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Contrat régional de bassin versant (mise en oeuvre des SAGE)

Le contrat régional de bassin versant (CRBV) est l’outil de mise en oeuvre des SAGE approuvés. Suite à l’approbation d’un SAGE et à la définition des enjeux prioritaires du bassin versant, un programme d’actions de 3 ans est validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et financé par la Région dans le but d’aboutir à une gestion intégrée de la ressource en eau.

 Nature et taux d’aide maximal

  • 10 à 80% du montant hors taxe pour les opérations inscrites au CRBV (cours d’eau, qualité de l’eau, zones humides, maillage bocager, inondations, communications, suivis,...) et répondant aux enjeux du SAGE approuvé dans la limite d’un taux moyen de subvention régionale ne dépassant pas 40% du montant total du CRBV

 

Conditions d’attribution

  • Le bénéficiaire doit être le maître d’ouvrage de l’opération qui doit obligatoirement être inscrite dans un programme d’actions du CRBV.
  • Le programme d’actions devra intégrer au minimum des actions en faveur de la restauration des zones humides, des affluents, de la circulation piscicole et de l’amélioration des flux hydrologiques mais également des actions de restauration de la qualité de l’eau (lutte contre les phytosanitaires,…) ou inventaires des zones humides. Elles devront être priorisées en fonction des critères hydrauliques et écologiques et respectées les préconisations du SAGE.

 

 

Mot(s) clef(s)

  • Environnement,
  • Eau

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www.europe.paysdelaloire.fr 

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