En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Aménagements urbains des petites cités de caractère

Interventions en faveur des communes et de leur groupement

Objet

-    Travaux d’aménagement d’espaces publics des petites cités de caractère des Pays de la Loire tels que aménagement de places, abords de monuments protégés, embellissement de bourg, enfouissement de réseaux, éclairage public, sanitaires (intérieur et extérieur), dissimulation de coffrets et de transformateurs, signalétique intérieure et extérieure, acquisition de mobiliers urbains, dissimulation et/ou intégration de points noirs…

-    Travaux extérieurs des bâtiments communaux remarquables

-    Travaux intérieurs des offices de tourisme ou des points d’information

-    Travaux intérieurs et aménagements des chapelles et des églises ayant un programme culturel pérenne et de niveau régional

Bénéficiaires

•    Les communes homologuées petites cités de caractère ou reconnues homologables par l’association régionale des Petites cités de caractère, reconnues sites patrimoniaux remarquables, protégées sous le régime d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées, après avis de la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités et sur décision de la Commission permanente.

Nature de l’aide

Subvention.

Dépense subventionnable

Elle est calculée sur le montant de travaux HT et est plafonnée à 300 000 € par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixé à 10 000 € HT.

Taux et calcul de l’aide

30 % du montant HT des travaux.

Modalités de paiement

Outre les pièces mentionnées dans le règlement financier, le paiement de la subvention sera subordonné au vu du certificat de bonne exécution des travaux délivré par l’Architecte du patrimoine ou par l’Architecte des Bâtiments de France.

Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

-    Courrier de sollicitation de la commune bénéficiaire adressé à la Présidente de la Région des Pays de la Loire
-    Délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire ou du syndicat intercommunal à vocation unique
-    Note explicative présentant l’opération ou les opérations dans le cadre du projet global d’embellissement et d’aménagement de la commune
-    Projet culturel pour les travaux ou les aménagements à l’intérieur des chapelles ou des églises
-    Accord du permis de construire ou de la déclaration de travaux pour tout projet de construction ou de restauration et permis d’aménager pour tout projet d’aménagement urbain ou paysager
-    Devis estimatifs détaillés par corps d’état (descriptifs, quantitatifs et prix unitaire des travaux) et récapitulatif des devis
-    Plans des travaux
-    Plan de financement mentionnant l’ensemble des partenaires
-    Photos permettant de juger de la pertinence du projet
-    Echéancier prévisionnel des travaux
-    Avis définitif de l’architecte du patrimoine
-    Avis définitif de l’Architecte des Bâtiments de France
-    Plan de situation des travaux par rapport au plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
-    Acte de propriété ou attestation du maire
-    Coordonnées bancaires


Tout dossier complet doit être envoyé par mail, pour validation, à l’adresse suivante :

Association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire
E-mail : laurent.blohorn@pcc-paysdelaloire.fr
Contact : Laurent BLOHORN (09 61 65 30 34 et 06 70 26 08 62)

L’Association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire transmettra les documents via le site Portail des Aides de la Région des Pays de la Loire à la personne en charge de ce programme.

 

Modalités d’attribution de l’aide

L’attribution de l’aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d’un pouvoir d’appréciation.

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Patrimoine

Déposer une demande

Les demandes se font à partir du Portail des Aides en suivant les indications ci-après.
Pour déposer une demande, cliquez sur le lien "Déposer une nouvelle demande" ci-dessous. Utilisez le lien "suivre mes demandes" pour compléter un dépôt déjà commencé ou pour suivre l'état de votre demande une fois transmise.

Suivre mes demandes ou reprendre une demande en cours de dépôt

Contact

Association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire

E-mail : laurent.blohorn@pcc-paysdelaloire.fr
Contact : Laurent BLOHORN (09 61 65 30 34 et 06 70 26 08 62)

 

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
Contacts - 02 28 20 50 00 
Contacts Transports - Inscriptions scolaires