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FEDER - Action 5.2.1 - Elaboration et la déclinaison opérationnelle pour la mise en œuvre des trames vertes et bleues : animation, études et travaux, suivi scientifique

L’objectif est de protéger et restaurer la biodiversité et les sols, favoriser les services liés aux écosystèmes, y compris Natura 2000 et des infrastructures vertes.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra :

  • l’animation, les actions de sensibilisation ;
  • les dispositifs de suivi et d’observation scientifique ;
  • les travaux (préservation, remise en état et création des continuités écologiques) ;
  • le suivi scientifique et la mise en œuvre, y compris l’intégration dans les documents d’urbanisme.

Les actions relevant de contrats Natura 2000 (hors agricoles et forestiers) pourront également être financées sur les territoires urbains éligibles.

Conditions d’éligibilité

Seuls seront éligibles les projets ou actions identifiés par les territoires dans le cadre de leurs stratégies de développement territorial lors des appels à candidatures des ITI urbains.

Les projets seront sélectionnés au regard de leur cohérence avec les orientations du Schéma Régional de Cohérence Ecologique et poursuivre des enjeux relatifs à la biodiversité (faune, flore, habitat).

L’intervention du FEDER sera ciblée sur les projets suivants :

  • les projets venant en appui de l’élaboration, de la mise à jour, du suivi et de la valorisation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique ;
  • les projets et actions s’inscrivant ou devant aboutir à la définition et à la mise en œuvre de plans de gestion opérationnels et pluriannuels pour la préservation, la remise en état, la création et la valorisation des continuités écologiques.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires seront ceux ciblés dans les ITI urbains.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 40 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : 1 000 000 €
Minimum de l’aide FEDER : 40 000 €

Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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