Fonctionnement des lycées publics

Fonctionnement des lycées publics

Assurance des lycées publics et établissements assimilés

La Région, ayant la charge du patrimoine immobilier et mobilier des E.P.L.E., doit souscrire des assurances pour couvrir les dommages et sa responsabilité ainsi que celle des E.P.L.E.

Fonds commun des services d´hébergement des EPLE

La Région des Pays de la Loire a mis en place un fonds commun des services d´hébergement pour les établissements relevant de sa compétence.

Dotation annuelle des crédits de fonctionnement aux EPLE (D.A.C.F.)

Satisfaire aux obligations légales découlant de la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983, par laquelle la Région, qui a la charge des lycées et des établissements d´éducation spéciale, doit en assurer la construction, la reconstruction, l´extension, les grosses réparations, l´équipement et le fonctionnement.

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