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FEDER - Action 4.3.1 - Le développement et la création des pôles d’échanges multimodaux structurants

L’objectif est de favoriser des stratégies de développement à faibles émissions de CO² pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra les travaux et équipements liés aux pôles d’échanges multimodaux (ex. interfaces gares abords, parkings relais, espaces multimodaux d’information et de réservation, billetterie, accès personnes à mobilité réduite, ouvrages de franchissement des voies permettant l’accès aux quais, stationnement vélos, aménagements urbains directement liés et nécessaires au fonctionnement du PEM, autocars, taxis, dépose minute….).
Sont ainsi éligibles les travaux et les aménagements ferroviaires et urbains directement liés et nécessaires au fonctionnement du PEM. Les études préalables aux travaux de PEM seront éligibles sous réserve de commencement d’exécution effectif des travaux sur la période d’exécution du programme.

Conditions d’éligibilité

Le FEDER aura vocation à accompagner les projets se situant dans les grandes aires urbaines au sens de la définition de l’INSEE c'est-à-dire un ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué d’un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois et par des communes rurales ou des unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente a un emploi dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Les projets seront éligibles à condition de se situer à proximité d’une ligne ferrée et d’une autre ligne de transport collectif.
Seront ainsi éligibles les travaux et aménagements urbains directement nécessaires au fonctionnement du pôle d’échange multimodal.

Tous les projets devront justifier les critères suivants :

  • contribuer à un objectif de réduction des émissions de CO². A ce titre, ils doivent s’inscrire dans une stratégie « bas carbone » existante locale/urbaine ou régionale ;
  • avoir une dimension multimodale et contribuer à l’amélioration de celle-ci ;
  • concerner prioritairement le transport urbain (au sens de zones urbaines fonctionnelles pouvant comprendre les zones péri-urbaines) ;
  • être inclus dans une stratégie territoriale de développement (SCOT, PADD etc…).

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les groupements d’intérêt public, les sociétés d’économie mixte, les établissements publics, les gestionnaires d’infrastructures (RFF, Gares et Connexions,…), les exploitants (SNCF…),…

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 30 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : 1 500 000 € par pôle d’échange multimodal
Pas de plafond pour le hub ferroviaire principal (nœud ferroviaire d’intérêt national dans le cadre du cadencement).
En outre, les territoires éligibles à l’approche territoriale pourront utiliser de manière complémentaire une partie de leur enveloppe dédiée si les besoins correspondent à leur stratégie et aux souhaits du territoire.
Minimum de l’aide FEDER : 50 000 €

Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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