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Participation aux investissements immobiliers et mobiliers des CFA

Permettre aux Centres de Formation d´Apprentis d´accueillir leurs apprentis dans les meilleures conditions possibles, par la mise en place d´équipements, d´aménagements ou de construction.

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire
Bénéficiaires finaux : les apprentis

Nature

La subvention ne pourra pas dépasser 50 % du montant total de l´investissement TTC ou HT selon que l´organisme récupère ou non la T.V.A.
Le cumul des aides publiques ne pourra excéder 80 % de l´investissement. Lorsque l´investissement n´est pas réalisé en totalité, l´aide régionale est diminuée et proratisée au regard du montant subventionnable.

Condition d'attribution

Réaliser l´investissement dans la Région des Pays de la Loire. Le CFA doit s´assurer d´un financement complémentaire à celui de la Région et ne pas commencer les travaux ou les achats avant l´obtention de la subvention par la Région.

Les demandes d´investissement et d´équipement sont intégrées dans le projet de CFA et complétées par un dossier type « Projet d´Investissement » à retirer à la Direction de l´Apprentissage.


Pour être étudié, le dossier de demande devra être accompagné des pièces suivantes :
une note explicative d´opportunité en relation avec le projet de CFA, des devis estimatifs, un plan de financement, et pour les constructions, un calendrier de mise en œuvre ainsi que les plans définitifs de la construction.

Mot(s) clef(s)

 

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

L'actu en images

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