En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Investissement des lycées privés

Aide à l'investissement pluriannuel immobilier et mobilier en faveur des établissements privés d'enseignement technologique professionnel et agricole

La Région participe à la rénovation et à l'équipement des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat dans le cadre des lois du 25 juillet 1919 (dite loi Astier) pour les établissements d'enseignement technologique et professionnel et du 31 décembre 1984 (dite loi Rocard) pour les établissements d'enseignement agricole.

Aide à l'informatisation et au numérique des établissements privés sous contrat d'association

La Région participe au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et au développement des environnements numériques de travail des établissements privés dans le cadre des lois du 25 juillet 1919 (dite loi Astier) pour les établissements d'enseignement technologique et professionnel et du 31 décembre 1984 (dite...

Fonds Annuel d'Intervention des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Le Fonds Annuel d’Intervention s’applique pour les opérations non programmables d’urgence correspondant à un événement imprévisible (maintenance du patrimoine, sécurité et/ou équipements corrélés) qui nécessitent un traitement spécifique du fait de leur caractère imprévisible dans le cadre des obligations relevant de la charge du propriétaire et...

Cautionnement d'emprunts accordés aux lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Dans le respect de l’article L 4253.1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil régional a instauré un dispositif de cautionnement d’emprunt au profit des établissements privés sous contrat d’enseignement secondaire pour leur projet de construction, de modification ou d’extension de locaux à usage pédagogique ou destiné à...

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00