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Interventions en faveur des communes et de leurs groupements : aménagements des centres bourg ruraux

Opération d’ensemble de travaux d’aménagement d’espaces publics des centres bourgs ruraux intégrant l’aménagement de places, embellissement de bourg, enfouissement de réseaux, éclairage public, sanitaires (intérieur et extérieur), dissimulation de coffrets et de transformateurs, signalétique intérieure et extérieure, mobiliers urbains, dissimulation et/ou intégration de points noirs…

Bénéficiaires

Les communes de moins de 3 000 habitants reconnues sites patrimoniaux remarquables (hors petites cités de caractère), protégées sous le régime d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées, après avis de la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités et sur décision de la Commission permanente.

La liste des communes de moins de 3 000 habitants susceptibles de bénéficier du Dispositif Centres bourgs ruraux est consultable dans le règlement en téléchargement


Nature de l’aide

Subvention.

Dépense subventionnable

Elle est calculée sur le montant de travaux HT et est plafonnée à 300 000 € par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixé à 50 000 € HT.

 

Taux et calcul de l’aide

30 % du montant HT des travaux.

Modalités de paiement

Outre les pièces mentionnées dans le règlement financier, le paiement de la subvention sera subordonné au vu du certificat de bonne exécution des travaux délivré par l’Architecte des Bâtiments de France.

Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

Le dossier devra être préparé et suivi par un urbaniste ou un architecte du patrimoine

  • Délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire
  • Note explicative présentant l’opération ou les opérations dans le cadre du projet global d’embellissement et d’aménagement de la commune
  • Devis estimatifs et descriptifs
  • Plans des travaux
  • Plan de financement mentionnant l’ensemble des partenaires
  • Photos permettant de juger de la pertinence du projet
  • Echéancier des travaux
  • Avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France
  • Plan de situation des travaux par rapport au plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) 

Tout dossier complet doit être adressé à Madame la Présidente du Conseil régional, Hôtel de la Région, Direction Culture, sport et associations - service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9. 

Modalités d’attribution de l’aide

L’attribution de l’aide relève de la compétence du Conseil régional et de la Commission permanente du Conseil régional qui disposent d’un pouvoir d’appréciation.

Mot(s) clef(s)

Contact

 

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