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Pass Logement

Le Pass Logement offre une garantie de paiement des loyers et des charges dus au propriétaire en cas d’impayés. A la signature du bail, il vous est souvent demandé de désigner une personne solvable et d’apporter les preuves de ses moyens financiers. La Région peut se porter caution pour vous auprès de votre futur propriétaire (du secteur public ou privé) et répondre de votre dette éventuelle.

Bénéficiaires

  • Tous les jeunes de moins de 30 ans, seuls, en couple* ou en colocation : Souhaitant louer un logement sur le territoire des Pays de la Loire ; Contraints à la nécessité de présenter une caution solidaire ; Ne pouvant bénéficier de tout autre dispositif comme la CLE, le Loca-Pass®, le Fonds de solidarité logement ou VISALE.

Forme des engagements

  • Vous vous engagez à :
    Payer tous les mois votre loyer et vos charges ; Faire verser directement à votre propriétaire les aides au logement auxquelles vous avez droit, sauf avis contraire de ce dernier.
  • Votre propriétaire s’engage à :
    Proposer un logement digne et de qualité, conforme à la règlementation ; Respecter une phase de négociation amiable avant de mettre en jeu la garantie en cas d’incident de paiement.


La Région, après instruction de votre dossier par l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ), peut vous faire bénéficier de sa caution couvrant jusqu’à 18 mois de loyers, charges comprises.

Loyer mensuel maximum (charges comprises) :

 

  • 1 personne : 500 €
  • 2 personnes et plus : 650 €

Caution régionale (montant global maximum) :

 

  • 1 personne : 9 000 €
  • 2 personnes et plus : 11 700 €

*Si une personne du couple a plus de 30 ans, la moitié du loyer sera prise en charge.

Mot(s) clef(s)

Pour obtenir plus d’informations

Tél. 02 51 86 74 00

Ce numéro a été mis en place par l’URHAJ pour vous communiquer les points d’accueil les plus proches de chez vous et permettre une étude précise de votre situation.

 

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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