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FEDER - Action 1.2.1 - Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) et les projets d’innovation

L’objectif est de favoriser les investissements des entreprises dans la R&I et le développement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et le secteur de l'enseignement supérieur.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra :

  • Les projets collaboratifs de recherche et de développement dans les domaines de spécialisation intelligente : prestations intellectuelles, ingénierie de projet, investissements matériels et immatériels ;
  • les projets d’innovation au sens large qui contribueront à la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente (innovation de produits, de services, de procédés, d’usages, de modèles économiques, de systèmes, d’innovation sociale…) : prestations intellectuelles, ingénierie de projets, investissements matériels et immatériels… Ces innovations diverses peuvent résulter de processus collaboratifs entre entreprises, entre laboratoires et entreprises à l’occasion de la mise en œuvre d’un projet commun, d’échanges de pratiques ou d’un partenariat dans la chaîne de valeur.

Conditions d’éligibilité

Critères spécifiques à la priorité d’investissement :
Les projets devront s’intégrer dans l’une des 6 spécialisations intelligentes retenues dans le cadre de la Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente*. L’analyse de l’intégration des projets dans le cadre d’une spécialisation intelligente s’appuiera sur l’avis des commissions thématiques du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (CCRRDT).
La cohérence avec les orientations régionales devra également être démontrée (cohérence et lien avec le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 2014-2020 et/ou avec le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables).
Les projets présentés devront être issus d’une démarche collective partagée par les acteurs partenaires.

Critères spécifiques :
Le projet devra contribuer à la stratégie thématique de développement (inscription dans la feuille de route d’un pôle, d’un cluster…).

Le choix des projets se fera en tenant compte notamment :

  • de leurs retombées en termes de création de valeur et d’activités ;
  • du développement d’interface recherche/entreprises ;
  • de la nature stratégique du projet pour les entreprises et les centres de recherche ;
  • de la nature stratégique du projet dans une logique de spécialisation intelligente.

L’impact économique et industriel du projet pour le territoire ligérien et la plus-value de la collaboration établie (lien entre partenaires du projet, part investissement/implication dans le projet, ancrage sur le territoire) seront également des éléments pris en compte dans la sélection des projets.

Pour les projets d’innovation non technologiques, les projets devront respecter ces critères cumulatifs :  

  • l’innovation comme facteur de différenciation ;
  • le risque pris par le dirigeant ;
  • la valeur ajoutée produite par l’innovation.

Ces projets feront l’objet d’un examen par la commission « Territoires d’Innovation Non Technologique » (TINT) qui traite déjà les dossiers du Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les associations, les fondations, les sociétés d’économie mixte, les entreprises.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 50 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : 3 000 000 € par projet (y compris si le projet est présenté en plusieurs tranches ou par plusieurs bénéficiaires).
Minimum de l’aide FEDER :

  • 60 000 € par projet (y compris si le projet est présenté en plusieurs tranches ou par plusieurs bénéficiaires).
  • 20 000 € par dossier.

*Les 6 domaines de spécialisation intelligente :
• l’émergence et la diffusion des technologies avancées de production pour une transformation de l’industrie ;
• les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ;
• l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole ;
• l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ;
• le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation ;
• les thérapies de demain et la santé.

Mot(s) clef(s)

Appels à projets en cours pour ce dispositif

Aucun appel à projets en cours actuellement.

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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www.europe.paysdelaloire.fr 

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