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FEDER - Action 4.3.2 - Le développement de l’offre de transport collective structurante

L’objectif est de favoriser des stratégies de développement à faibles émissions de CO² pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra le réseau ferroviaire régional, les lignes d’autocar express, le transport collectif en site propre (TCSP), le bus à haut niveau de service (BHNS), etc. par le biais :

  • des études relatives à la création de lignes nouvelles proposant une offre de transport collective structurante ;
  • des études et travaux concernant les aménagements/créations des points d’arrêt (halte ferroviaire, terminus technique) : ces aménagements participent à accroître le report modal en faveur des modes de transports collectifs.

Conditions d’éligibilité

Les projets devront s’inscrire en cohérence avec les orientations, schémas ou plans fixés par les autorités organisatrices de transports (Contrat de plan Etat-Région, plan de déplacements régional de voyageurs, Plan de déplacements urbains…).

Tous les projets devront justifier les critères suivants : 

  • contribuer à un objectif de réduction des émissions de CO². A ce titre, ils doivent s’inscrire dans une stratégie « bas carbone » existante locale/urbaine ou régionale ;
  • avoir une dimension multimodale et contribuer à l’amélioration de celle-ci ;
  • concerner prioritairement le transport urbain (au sens de zones urbaines fonctionnelles pouvant comprendre les zones péri-urbaines) ;
  • être inclus dans une stratégie territoriale de développement (SCOT, PADD etc…).

Les études seront éligibles à condition qu’ils s’agissent d’études d’avant-projet dont les travaux devront démarrer durant la période de programmation considérée.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les groupements d’intérêt public, les sociétés d’économie mixte, les établissements publics, les gestionnaires d’infrastructures (RFF, Gares et Connexions,…), les exploitants (SNCF…).…

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 30 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER :
Haltes ferroviaires/terminus technique : 2 000 000 €
Etudes : 1 000 000 € hors projet de nouvelle desserte de l’aéroport du grand Ouest
Minimum de l’aide FEDER : 50 000 €

Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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