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FEDER - Action 3.1.1 - Favoriser le renouvellement et l'accroissement du tissu économique en accompagnant la création d'entreprises

L’objectif est de favoriser l’esprit d’entreprise, en particulier en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d’entreprises.

Présentation du dispositif

Le FEDER aura vocation à accompagner :

Les actions collectives innovantes d’accompagnement à la création d’entreprises notamment de l’économie sociale et solidaire
Ces actions pourront notamment viser la mise en place de nouveaux modèles économiques dont le test est nécessaire pour en assurer la faisabilité et la viabilité :

  • actions portées par des collectifs d’acteurs (notamment ceux de l’économie sociale et solidaire) se traduisant par l’émergence de pôles territoriaux de coopération économique ou toute autre action innovante dans leur phase d’émergence et de lancement : animation, prestations intellectuelles, ingénierie… ;
  • initiatives ayant pour objet la promotion d’un projet de vie économique, sociale et solidaire favorisant la coopération et la mutualisation de moyens (mutualisation de bureaux, d’espaces communs, de services à destination des entreprises et des populations) aboutissant à la création de nouvelles activités économiques ou de nouvelles entreprises : animation, prestations intellectuelles, ingénierie…

Les actions collectives innovantes d’accompagnement à la création d’entreprises en faveur des filières émergentes, des territoires, des publics prioritaires.

Ces actions viseront à accompagner la création d’entreprises notamment en faveur : 

  • des filières émergentes en cohérence avec la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente ;
  • des territoires ruraux et des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville ;
  • des femmes (en cohérence avec le plan d’action tripartite Région – Etat – Caisse des dépôts et de consignation CDC) ;
  • des jeunes ;
  • des seniors.

Ces actions devront s’inscrire dans une démarche d’amélioration constante de l’accompagnement des porteurs de projets et des créateurs et encourager l’efficience des outils.

Les actions d’accompagnement d’entreprises dans les phases de pré-incubation, d’incubation et de post incubation : soutien aux dispositifs mis en œuvre pour les phases de pré-incubation et d’incubation de projets innovants qui précèdent la création de l’entreprise, et aux structures de développement économique (technopoles, CCI,…) pour la phase post-incubation, lorsque ce type d’entreprise est créée.
Le FEDER sera mobilisé pour soutenir cet accompagnement qualifié, permettant de donner toutes leurs chances à ces projets souvent très ambitieux et à fort potentiel : prestations intellectuelles, investissements matériels et immatériels…

Conditions d’éligibilité

Critères spécifiques à la priorité d’investissement :
Les projets devront s’inscrire en cohérence avec les orientations régionales issues du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que du schéma régional de l’économie et de l’emploi durables.
Les projets s’inscrivant dans le référentiel régional « Responsabilité Sociétale des Entreprises » feront l’objet d’une attention particulière.

Critères spécifiques aux actions :
Les actions collectives innovantes d’accompagnement à la création d’entreprises :

  • le projet doit être porté par un réseau d’acteurs diversifié : entreprises, secteur associatif, coopératives … ;
  • il conviendra de justifier en quoi le projet permet d’aboutir à la création de nouvelles activités.

Une attention particulière sera portée aux projets qui encouragent l’utilisation des outils numériques comme outil de diffusion.

Les actions collectives d’accompagnement à la création d’entreprises en faveur des filières émergentes, des territoires, publics prioritaires :

  • le projet peut être porté par un réseau d’accompagnement à la création d’entreprises, un réseau consulaire, des groupements d’entreprises, des associations, des territoires…
  • il conviendra de démontrer l’implication des territoires impactés par le projet (financier, mise à disposition de moyens, gouvernance…) ;
  • il conviendra de justifier en quoi le projet permet d’aboutir à la création de nouvelles activités d’entreprises.

Une attention particulière sera portée aux projets dans lesquelles l’utilisation des outils numériques est employée comme outil de diffusion.

Le FEDER aura vocation à accompagner les actions ciblant notamment :

Les publics suivants :

  • les jeunes (jusqu’à 25 ans), les femmes, les séniors (à partir de 50 ans) ;
  • les territoires suivants : ruraux, quartiers prioritaires politiques de la ville ;
  • les filières émergentes en cohérence avec la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente.

Les actions d’accompagnement d’entreprises dans les phases de pré-incubation, d’incubation et de post incubation
Les actions s’attacheront à optimiser la mobilisation des réseaux et dispositifs et à offrir une qualité de services différenciante  en s’appuyant en priorité sur le réseau des technopôles et des Centres européens d’entreprises et d’innovation (CEEI).
La priorité sera donnée à l’accompagnement d’entreprises présentant un caractère innovant.
Une vigilance sera portée à l’équilibre territorial de l’offre de services en matière de pré-incubation, d’incubation et de post-incubation des entreprises et à une affectation équilibrée des moyens du FEDER.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont les chambres consulaires, les associations, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises, les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, les sociétés d’économie mixte, les technopoles et structures autorisant le portage d’actions collectives, les coopératives.…

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 35 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : 300 000 € (plafond annuel par dossier)
Minimum de l’aide FEDER : 10 000 € (plancher annuel)

Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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