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Aide au développement de structures de production régionales - cinéma, audiovisuel, nouveaux médias

La nouvelle stratégie culturelle de la Région des Pays de la Loire, adoptée en juin 2017, réaffirme un certain nombre de priorités, parmi lesquelles le soutien aux filières régionales.

Suivant cet objectif, l'aide au développement de structures de productions régionales doit notamment leur permettre de s'engager sur des projets ambitieux et innovants, de mieux se faire connaître auprès de nouveaux partenaires et d’évoluer vers un modèle économique pérenne. L’aide pourra favoriser le renforcement et la formation des équipes, permettre la promotion de la structure et la valorisation du catalogue afin d’accroître la compétitivité des sociétés à l'échelle nationale, européenne ou internationale.

Ce dispositif contribuera à l'attractivité du territoire régional pour les entreprises du secteur, en consolidant les structures existantes et en favorisant l'implantation de nouvelles sociétés.

Bénéficiaires

Structures actives de production d’œuvres de création cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux médias, ayant déjà fait preuve de leur capacité à mener à bien le financement, la production et la diffusion de ces œuvres.

Conditions d'éligibilité

La structure doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et répondre aux critères suivants :
- Son siège social est établi en région des Pays de la Loire depuis plus d'un an avant la date limite de dépôt de la demande et la structure témoigne d’une implication manifeste sur le territoire régional (occupation de locaux professionnels, emploi de collaborateurs en région, collaboration avec des professionnels et prestataires régionaux, diffusion de ses œuvres région…) ;
- Elle doit avoir obtenu, en tant que producteur ou coproducteur délégué, au cours des 3 années précédant la date limite de dépôt, au minimum une aide à la production de la part d'une collectivité territoriale ou du CNC pour la production d'une œuvre cinématographique, audiovisuelle ou nouveaux médias ;
- Elle ne produit pas uniquement des œuvres réalisées par son gérant, ses associés ou, pour les associations, les membres de son Conseil d’administration ;
- Elle doit avoir obtenu, en tant que producteur ou coproducteur délégué, au cours des 3 années précédant la date limite de dépôt (N-1 à N-3), au minimum un certificat d'achèvement d'une œuvre de création (visa d'exploitation pour les œuvres cinématographiques, autorisation définitive du CNC pour les œuvres audiovisuelles, attestation de mise en ligne par l’un des diffuseurs agrées par le web cosip pour les œuvres nouveaux médias) ;
- Elle doit disposer d'un code APE 5911A ou 5911C.

Ce dispositif est ouvert aux associations ayant fait figurer dans leur statut la production d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et/ ou nouveaux médias, à la condition qu’elles répondent aux critères  précédents.
Il concerne les producteurs d’œuvres de tous les types et genres, à l’exception des films ou programmes de commande, des films ou programmes publicitaires, des films ou programmes institutionnels, des jeux, des reportages, des programmes de flux, des vidéo-clips, des films d'école et des projets réalisés dans le cadre d’atelier d’éducation à l’image.

Critères d'appréciation des demandes

  • Ambition du projet de la structure et cohérence de ce projet avec les moyens envisagés ;
  • Reconnaissance professionnelle des producteurs et des professionnels associés ;
  • Qualité de l’inscription du projet de la structure et des projets qu’elle porte sur le territoire régional (attention à l’emploi local, implication dans la vie associative et culturelle régionale…) ;
  • Une attention particulière sera portée aux projets mutualisés entre structures de production, notamment sur les questions d’emploi.

Constitution du dossier

  • Lettre de demande.
  • Eléments permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (extraits).
  • Présentation de la structure (numéro de Siret, origine, équipe, filmographie…).
  • Note stratégique indiquant les grandes orientations de la structure. 
  • Plan de développement prévu devant prendre en compte au minimum deux axes parmi les trois listés ci-dessous et décrivant les actions prévues du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 :
    - Programme éditorial : développement de 2 à 5 projets, écriture, recherche d’auteurs, documentation, développement, repérages, casting, pilote, recherche de financements, etc. ;
    - Promotion : actions de diffusion, valorisation du catalogue, développement du site internet, frais de traduction, édition de DVD ou documents, etc. ;
    - Développement : diversification des genres produits et notamment expérimentation de nouveaux modes de production dans un contexte de mutation technologique, perspectives d’ouverture à de nouveaux réseaux professionnels et à de nouveaux partenaires financiers, développement de l’emploi, accompagnement juridique et économique, formation etc.
  • Budget global, détaillant chacun des axes sur lesquels porte la demande.
  • Bilan et compte de résultat des 2 exercices précédents.
  • RIB.

 

Date de dépôt des demandes

Les demandes devront être déposées au plus tard le 1er avril de l’année N.


Modalités d'attribution et de versement des aides

Les demandes déposées sont examinées par un comité technique, composé de professionnels extérieurs au territoire régional, qui se réunit une fois par an. Les propositions qu’émet le comité sont soumises pour avis à la commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis pour décision à la Commission permanente du Conseil régional.

Le montant maximum de l’aide est fixé à 20 000 €.

L’aide régionale sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l'arrêté et le solde au prorata du budget réalisé, sur présentation d’un bilan technique et financier. Les aides inférieures ou égales à 4 000 € seront versées en une seule fois, au moment du vote de l’aide.

Le producteur s’engage à présenter le bilan détaillé (moral et financier) de son activité réalisée au plus tard 18 mois après l’obtention de l’aide, et avant de pouvoir solliciter cette aide une nouvelle fois.

Mot(s) clef(s)

Contact

  • Guylaine HASS
    02 28 20 51 30

 

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