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FEDER - Action 1.2.3 - Soutien aux actions de diffusion et de valorisation

L’objectif est de favoriser les investissements dans la R&I en diffusant la culture scientifique et en valorisant les actions menées et les résultats déjà obtenus.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra :

Les actions de diffusion de la culture scientifique et technique et d’encouragement au débat public afin de développer l’esprit d’entreprise, l’acceptabilité et la diffusion la plus large des innovations.
Il s’agira de soutenir l’action des acteurs (associations, établissements publics, collectivités) qui participent à la diffusion de la Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), vecteur de sensibilisation à l’évolution des connaissances, des technologies et des métiers.
Il s’agira également de soutenir les actions de mise en débat de la science :

  • ingénierie et dépenses de fonctionnement ;
  • investissements matériels et immatériels ;
  • investissements immobiliers.

Soutien à la valorisation des résultats de la recherche et transfert de technologies
Sera soutenue l’ingénierie permettant de créer les conditions de la valorisation de la recherche (détection dans les laboratoires des compétences et projets valorisables, sensibilisation amont des chercheurs, mise en relation et gestion des contrats) :

  • prestations intellectuelles ;
  • ingénierie et dépenses de fonctionnement ;
  • prestations externes ;
  • investissements matériels et immatériels.

Seront soutenus les projets de maturation portés par des équipes académiques, visant à étudier et à confirmer la faisabilité technique, économique et juridique du transfert de technologie :

  • prestations intellectuelles ;
  • dépenses de fonctionnement ;
  • investissements matériels et immatériels ;
  • prestations externes.

Soutien aux structures de transfert technologique dont les actions ont vocation à élever le niveau technologique des entreprises. Il s’agira de soutenir l’action des centres de transfert de technologie de premier niveau qui sont des vecteurs de vulgarisation de l’innovation dans les petites et moyennes entreprises (PRI, CDT, CRT, …) : prestations intellectuelles, dépenses de fonctionnement, investissements matériels et immatériels, prestations externes…

Conditions d’éligibilité

Critères spécifiques à la priorité d’investissement :
Les projets devront s’intégrer dans l’une des 6 spécialisations intelligentes retenues dans le cadre de la Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente*. L’analyse de l’intégration des projets dans le cadre d’une spécialisation intelligente s’appuiera sur l’avis des commissions thématiques du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (CCRRDT).
La cohérence avec les orientations régionales devra également être démontrée (cohérence et lien avec le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 2014-2020 et/ou avec le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables [SREED]).

Critères spécifiques :
Actions de diffusion de la culture scientifique et technique et d’encouragement au débat public afin de développer l’esprit d’entreprise, l’acceptabilité et la diffusion la plus large des innovations
Volet animation
Le projet devra contribuer aux orientations thématiques définies collectivement par la commission régionale de la CSTI et s’inscrire dans une ambition à caractère régional.
Sera prise en compte l’envergure des projets proposés : publics, partenaires mobilisés…
Volet investissement immobiliers
Seront soutenus les projets immobiliers portés par des acteurs engagés dans le réseau régional de diffusion de la CSTI.
Les projets devront s’inscrire dans la stratégie du territoire impacté.

Soutien à la valorisation des résultats de la recherche
Le choix des projets soutenus sera déterminé par l’impact des projets sur les capacités d’innovation des entreprises régionales, à court ou moyen terme.
Seront notamment pris en compte les critères suivants pour lesquels les porteurs de projets devront apporter toutes les précisions utiles :

  • le nombre d’entreprises créées ;
  • le nombre de brevets déposés ;
  • le nombre de contrats signés entre la structure aidée et les entreprises

Les projets de maturation viseront à favoriser la valorisation d’une découverte réalisée par une équipe de recherche académique des Pays de la Loire. Ils devront être porteurs d’un réel potentiel économique.
Le niveau d’innovation proposé par le projet sera un critère pris en compte dans la sélection, de même que sa faisabilité juridique, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle.

Soutien aux structures de transfert technologique dont les actions ont vocation à élever le niveau technologique des entreprises.
Les actions doivent permettre l’introduction des PME dans les réseaux d’animation.
Toute stratégie en faveur de l’innovation devra s’inscrire dans une logique de développement durable en alliant le développement économique, la préservation de l’environnement et le progrès social.
Les actions financées devront donc favoriser au moins un des points suivants :

  • la promotion de technologies non polluantes ou axées sur la protection de l’environnement ;
  • le soutien aux pôles d’excellence dans la recherche de nouvelles technologies relatives à l’efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables ;
  • le soutien à des démarches alliant le développement économique et le progrès social (amélioration des conditions de travail, soutien à la formation des salariés…).

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont les entreprises, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les associations, les fondations, les sociétés d’économie mixte, les groupements d’intérêt public, les établissements publics et privés de recherche et d’enseignement supérieur et les organismes de recherches et leurs groupements., …

Nature de l’aide

Taux FEDER :
20 à 50 % du coût total éligible pour les investissements matériels et immatériels (études, fonctionnement lié au projet, équipements).

20 à 25 % du coût total éligible pour les projets d’investissements immobiliers.

Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : Diffusion de la culture scientifique : 500 000 € ; Valorisation : 300 000 € ; Transfert de technologie : 300 000 €
Minimum de l’aide FEDER : Diffusion de la culture scientifique : 25 000 € ; Valorisation : 50 000 € ; Transfert de technologie : 50 000 €

*Les 6 domaines de spécialisation intelligente :

  • l’émergence et la diffusion des technologies avancées de production pour une transformation de l’industrie ;
  • les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ;
  • l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole ;
  • l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ;
  • le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation ;
  • les thérapies de demain et la santé.

 Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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