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Pass permis apprenti

Le Pass permis apprenti est une aide de 400 € (sous conditions de ressources) pour le financement du permis de conduire, destinée aux jeunes en Centre de formation d’apprentis (CFA), en contrepartie d’un engagement actif dans la vie de l’établissement.

Bénéficiaires


Les jeunes :

  • inscrits dans un CFA de la région des Pays de la Loire et suivant une formation de niveau IV, V et VI,
  • âgés de 17 à 20 ans révolus,
  • dont le quotient familial est inférieur ou égal à 550 € ou suivis par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance),
  • s’engageant activement dans leur CFA pour promouvoir l’apprentissage et/ou portant des actions au sein de leur établissement (comme par exemple l’organisation d’actions de prévention, le parrainage de jeunes accueillis au CFA…),

Vous devez remplir l'ensemble des conditions pour bénéficier du Pass permis apprenti.

Forme et montant de l’aide

Vous vous engagez à vous impliquer activement dans la vie de votre CFA. Cet engagement, défini avec le CFA, pourra prendre diverses formes et notamment :

  • promotion de l’apprentissage : participation aux Portes ouvertes de l’établissement, participation à des salons, témoignages auprès de publics scolaires, témoignages auprès d’entreprises,
  • participation à divers conseils : conseil des apprentis, conseil de perfectionnement du CFA,…,
  • parrainage de jeunes accueillis au CFA,
  • engagement comme délégué, médiateur,
  • organisation d’actions de prévention routière ou autres actions éducatives,
  • implication dans le vivier des ambassadeurs de l’apprentissage,

  • réalisations d’actions autour du développement durable,

  • réalisation d’actions de prévention routière,

  • réalisation d’actions de prévention sur les addictions, sur les infections sexuellement transmissibles,

  • implication lors d’événements organisés par le CFA,

  • toute autre action vous impliquant dans la vie de votre CFA.

L’aide de 400 € est ensuite versée en une fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal si ce dernier est mineur.

Modalités de dépôt du dossier

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez remettre un dossier de demande à votre CFA, comprenant les pièces suivantes :

  • Le document « Charte d’engagement » à compléter avec votre CFA (à télécharger ci-dessous),
  • Le document « Attestation du jeune » à compléter et signer (à télécharger ci-dessous),
  • Le document « Attestation du CFA » à compléter par votre CFA (à télécharger ci-dessous),
  • une copie de votre carte d'identité,
  • votre relevé d’identité bancaire ou celui de votre représentant légal (si vous êtes majeur, vous devez impérativement fournir votre propre RIB),
  • votre attestation de quotient familial (à l’exception des bénéficiaires suivis par l’ASE),
  • la copie du contrat signé avec l’auto-école (ou tout autre document attestant de votre engagement auprès d’une auto-école, facture ou devis signé par exemple).


Si vous êtes mineur et que le RIB est à votre nom

  • une autorisation de versement sur votre compte, signée de votre représentant légal (voir documents en téléchargement)
  • une copie du livret de famille ou tout autre document justifiant de votre lien avec votre représentant légal.


Si vous êtes mineur et que le RIB est au nom de votre représentant légal

  • une copie du livret de famille ou tout autre document justifiant de votre lien avec votre représentant légal.

La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative.

Condition d'attribution

Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention.

Mot(s) clef(s)

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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