris les organismes scientifiques et techniques ou ceux promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle comprend...

FEAMP - Mesure n° 69 : Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Cette mesure vise à favoriser le développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la fabrication de produits élaborés et augmenter leur valeur ajoutée. Cette mesure a pour objectifs : Le soutien au développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture qui devra permettre d'améliorer...

FEAMP - Mesure n° 51.b : Aide à l’amélioration et au développement des sites aquacoles (installation, infrastructures)

Cette mesure vise à moderniser ou développer des zones à vocation aquacole, y compris les ports conchylicoles, afin d'augmenter le potentiel des entreprises déjà existantes, favoriser l'installation de nouvelles entreprises aquacoles et réduire les incidences négatives sur l'environnement.

Les conditions...

FEAMP - Mesure n° 51c : Protection renforcée contre les espèces figurants dans les listes des directives 2009/147/CE et 92/43/CE et causant de graves dommages à l’aquaculture


Cette mesure vise à protéger les cheptels aquacoles contre les espèces figurant dans les listes des directives 2009/147/CE et 92/43/CE et causant de graves dommages à l'aquaculture. Elle concerne la mise en œuvre d'actions collectives de capture et transfert, d'effarouchement ou de mise à mort de ces espèces pour prévenir les dommages...

FEAMP - Mesure n° 51d - Actions en réponse à la détection d'une hausse de mortalité ou de la présence de maladies

La mesure concerne les actions adoptées et mises en œuvre par les autorités compétentes à la suite de la détection d'une hausse de la mortalité ou de la présence de maladies prévues à l'article 10 de la directive 2006/88/CE du Conseil et rappelées ci-dessous :
• Maladies exotiques : Nécrose hématopoïétique épizootique, Infection à...

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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