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Europe

FEDER - Action 3.1.1 - Favoriser le renouvellement et l'accroissement du tissu économique en accompagnant la création d'entreprises

L’objectif est de favoriser l’esprit d’entreprise, en particulier en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d’entreprises.

Soutien aux projets européens au titre de la politique culturelle régionale

Accompagnement, aide au montage de projets européens et aide aux projets

FEADER - Mesure 4.1.1 - Investissements dans les bâtiments d’élevage

L’objectif est d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la production, la commercialisation et la transformation des produits agricoles, de fournir l’infrastructure nécessaire pour le développement de l’agriculture et de la...

FEADER - Mesure 8.2 - Mise en place de systèmes agro-forestiers

L’objectif est de répondre aux enjeux de préservation et de mise en valeur des espaces boisés. La forêt des Pays de Loire présente un certain nombre de handicaps qui doivent être surmontés pour lui permettre de répondre à ces enjeux. Ainsi, il convient de soutenir l’engagement des propriétaires forestiers dans la gestion durable de leurs parcelles...

FEADER - Mesure 16.8 - Elaboration, animation et mise en œuvre de stratégies locales de développement forestier

L’objectif est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités. Il peut s’agir d’acteurs du monde agricole, sylvicole ou plus généralement d’acteurs du développement rural.

FEADER - Mesure 8.5.2 - Reboisement par plantation d’essences adaptées aux enjeux climatiques

L’objectif est de répondre aux enjeux de préservation et de mise en valeur des espaces boisés. La forêt des Pays de Loire présente un certain nombre de handicaps qui doivent être surmontés pour lui permettre de répondre à ces enjeux. Ainsi, il convient de soutenir l’engagement des propriétaires forestiers dans la gestion durable de leurs parcelles...

FEADER - Mesure 8.5.1 - Plans simples de gestion volontaires

L’objectif est de répondre aux enjeux de préservation et de mise en valeur des espaces boisés. La forêt des Pays de Loire présente un certain nombre de handicaps qui doivent être surmontés pour lui permettre de répondre à ces enjeux. Ainsi, il convient de soutenir l’engagement des propriétaires forestiers dans la gestion durable de leurs parcelles...

FEADER - Mesure 7.6.2 - Contrats Natura 2000 en milieux non agricoles et non forestiers et en milieux forestiers

Face à la fragmentation du territoire et à la diminution des surfaces naturelles et pour préserver la biodiversité et la qualité de l’eau, il s’avère nécessaire d’accompagner le changement de pratiques du monde agricole en faveur de l’environnement et la mise en œuvre des actions qui répondent aux orientations de gestion et de conservation...

FEADER - Mesure 7.6.1 - Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

Face à la fragmentation du territoire et à la diminution des surfaces naturelles et pour préserver la biodiversité et la qualité de l’eau, il s’avère nécessaire d’accompagner le changement de pratiques du monde agricole en faveur de l’environnement et la mise en œuvre des actions qui répondent aux orientations de gestion et de conservation...

FEADER - Mesure 6.4 - Modernisation des entreprises de première transformation du bois

L’objectif est de maintenir une agriculture diversifiée et de type familial sur le territoire régional, en accompagnant les jeunes candidats à l’installation comme chef d’exploitation. D’autre part, afin de limiter des transports d’écomatériaux coûteux en énergie, il est opportun de développer leur production à partir de ressources locales mais...

FEADER - Mesure 6.1.1 - Dotation jeunes agriculteurs

L’objectif est de maintenir une agriculture diversifiée et de type familial sur le territoire régional, en accompagnant les jeunes candidats à l’installation comme chef d’exploitation. D’autre part, afin de limiter des transports d’écomatériaux coûteux en énergie, il est opportun de développer leur production à partir de ressources locales mais...

FEADER - Mesure 4.3.2 - Desserte forestière

L’objectif est d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la production, la commercialisation et la transformation des produits agricoles, de fournir l’infrastructure nécessaire pour le développement de l’agriculture et de la...

FEADER - Mesure 4.3.1 - Investissements d’hydraulique agricole

L’objectif est d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la production, la commercialisation et la transformation des produits agricoles, de fournir l’infrastructure nécessaire pour le développement de l’agriculture et de la...

FEADER - Mesure 4.2.2 - Transformation et commercialisation de produits agricoles à la ferme

L’objectif est d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la production, la commercialisation et la transformation des produits agricoles, de fournir l’infrastructure nécessaire pour le développement de l’agriculture et de la...

FEADER - Mesure 4.2.1 Transformation et commercialisation de produits agricoles par les industries agroalimentaires

L’objectif est d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la production, la commercialisation et la transformation des produits agricoles, de fournir l’infrastructure nécessaire pour le développement de l’agriculture et de la...

FEADER - Mesure 4.4 - Investissements en faveur du patrimoine naturel et des continuités écologiques

L’objectif est d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la production, la commercialisation et la transformation des produits agricoles, de fournir l’infrastructure nécessaire pour le développement de l’agriculture et de la...

FEDER - Action 4.1.1 - Projets individuels ou collectifs de production d’énergies renouvelables relevant des filières émergentes

L’objectif est de favoriser la production et la distribution d’énergies renouvelables provenant de filières émergentes.

FEDER - Action 1.2.1 - Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) et les projets d’innovation

L’objectif est de favoriser les investissements des entreprises dans la R&I et le développement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et le secteur de l'enseignement supérieur.

FEDER - Action 1.1.2 - Soutien aux plateformes régionales d’innovation et aux outils de développement technologique et d’innovation au service des entreprises

L’objectif est de développer la recherche et l’innovation, notamment en accompagnant les plateformes régionales d’innovation et les outils de développement technologique et d’innovation au service des entreprises.

FEDER - Action 1.1.1 - Soutien aux infrastructures et équipements de recherche et d’innovation

L’objectif est de développer la recherche et l’innovation, notamment en soutenant les infrastructures et équipements destinés à ces activités.

FEDER - Action 6.1.1 - Réduire les inégalités de revenus au sein des territoires urbains

L’objectif est de fournir un soutien à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines.

FEDER - Action 5.3.1 - Dépollution, réhabilitation démolition et aménagement de friches notamment à vocation industrielle

L’objectif est d’agir en vue d’améliorer l’environnement urbain, de revitaliser les villes, de réhabiliter et de décontaminer les friches industrielles (y compris les zones de reconversion), de réduire la pollution atmosphérique et de favoriser des mesures de réduction du bruit.

FEDER - Action 5.2.2 - Soutien au réseau des espaces protégés : animation, études, travaux, suivi scientifique

L’objectif est de protéger et restaurer la biodiversité et les sols, favoriser les services liés aux écosystèmes, y compris Natura 2000 et des infrastructures vertes.

FEDER - Action 5.2.1 - Elaboration et la déclinaison opérationnelle pour la mise en œuvre des trames vertes et bleues : animation, études et travaux, suivi scientifique

L’objectif est de protéger et restaurer la biodiversité et les sols, favoriser les services liés aux écosystèmes, y compris Natura 2000 et des infrastructures vertes.

FEDER - Action 5.1.2 - Actions de gestion douce et réduction de la vulnérabilité

L’objectif est de soutenir les investissements en faveur de la réduction de la vulnérabilité des populations et des entreprises face aux inondations et submersions marines.

FEDER - Action 5.1.1 - Outils de réflexion préalables et aide à la décision

L’objectif est de soutenir les investissements en faveur de l’adaptation aux changements climatiques, y compris les approches fondées sur les écosystèmes.

FEDER - Action 4.4.1 - Elaboration et déclinaison opérationnelle des plans climat territoriaux : prestations intellectuelles, investissements matériels et immatériels, etc.

L’objectif est de favoriser des stratégies de développement à faibles émissions de CO² pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer.

FEDER - Action 4.3.2 - Le développement de l’offre de transport collective structurante

L’objectif est de favoriser des stratégies de développement à faibles émissions de CO² pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer.

FEDER - Action 4.3.1 - Le développement et la création des pôles d’échanges multimodaux structurants

L’objectif est de favoriser des stratégies de développement à faibles émissions de CO² pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer.

FEDER - Action 4.2.4 - Actions innovantes d’accompagnement des usagers

L’objectif est de soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables en sensibilisant aux comportements à adopter.

FEDER - Action 4.2.3 - Rénovation énergétique du patrimoine communal ou intercommunal

L’objectif est de soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, notamment dans les bâtiments publics communaux et intercommunaux.

FEDER - Action 4.2.2 - Rénovation énergétique des collèges et des lycées

L’objectif est de soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les collèges et lycées.

FEDER - Action 4.2.1 - Rénovation énergétique du parc locatif social (logements collectifs et individuels)

L’objectif est de soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, notamment dans le secteur du logement.

FEDER - Action 4.1.2 - Projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergies renouvelables (création et extension)

L‘objectif est d’accompagner les projets de création et d’extension de réseaux de chaleur alimentés par des sources renouvelables.

FEDER - Action 3.2.1 - Accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) pour faire face aux mutations économiques

L’objectif est de soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’à s’engager dans les processus d’innovation.

FEDER - Action 2.1.1 - Déployer le très haut débit (THD) sur l’ensemble du territoire régional en ciblant les communautés d’innovation

L’objectif est d’étendre le déploiement de la bande large et la diffusion de réseaux à grande vitesse et soutenir l'adoption des technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique.

FEDER - Action 1.2.2 - Soutien aux dynamiques collectives

L’objectif est d’accroître les projets innovants générés notamment à travers des dynamiques collectives publiques et/ou privées.

FEDER - Action 1.2.3 - Soutien aux actions de diffusion et de valorisation

L’objectif est de favoriser les investissements dans la R&I en diffusant la culture scientifique et en valorisant les actions menées et les résultats déjà obtenus.

FEDER - Action 1.1.3 - Ingénierie de projets pour le montage de projets européens d’excellence (horizon 2020) mise en œuvre par les cellules Europe situées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou de leurs regroupements

L’objectif est d’améliorer les capacités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à développer l’excellence en recherche et innovation, en accompagnant notamment les cellules Europe dans l’ingénierie de projets.

FSE - Objectif spécifique 6 - Augmenter le nombre d'adultes, seniors ou femmes, s'orientant vers des actions de formation par des actions innovantes en amont des systèmes de formation

Actions innovantes et spécifiques d’orientation des publics qui en ont le plus besoin, notamment adultes seniors et femmes, vers des formations ; Actions d’aide à la construction et au développement d’outils et de méthodes favorisant l’innovation pédagogique, l’individualisation et la modularisation des formations. L’objectif est d’augmenter le...

FSE - Objectif spécifique 5 - Mettre en place un service public régional de l'orientation tout au long de la vie structuré et professionnalisé

Actions de professionnalisation des acteurs du service public régional de l’orientation ; Mise en place, développement d’outils partagés et de méthodes innovantes d’information notamment numériques (site Internet) et de valorisation des métiers ; Développement de la connaissance et de la promotion du réseau d’orientation vers les formations et les...

FSE - Objectif spécifique 4.2 - Augmenter le nombre de personnes les plus fragiles validant leur projet de parcours d'insertion professionnelle

Actions d’acquisition des compétences clés pour les personnes en situation d’illettrisme ou qui présentent des difficultés dans la maîtrise des compétences clés L’objectif est d’augmenter le nombre de personnes les plus fragiles validant leur projet de parcours d’insertion professionnelle.

FSE - Objectif spécifique 4.1 - Augmenter le nombre de personnes sous main de justice validant leur projet de parcours d'insertion professionnelle

Actions d’orientation, de remise à niveau, de pré-qualification, de qualification et de préparation à la sortie pour les personnes sous-main de justice L’objectif est d’augmenter le nombre de personnes les plus fragiles validant leur projet de parcours d’insertion professionnelle.

FSE - Objectif spécifique 3.1 - Augmenter le nombre de demandeurs d'emploi à faible niveau de qualification

Actions de formations professionnelles qualifiantes à destination des publics les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi L’objectif est d’augmenter le nombre de demandeurs d’emploi à faible niveau de qualification qui obtiennent une première qualification ou une qualification supplémentaire.

FEAMP - Mesure n° 51c : Protection renforcée contre les espèces figurants dans les listes des directives 2009/147/CE et 92/43/CE et causant de graves dommages à l’aquaculture


Cette mesure vise à protéger les cheptels aquacoles contre les espèces figurant dans les listes des directives 2009/147/CE et 92/43/CE et causant de graves dommages à l'aquaculture. Elle concerne la mise en œuvre d'actions collectives de capture et transfert, d'effarouchement ou de mise à mort de ces espèces pour prévenir les dommages...

FEAMP - Mesure n° 42 : Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées – article 42

Cette mesure vise à améliorer les revenus des producteurs en augmentant la valeur ajoutée des produits et leur qualité (y compris ceux de la pêche à pied), en adaptant à bord la gestion des captures non désirées et en privilégiant les projets en lien avec la valorisation à bord et à...

FEAMP - Mesure n° 41 : Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique - art. 41

Cette mesure contribue aux objectifs d'une transition vers une économie bas carbone (cadre stratégique commun) et d'une croissance durable (stratégie Europe 2020). La flotte de pêche française est vieillissante et est majoritairement équipée de moteurs basés sur les énergies fossiles avec des niveaux importants d'émission de polluants et des gaz...

FEAMP - Mesure n° 31 : Aide à la création d’entreprises pour les jeunes pêcheurs – Art 31

La mesure vise à assurer la relève générationnelle d'entreprises économiquement performantes, respectueuses de la ressource halieutique et économes en énergies sur des segments de la flotte en équilibre. Afin d'améliorer la rentabilité, la compétitivité et l'attractivité du secteur...

FEAMP - Mesure n° 51d - Actions en réponse à la détection d'une hausse de mortalité ou de la présence de maladies

La mesure concerne les actions adoptées et mises en œuvre par les autorités compétentes à la suite de la détection d'une hausse de la mortalité ou de la présence de maladies prévues à l'article 10 de la directive 2006/88/CE du Conseil et rappelées ci-dessous :
• Maladies exotiques : Nécrose hématopoïétique épizootique, Infection à...

FEAMP - Mesure n° 51.b : Aide à l’amélioration et au développement des sites aquacoles (installation, infrastructures)

  • Cette mesure vise à moderniser ou développer des zones à vocation aquacole, y compris les ports conchylicoles, afin d'augmenter le potentiel des entreprises déjà existantes, favoriser l'installation de nouvelles entreprises aquacoles et réduire les incidences négatives sur l'environnement.

Les conditions...

FEAMP - Mesure n° 43 : Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris

L’intervention du FEAMP dans le cadre de cette mesure repose sur une stratégie concertée au niveau régional à travers un plan régional d'organisation et d'équipement des ports de pêche (PROEPP). A partir des besoins mis en évidence dans un diagnostic régional et dans le respect des priorités fixées dans le Programme opérationnel, ce plan établit...

FEAMP - Mesure n° 48 (a,b,c,d,f,g, et e,i,j) : Investissements productifs dans l’aquaculture

Cette mesure doit permettre de développer une aquaculture européenne règlementée, compétitive et respectueuse des milieux.

Conditions d’éligibilité

Seules les sous-mesures 48.1 a,b,c,d,f,g,h et 48.1 e,i,j sont ouvertes en Pays de la Loire. Conditions d'éligibilité portant sur les projets : Les actions ne...

FEAMP - Mesure n° 50C : Mise en réseau – Echange d’expérience et de bonnes pratiques

Cette mesure vise à améliorer la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes, y compris les organismes scientifiques et techniques ou ceux promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle comprend...

FEAMP - Mesure n° 69 : Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Cette mesure vise à favoriser le développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la fabrication de produits élaborés et augmenter leur valeur ajoutée. Cette mesure a pour objectifs : Le soutien au développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture qui devra permettre d'améliorer...

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
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