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Fonds de soutien aux radios associatives locales

La Région des Pays de la Loire accompagne les radios associatives situées sur son territoire.

Bénéficiaires

Radios locales associatives de catégorie A*, situées en Pays de la Loire et émettant sur le territoire ligérien.
Les radios bénéficiaires doivent être titulaires, à la date de demande, d’une fréquence attribuée par le CSA qu’elles exploitent effectivement, dans des conditions règlementaires et conformes à leur cahier des charges.

* Relèvent de cette catégorie les services éligibles au fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l’antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires.
Ces radios ont pour vocation d’être des radios de proximité, des radios communautaires, culturelles ou scolaires.
Leur programme d’intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d’au moins quatre heures diffusées entre 6 h et 22 h.


Procédure

Les radios constitueront un dossier de demande de subvention qu’elles déposeront avant les dates limites qui leur seront communiquées.

Ce dossier comportera les éléments suivants :
- un projet d’activités ou un programme prévisionnel portant sur l’année au titre de laquelle l’aide régionale est sollicitée,
- le budget prévisionnel de l’année au titre de laquelle l’aide régionale est demandée,
- les bilans et comptes de résultats de la dernière année d’exercice,
- une copie de la réponse du FSER faisant état du montant versé (Aide à l’exploitation et aide sélective) pour l’année précédent celle au titre de laquelle l’aide régionale est sollicitée, et, lors de la première demande,
- les statuts et un relevé d’identité bancaire,
- un extrait du J.O. (loi de 1901) portant déclaration constitutive de l’association.

A partir de ces éléments, une proposition d’aide sera soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.


Engagements des radios

Les radios aidées s’engagent à mentionner l'aide régionale, notamment sur les différents supports de communication et lors de leurs relations avec les médias.
Elles favoriseront également la diffusion de leurs programmes sur le territoire régional ou plus largement, en s’engageant à en céder les droits de diffusion gracieusement, pour une utilisation non commerciale.


Montant de la subvention

La subvention comprend :
- une part forfaitaire d’un montant 2 000 euros par radio,
- une part variable correspondant à un pourcentage, égal pour toutes les radios, de l’aide sélective qui lui a été attribuée l’année précédente par le FSER. Ce pourcentage sera calculé chaque année en fonction des crédits votés pour ce fonds dont il sera déduit les parts forfaitaires destinées à l’ensemble des radios.


Nature des aides et modalités de paiement

Les subventions liées au fonds d’aide à la création radiophonique revêtent un caractère forfaitaire.
La subvention régionale est versée intégralement au bénéficiaire à la notification de l’arrêté.

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Culture

Contact

Guylaine HASS
02 28 20 51 28

 

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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