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FEDER - Action 1.1.1 - Soutien aux infrastructures et équipements de recherche et d’innovation

L’objectif est de développer la recherche et l’innovation, notamment en soutenant les infrastructures et équipements destinés à ces activités.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra :

  • les investissements immobiliers (études et travaux) : construction neuve et restructuration
  • l’acquisition d’équipements scientifiques.

Conditions d’éligibilité

Critères spécifiques à la priorité d’investissement :
Les projets devront s’intégrer dans l’une des 6 spécialisations intelligentes* retenues dans le cadre de la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente. L’analyse de l’intégration des projets dans le cadre d’une spécialisation intelligente s’appuiera sur l’avis des commissions thématiques du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (CCRRDT).
Le choix des projets se fera au regard de leur cohérence avec les orientations du schéma régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2014-2020 et/ ou avec le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables.
Les projets devront s’inscrire dans le cadre d’une réflexion collective associant l’ensemble des acteurs et visant à définir une stratégie thématique de développement à l’échelle régionale ou interrégionale.

Critères spécifiques :

Contribution à la stratégie de développement de la thématique :

  • contribution du projet à la stratégie de la filière ou de la thématique : intégration du projet dans une feuille de route collective, réponse à des besoins exprimés par les acteurs de la filière ;
  •  impact du projet sur le renforcement des liens des laboratoires académiques avec le pôle de compétitivité, le cluster ou les filières économiques régionales concernées : transmission d’une lettre de soutien ou de labellisation dans le cas des pôles ou, à défaut de lien avec un pôle, le projet devra apporter tous les éléments de nature à démontrer le caractère structurant du projet pour la filière concernée ;
  • valeur ajoutée du projet au regard des dynamiques en cours de la filière ou de la thématique.

Lien avec les acteurs socio-économiques : impact du projet sur la diffusion de l’innovation en direction des acteurs socio-économiques : nombre de projets collaboratifs, nombre d’entreprises partenaires...

Définition des modalités d’accès à l’équipement ou à l’investissement projeté des acteurs extérieurs (autres laboratoires de recherche, entreprises, etc.).

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les associations, les fondations, les sociétés d’économie mixte, les groupements d’intérêt public, les établissements publics et privés de recherche et d’enseignement supérieur et les organismes de recherche en lien avec les entreprises.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 40 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : 8 000 000 €
Minimum de l’aide FEDER : 40 000 €

*Les 6 domaines de spécialisation intelligente :
• l’émergence et la diffusion des technologies avancées de production pour une transformation de l’industrie ;
• les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ;
• l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole ;
• l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ;
• le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation ;
• les thérapies de demain et la santé.

Mot(s) clef(s)

Appels à projets en cours pour ce dispositif

Aucun appel à projets en cours actuellement.

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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www.europe.paysdelaloire.fr 

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