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Aménagements urbains des petites cités de caractère

Interventions en faveur des communes et de leur groupement

Objet

  • Travaux d’aménagement d’espaces publics des Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire tels que aménagement de places, abords de monuments protégés, embellissement de bourg, enfouissement de réseaux, éclairage public, dissimulation de coffrets et de transformateurs, signalétique intérieure et extérieure, acquisition de mobiliers urbains, dissimulation et/ou intégration de points noirs…
  • Travaux extérieurs des bâtiments communaux remarquables
  • Travaux intérieurs des Offices de Tourisme ou des points d’information
  • Travaux intérieurs et aménagements des chapelles et des églises ayant un programme culturel pérenne et de niveau régional

Bénéficiaires

Les communes labellisées Petites Cités de Caractère ou reconnues labellisables par l’association régionale des Petites Cités de Caractère, ayant une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager approuvée, après avis de la Commission Culture, Sport, vie associative, bénévolat et solidarité sur décision de la Commission Permanente, ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées.

 

Nature de l’aide

Subvention.

 

Dépense subventionnable

Elle est calculée sur le montant de travaux HT et est plafonnée à 300 000 € par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixé à 10 000 € HT.

 

Taux et calcul de l’aide

30 % du montant HT des travaux.

 

Modalités de paiement

Outre les pièces mentionnées dans le règlement financier, le paiement de la subvention sera subordonné au vu du certificat de bonne exécution des travaux délivré par l’Architecte du patrimoine ou par l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

  • Délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire
  • Note explicative présentant l’opération ou les opérations dans le cadre du projet global d’embellissement et d’aménagement de la commune
  • Devis estimatifs et descriptifs
  • Plans des travaux
  • Plan de financement mentionnant l’ensemble des partenaires
  • Photos permettant de juger de la pertinence du projet
  • Echéancier des travaux
  • Avis de l’architecte du patrimoine
  • Avis de l’Architecte des Bâtiments de France
  • Plan de situation des travaux par rapport à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)


Tout dossier complet doit être envoyé, pour validation, en deux exemplaires à l’adresse suivante :

Association Régionale des Petites Cités de Caractère
2 rue Mélusine
85240 Foussais Payré

L’Association Régionale des Petites Cités de Caractère transmettra un exemplaire à la Région des Pays de la Loire.

 

Modalités d’attribution de l’aide

L’attribution de l’aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d’un pouvoir d’appréciation.

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Patrimoine

Contact

 

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