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FEDER - Action 4.2.4 - Actions innovantes d’accompagnement des usagers

L’objectif est de soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables en sensibilisant aux comportements à adopter.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra les actions innovantes d’accompagnement des usagers : expérimentation, démarches de guichets uniques, sensibilisation des usagers aux bons gestes, actions menées en faveur de l’intégration des citoyens dans la gouvernance territoriale du débat énergétique.
Le FEDER soutiendra également la mise en place d’outils de suivi de consommation.

Conditions d’éligibilité

Seuls seront éligibles les projets ou actions identifiés par les territoires urbains dans le cadre de la stratégie intégrée de développement territorial qu’ils proposeront dans le cadre de l’appel à candidatures relatif à l’approche territoriale des fonds européens (Investissements territoriaux intégrés).
Les projets seront sélectionnés au regard de leur cohérence avec les orientations du Schéma régional climat air énergie et des Plans Climat Energie Territoriaux.
La mise en œuvre d’actions innovantes d’accompagnement des usagers devra être liée à l’élaboration d’objectifs précis : nombre de personnes sensibilisées, définition des publics ciblés, etc.

Bénéficiaires

Bénéficiaires ciblés dans les ITI urbains.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 30% du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : pas de maximum (en fonction des projets remontés par les territoires éligibles)
Minimum de l’aide FEDER : 30 000 € par projet

Exception possible à ce plancher sous réserve que le projet soit particulièrement nouveau et innovant.

Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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