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Gestion durable du trait de côte

Prendre en compte les aléas et les enjeux sur les espaces littoraux dans la définition des actions de protection des personnes et des biens.
Développer une démarche de protection globale et cohérente.
S’inscrire dans le cadre d’un aménagement durable du littoral, par des travaux respectueux des espaces naturels et de la biodiversité.

 

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public et associations syndicales ayant compétences en matière de maitrise d’ouvrage de travaux de gestion du trait de côte.

Nature et taux d’aide maximal

  • 15 % pour les études nécessaires à la connaissance de l'évolution du trait de côte à l'échelle de l'unité hydrosédimentaire considérée, et à la définition des travaux à réaliser.
  • 15 % pour les études réglementaires et les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d’oeuvre des travaux à réaliser.
  • 15 % pour les travaux de confortement ou de reconstruction d'ouvrages existants, et les aménagements et travaux nouveaux, sous réserve qu'ils n'aient pas d'effets aggravants sur les phénomènes d'érosion à l'échelle de leur zone d'impact sédimentaire et qu'ils répondent aux objectifs de sécurité des personnes et des biens.
  • 15 % pour les travaux de défense « douce ».

 

 

Dossier de demande de subvention

Les dossiers susceptibles d'être retenus au titre de la présente convention seront constitués de la façon suivante :

  • Une délibération du maître d'ouvrage adoptant le projet d'investissement, son plan de financement, et sollicitant les subventions, accompagnée de l'avis du gestionnaire du domaine public maritime (DPM) sur la pertinence de l'étude ou des travaux, de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime et autres autorisations administratives éventuellement nécessaires, dont le cas échéant l'étude d'évaluation des incidences du projet sur les sites du réseau natura 2000, et de l'échéancier de réalisation.
  • Des plans de situation et de localisation des travaux, des photos du site avec un plan de repérage des prises de vues, des plans cotés de réalisation et un devis de niveau avant projet.

Mot(s) clef(s)

  • Environnement,
  • Milieux naturels

 

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