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Aide régionale aux projets de logement des jeunes

En lien avec le Pacte de relance régionale pour l’apprentissage adopté les 14 et 15 avril 2016 et le Pacte régional pour la ruralité approuvé le 23 juin 2016, et en cohérence avec la Feuille de route pour la transition énergétique approuvée lors de la session des 14, 15 et 16 décembre 2016, ce programme vise à soutenir les projets (initiatives publiques et/ou bénéficiant des financements publics en vigueur dans ce secteur) de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT), résidences jeunes actifs et résidences étudiantes.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce dispositif sont :

- les bailleurs sociaux agissant pour le compte d’un établissement public de coopération intercommunale,

- les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale,

- les Sociétés d’Economie Mixte, les Sociétés Publiques Locales et les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement, agissant pour le compte d’une collectivité locale ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

- les associations agréées pour réaliser et pour gérer ces opérations.

Dépenses éligibles

Pour pouvoir bénéficier de l’aide régionale, les projets publics devront répondre aux critères suivants :

- FJT et résidences jeunes actifs : agrément préfectoral de l’organisme pour la gestion de la résidence et/ou du FJT,

- Résidences étudiantes : loyers de sortie conformes à ceux pratiqués par le CROUS (Comité Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires) et les bailleurs sociaux,

Seront éligibles les dépenses liées directement à la réalisation de ces projets notamment les acquisitions foncières, les constructions, les voiries et réseaux divers, les études diverses liées au projet.

Ne seront pas éligibles les dépenses liées à l’acquisition de mobilier.

Mot(s) clef(s)

  • Pacte de relance régionale pour l’apprentissage,
  • Foyers de Jeunes Travailleurs,
  • résidences jeunes actifs,
  • résidences étudiantes

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