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FEDER - Action 4.4.1 - Elaboration et déclinaison opérationnelle des plans climat territoriaux : prestations intellectuelles, investissements matériels et immatériels, etc.

L’objectif est de favoriser des stratégies de développement à faibles émissions de CO² pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra les prestations intellectuelles, investissements matériels et immatériels (animation et suivi) en appui à l’élaboration et à la déclinaison opérationnelle des Plans Climat Energie Territoriaux.

Conditions d’éligibilité

Seuls seront éligibles les projets ou actions identifiés par les territoires urbains dans le cadre de la stratégie intégrée de développement territorial qu’ils proposeront dans le cadre de l’appel à candidatures relatif à l’approche territoriale des fonds européens (Investissements territoriaux intégrés).
S’agissant des Plans Climat Energie Territoriaux, les projets seront sélectionnés au regard de leur cohérence avec les orientations du schéma régional climat air énergie.

Les projets retenus devront démontrer leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre notamment sur les points suivants :

  • augmentation de la part des énergies renouvelables ;
  • gain en efficacité énergétique ;
  • évolution des comportements des acteurs du territoire vis-à-vis des enjeux énergétiques.

S’agissant de l’accompagnement à l’élaboration des Plans Climat Energie Territoriaux, le FEDER aura vocation à soutenir les démarches territoriales allant au-delà des volets règlementaires du Plan Climat Energie Territoriaux (patrimoine et services).
Les modalités d’association des acteurs du territoire dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre des actions présentées devront être explicitées.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires seront ceux ciblés dans les ITI urbains.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 40 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : pas de maximum
Minimum de l’aide FEDER : 30 000 €

Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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Contacts - 02 28 20 50 00