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FONDEC - Fonds de développement culturel territorial

La nouvelle stratégie culturelle de la Région des Pays de la Loire, adoptée en juin 2017, réaffirme un certain nombre de priorités, parmi lesquelles l’attention aux territoires et aux publics. A cette fin, un fonds de développement culturel territorial est créé en 2018 afin de soutenir des projets ne pouvant s’inscrire aujourd’hui dans les règlements d’intervention existants, notamment dans les territoires ruraux. En effet, les dynamiques artistiques et culturelles sont sur les territoires nombreuses et diverses, et connaissent des stades de développement variés. Un projet artistique et culturel ne se limitant plus aujourd’hui à un équipement ou une programmation annuelle, nombre d’acteurs recherchent la transversalité et le décloisonnement (culture et tourisme, culture et patrimoine, culture et économie, culture et environnement, culture et action sociale…), la prise en compte des attentes des habitants (démarches participatives…) ou des spécificités territoriales. Des projets de coopérations (engagement en faveur d’une filière en particulier, de coopérations entre structures culturelles…) voient également le jour dans ce contexte. Par la création de ce fonds, la Région accompagne les initiatives locales qui animent les territoires, et les collectivités (ou opérateurs) qui élaborent une stratégie culturelle ou un renouvellement de projet.

Objectifs

  • Accompagner les dynamiques territoriales visant à la valorisation des initiatives locales et à la mise en réseau des acteurs (évènements, festivals…).

  • Concourir à la définition de nouvelles stratégies ou projets culturels de territoire en finançant par exemple le recours à des compétences extérieures ou à de l’ingénierie (pluridisciplinaire le cas échéant), susceptibles de définir ou de revisiter un projet culturel. 

Nature des projets soutenus

Pour répondre à ces objectifs, deux axes sont privilégiés :

  • Axe 1 : Soutien aux initiatives culturelles s’inscrivant dans des enjeux locaux et visant à contribuer au développement du tissu culturel sur les territoires.
  • Axe 2 : Soutien à de l’ingénierie ou à des missions d’accompagnement pour l’élaboration, l’évaluation, ou le renouvellement d’un projet.


Bénéficiaires

Ce dispositif est ouvert aux collectivités territoriales (communes, EPCI), associations, entreprises culturelles et aux structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) basées en Pays de la Loire.

Conditions d'éligibilité

Axe 1

  • Etre implanté en Pays de la Loire ;
  • Pour les structures privées, bénéficier du soutien d’au moins un autre partenaire public ;
  • Rémunérer les artistes et toutes les interventions professionnelles dans le respect de la règlementation.

Axe 2

  • Etre implanté en Pays de la Loire ;
  • Rémunérer les artistes et toutes les interventions professionnelles dans le respect de la règlementation.


Critères d'appréciation des projets

Axe 1

  • La qualité du projet ;
  • Son lien avec des acteurs du territoire ;
  • L’adéquation entre le projet présenté et les moyens financiers et humains mobilisables ;
  • Le recours à des équipes professionnelles dans la mise en œuvre du projet.

Axe 2

  • La pertinence du projet au regard des enjeux territoriaux ;
  • Le caractère innovant ou expérimental de la démarche : projets culturels inédits ou esthétiques peu représentées sur le territoire régional, renouvellement des pratiques professionnelles et des enjeux des politiques culturelles, recherche de la transversalité… ;
  • Le recours à des équipes professionnelles dans la mise en œuvre du projet ;
  • La reconnaissance ou la qualité des compétences extérieures associées : cabinet d’ingénierie, chercheur(se)s, personnes ressources (références, expériences sur des projets ou sujets similaires à fournir).

Une attention particulière sera portée aux demandes

  • Emanant de territoires peu pourvus en offre culturelle ;
  • Posant un enjeu de développement local et de relation à la population ;
  • Favorisant les coopérations entre territoires ou structures culturelles ;
  • Emanant de jeunes porteurs de projets.

Constitution du dossier

Tous les dossiers doivent comprendre :

  • une lettre de demande
  • une présentation de la structure ou de la collectivité et de son projet culturel
  • une définition précise du projet pour lequel l’aide est sollicitée
  • dans le cas d’une mission d’ingénierie externe, présentation de la structure ou du professionnel (cabinet, consultant, chercheur….)
  • un plan de financement détaillé et équilibré mentionnant la participation des partenaires publics et privés, ainsi que la part des recettes propres
  • l’engagement des partenaires financiers sollicités
  • pour les projets existant antérieurement, il est demandé un bilan de fréquentation précisant, si possible, l’origine géographique du public ainsi qu’un bilan financier de la précédente manifestation
  • un bilan de l’action (contenu, publics, origine géographique, fréquentation….) et un bilan financier de l’année écoulée de la structure
  • RIB
  • numéro de SIRET

Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics :
La délibération approuvant l’action et sollicitant l’aide.

Pour les associations :
En cas de première demande : les statuts et un extrait du Journal Officiel -loi de 1901- portant déclaration constitutive de l’association.
Le bilan et le compte de résultat des deux derniers exercices clos ou du dernier exercice lorsque la structure est plus récente.

Pour les entreprises :
Déclaration de minimis.

Examen des dossiers

L’examen des dossiers complets est confié à la commission Culture, Sport, Vie associative, Bénévolat et Solidarités qui propose à la Commission permanente de statuer sur un montant d’aide.

Modalités d'attribution et de versement des aides

Axe 1 : l'aide de la Région des Pays de la Loire ne pourra excéder 30% du montant global du projet
Axe 2 : l'aide de la Région des Pays de la Loire ne pourra excéder 50% du montant global du projet.

L’aide régionale sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l'arrêté et le solde au prorata du budget réalisé, sur présentation d’un bilan technique et financier. Les aides inférieures à 4 000 € seront versées en une seule fois, au prorata du budget réalisé, à réception du bilan technique et financier.

Dates de dépôt des dossiers

  • Pour les festivals, tout dossier doit être déposé au Conseil régional pour l’année N au plus tard le 1er novembre de l’année N-1.
  • Pour les autres demandes :
    - Dépôt avant le 1er novembre N-1 pour des projets débutant entre mars et août (passage en Commission permanente au 1er trimestre) ;
    - Dépôt avant le 1er avril pour des projets débutant entre septembre et février (passage en Commission permanente en juillet ou septembre).

Mot(s) clef(s)

Contact

  • Heïdy BURGAUD
    02 28 20 51 15

 

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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