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Soutien aux Parcs Naturels Régionaux

En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte et portant sur les priorités régionales en matière d’environnement, à savoir :
• la biodiversité, les milieux naturels et les paysages,
• les énergies renouvelables,
• l’éducation à l’environnement et au développement durable,
• la préservation de la ressource en eau dans une logique de bassin versant.

 

Bénéficiaires

• Syndicats Mixtes de Parcs Naturels Régionaux des Pays de la Loire


Nature et taux d’aide maximal

• Participation statutaire de fonctionnement selon les modalités prévues dans les statuts des Syndicats Mixtes
• Subvention du programme d’actions annuel.

 

Conditions d’attribution

Le soutien régional aux Parcs Naturels Régionaux s’exerce dans le cadre d’un Contrat de Parc triennal. Une
convention financière d’application, adossée à ce Contrat de Parc, précise les conditions de mise en oeuvre du
financement régional octroyé pour le programme d’actions annuel.

Dossier de demande de subvention

• Lettre de demande adressée à la Région des Pays de la Loire :
Hôtel de Région - 1 rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9
• Délibération du Syndicat Mixte
• Tableau récapitulatif du budget prévisionnel (incluant les plans de financement) validé par le Syndicat
Mixte
• Une fiche spécifique descriptive par opération subventionnable.

Mot(s) clef(s)

  • Environnement,
  • Milieux naturels

 

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
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