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FEDER - Action 5.1.1 - Outils de réflexion préalables et aide à la décision

L’objectif est de soutenir les investissements en faveur de l’adaptation aux changements climatiques, y compris les approches fondées sur les écosystèmes.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra les outils de réflexion préalables et d’aide à la décision : les études et les diagnostics sur l’approfondissement des impacts du changement climatique et sur le partage de connaissances.

Conditions d’éligibilité

Seuls seront éligibles les projets ou actions identifiés par les territoires dans le cadre de leurs stratégies de développement territorial lors des appels à candidatures des ITI urbains et LEADER.

Les projets seront sélectionnés au regard de leur cohérence avec les orientations des programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) et du plan de submersion rapide.

S’agissant des études et diagnostics sur l’approfondissement des impacts du changement climatique et sur le partage de connaissances, les projets soutenus devront s’inscrire à l’échelle départementale et/ou régionale ou être en cohérence avec un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : 

  • le porteur de projet devra rappeler l’analyse des enjeux en termes d’inondations sur le territoire (nombre d’entreprises concernées…) ;
  • les études et diagnostics devront aboutir à un programme d’actions concret et démontrer leur capacité à réduire la vulnérabilité des territoires ;
  • les porteurs de projet devront démontrer la qualité de l’action menée et sa pertinence en termes de capitalisation et d’enseignement méthodologique. 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires seront ceux ciblés dans les ITI urbains et dans des stratégies intégrées de développement durable des territoires ruraux et périurbains (en réponse à l’appel à candidatures LEADER).

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 40% du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : pas de plafond
Minimum de l’aide FEDER : 20 000 €

Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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