Conseil régional des Pays de la Loire : aides régionales

Innovation et Développement Industriel

Via - Prospect Export, le Programme régional de promotion des filières à l'international

Via - Prospect Export, le programme régional de promotion des filières à l'international est une sélection d?opérations commerciales, fruit d?une étroite concertation conduite par la Région avec les pôles de compétitivité et les fédérations professionnelles des Pays de la Loire. Il vise à orienter les entreprises vers les actions commerciales à l'international jugées les plus pertinentes pour les entreprises des filières d'excellence régionales. La Région s'appuie sur la compétence des chambres économiques afin de mettre en ?uvre les actions du programme.
Bénéficiaires Entreprises éligibles à Via - Prim'Export 


Modalités de la demande de participation à une action du programme
La demande de participation doit être effectuée auprès de l?organisateur mandaté par la Région pour l?opération et mentionné dans le programme régional à télécharger ci-dessus.

La Région peut apporter un soutien financier à travers le dispositif Via - Prim'Export. En effet, le dispositif Via - Prim?Export peut être sollicité par les entreprises régionales y compris dans le cadre des actions du programme. Dans ce cas, certaines dispositions particulières s?appliquent, permettant :
- la prise en charge des participations à des salons de dimension internationale se déroulant sur le territoire français
- la prise en charge de la participation des artistes et artistes libres, dûment labellisés par la Mission Métiers d?art Pays de la Loire,
- la prise en charge de la participation à certains salons ciblés en raison de leur pertinence pour le développement des filières d?excellence de la région, bien qu?aucune opération collective ne soit prévue à cette occasion, ni au niveau national ou ni au niveau régional




Via - Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu?à 28 ans, une mission professionnelle à l?étranger. Ubifrance, l?Agence française pour le développement international des entreprises, gère cette formule pour le compte de l?Etat et est l?employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.
La Région apporte un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent avoir recours au service de volontaires internationaux en entreprise en finançant 100% des indemnités du VIE sur une période d?un an.

Bénéficiaires Entreprises dont les sites de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle en Pays de la Loire emploient:
? moins de 20 salariés
? moins de 250 salariés et dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire
? entre 250 et 1000 salariés, dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire,  dont le siège social est situé en Pays de la Loire

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.



Missions éligibles
Sont éligibles les missions de VIE à vocation commerciale ou d?appui technique à la vente qui contribuent au lancement d?un nouveau produit ou d?un produit existant sur un nouveau marché à l?étranger, en conduisant pour cela diverses études de marché et de clientèle et en apportant à l?entreprise des services d?accompagnement et de conseil.
Montant de l'aide

Le montant des indemnités forfaitaires d?entretien HT des VIE est fixé par Ubifrance en fonction des pays d?affectation des VIE. Le montant de l?aide régionale couvre la totalité (100%) de ces indemnités pour une durée plafonnée à 12 mois.

Dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature est disponible auprès de votre Chambre de Commerce et d?Industrie.
Votre Conseiller en Développement International est mandaté par la Région pour vous accompagner dans la procédure de dépôt de votre candidature.

Celle-ci devra être adressée avant tout commencement d?exécution de la mission VIE à l?adresse suivante :
Région des Pays de la Loire
Direction des Actions et de l?Innovation Economiques et International
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9



Aide à l'installation des jeunes entraîneurs de chevaux de course

Bénéficiaires

- Jeunes entraîneurs de chevaux de course titulaires de leur 1ère licence délivrée par l’une des sociétés-mères, bénéficiaires de la DJA, s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables et ayant leur siège d’exploitation dans les Pays de la Loire

-    Par extension, jeunes entraineurs de chevaux de sport, cavaliers professionnels, titulaires d’une licence « pro 1 ou pro 2 », bénéficiaires de la DJA, s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables, et ayant leur siège d’exploitation en Pays de la Loire
Nature

Subvention forfaitaire de 6 000 €
Condition

- Installation effective à compter du 1er janvier 2007
- L’activité d’entraînement doit être exercée majoritairement en Pays de la Loire
Contact

Conseil des Equidés des Pays de la Loire, 02 41 18 61 90


Aide à l'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité

Bénéficiaires

Apiculteurs ayant leur siège d´exploitation en Pays de la Loire.

 

Nature

Subvention calculée sur la base de 17 € par ruche et par an pour au moins 100 ruches situées dans les zones remarquables au titre de la biodiversité.

 

Conditions

- disposer de 75 colonies minimum avec pour chaque emplacement un minimum de 25 colonies

- enregistrement des emplacements des colonies

- respect d´une durée minimale d´occupation de 3 semaines sur chaque emplacement

- respect d´une distance minimale de 1 000 mètres entre 2 emplacements

- respect d´un emplacement par tranche de 100 colonies sur une zone définie pendant au moins 3 semaines entre les mois d´avril et d´octobre

- s´engager dans des bonnes pratiques en terme d´utilisation de produits phytosanitaires et de fertilisants

- priorité aux primo-accédants à une aide agro-environnementale et aux jeunes agriculteurs.

 

Contact

DDAF


Aide à l'installation en agriculture biologique

Bénéficiaires

Jeunes agriculteurs ayant leur siège en Pays de la Loire, bénéficiaires de la DJA  et s?installant la première fois en totalité en agriculture biologique
Nature

Subvention forfaitaire de 6 000 ?
Condition

- exploitation agricole doit être au moins à 90 % déjà en agriculture biologique
- le montant de la mesure agro-environnementale ou du contrat d?agriculture durable « conversion en agriculture biologique »  doit être inférieure à 15 000 ? sur 5 ans
- installation effective à compter du 1er janvier 2007
- respecter le mode de production biologique pendant une durée de 5 ans


Contact

Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire, 02 41 18 61 40 


Aide à la protection de races menacées

Bénéficiaires

Agriculteurs ayant leur siège d?exploitation en Pays de la Loire


Nature

Subvention de 125 ?/UGB/an pour les équins et de 50 ?/UGB/an pour les autres races, pendant 5 ans
Plancher de subvention : 300 ?/ha/an
Plafond de subvention : 7600 ?/ha/an


Condition

- Détenir un cheptel appartenant à des races locales menacées de disparition et conduites en race pure
- espèces équines et asines : au moins 1 cheval ou 1 jument, 1 âne ou 1 ânesse, reproducteur identifié (1 UGB)
- espèces porcines : au moins 3 truies mises à la reproduction (1 UGB)
- espèces bovines, ovines et caprines : au moins 3 vaches ou 20 brebis ou 20 chèvres mises à la reproduction (équivalent à 3 UGB)
- Etre répertorié par l?organisme chargé de la conservation de la race en permettant au moins l?expertise de ses animaux, la collecte officielle de l?état civil et la mise en place de plans d?accouplements s?ils sont demandés
- Obligation de faire reproduire en race pure  au moins 50 % des femelles de la race protégée (au minimum une reproduction par femelle reproductrice tous les 2 ans)
-    Tenue d?un  registre d?élevage


Contact

DDAF


Aide régionale à l’investissement des industries de première transformation du bois

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 250 salariés et ayant un chiffre d?affaires de moins de 50 millions d?euros


Nature

Subvention plafonnée à 400 000 ?


Condition

Entreprises de première transformation du bois d??uvre

- Entreprises de moins de 50 salariés et chiffre d?affaires inférieur à 10 millions d?euros : taux maximal d?aide 15 % des dépenses éligibles
- Entreprises comprises entre 50 et 250 salariés et chiffre d?affaires compris entre 10 millions d?euros et 50 millions d?euros : taux maximal d?aide 7,5 %

Majoration de 5 % en zone d?aides à finalité régionale

Les investissements éligibles sont:

- Programmes triennaux d?investissements productifs
-    Bâtiments, équipements, matériel à l?exclusion des matériels roulants, d?occasion, des équipements de renouvellement à l?identique, des terrains et des locaux administratifs


Contact

Région des Pays de la Loire, Direction de l?Action Economique, 02 28 20 56 25


Aide régionale à l'investissement des industries agro-alimentaires (ARIAA)

Bénéficiaires - Entreprises de moins de 750 salariés et de moins de 200M? de chiffre d'affaires,
- Pour les entreprises qui transforment, conditionnent ou stockent majoritairement leur propre production agricole, cette activité devra être exercée par une entité juridiquement distincte de son activité de production et employer au moins 5 ETP/an.

- Secteur concerné : conditionnement ? stockage et transformation des produits agricoles et alimentaires de l'annexe 1 du traité de l'U.E, privilégiant la valorisation des filières agricoles régionales et des produits de la mer européens.


Nature


Nature de l'aide : subvention

- Assiette : programmes triennaux d'investissements productifs : bâtiments, équipements, matériels, à l'exclusion des matériels roulants, d'occasion, des équipements de renouvellement à l'identique, des terrains, des VRD, et des locaux administratifs ; l?acquisition des biens immobiliers est également exclue.
- Assiette plancher : 150 000 ?, ramenés à 100 000 ? pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 M? de chiffre d?affaires annuel).
- Taux d'intervention
   . entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M? de chiffre d'affaires :
     taux d'aide maximal : 10 % (+ 10 % FEADER ou FEP)

   . entreprises comprises entre 250 et 750 salariés et dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 M? et 200 M? :
     taux d'aide maximal : 5 % (+  5 % FEADER ou FEP)
- Bonification des taux d?intervention : les taux maxima ARIAA ci-dessus sont doublés pour les projets s?insérant dans les priorités régionales « qualité » et/ou « proximité » :
à Projets développant la production sous signe d?identification de la qualité et de l?origine (SIQO) : produits agrobiologiques, labels rouge, appellations d?origine contrôlée (AOC), appellations d?origine protégée (AOP), indication géographiques protégées (IGP)?
à Projet s?insérant dans des opérations de proximité dans le cadre défini par la Région (charte, référentiel).
 - Plafond de l'aide régionale : 400 000 ?


Condition

Les projets exceptionnels supérieurs à 10 M? d'investissements éligibles pourront faire l'objet d'un montage d'appui financier spécifique.
Dans un objectif de valorisation de leurs territoires, les Départements ont la possibilité d?intervenir sur la partie immobilière des projets, indépendamment des plafonds de l?ARIAA.
Les dossiers sont examinés par la Commission Permanente du Conseil Régional, qui apprécie l'intérêt régional et détermine en fonction le montant de l'aide.



Contact Pour retirer un dossier de demande d'aide, contactez la Région des Pays de la Loire, Direction de l'Action Economique au 02.28.20.56.10


Aide régionale aux investissements du secteur végétal (Plan Végétal Environnement)

Bénéficiaires

Les CUMA et les exploitations agricoles du secteur des grandes cultures et des productions végétales spécialisées.


Nature

Subvention avec taux d´intervention de 20 % à 40 % d´aides publiques (20 % Région, 0 à 20 % FEADER), en fonction d'une zone spécifique.

Majoration du taux :
+ 10 % si Jeune Agriculteur (soit 5 % Région et 5 % FEADER).


Condition

- seuil minimal d´investissement : 4 000 ?.
- montant subventionnable maximum : 30 000 ? pour les exploitations et 100 000 ? pour les CUM.
- pour les GAEC, le plafond des 30 000 ? est multiplié par le nombre d´exploitations regroupées dans la limite de trois.

Les investissements éligibles sont :

- Matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuse, système spécifique de binage, desherbineuse, herse étrille?),
- Matériel de lutte thermique,
- Matériel de lutte contre les prédateurs,
- Matériel spécifique pour l´implantation de couverts herbacés « entre rang »,
- Matériel d´éclaircissage mécanique,
- Epampreuse,
- Matériel spécifique pour l´entretien par voie mécanique des couverts,
- Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail inter-culture.


Contact

DDAF


Reconstitution du cheptel apicole

Bénéficiaires

Apiculteurs dont le siège se situe dans les Pays de la Loire


Nature

L'assiette est établie dans la limite de reconstitution du cheptel pré-existant, sur la base de 90 % des pertes de la colonie.
Celle-ci doit être comprise entre 750 ? et 10 000 ?.
Le taux d'aide est de 30 %.
L?aide de l?ONIFLHOR et de la Région sont exclusives l?une de l?autre


Condition

- affiliés à l'AMEXA ou cotisants de solidarité à la MSA,
- exploitant au minimum 50 ruches,
- ayant un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 20 %

Dépenses éligibles :
- Achats : reines et essaims de race noire
- Auto-renouvellement à partir du cheptel existant


Contact

GIE  ELEVAGE PAYS DE LA LOIRE - Tél. 02 41 18 61 10


Stage de parrainage

Bénéficiaires

Les jeunes agriculteurs souhaitant reprendre une exploitation agricole hors du cadre familial


Nature

Le jeune a le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et touche une rémunération de 652 ? par mois de stage réalisé


Condition

Stage de 6 mois minimum à 12 mois maximum
 - Etre éligible à la Dotation Jeune Agriculteur et justifier d?un niveau de capacité professionnelle compatible avec l?octroi des aides nationales à l?installation,
- n?avoir aucun lien de parenté jusqu?au 2ème degré inclus avec le cédant  en cas d?installation individuelle ou avec les associés en cas d?installation sociétaire,
- réaliser une première installation.


Contacts

- Adasea 44 : 02 40 16 39 20 / www.adasea44.net
- Adasea 49 : 02 41 96 77 46 / www.adasea49.net
- Adasea 53 : 02 43 67 37 47 / www.adasea53.net
- Adasea 72 : 02 43 47 04 04 / www.adasea72.net
- Adasea 85 : 02 51 36 83 97 / www.adasea85.net

Actions collectives

- par une mobilisation sur des thématiques stratégiques
- par le partage d?expérience et les coopérations interentreprises
- par l?émergence d?actions structurantes pour améliorer le positionnement des entreprises
- par la mise en ?uvre de projets de création de nouvelles activités
- par le développement des territoires (pays et agglomérations).

Bénéficiaires

Les actions collectives peuvent être réalisées par des opérateurs divers : opérateurs privés, groupements d?entreprises, chambres consulaires et autres organisations professionnelles, associations ad hoc, écoles, organismes de recherche ou de formation, établissements publics, ?.

Les bénéficiaires finaux sont principalement les petites et moyennes entreprises employant moins de 250 personnes des secteurs : industrie, agroalimentaire, artisanat, commerce, service aux entreprises et aux personnes et en priorité les PME-PMI employant moins de 50 personnes dans les secteurs économiques porteurs de croissance ayant un fort impact sur l?emploi ou concernés par des restructurations ou des conversions.

S?agissant des groupements d?entreprises dans les secteurs relevant de l?artisanat, du commerce et des services, un effectif total inférieur à 50 personnes est une condition exclusive pour l?aide à la création ou au développement de ces groupements.


Nature

Les dépenses pouvant être retenues sont les suivantes :

- les dépenses internes présentées par les entreprises traduisant leur implication dans la réalisation du projet (temps passé),
- les dépenses internes présentées par des organismes tiers chargés de la maîtrise d?ouvrage d?une action, dès lors qu?elles ne correspondent pas à une activité relevant d?une mission de service public déjà financée en totalité sur fonds publics (recettes fiscales ou para fiscales, autres fonds publics, ?),
- les dépenses de prestations externes et autres frais externes,
- des dépenses d?investissement matériel, à titre exceptionnel, dès lors qu?il est démontré le caractère pilote de ces investissements.

L?assiette est définie hors taxes. Elle pourra être établie toutes taxes comprises, sous réserve que le bénéficiaire justifie qu?il ne récupère pas la T.V.A.

L?aide consiste en une subvention. Il ne s?agit pas d?une aide directe à des entreprises individualisées. L?aide pourra être modulée pour chaque projet en fonction de l?appréciation du caractère prioritaire des actions proposées, ainsi que du degré de mobilisation des entreprises. En particulier, les projets prévus par une charte de pays ou un projet d?agglomération pourront, sous certaines conditions, faire l?objet d?une majoration de 10 % du taux normal, dans la limite des plafonds prévus.


Condition

Les actions collectives pourront porter notamment sur les thèmes suivants :

- la gestion de l?information stratégique : intelligence économique, marketing, action commerciale, propriété industrielle, gestion des crises, ?,
- la gestion des compétences :  nouveaux modes d?organisation,  de gestion des ressources humaines, ?,
- l?immatériel technique : organisation de la production et de la fabrication, qualité ? certification, analyse de la valeur,  gestion de projets, certification de services, ?,
- la gestion de l?environnement : maîtrise des procédés et des techniques, management environnemental, gestion collective des déchets, ?,
- l?utilisation des technologies de l?Internet : site web, transferts de données, commerce électronique, ?,
- la technologie (transfert technologique et usages) : technologies?clés, technologies de production, technologies produit, technologies de communication et d?information, ?,
- les partenariats : collaborations interentreprises, relations donneurs d?ordres / sous?traitants, relations entre PME-PMI et enseignement et / ou  recherche, développement des signes de qualité dans le domaine agroalimentaire, démarches de branches et de filières, ?,
- la restructuration / conversion : diversification d?activités, recherche de nouveaux marchés, transmission et créations de nouvelles activités, ?,
- la création / reprise des petites entreprises, notamment dans l?artisanat.

Les modalités des actions collectives pourront prendre des formes diverses, en particulier : études, sensibilisation ? information ? promotion, animation et mise en ?uvre d?un projet collectif, mise en commun de moyens ou de ressources, plan de développement concerté sur des thématiques communes, création et développement de groupements d?entreprises, diagnostics, conseils, opérations pilotes (aide au démarrage), appels à projets, ?.


Contact

Conseil Régional, 02 28 20 56 35 / DRIRE 02 51 85 80 60


Fonds d'appui aux filières

Bénéficiaires

Pôles de compétitivité et réseaux d?entreprises (filières d?excellence).



- Appel à projets régional filières
Pendant toute la durée du programme régional sur les dynamiques de filières, l?appel à projets a pour objectif d?être reconduit. Des projets structurés, financés par les entreprises à hauteur de 50 % et en collaboration avec les établissements de transferts technologiques, sont attendus. Les entreprises intéressées peuvent se rapprocher des prescripteurs tels que les plateformes technologiques, le réseau des technopoles ou bien auprès des réseaux consulaire ou départemental (comités d?expansion).


Contact

Conseil Régional, Direction Action Economique, 02 28 20 56 33


Fonds d'intervention territorial

Bénéficiaires

- Nouvelles implantations industrielles ou de services

- Diversifications significatives

Condition

Les régimes d?interventions mobilisables dans le cadre de ce fonds sont :

 

- Prime régionale à l?emploi

- Projets de Recherche et Développement

- De minimis

 

Conseil Régional, 02 28 20 56 19

 


Manifestations régionales à caractère économique

Bénéficiaires

Structures de développement quelle que soit la forme juridique, porteuses d?actions de promotion à retombées régionales.


Contact

Conseil Régional, 02.28.20.54.03


Dispositif d'accompagnement à la transformation d'associations en SCOP ou en SCIC

Bénéficiaires

Associations développant des activités marchandes.



Nature

La Région participe au financement des prestations de pré diagnostic, d?étude, du montage du projet et d?accompagnement des associations, assurées par l?Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP) auprès des administrateurs et des salariés.


Condition

Conditions d?attribution

L?URSCOP et son réseau de délégués départementaux reçoivent toute sollicitation :
- par courrier : URSCOP ? Délégation Pays de la Loire 42 rue des Hauts Pavés 44000 NANTES
- par téléphone : 02 40 14 30 47
- par courriel : pdavid@scop.coop


Fonds de capital solidaire (Pays de la Loire Solidaire)

Bénéficiaires

Entreprise de l´économie sociale et solidaire et plus particulièrement :
- une société coopérative (SCOP, UES, SCIC)
- une entreprise d´utilité sociale (association ou société) exerçant son activité depuis au moins un an et dont l´activité économique crée ou consolide des emplois.


Nature

- Prêts participatifs de 30 000 euros à 60 000 euros pour l´ensemble des entreprises éligibles à Pays de la Loire Solidaire et jusqu´à 150 000 euros dans le cadre d´opérations :
- de transmission d´entreprise par transformation de sociétés de capitaux en coopérative de salariés
- de reprise collective d´activités par des salariés pour des entreprises touchées par un plan social ou une liquidation.
- Pour les sociétés, possibilité de prise de participation au capital comprise entre 5 et 10% et apport en compte courant d´associé
Durée : 5 ans comprenant 2 ans de différé de remboursement
Taux d´intérêt : 2% l´an
Sans frais de dossier
Couplages financiers possibles avec d´autres outils et garanties bancaires


Condition d'attribution

La demande de financement est lié à des enjeux de développement, de transmission, de reprise collective d´entreprise, de restructuration ou encore transformation d´entreprise.

Les Plateformes Régionales d'Innovation

Bénéficiaire

La plate-forme régionale d?innovation (PRI) se définit avant tout par son objectif : la mutualisation d?équipements entre des entreprises, au service de leur développement économique et de celui de leur territoire.

une PRI :

- peut être portée par différents types de structures :   . portage par l?une des entreprises partenaires ,
  . portage par une structure ad?hoc,
  . portage par un établissement public d?enseignement.

- peut avoir une ambition mondiale, nationale, régionale ou locale en fonction du domaine considéré, du porteur, des entreprises partenaires, du type d?équipements mutualisés, etc.

- peut associer différents types d?acteurs : entreprises, acteurs de l?enseignement, de la recherche, expertises techniques?

Nature de l'aide 

Le soutien régional est fléché sur les moyens mutualisés nécessaires à la mise en ?uvre de la plate-forme, sur la base d?un projet pluriannuel (business plan) détaillant explicitement l?intérêt pour les entreprises et leur niveau d?implication dans la démarche.


Conditions
critères de soutien :

- la consistance de l?engagement des entreprises, en particulier des PME, dans la démarche, gage de l?intérêt économique du projet à terme et condition de sa reproductibilité,
- l?ancrage territorial de la démarche

Un projet doit être étudié avec l'ensemble des partenaires pressentis et la Société publique régionale
Une attention particulière pour certaines plate-formes :
Au regard des opportunités existant sur le territoire, certaines plate-formes méritent un suivi particulier:
- Les PRI adossées à un établissement d?enseignement (lycée professionnel, IUT, CFA):
- Les PRI à fort rayonnement concrétisant un pôle d?excellence du territoire

Aide à l'installation des saliculteurs

Beneficiaires

Jeunes exploitants salicoles s?installant en Pays de la Loire


Nature

Une subvention de 6 000 ? sous la forme d?une prime forfaitaire


Condition

-être enregistré comme exploitant agricole à titre principal à la MSA
-installation sur un minimum de 44 ?illets en année 3 , l?installation étant conforme au PDE  
-l?attribution de l?aide régionale est  soumise à l?obtention de la DJA

La demande d?aide doit être formulée auprès de l?ODASEA au plus tard un an après la date de l?attestation d?installation fournie par la DDAF.


Contacts


ODASEA 44 Mr RAULINE 02 40 16 39 20
ODASEA 85 Mr PINEL   02 51 36 83 97
Conseil Régional, Gwenaël Le Bihan 02 28 20 56 18


Aide aux manifestations cinématographiques

Bénéficiaires

Associations, entreprises et collectivités locales.

Nature

- manifestations de dimension internationale,
- manifestations de dimension régionale,
- manifestations plus ponctuelles mais d´intérêt régional, témoignant d´un vrai travail de programmation d´?uvres Art et essai, mettant en avant des formes peu diffusées ou associant le public au travers de rencontres ou de débats,
- budget minimum de 15 000 ?.

Sont exclues de ces aides les manifestations mettant en avant des réalisations non professionnelles.

Condition d'attribution

- projets proposés par des structures implantées en Pays de la Loire.
- qualité de la programmation, des animations proposées, des actions de médiation en direction des publics, notamment des scolaires et des publics éloignés de l´offre culturelle.
- ambitions de l´organisateur de décentraliser certaines actions sur l´ensemble du territoire régional.
- engagement financier des autres partenaires.
- faisabilité économique du projet.


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous.

Tout dossier doit être déposé au Conseil Régional trois mois minimum avant le début de la manifestation. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.

Aide à la résidence artistique de diffusion et d'action culturelle territoriale - spectacle vivant

Objectifs

Bénéficiaires

Nature

Aide aux lieux, associations ou structures culturelles, collectivités locales accueillant une équipe artistique professionnelle, sur la base d'un projet artistique et culturel, pour une résidence sur le territoire d'une durée minimale de 1 an.

Conditions d'éligibilité

Dépôt du dossier au plus tard le 1er avril de l?année n pour les projets de résidences prévus pour la saison n - n+1

Critères de sélection des projets

Une attention particulière sera portée aux projets de résidence

Modalités d'attribution des aides

Le dossier de demande présentant le projet et son budget pourra être présenté au comité technique régional, composé de professionnels du secteur culturel et d'élus, qui rend un avis consultatif.

En complément du dossier papier, le comité technique se réserve le droit de convoquer le demandeur pour une présentation orale du projet.

Après avis du comité technique, la demande est soumise au vote de la Commission Permanente, où les élus du Conseil Régional rendent un avis définitif, suivi, en cas d'acceptation, d'une notification d'aide. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l'informant de cette décision.

L'aide de la Région des Pays de la Loire ne pourra excéder 30% du montant global du projet et ne pourra pas être la seule source de financement public de la résidence.

L?aide régionale sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l'arrêté et le solde, au prorata du budget réalisé d?un état récapitulatif des dépenses acquittées et sur la base du montant subventionnable proposé par le comité technique ainsi qu?un bilan technique du projet.

Aide à la création - spectacle vivant

Bénéficiaires

Les équipes artistiques professionnelles implantées en Pays de la Loire (associations ou autres structures de droit privé, dont les producteurs), y compris si elles sont produites par une structure de type bureau de production, dont le siège social est hors de la Région.


Nature

Aide aux projets de création : spectacle, concert, formes hybrides relevant du spectacle vivant.

Pour les équipes émergentes (moins de deux ans d?existence), il peut s?agir également d?une demande d?aide à la maquette.

Le calcul de l?aide régionale est réalisé à partir du budget global du projet intégrant les répétitions et la première représentation.

En outre, les frais de communication liés au projet peuvent être pris en compte, sous réserve de la présentation d?un plan de communication détaillé et dans la limite d?une dépense de 3 000 ?.


Conditions d'attribution

DEPOTS DES DOSSIERS Les dates de dépôt des dossiers sont indiquées sur le formulaire de demande de subvention et doivent être respectées. Il y a environ 4 dates de dépôt dans l?année (2 pour la danse).

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter. CONDITIONS GENERALES D?ELIGIBILITE Conditions spécifiques pour les équipes ayant au moins deux années d?existence : Conditions spécifiques pour les équipes artistiques émergentes (moins de deux ans d?existence): CRITERES DE SELECTION DES PROJETS la pertinence de la note d?intention qui doit traduire la volonté et le sens du projet de création ; MODALITES D?ATTRIBUTION DES AIDES Le dossier réputé complet est présenté au comité technique régional, composé de professionnels du secteur culturel et d?élus, qui rend un avis consultatif.

Après avis du comité technique, la demande est soumise au vote de la Commission Permanente, où les élus du Conseil Régional prennent une délibération, suivie, en cas d?acceptation, d?une notification d?aide. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l?informant de cette décision.

Tout projet ayant reçu un avis défavorable ne peut faire l?objet d?un nouvel examen.
L?aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire. Elle ne pourra excéder 30% du montant global du projet.

Elle sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l?arrêté ou à la signature d?une convention et le solde, sur présentation du bilan technique et financier du projet et d?un état récapitulatif des dépenses acquittées.

Aide à la diffusion au festival d'Avignon

La Région fait connaître la création régionale au-delà du territoire ligérien, pour fédérer ses différents acteurs et pour inciter les diffuseurs à programmer les spectacles présentés. 


Bénéficiaires

Les équipes artistiques implantées en région des Pays de la Loire.


Nature

Pour mener à bien cette opération, la Région des Pays de la Loire prend en charge :
- la mise à disposition des compagnies d'un lieu en ordre de marche « Le Grenier à Sel » ;
- l'édition et la diffusion d´un document de communication présentant le programme des spectacles diffusés ;
- l'accompagnement des compagnies dans leur projet.


Conditions d'attribution

Respect de la législation du spectacle et, plus particulièrement, celle relative à la rémunération des artistes.

Les demandes de l´année n doivent être adressées avant le 1er octobre de l´année n-1

Nota : les compagnies gardent à leur charge les points suivants :
- rémunération des artistes ;
- hébergement et repas des artistes sur place ;
- déplacements ;
- inscription dans le festival off ;
- paiement des droits aux sociétés civiles (sacem, spedidam etc.). PIECES A TRANSMETTRE

Formulaire de demande et ses annexes à télécharger ci-dessous.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Aide au projet de création - arts plastiques

A ce titre et à partir de 2007, la Région des Pays de la Loire a mis en place un programme d?aides à la création. Destinées aux artistes, ces aides visent à favoriser la réalisation d??uvres d?art originales ou, si le projet présente un caractère pluridisciplinaire, d??uvres originales dans lesquelles les arts plastiques tiennent une place prépondérante. Elles facilitent la réalisation d?un projet de création inédit, présenté par un ou plusieurs artistes


Bénéficiaires de l?aide

- artiste (personne physique) ayant une activité régulière de création et de diffusion d??uvres originales et qui constitue une part substantielle de son activité ; OU - association, porteur juridique du projet de création de l?artiste. Ces aides ne peuvent donc être allouées à des élèves ou étudiants d?établissements d?enseignement ou de formation artistique.


Conditions d?éligibilité

- artiste et/ou association dont le lieu de résidence principal ou le siège social se situe en région des Pays de la Loire ;
- artiste pouvant témoigner d?une expérience significative et d?une diffusion régulière de son travail (exposition, catalogue?) ;
- présentation d?un projet de réalisation d??uvres inédites ;
- les coûts artistiques doivent représenter au moins les deux tiers du coût total du projet.

Sélection des projets

Le comité d?experts associé :
Chaque année, les demandes sont examinées par un comité d?experts composé d?élus du Conseil régional, dont un représentant de l?opposition, et de professionnels des arts visuels désignés par la Région des Pays de la Loire. Il s?agit du même comité associé aux aides à l?édition d?une première monographie d?artiste qui se réunira une fois dans l?année. Ce comité se compose: - d?un représentant des deux écoles supérieures des Beaux-arts de la région ;
- d?un représentant du FRAC des Pays de la Loire ;
- d?un représentant des centres d?art contemporain et des artothèques (Centre d?art de Pontmain, Chapelle des Calvairiennes - Mayenne, le Grand Café-Saint-Nazaire, la Chapelle de Genêteil- Château-Gontier, Artothèque d?Angers, Artothèque de la Roche-sur-Yon);
- d?un représentant des organisations professionnelles (SNAP CGT ou FRAAP) ;
- d?un artiste ayant bénéficié d?une aide l?année précédente ;
- d?un représentant d?un collectif d?artistes, association ou galeries associatives ou privées menant une activité régulière dans le domaine de l?art contemporain ;
- d?un professionnel de l?art contemporain exerçant à l?extérieur du territoire régional.  Les personnalités associées sont désignés pour un an.  Toute personne sollicitant une aide pour l?année en cours et relevant de l?examen de ce comité ne peut siéger dans le comité. Les projets sont étudiés en fonction de critères professionnels et techniques : la qualité artistique du projet, la capacité du candidat à le mettre en ?uvre, la diffusion envisagée et l?intérêt du projet dans le parcours de l?artiste. Le comité peut, de sa propre initiative ou à leur demande, entendre les porteurs des projets soumis à examen.  Le comité émet, à la majorité de ses membres présents, un avis sur chaque dossier. Cet avis comprend, s?il y a lieu, une proposition de montant d?aide régionale que le comité estime approprié. 


Montant de l?aide

Les aides régionales sont décidées par délibération de la Commission permanente du Conseil régional et notifiées par arrêté du Président du Conseil régional. Le montant de l?aide est forfaitaire et fixé à 5 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet.


Modalités de versement de l?aide

Le versement de l?aide s?effectuera en une seule fois à compter de la notification de l?arrêté. Le délai de validité de l?aide régionale est fixé à 18 mois à compter de la date de notification de l?arrêté.


Constitution du dossier

- une lettre de demande ;
- un curriculum vitae (qui précise la formation suivie et les expériences de l?artiste, sa situation professionnelle, 1 page recto-verso maximum?) ; si le porteur de projet est une association : présentation de l?activité de l?association ;
- une note de présentation du projet (1 page recto-verso maximum) comprenant obligatoirement en page 1 les rubriques suivantes : nom/prénom de l?artiste ? titre du projet ? domaine (sculpture, installation?.), présentation synthétique du projet en 10 lignes ? calendrier ;
- un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes, précisant les autres partenaires sollicités à partir du modèle joint en annexe ;
- une documentation artistique (catalogues, photographies, CD-Rom?) dont une sélection obligatoire de 5 visuels ou projets sur CD ;
- N° SIRET ;
- Attestation d?affiliation à la Maison des Artistes ou autre organisme équivalent ;
- un relevé d?identité bancaire.


Engagement des bénéficiaires de l?aide

- présenter l??uvre ou les ?uvres réalisées en Région Pays de la Loire ;
- mentionner l?aide régionale sur les différents supports de communication liés au projet de création : selon la nature du projet, la mention suivante est à indiquer : « ?uvre », « opération » réalisée grâce au soutien de la Région des Pays de la Loire » ;
- tenir informée la Région des Pays de la Loire de toute modification du projet initial, notamment de la durée de réalisation, du changement de bénéficiaire de l?aide ;
- présenter un bilan artistique et financier (justificatifs des dépenses) du projet dans les six mois suivant sa réalisation.

Contrôle et suivi de l?utilisation de l?aide

Si le projet n?a pu être mené à son terme dans le délai imparti, l?artiste sollicitera par courrier auprès de la Région des Pays de la Loire un délai supplémentaire d?un an. Le courrier précisera les raisons du report demandé et communiquera un nouveau calendrier de réalisation du projet.  En cas d?exécution partielle ou de non-exécution de l?opération, la Région se réserve le droit de demander le remboursement de l?aide versée.


Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional à l?adresse suivante : Région des Pays de la Loire
Direction Culture, sport, associations
44966 Nantes Cedex 9


Date de dépôt du dossier

1er septembre 2017 à 17 h. 

Soutien des lieux à la création - résidences d?artistes et aides à la création - arts visuels

Le soutien régional est prioritairement accordé aux porteurs de projets qui pourront justifier du respect des droits d?auteurs et de rémunérations des artistes et des travailleurs indépendants (critiques d?art, commissaires d?exposition, régisseur, médiateur?) du secteur des arts visuels. Cette préoccupation fait suite à l?adoption par le Conseil régional d?une Charte de bonnes pratiques professionnelles visant à la reconnaissance des métiers du secteur des arts visuels et le respect des droits d?auteurs et de rémunérations des artistes et des travailleurs indépendants à l?occasion du budget primitif 2015. Née des travaux de la Conférence régionale consultative de la culture, cette charte vise d?une part à informer sur la réglementation en vigueur et d?autre part à être partagée et respectée par le plus grand nombre d?opérateurs, publics et privés, en région. Dans ce cadre, il est demandé au porteur de projet de détailler, dans le budget présenté, les postes budgétaires dédiés à la rémunération et aux défraiements accordés. La vente d??uvres sur le temps de la manifestation ne pourra être considérée comme équivalente à une rémunération.  La charte, qui détaille les métiers concernés, est disponible en téléchargement ci-dessous . 

Nature des projets

- Dispositifs de résidence mettant à disposition des artistes des moyens de production et de diffusion ainsi qu?un cadre de travail comprenant un atelier de travail et un hébergement ; - Projet de diffusion (exposition) incluant une aide dédiée à de nouvelles productions.

Bénéficiaires

- Les collectivités locales ; - Les associations implantées en Pays de la Loire créées depuis deux ans au moins.


Critères de recevabilité

- Durée de trois semaines minimum pour les résidences et mise à disposition d?un espace de travail et d?un lieu de vie (moyens financiers dédiés clairement énoncés dans le budget global) ; - Pour les dispositifs d?aide à la création, les moyens dédiés à la production artistique doivent être déterminants dans le budget global du projet ; - Rémunération et défraiements des artistes et des travailleurs indépendants du secteur des arts visuels ; - Prise en charge par l?organisateur des frais de transports et d?assurances des ?uvres ;  - Structure reconnue sur son territoire d?intervention et ayant une activité régulière ; - Structure disposant de compétences professionnelles reconnues en matière de programmation et de médiation; - Place accordée aux projets portés par de jeunes artistes ; - Actions de médiation en direction des publics et des jeunes en particulier ; - Engagement financier des autres collectivités ; - Faisabilité économique du projet.


Dossier

- Dossier de subvention type à renseigner, en téléchargement ci-dessous.  - Pièces à fournir : se reporter au dossier de subvention et à la fiche "Pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier", comprenant notamment l'annexe rémunération dont un modèle est disponible en téléchargement ci-dessous. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.


Participation régionale

Le taux d?intervention est compris entre 10 % et 30 % selon l?intérêt et l?importance du projet.

Conditions de versement des aides 

Ces aides relevant du cas particulier des subventions forfaitaires, le versement s?opère selon les modalités suivantes : - 50 % dès la notification de l?arrêté ou à la signature de la convention ; - le solde lors de la transmission d?un compte-rendu technique et financier.

Examen des dossiers

Les demandes de subvention sont à adresser à la Région des Pays de la Loire par voie postale uniquement avant le 1er novembre de l'année N-1. Toutefois, une instruction des demandes est possible tout au long de l?année N, sous réserve d?un dépôt du dossier trois mois minimum avant le début du projet. Le présent règlement peut faire l?objet d?une adaptation par délibération de la Commission permanente du Conseil Régional.

Résidences d'écrivains

Dans cette même logique, la Région accompagne des structures menant des actions à l'année ayant pour objectif la sensibilisation à la lecture et à la littérature contemporaine : rencontres avec des auteurs, ateliers de lecture et d´écriture, en particulier dans des zones rurales ou des villes moyennes (associations Littératures et poétiques à Saumur, La Devanture à Campbon, Centre de culture populaire de Saint-Nazaire...)


Bénéficiaires

Associations et collectivités territoriales.


Nature

Résidences d'écrivains


Condition d'attribution

- Actions menées par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions?
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l'année N +1 est fixée au 1er novembre de l'année N. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.


Appui aux structures littéraires régionales

Le Grand R à La Roche-sur-Yon avec la Maison Gueffier, la Maison de la poésie de Nantes et région, la Maison des écrivains étrangers et traducteurs de Saint-Nazaire, ou encore Lecture en tête à Laval sont devenus des pôles de référence en la matière.

Bénéficiaires

Associations et collectivités territoriales.


Nature

Animées par des équipes de professionnels, elles mènent des missions dans le domaine de la création et de la diffusion, au travers d´événements littéraires, d´ateliers d´écriture, d´actions de formation, de résidences d´écrivains et d´interventions auprès du grand public et de publics spécifiques. Leur action est également structurée sur le territoire régional par des partenariats et une mise en réseau.

Condition d'attribution

- Actions menées par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions?
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l´année N +1 est fixée au 1er novembre de l´année N. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.

Fonds régional d´acquisition pour les bibliothèques (FRAB)

Actions qui ont pour but de :
- compléter les collections existantes de documents anciens,
- développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale,
- assurer l?entrée dans les collections publiques de documents contemporains (bibliophilie, papiers d?auteurs) dans la mesure où ils correspondent à une politique d?achat cohérente de l?établissement.

Bénéficiaires

Les bibliothèques publiques des collectivités locales


Conditions

Sont éligibles tous les projets d'achat de documents patrimoniaux écrits. Sont appelés patrimoniaux, les documents rares ou précieux, qu?ils soient anciens ou contemporains, sans exclusive de support ou de technique de reproduction (manuscrit, imprimé, gravure, dessin, photographie, enluminure?).

Chaque achat doit faire l?objet d?une participation financière de la collectivité locale.

En cas de procédure d?urgence, les demandes sont à adresser simultanément à la Région et à Direction Régionale des Affaires Culturelles.

S?il s?agit d?une vente publique, la procédure d?urgence est mise en ?uvre dès lors qu?une commune sollicite le soutien du FRAB au moins 5 jours avant la date effective de la vente.

Participation régionale

Le taux d?intervention est compris entre 20 % et 80 % de la valeur de l?acquisition, selon l?intérêt du document proposé et de la politique que la commune développe autour du livre. Toutefois, le comité régional du FRAB a toute latitude pour en fixer le taux.

Examen des dossiers

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) :

- Lettre de demande
- note d?opportunité établie par le bibliothécaire et replaçant le projet dans une politique cohérente,
- des photographies, si possible, des parties les plus intéressantes du document (2 exemplaires)


Aide aux manifestations autour du livre

Bénéficiaires

Les collectivités locales et associations.


Nature

- Salons et festivals du livre
- Rencontres littéraires (lectures, débats?)
- Résidences d´auteurs


Condition d'attribution

CRITERES D'ELIGIBILITE

- Projets proposés par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions?
- Dimension régionale de la manifestation : plan média, diversité de l´offre, fréquentation?
- Reconnaissance professionnelle des porteurs de projets aux plans de l´organisation, de la programmation et de la présentation au public
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités
- Faisabilité économique du projet.
- Opérations présentant un budget minimum de 15 000 ?

NATURE DES AIDES ET MODALITES DE VERSEMENT

Le taux d´intervention moyen est compris entre 10 % et 30 % selon l´intérêt et l´importance du projet. Ces aides relèvent des cas particuliers des subventions forfaitaires et le versement s´opère selon les modalités suivantes :

Ces aides relèvent du caractère forfaitaire et leur versement s´opère sur présentation d´un compte rendu technique et financier accompagné d´un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l´organisme et de tous les documents promotionnels liés à l´opération.


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l´année N +1 est fixée au 1er novembre de l´année N.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.  

Aide aux librairies indépendantes

Cadre règlementaire

Les aides octroyées en application du présent règlement d?intervention interviennent en vertu des articles L1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement n° 1998/2006 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis.

Nature des projets soutenus

1/ Actions visant à favoriser la fréquentation
- animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d?auteurs, événements thématiques?) ;
- actions de communication sur la librairie indépendante ;
- création de site internet ;
- opérations présentant un budget minimum de 3 000 ?. 2/ Soutien au développement économique des librairies
- équipement informatique ;
- enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente ;
- travaux d?agrandissement, d?aménagement d?espaces d?animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier ;
- déménagement ;
- formation des personnels en région ;
- opérations présentant un budget minimum de 5 000 ?.


Bénéficiaires

Librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :
- installées sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, SARL, SA, EURL ou regroupées sous forme d?associations, de GIE ;
- n?ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres ;
- ne possédant pas plus de trois magasins ;
- faisant appel à trois fournisseurs minimum ;
- dont le chiffre d?affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40 % du chiffre d?affaires total u commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total ;
- n?ayant pas bénéficié au préalable d?aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.


Participation régionale

Le montant est défini, suite à l?étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l?intérêt régional qu?ils représentent, des dossiers au cas par cas. La subvention régionale est plafonnée à 15 000 ?. Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire. Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires, dont le versement s?opère selon les modalités définies dans les conventions d?application.


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.


Procédure

L?examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l?année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d?aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

Aide aux éditeurs et aux diffuseurs

Cadre règlementaire

Les aides octroyées en application du présent règlement d?intervention interviennent en vertu des articles L1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement n° 1998/2006 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis.


Nature des projets soutenus

A - Pour les maisons d?édition

1/ La promotion et la diffusion par :
- la réalisation d?un nouveau catalogue ;
- la mise en place d?un site internet ;
- la participation à des salons à titre individuel pour des éditeurs spécialisés et des salons spécialisés ;
- la diffusion/distribution par une structure spécialisée ;
- le lancement ou le développement de collections avec l?objectif de constituer un fonds d?ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure.

2/ L?aide à la structure éditoriale par :
- l?acquisition de moyens, notamment de matériel informatique, visant à optimiser les coûts de fabrication ou de gestion et à améliorer la compétitivité. B - Pour les diffuseurs et distributeurs
- travaux et acquisition d?équipements permettant de renforcer la capacité d?offre du diffuseur et/ou du distributeur ;
- participation à des salons.


Bénéficiaires

Les maisons d?édition et les diffuseurs/distributeurs éligibles à ces aides sont les associations et personnes orales ou physiques de droit privé.


Critères d'éligibilité et participation régionale

Cf. règlement en téléchargement


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.


Procédure

L?examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l?année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d?aide financière. Cette proposition
est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

Aide aux équipements culturels

Objectifs

- Favoriser à l?échelle régionale un maillage d?équipements culturels de qualité tant au plan technique qu?artistique, permettant de développer la vie culturelle locale et de favoriser l?accès de tous à la culture,  - Accompagner les structures culturelles régionales dans leur ouverture vers le numérique, pour leur permettre de développer des projets de création, de diffusion et de médiation innovants.


Bénéficiaires

Les associations loi 1901, les entreprises exploitantes, dans le respect de la réglementation en vigueur et les structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) gérant ou occupant un lieu culturel dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnettes, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, livre, art contemporain).


Critères d?éligibilité

cf. règlement en téléchargement

Nature des dépenses subventionnables

Pour l?ensemble de ces équipements, les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes : - la construction et les travaux d?aménagement (hors Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières) ; - l?acquisition immobilière (hors acquisition foncière) ;  - l?agencement, le matériel et le mobilier ; - l?équipement, notamment numérique, - les honoraires d?architectes et les frais d?études techniques, y compris ceux antérieurs à la date de décision d?attribution de l?aide régionale ; - l?assurance dommage-ouvrage obligatoire ; - la coordination sécurité ; - toutes études de maîtrises d??uvres ; - les prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage.  Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte. 


Nature des équipements subventionnables

- Lieux scéniques : théâtres, salles de spectacles, auditorium, salles de musique amplifiée? ; - Ecoles d?enseignement artistique : établissements d?enseignement artistique spécialisé (musique, danse, théâtre, arts plastiques) contrôlés par l?Etat, ou de dimension intercommunale,  - Cinémas (réalisant moins de 5 000 entrées hebdomadaires) : salles classées Art et essai par le CNC ou situées en zone rurale ou dans une unité urbaine de moins de 30 000 habitants et structures associatives de diffusion cinématographique ; - Salles d?exposition ; - Lieux d?information, de promotion et de rencontres  avec les publics dédiés à un projet artistique et culturel.  


Détermination de l'aide régionale

30% de la dépense subventionnable, plafonnée à 60 000 ? d?aide.  En vertu de l?article R 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant de l?ensemble des subventions des collectivités locales pour les salles de cinéma exploitées par une société ne pourra dépasser la limite de 30 % du coût du projet. Les exploitants bénéficiant d'une aide régionale passeront avec la Région une convention, telle que jointe en annexe, décrivant notamment leurs engagements quant aux actions mises en place sur le territoire ligérien en faveur de l?animation cinématographique. Ils ne pourront en outre solliciter la Région avant un délai de 5 ans à compter de la décision de la subvention. Dans le cas d?une création de salle située au sein d?une unité urbaine de plus de 30 000 habitants, l?exploitant s?engage vis-à-vis de la Région à proposer une programmation lui permettant de bénéficier du label Art et essai pendant au moins les 3 années suivant l?ouverture du site. Les taux d?intervention pourront être éventuellement revus à la baisse si les contraintes légales et réglementaires l?imposent.

Modalités de versement de l?aide

Pour la construction et les travaux d?aménagement :
- Dès que le commencement des travaux est certifié, une avance de 30% de la subvention régionale attribuée est possible. Ce certificat qui doit être signé par le bénéficiaire ou toute personne dûment  habilitée, peut revêtir la forme d?une copie d?ordre de service ou d?une attestation,
- D?autres acomptes sont possibles au fur et à mesure de l?avancement des travaux sur présentation des factures acquittées,
- Le solde, sur présentation d?un récapitulatif des dépenses et des factures acquittées visé par le représentant légal de l?organisme subventionné.  Pour l?agencement, le matériel et le mobilier :
- Les subventions sont mandatées au vu d?un état récapitulatif des dépenses réalisées par le bénéficiaire et des factures acquittées en rapport avec l?objet subventionné, visé par une autorité compétente,
- Une avance de 30% pourra être versée au vu d?un devis accepté et d?un bon de commande. 


Dossier

Pièces justificatives à joindre en un exemplaire

Pour les projets d?équipements artistiques et culturels :  - Lettre d?intention, - Avant-projet sommaire comportant le plan des aménagements, - Devis estimatifs de l?achat immobilier, des aménagements ou des équipements, - Plan de financement prévisionnel, - Projet culturel et/ou artistique quant à l?utilisation de l?équipement, - Argumentaire précisant le besoin auquel répond l?équipement, - Présentation de l?équipe de gestion, - Echéancier des travaux,  - Présentation des bénéficiaires de l?équipement ; - Devis estimatifs d?entreprises des aménagements et équipements à réaliser ou devis de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet ;  - Photocopie du titre d?occupation des lieux (acte de propriété, bail?), dans le cas d?un bail précaire, une attestation du propriétaire ou de la société de gestion (occupant en titre) sera jointe indiquant la durée du bail.  Pour les salles de cinéma, dossier à constituer en 1 exemplaire : - Lettre de demande, - Description de l?équipement et de sa capacité d?accueil, - Avant-projet sommaire comportant le plan des aménagements ou le détail des acquisitions prévues, - Echéancier et plan de financement des travaux et des acquisitions, avec copie du formulaire adressé au CNC, - Projet culturel quant à l?utilisation de l?équipement, présentant les actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique ou de prospection de nouveaux publics ainsi que ses engagements en matière de politique tarifaire et d?accueil du public, - Présentation de l?équipe de gestion, statuts de l?exploitation et références des autorisations d?exercice, classement éventuel de la salle par le CNC, contrat éventuel la liant au propriétaire des murs, - Comptes d?exploitation des deux dernières années précédant la demande et comptes d?exploitation prévisionnels des deux années suivantes, - Relevé fourni par le Centre National de la Cinématographie relatif au nombre d?entrées moyen hebdomadaire réalisé par les salles de l?établissement au cours de l?année précédant la demande et indication du nombre d'habitants de la commune, - Devis estimatifs d?entreprises des aménagements et équipements à réaliser ou devis de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet ;  - dans le cas de création de salle, l'étude de marché réalisée.

Examen des dossiers

L?examen des dossiers est confié à la commission culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités qui propose à la commission permanente de statuer sur le montant de l?aide allouée, celle-ci décidant en dernier ressort. La commission n?examinera que les dossiers complets.  Si elle le souhaite, la commission culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités pourra faire appel à un comité composé de professionnels chargés d?émettre un avis sur les dossiers présentés. Si l?instruction des demandes est possible toute l?année, la Région des Pays de la Loire décide du nombre de projets aidés par an. Un délai minimum de trois mois est nécessaire entre le dépôt de la demande et la réponse donnée. Dans le cas où le projet est initié avant la décision officielle de l?aide attribuée, la Région ne pourra en être tenue responsable des risques financiers engagés par le porteur de projet. 

Adhésion à l'espace culture du site régional www.culture.paysdelaloire.fr

Par conséquent, il définit l´utilisation de l' « espace partenaire » du site permettant au partenaire d´intégrer et de faire connaître toutes les informations relatives à sa structure, aux événements qu´elle gère et à sa programmation culturelle.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires doivent être des structures soutenues par la Région des Pays de la Loire et gérant soit :
- un ou plusieurs lieux de diffusion avec une programmation annuelle récurrente,
- un festival ayant au moins une édition passée et bénéficiant d´un rayonnement régional en termes de diffusion, de promotion ou d´apport de public.


Nature

Les manifestations gérées par ces structures doivent relever de l´un des domaines suivants :
- le spectacle vivant
- l´audiovisuel
- le livre
- les arts plastiques


Condition d'attribution

Les manifestations de la structure partenaire doivent se dérouler sur le territoire régional



Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM)

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les personnes morales (collectivités locales ou leurs groupements, associations) propriétaires de collections bénéficiant de l?appellation « musée de France », au titre de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 codifiée au Code du patrimoine et disposant d?un encadrement scientifique.


Critères

Pour être examinés par le comité du FRAM, les dossiers doivent avoir été soumis à l?avis préalable de la commission scientifique régionale compétente en matière d?acquisition (créée par le décret 2002-628 du 25 avril 2002 et constituée par arrêté préfectoral n°13/2013/DRAC du 28 janvier 2013). L?attribution d?une subvention ne peut se faire que pour les acquisitions ayant recueilli l?avis favorable de la commission scientifique régionale.


Nature de l?aide

Subvention.


Taux et calcul de l'aide

Les subventions attribuées sont en règle générale :
- de 40 % pour les acquisitions d?un montant inférieur à 15 000 ?,
- de 50 % pour les acquisitions d?un montant égal ou supérieur à 15 000 ?. Dans l?application de ce taux, Il pourra être tenu compte de la capacité financière du bénéficiaire. A titre exceptionnel, notamment pour les acquisitions d?un montant élevé, le taux pourra être modulé. Toute subvention est attribuée par musée et fait l?objet de deux arrêtés ou conventions attributifs distincts à parité entre l?Etat et la Région des Pays de la Loire.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) au moins 15 jours avant la date du Comité Régional du FRAM (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) : - note d?opportunité,
- note de présentation de l??uvre avec photos et diapositives,
- budget prévisionnel,
- plan de financement,
- numéro de SIRET,
- Relevé d?Identité Bancaire. Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation.

Fonds régional d'aide à la restauration (FRAR)

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les personnes morales (collectivités locales ou leurs groupements, associations) propriétaires : - de collections bénéficiant de l?appellation « musée de France », au titre de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 codifiée au Code du patrimoine et disposant d?un encadrement scientifique, - de bibliothèques municipales.


Conditions

Pour être examinés par le comité du FRAR, les dossiers émanant des demandeurs d?aide doivent avoir été soumis à l?avis préalable de la commission scientifique régionale compétente en matière de restauration (créée par décret 2002-628 du 25 avril 2002, et constituée par arrêté préfectoral n°13/2013/DRAC du 28 janvier 2013). L?attribution d?une subvention ne peut se faire que pour les restaurations ayant recueilli l?avis favorable de la commission scientifique régionale.

Nature de l?aide

Subvention.


Taux et calcul de l'aide

Les subventions attribuées sont en principe : - de 40 % du montant hors taxes des opérations ; - de 50 % du montant hors taxes des opérations, lorsqu?elles ont lieu dans le cadre d?un projet de création ou de rénovation d?un musée. Dans l?application de ce taux, Il pourra être tenu compte de la capacité financière du bénéficiaire. A titre exceptionnel, notamment pour les opérations d?un montant élevé, le taux pourra être modulé. Toute subvention est attribuée par musée et fait l?objet de deux arrêtés ou conventions attributifs distincts à parité entre l?Etat et la Région des Pays de la Loire.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) au moins 15 jours avant la date du Comité régional du FRAR (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) : - note d?opportunité,
- note de présentation de l??uvre avec photos et diapositives,
- budget prévisionnel,
- plan de financement,
- numéro de SIRET,
- Relevé d?Identité Bancaire. Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation.

Patrimoine fluvial et maritime, patrimoine industriel, parcs et jardins, peintures murales

Objet

- Investissement
Travaux de conservation dont études préalables, de restauration du patrimoine fluvial et maritime, du patrimoine industriel, des parcs et jardins et des peintures murales. - Fonctionnement
Mise en valeur de ce patrimoine : expositions, conférences, colloques, travail avec des scolaires?


Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les particuliers sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale du bénéficiaire (hors bateaux), les associations (hors Associations Foncières Urbaines Libres -AFUL et Associations Syndicales Libres - ASL), les Sociétés Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire et sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale de l?actionnaire majoritaire de la SCI.


Critères

? Note d?opportunité présentant notamment le projet d?utilisation et / ou de valorisation. ? Délibération du conseil d?administration, du conseil municipal, intercommunal ou général selon le porteur de projet. ? Pour les SCI familiales : demande de subvention par la personne habilitée accompagnée de la copie de l?acte lui conférant de tel pouvoir. ? Copie de l?arrêté attributif de la subvention de l?Etat (Monument Historique). ? Budget prévisionnel. ? Plan de financement mentionnant le montant de l?aide sollicitée auprès des différents partenaires. ? Echéancier de réalisation. ? Un relevé d?identité bancaire. ? Plan de localisation. ? Acte de propriété ou bail emphytéotique. ? Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés. ? Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés, en cas de demande de subvention supérieure à 23 000 ? rapport d?activité et rapport du commissaire aux comptes si obligation d?y recourir (L.612-4 du Code de Commerce) pour les associations. ? Numéro de SIRET et code APE. ? Photos. ? Engagement d?ouvrir gratuitement le site au public lors des Journées du Patrimoine. ? Engagement de ne pas céder la propriété pendant 9 ans après la dernière aide de la Région. ? Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine (pour les particuliers). ? Copie de la première page (adresse) de l?impôt sur le revenu (pour les particuliers et l?actionnaire majoritaire des SCI). ? Pour les copropriétés et les SCI : liste des copropriétaires avec les tantièmes ou des associés avec leur nombre de parts. ? Les statuts de la SCI familiale. ? La ou les déclarations fiscales de la SCI. ? Une attestation sur l?honneur de la SCI attestant de sa vocation strictement familiale à but non lucratif support de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire. ? Document relatif aux minimis. Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture et Sports, Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?avis favorable des chercheurs de l?Inventaire, compétents dans le domaine, est requis. L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et qui se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Monuments historiques

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les offices d?HLM, les syndics de copropriété, les particuliers sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale, les associations (hors Associations Foncières Urbaines Libres - AFUL et Associations Syndicales Libres - ASL), les fondations détenant le droit de propriété et les Société Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire et sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale de l?actionnaire majoritaire de la SCI.


Critères

- Engagement du ou des propriétaires de ne pas céder la propriété avant un délai de 9 ans après l?attribution de la subvention de la Région.
- Prise en compte des travaux de restauration dès lors que le monument fait l?objet d?un projet d?utilisation.
- Participation gratuite aux Journées du Patrimoine.
- La Région sera particulièrement sensible aux projets mettant en avant une démarche exemplaire en matière de développement durable.
- En cas d?obtention d?un label de la Fondation du Patrimoine, permettant la défiscalisation des travaux, la Région n?accompagnera pas le particulier ou la SCI.
- Engagement financier de l?Etat.
- Occupation à titre principal de l?édifice ou du site pour les particuliers ou pour l?actionnaire majoritaire de la SCI.


Nature de l?aide

Subvention.


Dépense subventionnable

Coût du projet.


Taux et calcul de l?aide

Cf. règlement en téléchargement


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

? Délibération du conseil municipal ou général selon le cas où la demande émane d?une commune ou d?un département ou du conseil d?administration pour une association. ? Pour les SCI familiales : demande de subvention par la personne habilitée accompagnée de la copie de l?acte lui conférant de tel pouvoir. ? Copie de l?arrêté attributif de la subvention de l?Etat. ? Note estimative et descriptive de la restauration envisagée, plus devis. ? Plan de financement mentionnant le montant de l?aide sollicitée auprès des différents partenaires. ? Echéancier des travaux. ? Un relevé d?identité bancaire. ? Photos antérieures aux travaux. ? Plan de localisation. ? Note de  présentation du projet d?utilisation et / ou de valorisation. ? Engagement d?ouvrir gratuitement le site au public lors des Journées du Patrimoine. ? Engagement de ne pas céder le site pendant 9 ans après la dernière aide de la Région. ? Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine (particuliers). ? Numéro de SIRET et code APE. ? Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés, en cas de demande de subvention supérieure à 23 000 ? rapport d?activité et rapport du commissaire aux comptes si obligation d?y recourir (L.612-4 du Code de Commerce) pour les associations. ? Acte de propriété ou bail emphytéotique. ? Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés. ? Copie de la première page (adresse) de l?impôt sur le revenu (pour les particuliers) et l?actionnaire majoritaire des SCI. ? Pour les copropriétés et les SCI : liste des copropriétaires avec les tantièmes ou des associés avec leur nombre de parts. ? Les statuts de la SCI familiale. ? La ou les déclarations fiscales de la SCI. ? Une attestation sur l?honneur de la SCI attestant de sa vocation strictement familiale à but non lucratif support de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire.
Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture et Sports, Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et qui se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Immeubles appartenant à des propriétaires privés dans les centres anciens protégés

Communes éligibles

Durée

La durée de ce programme est limitée à 3 ans pour les secteurs sauvegardés, à 6 ans dans les autres cas.


Nature des travaux

Restauration des façades visibles ou non, toitures et murs de clôture des immeubles situés à l?intérieur des périmètres des centres sélectionnés, validés par la Région et accessibles au moins ponctuellement, à l?exclusion des travaux de simple entretien.


Bénéficiaires


Conditions et critères

Cf. règlement à téléchargement


Calcul de la subvention

20 % du montant des travaux HT ou TTC selon que le demandeur récupère ou non la TVA (honoraires d?architecte inclus y compris ceux antérieurs à la date d?attribution de l?aide régionale). La dépense subventionnable est plafonnée à 50 000 ? par propriétaire et pour 3 ans (ou copropriétaire dans le cas d?une copropriété) d?un même immeuble et ne peut être inférieure à 5 000 ?. Plancher de la subvention : 1 000 ? par propriétaire ou copropriétaire  Plafond de la subvention : 10 000 ? par propriétaire ou copropriétaire

Modalité de paiement

Le paiement de la subvention sera subordonné au certificat de bonne exécution des travaux délivré par l?Architecte de suivi missionné par la commune ou l?association départementale des Petites Cités de Caractère, ainsi qu?à la présentation d?une photo de la propriété restaurée.


Dossier et pièces à fournir (en deux exemplaires)

- Formulaire type disponible auprès des services de la mairie ou de la Région
- Devis de travaux estimatifs et quantitatifs détaillés, approuvés par l?architecte de suivi
- Un plan de situation
- Au moins une photo de la propriété à restaurer
- Une déclaration de travaux ou le permis de construire
- Un relevé d?identité bancaire
- Plan de financement mentionnant le montant de l?aide sollicitée auprès des différents partenaires
- Echéancier des travaux
- Note de présentation du projet d?utilisation et / ou de valorisation
- Fiche d?engagement : d?ouvrir gratuitement le site au public lors des Journées du Patrimoine, de ne pas céder la propriété pendant 9 ans après la dernière aide de la Région et de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine
- Copie de la première page (adresse) de l?impôt sur le revenu (pour les particuliers en secteur sauvegardé)
- Pour les copropriétés, liste des copropriétaires avec les tantièmes
- Pour les associations : statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés, en cas de demande de subvention supérieure à 23 000 ? le dernier rapport d?activité et le dernier rapport du commissaire aux comptes si obligation d?y recourir (L.612-4 du Code de Commerce).

Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et qui se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Aide à la réalisation d?études de création d?AVAP ou de transformation de ZPPAUP en AVAP

Bénéficiaires

Les communes concernées ou la commune porteuse du projet de plusieurs communes ou les groupements de communes bénéficiant d?une intervention financière de l?Etat pour leur projet d?étude de création d?Aire de mise en Valeur de l?Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou de transformation de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en AVAP.


Critères

Seules les communes inférieures à 3 000 habitants pourront être aidées.


Nature

Subvention.


Dépense subventionnable

Coût de l?étude hors taxes.


Taux et calcul de l?aide

La subvention est de 30 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics. L?aide régionale est plafonnée à 10 000 ? et ne peut excéder l?aide attribuée par l?Etat. Lors du calcul de la subvention pour les études relatives aux transformations des ZPPAUP en AVAP, il sera tenu compte des subventions régionales éventuelles allouées antérieurement lors de l?étude relative à la création des ZPPAUP.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

? Note d?opportunité ? Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire portant mise à l?étude ? Plan de financement mentionnant les différents partenaires publics ? Echéancier prévisionnel de la réalisation de l?étude ? Arrêté de l?Etat ? Proposition d?étude Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture et Sports, Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation.

Aménagements urbains des petites cités de caractère

Objet

- Travaux d?aménagement d?espaces publics des Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire tels que aménagement de places, abords de monuments protégés, embellissement de bourg, enfouissement de réseaux, éclairage public, dissimulation de coffrets et de transformateurs, signalétique intérieure et extérieure, acquisition de mobiliers urbains, dissimulation et/ou intégration de points noirs? - Travaux extérieurs des bâtiments communaux remarquables - Travaux intérieurs des Offices de Tourisme ou des points d?information - Travaux intérieurs et aménagements des chapelles et des églises ayant un programme culturel pérenne et de niveau régional


Bénéficiaires

Les communes labellisées Petites Cités de Caractère ou reconnues labellisables par l?association régionale des Petites Cités de Caractère, ayant une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager approuvée, après avis de la Commission Culture, Sport, Citoyenneté et Education Populaire sur décision de la Commission Permanente, ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées.


Nature de l?aide

Subvention.


Dépense subventionnable

Elle est calculée sur le montant de travaux HT et est plafonnée à 300 000 ? par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixé à 10 000 ? HT.


Taux et calcul de l?aide

30 % du montant HT des travaux.


Modalités de paiement

Outre les pièces mentionnées dans le règlement financier, le paiement de la subvention sera subordonné au vu du certificat de bonne exécution des travaux délivré par l?Architecte du patrimoine ou par l?Architecte des Bâtiments de France.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

? Délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire
? Note explicative présentant l?opération ou les opérations dans le cadre du projet global d?embellissement et d?aménagement de la commune
? Devis estimatifs et descriptifs
? Plans des travaux
? Plan de financement mentionnant l?ensemble des partenaires
? Photos permettant de juger de la pertinence du projet
? Echéancier des travaux
? Avis de l?architecte du patrimoine
? Avis de l?Architecte des Bâtiments de France
? Plan de situation des travaux par rapport à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)


Tout dossier complet doit être envoyé, pour validation, en deux exemplaires à l?adresse suivante : Association Régionale des Petites Cités de Caractère
2 rue Mélusine
85240 Foussais Payré L?Association Régionale des Petites Cités de Caractère transmettra un exemplaire à la Région des Pays de la Loire.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation.

Equipements spécifiques et centres d'accueil sportifs

Bénéficiaires

Les structures associatives et les collectivités territoriales.


Nature

Le financement de l'équipement à hauteur de 20 % du montant TTC des travaux (hors VRD), plafonné à 760 000 ?, soit une subvention maximale de 152 000 ?.

Si la maîtrise d´ouvrage est publique, le financement peut venir en complément de la subvention attribuée dans le cadre du Contrat de Territoire.

Bourses individuelles de formation

Bénéficiaires

Sportifs de haut niveau, selon les critères d?éligibilité indiqués dans le règlement d?intervention ci-dessous.

Constitution du dossier

Pour effectuer une demande de subvention au titre des Bourses individuelles de formation, veuillez accéder à la page SPORTEO : www.sporteo.paysdelaloire.fr

Contrat d'insertion professionnelle

Bénéficiaires

Entreprises privées ou publiques réservant un emploi à un sportif de haut niveau figurant sur une des listes établies par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.


Nature

L'aide de la Région, attribué à l'employeur, tient compte de la situation individuelle du sportif au regard de sa rémunération et de ses absences.

Condition d'attribution

Assurer un emploi au sportif, à un poste correspondant à sa qualification professionnelle.
Le faire bénéficier de conditions de travail lui permettant de pratiquer sa discipline sportive, tout en acquérant ou améliorant sa formation professionnelle, en aménageant ses horaires de travail.
Les demandes étudiées au cas par cas doivent répondre aux conditions suivantes : L'aide est accordée pour un an à dater de la signature de la convention par l´employeur et le président du Conseil Régional et peut être renouvelée sur la base d'un programme pluriannuel de préparation ayant pour conclusion une échéance sportive, sous réserve du respect des objectifs sportifs annuels.

Fonds d'intervention du sport

Objet

La Région accompagne le sport fédéral, en concertation avec les ligues, au travers des épreuves inscrites au calendrier international, national, interrégional et régional, mais aussi, le développement du loisir sportif pour l?ouvrir au plus grand nombre.

Bénéficiaires

Sont éligibles :

Constitution du dossier

Pour effectuer une demande de subvention au titre du FIS, veuillez accéder à la page SPORTEO : www.sporteo.paysdelaloire.fr

Aide aux clubs de haut niveau

Objectifs

- conserver en Pays de la Loire les jeunes sportifs formés dans les clubs par le biais des centres de formation ou en complément des pôles,
- mettre en place de véritables partenariats pour l?organisation d?actions sociales, citoyennes et éducatives en lien par exemple avec le dispositif Pass Culture Sport.


Bénéficiaires

Sont éligibles les clubs constitués en association ou en société, situés sur le territoire des Pays de la Loire et évoluant dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports.


Conditions d?attribution

Pour les sports collectifs, sont éligibles les clubs dont l?équipe sénior masculine et/ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
Sont également éligibles les clubs de football, de rugby, de handball, de volleyball et de basketball évoluant dans les championnats gérés par une ligue professionnelle. 

Pour les sports individuels, sont éligibles les clubs engagés dans un championnat interclubs par équipe, organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.


Nature de l?aide

L?aide prend la forme d?une subvention donnant alors lieu à la signature d?une convention destinée au fonctionnement de l?équipe première, du centre de formation agréé ou pour la mise en ?uvre  d?actions éducatives et d?intégration sociale envers les public cibles de la Région. Pour les clubs évoluant dans les championnats professionnels, l?aide prend la forme d?une subvention et/ou d?achats de prestations suivant une procédure de marché public. La subvention de la Région vient en complémentarité des autres partenaires publics (principe de subsidiarité) et son montant est inférieur ou égal au montant alloué par les autres niveaux de collectivités.  (Commune, intercommunalité et Conseil général). Le principe d?équité est appliqué entre les clubs évoluant au même niveau d?une même discipline. Ce principe s?applique aux clubs professionnels comme aux clubs amateurs. Il peut être appliqué une baisse minimale de la subvention (la règle du « parachute ») lorsqu?un club descend d?une division et que celui-ci répond toujours au critère du plus haut niveau fédéral amateur.
Dans ce cadre, il s´agit avant tout de répondre à deux objectifs principaux :
- conserver en Pays de la Loire les jeunes sportifs formés dans les clubs par le biais des centres de formation ou des pôles,
- mettre en place de véritables partenariats pour l´organisation d´actions sociales, citoyennes et éducatives en lien par exemple avec le dispositif Pass Culture Sport.


Contact

Direction de la Culture, du sport et des associations
Service Sport
Tél. 02 28 20 54 95

Equipements structurants d'intérêt régional

Bénéficiaires

Collectivités publiques à l?exception de l?Etat


Critères d?éligibilité

- Caractère exceptionnel sinon unique de l?équipement au plan régional,
- Investissement (hors acquisitions et VRD) de travaux et d?équipements supérieur à 2 700 000 ? HT.


Nature des dépenses subventionnables

Les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :
- les travaux, (hors VRD, aménagements extérieurs et acquisitions foncières),
- agencement, équipement et mobilier,
- honoraires d?architectes, y compris ceux antérieurs à la date de commission permanente,
- les frais d?études techniques
- l?assurance dommage-ouvrage obligatoire,
- la coordination sécurité.


Détermination de l?aide régionale

- 10 % de la dépense subventionnable plafonnée à 24 000 000 ?


Dossier

Pièces justificatives à joindre en deux exemplaires :
- lettre d?intention,
- avant-projet sommaire comportant le plan des aménagements,
- devis estimatifs des aménagements ou des équipements,
- plan de financement prévisionnel,
- projet culturel ou sportif quant à l?utilisation de l?équipement,
- présentation de l?équipe de gestion,
- échéancier des travaux.


Fonctionnement des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Les établissements perçoivent deux contributions obligatoires :  - Le forfait d'externat - part matériel :  La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre la Région et l?Etat confie aux Régions la contribution forfaitaire des dépenses de fonctionnement afférentes à l?externat des lycées privés (chauffage, eau, électricité, nettoyage, entretien des bâtiments, petit équipement, contrats de maintenance,?).  Cette contribution régionale est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement matériel afférentes à l?externat des établissements de l?enseignement public. Elle est égale au coût moyen correspondant d?un élève externe de l?enseignement public, majorée d?un pourcentage permettant de couvrir les charges diverses dont les établissements d?enseignement publics sont dégrevés.   - Le forfait d'externat - part personnel TOS   La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux Régions la contribution forfaitaire des dépenses de rémunérations des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) affectés à l?externat des élèves poursuivant leurs études dans des lycées d?enseignement privés sous contrat d?association avec le Ministère de l?Education Nationale.  Cette contribution régionale est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants afférentes  à l'externat des établissements publics locaux d'enseignement. Cette contribution est majorée d'un pourcentage permettant de couvrir les charges sociales et fiscales afférentes à la rémunération des personnels de droit privé ainsi que les autres charges dont les établissements publics sont dégrevés.

Aide à l'informatisation et au numérique des établissements privés sous contrat d'association

Bénéficiaires  Les classes des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat -confessionnels et laïcs-, d'enseignement général, technologique, professionnel ou agricole et les Maisons Familiales Rurales dispensant des enseignements relevant de la formation initiale.  Nature  - Aide à l'informatisation  Le soutien régional à l'informatisation suppose la mise en ?uvre de trois étapes incontournables qui ont vocation à répondre aux besoins de l'établissement selon la nature du projet :  1.    Le projet d'étude pour la réalisation du schéma directeur informatique et de communication établi dans le cadre du référentiel technique régional applicable pour les lycées publics  2.    Le projet de travaux de câblage  3.    Le projet d'activation et équipements multimédias.  Chacune des étapes peut faire l'objet de l'attribution d'une aide régionale.  Avant d'engager toutes opérations de câblage ou d'acquisition d'équipements informatiques, la Région valide le schéma directeur informatique et de communication de l'établissement au regard des besoins justifiés et de sa cohérence au regard du référentiel technique régional.  Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable.  Il peut s?élever jusqu?à 75 % de la dépense subventionnable retenue.  - Aide au numérique  La Région participe à la mise en place et l'accès à un Espace Numérique de Travail (e-lyco) dans les établissements selon trois conditions :  1.    Etre volontaire  2.    Utiliser une application de gestion de la scolarité compatible avec le format annuaire E.N.T. (type SIECLE ou LIBELLULE par exemple)  3.    Disposer d'un schéma directeur informatique et de communication validé par la Région ou à défaut justifier d'un réseau informatique et d'une connexion internet haut débit propres à l'utilisation d'un E.N.T.  Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable.  Il est égal à 75 % de la dépense subventionnable retenue.  - Aide pour le raccordement au réseau GIGALIS  Dans le souci de permettre aux établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat d'accéder au très haut débit, la Région finance jusqu?à hauteur de 75 % les travaux de raccordement au réseau GIGALIS.  Chaque établissement devant client spécifique du Syndicat mixte GIGALIS effectue librement son choix en termes de prestations et honore les coûts de fonctionnement du service sur ses fonds propres.  Condition d'attribution  Suivant le programme établi, les subventions relatives à l'informatisation, au  numérique ou au raccordement au réseau GIGALIS sont individualisées et présentées pour avis à la Commission Education et Apprentissage avant leur passage, pour validation devant la Commission permanente du Conseil régional.  Le montant minimum de la subvention est fixée à 3 800 ?, à l'exception des subventions allouées au titre du déploiement d'un Espace Numérique de Travail.

Aide aux investissements des classes d'enseignement général des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Bénéficiaires Les classes des établissements privés confessionnels ou laïcs d'enseignement général sous contrat d'association avec l'État.  Nature  La subvention calculée dans la limite du plafond de 10 % des dépenses annuelles du lycée non couvertes par les fonds publics est destinée à financer des projets liés à l'amélioration des locaux (construction, restructuration, rénovation) ou relatifs à des travaux de sécurité et d'accessibilité, l'acquisition d'équipement ou de mobilier amortissable et également la partie correspondant au capital des annuités d'emprunts non cautionnés par la Région et contractés après le 1er janvier 1997 pour financer un investissement.  Condition d'attribution  Conformément à la loi, la Région est tenue de soumettre au Conseil Académique de l'Education Nationale, pour avis préalable sur l'opportunité, les dotations annuelles que la collectivité régionale propose d'attribuer aux classes d'enseignement général des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat.  La tenue du C.A.E.N. intervient une fois par an, au mois d'avril.  Le dépôt du dossier doit être réalisé auprès de la Région et du Rectorat de l'Académie de Nantes, dans un délai de 2 mois précédant la réunion du C.A.E.N.  Une fois l'avis du C.A.E.N. exprimé, la demande de dotation est soumise à l'avis de la Commission Education Apprentissage et l'approbation de la Commission permanente du Conseil régional. La décision de la Commission permanente du Conseil régional est notifiée à l'ensemble des établissements.  Modalités d'utilisation  La dotation annuelle a une durée de validité de 3 ans suivant la date de signature de la convention d?attribution de l?aide. L'établissement peut demander délégation de toute ou partie de sa dotation sur présentation de justificatifs de dépenses d'investissement réalisées.

Fonds Annuel d'Intervention des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Bénéficiaires  Les classes sous contrat d?association d'enseignement agricole des établissements privés confessionnels ; d?enseignement technologique ou professionnel des établissements privés laïcs et des Maisons Familiales Rurales dispensant des enseignements relevant de la formation initiale.  Nature  Le Fonds Annuel d'Intervention concerne :  - Des opérations nécessitées par des mesures d?accompagnement, des petites améliorations en attente de la restructuration complète de telle ou telle zone, de remplacement d?une seule chaudière en attendant la programmation de la réfection complète de la chaufferie, etc.,  - Des opérations d?aménagement provisoire dans le cadre d?intervention globale,    - Des opérations de maintenance imprévisible et/ou des travaux d?urgence issus d?une imprévisibilité majeure nécessitant une intervention sans attendre,   - Des interventions de mise en sécurité suite aux prescriptions des commissions de sécurité relevant de la priorité issue de l?échéancier d?intervention. La suite de l?opération de mise en sécurité ainsi que la mise en conformité de l?établissement, au-delà de la prise en compte de l?urgence, relèveront de la programmation au titre de l?investissement pluriannuel,   - Des opérations d?acquisition d?équipement et mobilier non programmable.  Condition d'attribution  L?Union Régionale des Associations Diocésaines de l?Enseignement Libre (URADEL), l'Association Régionale des Etablissements Privés Laïcs Associés à l'Etat (AREPLAE) et la Fédération Régionale des Maisons Familiales Rurales (FRMFR) mettent à disposition des établissements les imprimés nécessaires à la constitution des dossiers.  Ces dossiers doivent ensuite être retournés à la Région, après instruction via les têtes de réseau, pour une validation par les services de la Région.  Les subventions sont individualisées en Commission permanente du Conseil régional suite à l'avis de la Commission Education Apprentissage.

Envoléo : mobilité des étudiants à l'étranger

Bénéficiaires

Les étudiants en formation initiale de moins de 30 ans, qu'ils soient français, ressortissants de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie, en formation dans les Pays de la Loire depuis au moins une année académique et inscrit dans un établissement ligérien ayant signé une convention de partenariat Envoléo.

Nature

Envoléo est un forfait de départ de 1 000 euros versé directement au bénéficiaire avec une majoration possible de
1 000 euros pour les étudiants boursiers sur critères sociaux des échelons 4, 5 et 6. Les jeunes titulaires d'une carte d'invalidité perçoivent également une bonification de 1 000 ? supplémentaires.
La somme est disponible dès le début du séjour pour faire face aux premières dépenses.

Condition d'attribution

La mobilité à l'international d'une durée minimum de 3 mois consécutifs (13 semaines) concerne les poursuites d'études ou les stages des étudiants en formation initiale.
L'établissement de formation supérieur, partenaire de la Région, dispose d'un nombre annuel de forfaits départ Envoléo. Il répartit et valide les candidatures individuelles qu'il choisit de transmettre à la Région.

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle Mobilité internationale
02 28 20 58 70
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Bourse d'accueil des étudiants étrangers

Bénéficiaires

Etudiant de nationalité étrangère de niveau L3 validé, choisi par son établissement d'origine et par un établissement d'enseignement supérieur ligérien en vue de préparer un double diplôme en Pays de la Loire.

Nature

Bourse individuelle accordée pour une présence de 35 semaines en France, dont 22 minimum en Pays de la Loire. 2 forfaits : 4 000 ? pour la première période de 22 semaines en Pays de la Loire ;
+ 3 000 ? pour la seconde période de 13 semaines en
Pays de la Loire.

Condition d'attribution

Ce programme fonctionne sous la forme d'un appel à candidatures auprès des établissements de formation supérieure ligérienne. Les dossiers sont présélectionnés par un jury.

Attractivité régionale : nouvelle équipe

 

Bénéficiaires

Afin de renforcer le potentiel de recherche des laboratoires ligériens, la Région des Pays de la Loire met à leur disposition une aide spécifique permettant de soutenir la création d'une nouvelle équipe sur une thématique émergente, en lien avec l'arrivée de nouveaux chercheurs.
Tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la Région des Pays de la Loire : universités, grandes écoles, organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA?).

Nature

L'aide est pluriannuelle et peut porter à la fois sur du fonctionnement (allocations doctorales et postdoctorales, CDD, soutien de programme) et sur de l'investissement (équipements).
Les thématiques prioritaires sont celles du Schéma régional de la recherche.

Condition d'attribution

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment de l'année.
Chaque dossier fait l?objet d?une instruction particulière en lien avec le Comité consultatif régional pour la recherche et le développement technologique (CCRRDT).
Le montant de la subvention régionale est fonction de la qualité scientifique de l'équipe et du projet scientifique.

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Service Recherche
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
02 28 20 56 36
aap.recherche@paysdelaloire.fr


Attractivité régionale : recrutement stratégique


Bénéficiaires
 

Tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche : universités, grandes écoles, organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA...).


Nature

L'aide est pluriannuelle et peut porter à la fois sur du fonctionnement (allocations doctorales et postdoctorales, CDD, soutien de programme) et sur de l'investissement (équipements).

Les thématiques prioritaires sont celles du Schéma régional de la recherche.


Condition d'attribution

L'aide de la Région intervient nécessairement en amont du recrutement du chercheur et doit constituer un élément déclencheur de sa venue. La Région souhaite être associée le plus tôt possible à la réflexion du laboratoire et de l?établissement dans ce projet de recrutement.

Cette aide vise à cofinancer l'environnement de ces postes. Les projets peuvent présenter un caractère pluriannuel (accompagnement du nouveau chercheur sur 3 ou 4 ans).

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment de l'année.

Chaque dossier fait l?objet d?une instruction particulière en lien avec le Comité consultatif régional pour la recherche et le développement technologique (CCRRDT).

CONTACT
Région des Pays de la Loire
Direction de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Service Recherche
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
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aap.recherche@paysdelaloire.fr


Soutien aux colloques scientifiques

Bénéficiaires

La Région soutient les manifestations organisées par les établissements de recherche et d'enseignement supérieur des Pays de la Loire et par les sociétés savantes.

Nature

Chaque dossier fait l'objet d'une instruction particulière. Le montant de la subvention régionale est fonction du rayonnement national et international de la manifestation.

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction de l'Enseignement supérieur de la recherche
Service Recherche
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
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Donner accès à tous aux connaissances scientifiques et techniques

Bénéficiaires

La Région des Pays de la Loire soutient des projets variés de culture scientifique et technique portés par une diversité d'acteurs (ex. : les centres de culture scientifique, technique et industrielle de la Région : Terres des sciences, CCSTI Laval, Maine sciences...).

Condition d'attribution

Le soutien à la culture scientifique et technique est inscrit dans le Schéma régional de la recherche.
Chaque dossier fait l'objet d'une instruction particulière.

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Service Recherche
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
02 28 20 56 36
aap.recherche@paysdelaloire.fr

Aide à l´accueil d´apprentis handicapés

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire (CFA) et les entreprises d´accueil
Bénéficiaires finaux : les apprentis

Nature

Outre les aides de droit commun (prime à l´embauche et indemnités compensatrices de soutien à l´effort de formation), une aide est versée à l´entreprise accueillant un apprenti handicapé compensant les dépenses ou le manque à gagner pouvant en résulter. Cette demande d´aide doit être effectuée par l´entreprise auprès de la direction départementale du travail (DDTEFP). Cette prime est égale à 520 fois le smic horaire. Enfin l´Agefiph (Association gestionnaire du fonds pour l´insertion professionnelle des personnes handicapées) verse à l´entreprise 3 050 euros par année d´apprentissage.
L´ensemble du réseau des CFA de la Région des Pays de la Loire est potentiellement susceptible d´assurer la formation des apprentis handicapés en fonction des métiers choisis et de leur apporter l´accompagnement adapté pour chacun d´eux. A ce titre, chaque CFA reçoit de la Région des Pays de la Loire 305 euros par apprenti accueilli, et une aide de l´AGEFIPH du même montant complétée par la prise en charge d´heures de soutien et d´équipements spécifiques.
La Région finance également l´animation du dispositif (coordinateur départemental et référent sur site).


Condition d'attribution

Apprentis faisant l´objet de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par les instances compétentes (Cotorep…).
Le CFA se mettra en rapport avec le référent sur site qui se chargera du suivi des démarches nécessaires auprès des instances compétentes.


Aide au fonctionnement et à la dynamisation des Centres de Formation d´Apprentis (CFA)

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire
Bénéficiaires finaux : les apprentis


Nature

La Région des Pays de la Loire apporte aux CFA une aide pour le fonctionnement du centre lorsque ses ressources propres s´avèrent insuffisantes pour assurer le fonctionnement pédagogique et logistique du CFA.

Les CFA ont déposé à la Région un projet de CFA qui traduit la vision stratégique du centre pour la période 2007/2010. Il prend en compte les orientations données par la Région (développement qualitatif de l´apprentissage, mixité des publics, garantie d´accès pour tous à un premier niveau de qualification) et l´ensemble des évolutions concernant le centre.
Il présente les orientations et les actions du CFA en matière d´organisation, d´offre de formation, de qualité et d´innovation. Ces dernières sont déclinées en six axes : la professionnalisation des acteurs, l´innovation pédagogique, l´accompagnement social et l´animation, l´intégration du développement durable, l´égalité hommes/femmes, l´évaluation.

L´intervention régionale peut être cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) sous réserve du respect des critères d´éligibilité spécifiques selon les Objectifs et les actions retenues.


Condition d'attribution

Avoir signé une convention de création ou de renouvellement de Centre de Formation d´Apprentis avec la Région des Pays de la Loire.
Les C.F.A. transmettent à la Région leurs prévisions budgétaires pour le 1er mars et leurs comptes financiers au plus tard au 15 mai de chaque année.
La Région vote en janvier une subvention prévisionnelle calculée sur la base des effectifs au 1er janvier de l´année et d´un coût moyen régional par diplôme.
La subvention est ajustée en fin d´année au regard des éléments financiers transmis par le CFA, des effectifs réels et d´une négociation annuelle prenant en compte la mise en oeuvre du projet de CFA.

Dotation d´aide à l´acquisition du premier équipement professionnel

Bénéficiaires

Les apprentis


Nature

Versement au CFA d´une dotation par apprenti variable en fonction de la formation préparée


Condition d'attribution

Suivre une formation de niveau V (CAP, BEP) ou IV (BP, Bac Pro) dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire, dans une filière où l´équipement professionnel est indispensable à la formation

Gratuité des manuels scolaires

Bénéficiaires

Les apprentis de niveaux V (CAP/BEP) et IV (BP/Bac Pro)


Nature

Dotation forfaitaire par apprenti versée au centre de formation d´apprentis (CFA)


Condition d'attribution

Etre inscrit dans un Centre de Formation pour Apprentis de la Région des Pays de la Loire.
L´acquisition et la gestion des manuels sont assurées par le CFA.


Participation aux investissements immobiliers et mobiliers des CFA

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire
Bénéficiaires finaux : les apprentis


Nature

La subvention ne pourra pas dépasser 50 % du montant total de l´investissement TTC ou HT selon que l´organisme récupère ou non la T.V.A.
Le cumul des aides publiques ne pourra excéder 80 % de l´investissement. Lorsque l´investissement n´est pas réalisé en totalité, l´aide régionale est diminuée et proratisée au regard du montant subventionnable.


Condition d'attribution

Réaliser l´investissement dans la Région des Pays de la Loire. Le CFA doit s´assurer d´un financement complémentaire à celui de la Région et ne pas commencer les travaux ou les achats avant l´obtention de la subvention par la Région.

Les demandes d´investissement et d´équipement sont intégrées dans le projet de CFA et complétées par un dossier type « Projet d´Investissement » à retirer à la Direction de la Formation Professionnelle et de l´Apprentissage ou à télécharger sur le site de la Région des Pays de la Loire. Celui-ci doit être retourné, en double exemplaire, avec le projet de CFA.

Pour être étudié, le dossier de demande devra être accompagné des pièces suivantes :
une note explicative d´opportunité en relation avec le projet de CFA, des devis estimatifs, un plan de financement, et pour les constructions, un calendrier de mise en œuvre ainsi que les plans définitifs de la construction.

Primes aux employeurs d´apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises des Pays de la Loire accueillant des apprentis


Nature

Pour l´aide à l´embauche qui concerne les entreprises de moins de 20 salariés, la prime s´élève à 915 euros pour un contrat de niveau IV (BP, Bac Pro) et à 1050 euros pour un contrat de niveau V (CAP, BEP). La prime à l´embauche est majorée de 450 euros lorsque l´entreprise accueille un jeune rencontrant des difficultés scolaires ou sociales. Elle n´est pas versée pour les jeunes de moins de 16 ans au 31 décembre de l´année de la signature du contrat n´ayant pas terminé leur cursus du premier cycle de l´enseignement secondaire.
L´indemnité de soutien à l´effort de formation est versée à l´employeur à la fin de chaque année du cycle de formation.

L´indemnité de base est de 1000 euros par année de cycle de formation. Elle est majorée de 200€ si le maître d´apprentissage a suivi une formation d´une durée de 20h minimum. L´indemnité de soutien à l´effort de formation est conditionnée à l´assiduité de l´apprenti au CFA. Les absences injustifiées de l´apprenti ne doivent pas dépasser 30h.


Condition d'attribution

Avoir signé un contrat d´apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du Travail et de l´Education. (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise…)

L´établissement accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l´apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d´apprentis hors Région. Les collectivités ne bénéficient pas de ces aides.


Aides au démarrage des GEIQ (Groupement d´Employeurs pour l´Insertion et la Qualification)

Bénéficiaires

Les GEIQ des Pays de la Loire en phase de démarrage, labellisés ou en cours de labellisation. La période de démarrage est celle qui débute à la constitution du groupement et se termine un an après sa labellisation par le CNCE-GEIQ.


Nature

Subvention forfaitaire de 15 000 €.


Condition d'attribution

L´attribution de la subvention se fait aux structures dont les projets sont validés par le CRCE GEIQ des Pays de la Loire. Elle donne lieu à l´établissement d´une convention pour deux ans, entre le GEIQ et la Région.
Elle est régie par le règlement pour l´aide au démarrage des GEIQ adopté les 22 et 23 janvier 2007 par le Conseil régional.


Aide aux salons et forums d´information sur la formation

Bénéficiaires

Toute personne morale organisant une opération d´information sur les métiers, les emplois et les formations sur le territoire des Pays de la Loire.
Ces opérations doivent être gratuites pour le public.

La Région donne priorité aux opérations :
- Conduites par des établissements publics de coopération intercommunale ou par des associations regroupant les principaux acteurs de l´information sur les métiers, les emplois et les formations d´un bassin d´emploi et associant notamment services de l´éducation nationale, service public de l´emploi et autres services de l´Etat, organisations professionnelles et interprofessionnelles, établissements de formation, maisons de l´emploi, entreprises, autres organismes de conseil.
- S´adressant aux jeunes et à leurs familles pour leur orientation, et s´ouvrant aux jeunes et aux adultes engagés dans la vie active, quelque soit leur statut, pour leur faciliter l´accès à la formation tout au long de la vie.


Nature

Subventions


Condition d'attribution

La Région accorde son aide à une manifestation de niveau régional ou départemental par département. Elle peut aussi soutenir des manifestations de niveau infra-départemental.
Les demandes doivent être adressées au Président de la Région à l´attention du Directeur de la Formation Professionnelle et de l´Apprentissage qui assure la répartition des demandes entre les directions concernées.
Les organisateurs de manifestations départementales et régionales doivent se conformer à un certain nombre de conditions précisées dans le règlement d´intervention adopté le 1er octobre 2007 par le Conseil régional.

Conseil aux entreprises

Bénéficiaires

Dans le cadre du contrat Etat – Région, les structures régionales assurant une fonction de centre de ressources et apportant un conseil aux entreprises :
-l´Action Régionale pour l´Amélioration des Conditions de Travail (ARACT),
-l´Union Régionale des Entreprises d´Insertion (UREI)


Nature

Le soutien de la Région à l´action de ces structures est arrêté sur la base du programme annuel d´activité adopté par chacune d´elles.

Aide au fonctionnement des établissements de formation initiale du travail social et aux professions paramédicales et de sages-femmes

Bénéficiaires

Les établissements
Bénéficiaires finaux : les étudiants ou élèves


Nature

Subvention de fonctionnement dans le cadre d´une convention


Condition d'attribution

Instituts de formation ayant leur siège dans la Région des Pays de la Loire, ayant réalisé les formalités administratives indispensables auprès des services de l´Etat et auprès de la Région des Pays de la Loire

Bourses régionales sur critères sociaux pour les élèves et étudiants en formation initiale en travail social ou en formation paramédicale ou de sages-femmes

Bénéficiaires

Les étudiants ou élèves en formation sociale, paramédicale ou de sages-femmes, sans condition d’âge, fréquentant un institut de formation agréé par le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire et dont le siège social se situe sur le territoire régional.

 
Nature
 
Bourse versée en 3 fois  à l’élève ou l’étudiant, sous conditions de présence  et d’assiduité aux cours, travaux pratiques, stages, examens et concours, certifiées par l’institut de formation :

- 1er versement de 50% : dans le mois qui suit la rentrée
- 2ème versement de 25 % : au cours du 5ème mois
- solde : au cours du 8ème mois.

5 barèmes annuels :
1er échelon :  1315 €
2ème échelon : 1982 €
3ème échelon : 2540 €
4ème échelon : 3097 €
5ème échelon : 3554 €

 
Conditions d’attribution 

Le droit à la bourse est calculé en fonction de 2 critères :
- les ressources de la famille ou de l’étudiant ou de l’élève, sur la
base du dernier avis fiscal reçu au moment du dépôt de la demande
- les charges de la famille ou de l’étudiant ou de l’élève.

Un simulateur de calcul du droit à la bourse est mis à leur disposition.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier d’une bourse peuvent ensuite déposer leur demande en ligne.
Le code permettant de remplir la demande en ligne  est communiqué par l’institut de formation, après confirmation de l’inscription.


CONTACT

L’institut de formation dans lequel l’étudiant ou l’élève
est inscrit ou souhaite s’inscrire.

Fonds régional d'aide pour la formation professionnelle des salariés licenciés pour motif économique

Bénéficiaires

Salariés licenciés pour motif économique :
- adhérents d'une cellule de reclassement financée ou cofinancée par l'Etat
- ou d'une entreprise moins de 50 salariés llorsque le licenciement concerne au moins 10% de l'effectif.


Nature

L´aide de la Région se traduit par la prise en charge de tout ou partie du coût pédagogique de la formation.


Condition d'attribution

L'accès à ce fonds d'aide doit préalablement être ouvert à l'entreprise, au secteur d'activité ou au territoire par la Commission Permanente.
Ensuite, la demande d'aide est présentée à la Région par la cellule de reclassement ou le conseiller de l'ANPE qui suit la personne licenciée, après validation du projet de formation.


Aide au Recrutement par la Formation

Bénéficiaires

Les publics concernés sont les demandeurs d´emploi qui connaissent des besoins dans :
- la maîtrise des savoirs de base ou l´apprentissage du français langue étrangère,
- la socialisation,
- la connaissance et le choix des métiers,
- l´accès à la qualification (préqualification, qualification, certification),
- l´accès à l´emploi.

Les entreprises relevant de l´UNEDIC.


Nature

L´aide de la Région se traduit par la prise en charge des coûts de formation et par l´éventuel versement d´une rémunération au stagiaire. Les coûts de formation sont versés directement à l´organisme de formation dans le cadre d´un marché.

L´intervention régionale peut être cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) sous réserve du respect des critères d´éligibilité spécifiques selon les Objectifs et les actions retenues.


Condition d'attribution

Les entreprises ne doivent pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique dans les douze derniers mois.
Les entreprises doivent rencontrer des difficultés de recrutement très fortes.
L´action doit viser au moins 10 postes de même nature dans une ou plusieurs entreprises.
Les offres d´emploi doivent être déposées à l´ANPE.
Les entreprises doivent s´engager à l´issue de la formation à embaucher les demandeurs d´emploi formés en CDI ou en CDD d´au moins un an.
La candidature des entreprises est validée par la Région des Pays de la Loire.


CONTACT
Les entreprises intéressées par l´ARF doivent s´adresser au pôle formation de l'espace régional situé dans leur département.

Aides à la mobilité internationale des stagiaires

Bénéficiaires

Les organismes de formation dispensant des actions de formation financées par la Région.
Bénéficiaires finaux : les stagiaires


Nature

Le dispositif d´aides à la mobilité internationale concerne les actions de formation s´inscrivant dans le cadre de l'Offre de Formations Territorialisées(OFT) et du Programme Régional des Formations Qualifiantes (PRFQ) à la condition que la participation régionale porte sur, au moins, 50% des stagiaires.
Pour être retenu au titre de cette aide, les séjours à l´étranger doivent s´intégrer à la progression pédagogique de l´action de formation et répondre aux conditions ci-après :


Type de séjour

- Pour les actions de l'Offre de Formations Territorialisées (OFT)
-les séjours collectifs, d´une durée minimale de 5 jours, organisés en support de projet de redynamisation entraînant une nécessaire implication des stagiaires dans la préparation et la réalisation du déplacement,
La durée maximale de prise en charge est limitée à 21 jours.
- Pour les actions du Programme Régional des Formations Qualifiantes (PRFQ)
- Les séjours de longue durée (au minimum 21 jours) correspondant à l´obligation, dans le cadre du déroulement de la formation, d´un stage d´application à l´étranger.
La durée maximale de prise en charge est limitée à 28 jours.


Destination

Le déplacement doit avoir lieu hors du territoire métropolitain.
Condition d'attribution


Dépôt de la demande


Le projet de séjour à l´étranger doit être mentionné et décrit dans le Projet d´Action de Formation (réponse à l´appel d´offres).

L´ensemble de ces dépenses doit faire l´objet de la présentation d´un budget prévisionnel par poste selon le modèle ci-joint. Il en est de même pour les dépenses effectivement réalisées. En cas de contestation ou de contrôle, les justificatifs de ces dépenses peuvent être exigés et doivent donc être conservés par l´organisme de formation.
La présentation des recettes doit faire ressortir les diverses participations :
-celle du centre,
-celle des stagiaires,
-celle d´organismes spécialisés dans le financement des échanges internationaux (OFAJ, OFQJ…),
-celle de la Région suivant le barème.
Le centre informera la Région, au plus tard, trois mois avant le départ des stagiaires, des éventuelles modifications apportées dans le déroulement du séjour.



Appui aux RAIOS

Bénéficiaires

La Région conventionne chaque année avec les 27 structures qui constituent le R.A.I.O.S. (Réseau d´Accueil, d´Information, d´Orientation et de Suivi).
Ces structures sont amenées à accueillir tout jeune de moins de 26 ans.


Nature

La convention entre la Région et chacune des structures précise le montant de l´aide régionale ainsi que les modalités de financement.
L´aide régionale dépend de nombreux critères dont la population totale, la densité de la population, le nombre de jeunes, de jeunes demandeurs d´emploi et de jeunes accueillis par la structure, etc.
Pour mener à bien les missions confiées par la Région, les Missions locales et PAIO disposent de différents outils mis en place par la Région à travers l´offre de formation territorialisée.

Emplois-tremplins pour le territoire

Bénéficiaires

Peuvent prétendre aux "emplois-tremplins pour le territoire" les associations et leurs fédérations, les organismes de l'économie sociale et solidaire (sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), sociétés coopératives de production (SCOP), fondations…) et les syndicats.

Ne sont pas recevables, les demandes présentées par :
les établissements scolaires,
les organismes de formation,
les organismes développant les services à la personne à domicile,
les organismes d´information, d´orientation de conseils et de bilans en matière d´emploi et de formation,
les organismes de l´insertion par l´activité économique pour les postes d´encadrants techniques

Les organismes employeurs doivent avoir une existence légale depuis au moins deux ans. Des dérogations peuvent être envisagées pour les projets présentant un intérêt social ou économique avéré (création d'activités nouvelles, innovation sociale, regroupement de structures, temps partagé…).


Nature

- Le Conseil régional finance l´emploi, sur la base d´un SMIC (majoré des cotisations sociales salariales et patronales), pour une durée de 5 ans, 60 % les deux premières années, 55%, 45% et 35% les années suivantes.
- Une aide de 10% supplémentaires est prévue la première année pour les personnes suivantes :
- les jeunes de moins de 26 ans résidant dans un quartier défini comme prioritaire au titre de la politique de la ville,
- les demandeurs d'emploi de longue durée de 50 ans et plus,
- les "parents isolés" reprenant un emploi après une période d'inactivité,
- les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH (Commission Droits Autonomie Personnes Handicapées).
- Une aide à la professionnalisation du salarié par la formation et/ou la validation des acquis de l´expérience est prévue dans le dispositif.
- Le Conseil régional aide également l´organisme employeur qui a besoin de soutien pour pérenniser l´emploi en cofinançant, avec l´Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, les dispositifs locaux d´accompagnement qui conseillent les employeurs dans cette démarche.


Condition d'attribution


La collectivité partenaire (commune, intercommunalité, département) participe au financement du poste au minimum à hauteur de 20 % du montant du SMIC (majoré des cotisations sociales salariales et patronales), les deux premières années. En fonction du projet et de ses perspectives de pérennisation, elle peut décider :
une participation supérieure à celle indiquée,
une dégressivité à partir de la 3ème année,
- Les emplois doivent être des contrats à durée indéterminée et à temps plein.
Le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC ou à celui prévu par la convention collective.

Offre de formation territorialisée

Bénéficiaires

Les publics concernés sont les demandeurs d´emploi qui connaissent des besoins dans :
- la maîtrise des savoirs de base ou l´apprentissage du français langue étrangère,
- la socialisation,
- la connaissance et le choix des métiers,
- l´accès à la qualification (préqualification, qualification, certification),
- l´accès à l´emploi.

Nature

L´aide de la Région se traduit par la prise en charge des coûts de formation et par l´éventuel versement d´une rémunération au stagiaire. Les coûts de formation sont versés directement à l´organisme de formation dans le cadre d´un marché.

L´intervention régionale peut être cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) sous réserve du respect des critères d´éligibilité spécifiques selon les Objectifs et les actions retenues.


Condition d'attribution

Le candidat à l´entrée en formation doit résider dans la région des Pays de la Loire ou dans l´une des régions partenaires : Bretagne ou Centre.
Le candidat stagiaire doit être sorti de formation sous statut scolaire depuis au moins six mois.
S'il a déjà suivi une formation continue qualifiante ou bénéficié d'un contrat en alternance, il doit respecter un délai d'un an pour entrer dans une formation de niveau V ou IV. Par contre, aucun délai n´est nécessaire entre des actions d´orientation, de préqualification ou de qualification si le candidat est inscrit dans une démarche de construction de parcours.

Pour choisir et s´inscrire dans une formation, le candidat stagiaire doit contacter :
- Pour les moins de 26 ans, la mission locale ou PAIO (Permanence d´Accueil, d´Information et d´Orientation)
- Pour les plus de 26 ans, l´ANPE
Le site MEFormer.org permet de consulter la liste des lieux d´information et d´orientation ou de rechercher une formation.


Participation aux investissements des organismes de formation

Bénéficiaires

Les organismes de Formation Continue, le Réseau d´Accueil, d´Information d´Orientation et de Suivi, l´A.F.P.A.


Nature

La subvention ne pourra pas dépasser 50 % de la dépense subventionnable et 30 % du coût de la construction TTC ou HT selon que l´organisme récupère ou non la T.V.A.


Condition d'attribution

Réaliser l´investissement dans la Région des Pays de la Loire. L´organisme doit s´assurer d´un financement complémentaire à celui de la Région et ne pas commencer les travaux ou les achats avant l´obtention de la subvention par la Région.

Un dossier type « Projet d´Investissement » est à retirer à la Direction de la Formation Professionnelle et de l´Apprentissage ou à télécharger sur le site de la Région des Pays de la Loire. Celui-ci doit être retourné, en double exemplaire, avant la mi-juillet de l´année N-1 (N étant l´année sur laquelle le financement est demandé).

Pour être étudié, le dossier de demande devra être accompagné des pièces suivantes :

Equipements : une note explicative d´opportunité, des devis estimatifs, un plan de financement.

Constructions : une note explicative d´opportunité, des devis estimatifs, un plan de financement, les plans définitifs de la construction.

Programme régional de formations qualifiantes

Bénéficiaires

Tous demandeurs d´emploi désirant acquérir une qualification professionnelle.


Nature

L´aide de la Région se traduit par la prise en charge de tout ou partie du coût de la formation et par l´éventuel versement d´une rémunération au stagiaire. Les coûts de formation sont versés directement à l´organisme de formation dans le cadre d´un marché.

Pour les formations de niveau V (CAP/BEP), la Région prend en charge la totalité des coûts de formation, assurant ainsi la gratuité pour le stagiaire.

L´intervention régionale peut être cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) sous réserve du respect des critères d´éligibilité spécifiques selon les Objectifs et les actions retenues.
Condition d'attribution

Critère de résidence :
Le candidat stagiaire doit résider dans la région des Pays de la Loire. Toutefois, dans le cadre d'un accord de réciprocité avec les Régions Bretagne et Centre, les actions de formation peuvent accueillir des stagiares originaires de ces deux régions.

Délais à respecter entre deux formations :
Le candidat stagiaire soit être sorti de formation initiale depuis au moins six mois.
La fin d'un parcours correspond à l'obtention de la certification professionnelle total visée, si une personne envisage l'obtention d'une autre certification, une période de carence de deux ans s'applique entre deux parcours de formation financé par la Région.Cette règle concerne tous les publics, prioritaire ou non entrant dans le cadre du marché passé avec la Région.

Critères supplémentaire pour entrer en formation de niveau III ou plus :
Le candidat stagiaire doit avoir une expérience professionnelle d'au moins 12 mois avant d'entrer dans une formation de niveau III ou plus.

Pour s´inscrire dans une formation, le candidat stagiaire peut contacter la mission locale ou PAIO (Permanence d'Accueil et d'Information et d'Orientation), l'ANPE, le service d'Orientation Professionnell de l'AFPA ou le centre de formation qui propose la formation choisie.
Pour choisir une formation, se connecter sur le site Internet MEFormer.org.

Promotion sociale

Bénéficiaires

Les formations du programme de Promotion sociale sont ouvertes aux actifs en démarche individuelle souhaitant évoluer professionnellement. Ainsi, sont éligibles aux formations, les demandeurs d´emploi et les salariés ne pouvant bénéficier d´aucune autre prise en charge de leurs frais de formation.


Nature

La Région finance directement les organismes de formation, qui ont la responsabilité du recrutement des stagiaires. Les formations peuvent faire l´objet de financements croisés avec les entreprises ou les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du droit individuel à la formation (DIF).


Condition d'attribution

Les organismes répondent aux appels à projets de la Région. Les projets déposés dans ce cadre font l´objet d´une instruction au regard de critères de sélection des offres indiqués dans les cahier des charges.

4 sous ensembles constituent le programme de formations de promotion sociale :
- les formations de remise à niveau,
- les formations de création reprise d´entreprise,
- les formations d´ingénieur et cadre,
- les formations professionnalisantes organisées hors temps de travail.

Pour suivre une formation financée dans le cadre de la promotion sociale, se renseigner sur le site MEFormer.org. pour connaitre la liste des organismes ayant été retenus par la Région.


Rémunérations des stagiaires

Bénéficiaires

Les stagiaires de la formation professionnelle continue entrés dans une formation conventionnée par la Région et proposant des places de rémunération agréées


Nature

Les modalités de la rémunération sont fixées par le Code du Travail ; le montant varie notamment en fonction de l´activité antérieure à la formation. La rémunération est versée mensuellement.
L´intervention régionale peut être cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) sous réserve du respect des critères d´éligibilité spécifiques selon les Objectifs et les actions retenues.
En séance des 26 et 27 juin 2008, le Conseil Régional a décidé de revaloriser cette rémunération à compter du 1er septembre 2008 à travers 2 mesures :
- revalorisation des rémunérations versées à tous les stagiaires, sur la base de 15€ supplémentaires par mois.
- revalorisation de 350€ de la rémunération mensuelle versée aux stagiaires, dans la situation de parent isolé ou femme enceinte seule, afin que cette rémunération atteigne le niveau du SMIC.


Condition d'attribution

- Ne pas avoir de lien avec un employeur quelle qu´en soit la forme : contrat de travail, congé sabbatique, congé parental, disponibilité sans solde…
- Ne pas avoir d´autre possibilité de rémunération (Etat ou Assédic)
dans la limite des places de rémunération agréées sur l´action de formation

Validation des acquis de l'expérience

Bénéficiaires

L´Etat et la Région, en collaboration avec d´autres partenaires, ont élaboré un schéma d´organisation régionale.
Ce schéma d´organisation a été construit à partir de la définition des services à rendre à l´ensemble des acteurs de la validation en région :
-Services à rendre aux personnes et aux entreprises,
-Services à rendre aux organismes de validation et aux organismes de formation.


Nature

L´Etat et la Région interviennent conjointement pour la mise en oeuvre de ce schéma :
-Information des personnes : l´Etat finance le programme de formation des référents V.A.E. des Points d´Information V.A.E.,
-Conseil en validation des personnes : la Région achète auprès de structures appartenant à divers réseaux des prestations de type Réunion d´information collective et entretiens d´opportunité.
-Accompagnement : lors de sa séance plénière de juin 2005, la Région a adopté un règlement d´intervention relatif à la prise en charge de l´accompagnement des candidats demandeurs d´emploi à la V.A.E. Ce règlement permet de prendre en charge, dans la limite de 700 euros et sous certaines conditions, les coûts d´accompagnement demandés par les services certificateurs aux demandeurs d´emploi.
-Validation : relève des services certificateurs.


Condition d'attribution

La liste des différents contacts est accessible sur le site http://www.meformer.org



Aide à l?investissement d?équipements - Sérigraphie et imprimerie

En Pays de la Loire, la filière graphique comporte 462 entreprises (1er janv. 2012). Leur activité génère des impacts sur l'environnement et notamment :
- production de déchets : déchets banals, déchets dangereux (Chimies, plaques et films usagés, solvants de nettoyage usagés, chiffons souillés, cartouches jet d?encre et toner, boîtes d?encre, déchets liquides ou pâteux,
déchets électriques et électroniques?) ;
- émission de Composés Organiques Volatils (COV) lors de la phase de séchage principalement. C?est ainsi que sont éligibles en sérigraphie les unités de lavage dégravage propres sans solvant ; et en imprimerie les CTP et les systèmes de recyclage des eaux de mouillage.

Bénéficiaires

Toute entreprise artisanale inscrite au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat qui exerce l?activité de sérigraphie ou d?imprimerie en Pays de la Loire.
Cette aide est réservée aux entreprises ayant au plus 20 salariés en équivalent temps plein et dont le chiffre d?affaires ne dépasse pas 1 000 000 ?.

Nature 

La Région soutient les investissements selon les bases suivantes :
- 30 % du montant des travaux hors taxes d?investissement ;
- Plafond de l?aide : 25 000 ?.

Contact

 Pour toute information complémentaire : Gérard Aubron : 02 28 20 50 87

Aide à l'investissement d'équipement d'aquanettoyage pour pressing

En Pays de la Loire, 280 entreprises artisanales exercent l?activité de nettoyage à sec. Ces entreprises sont des Installations Classées sous la Protection de l?Environnement (ICPE) soumises à déclaration et contrôle périodique (arrêté du 2 mai 2002) dès lors qu'elles utilisent un solvant perchloroéthylène ou autre, qui présente des dangers pour l'environnement et la santé des utilisateurs.

Bénéficiaires

Toute entreprise artisanale inscrite au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat qui exerce l?activité de nettoyage à sec / pressing en Pays de la Loire. Seuls les équipements utilisant une technologie eau se substituant au nettoyage à sec au perchloroéthylène sont subventionnés par le Conseil régional des Pays de la Loire. La création ex-nihilo de pressing utilisant l?aquanettoyage ou l?installation d?une nouvelle machine d?aquanettoyage dans un pressing existant est également éligible.

Nature

La Région soutient les investissements selon les bases suivantes :
- 40 % du montant hors taxes de l?investissement ;
- Plafond de l?aide : 12 000 ?.
Lorsque le bénéficiaire perçoit également une aide de la CARSAT (Caisse d?Assurance Retraite et de la Santé au Travail), du RSI (Régime social des indépendants), de l?Agence de l?eau ou de l?ADEME ; l?aide régionale sera recalculée de façon à ce que le cumul des subventions ne dépasse pas 70 % de l?investissement.

Contact 

Pour toute information complémentaire : Gérard Aubron au 02 28 20 50 87

Carte Acti

Objectif :

Favoriser les déplacements des demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut, en leur permettant de voyager, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut 39h.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 75 % sur le prix du billet plein tarif en 2ème classe.

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. Des accords de réciprocité passés par la Région Pays de la Loire avec la Région Bretagne permettent également de bénéficier de 75 % de réduction sur des déplacements interrégionaux, SAUF VOYAGE EN Corail Intercités. Pour les trajets interrégionaux, l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire.

Participation à la réalisation de pôles d'échanges multimodaux (PEM)

Bénéficiaires

Maîtres d'Ouvrages des travaux (Structures Intercommunales, SNCF, RFF, Conseils Généraux, Villes?)


Nature

Participation financière régionale aux projets de réalisation des pôles d'échanges multimodaux plafonnée à 6 M? avec un taux d'intervention fixé au maximum à :

Condition d'attribution

La participation financière de la Région des Pays de la Loire au titre des pôles d'échanges multimodaux concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemental et/ou urbain).

Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des pôles d'échanges multimodaux ne sont pas éligibles à la participation financière de la Région.

La participation de la Région au titre de la réalisation des pôles d'échanges multimodaux hors Nouveau Contrat Régional (NCR), concerne les seuls aménagements de nature à renforcer l´intermodalité. Dans ce cadre, les aménagements urbains dont la réalisation n´a pas d´effet sur le fonctionnement direct du PEM, tel par l´exemple les aménagements de voirie, dès lors que ceux-ci ne participent pas à améliorer les conditions d´accès à la gare et à garantir une bonne fluidité des trafics générés par l´activité du PEM ne sont pas éligibles au financement régional.

Schéma local de transports

Bénéficiaires

EPCI n?exerçant pas la compétence d?Autorité Organisatrice des Transports (seuls ou groupés)

Nature

Son élaboration doit reposer sur la réalisation d?un diagnostic portant sur l?évaluation des besoins de déplacements internes au territoire et entre celui-ci et les territoires extérieurs. Il doit également comporter un plan d?actions ayant comme objectif un usage coordonné de tous les modes de transports ainsi que la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d?énergie. Ces actions doivent être estimées financièrement et programmées dans le temps. Enfin, le schéma doit comporter une annexe particulière traitant de l?accessibilité.

L?élaboration du Schéma Local de Transports associe obligatoirement les autorités organisatrices de transports desservant le territoire.

Condition d'attribution

approbation par la Région du cahier des charges de l?étude, signature d?une convention de cofinancement.

Cofinancement régional

30% du coût total de l'élaboration du SLT



 


Dinamic Entreprises

Bénéficiaires

Entreprise en situation financière saine située en région Pays de la Loire répondant à la définition de la PME au sens européen du terme : entreprise de moins de 250 salariés et dont le chiffre d?affaires annuel n?excède pas 50 millions d?euros ou dont le total du bilan annuel n?excède pas 43 millions d?euros et qui ne dépend pas d?un groupe, ne répondant pas à cette définition, Secteurs éligibles : tous secteurs, depuis 2011, à de rares exceptions près correspondant pour l?essentiel aux professions libérales et réglementées.

Nature

Ce dispositif propose aux dirigeants et salariés des entreprises éligibles, des prestations de conseil individualisé (21 ½ journées), d?accompagnement d?un parcours de professionnalisation (4 ½ journées), de formation (20 jours) et des séminaires méthodologiques et thématiques interentreprises (sur 16 ½ journées) animés par des intervenants accrédités et formés à la méthodologie Dinamic, dans un cadre collectif, pour : Sans que ces thématiques soient étanches les unes par rapport aux autres.
Le dispositif peut toutefois être aménagé, dans son format, par le chef de projet de la CCI départementale ou de Vendée Expansion pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Le dispositif vise à faire en sorte que l?entreprise s?approprie les outils et méthodologies développés dans ce dispositif et soit en capacité, à l?issue de l?accompagnement, de poursuivre seul, dans la durée, la conduite des changements initiés. Il s?appuie sur la dynamique collective des groupes de chefs d?entreprises engagés dans le dispositif, pour aider chacune, à se développer.
Les financements publics mobilisés par la Région, l?Etat et l?Union Européenne représentent à peu près 70% du coût total du dispositif, laissant à la charge de l?entreprise un coût résiduel d?environ 6 000 euros et 3 000 euros pour le format TPE.

Conditions

Le dispositif est piloté sur un plan opérationnel par la Chambre de Commerce et d?Industrie de Région qui intervient sur le plan de l?animation, la communication et la coordination des structures en charge du montage et du suivi des projets d?entreprises (CCI départementale / Vendée Expansion).

Plan d'accompagnement à un projet sportif et professionnel

Bénéficiaires

Sportifs de haut niveau, selon les critères d?éligibilité indiqués dans le règlement d?intervention ci-dessous.

Constitution du dossier

Pour effectuer une demande de subvention au titre des Plans d'accompagnement à un projet sportif et professionnel, veuillez accéder à la page SPORTEO : www.sporteo.paysdelaloire.fr

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Tout en promouvant l?emploi, et dans le cadre de stratégies de développement durable, le FEDER concentrera son intervention essentiellement sur les quatre priorités suivantes :  

Le montant de l?enveloppe financière FEDER est de 302,23 M?. La Région gèrera une subvention globale répartie comme suit :

Convention Institut Français

Objectif

Encourager et accompagner :
- la diffusion et la reconnaissance des ?uvres créées, en région à l´international ;
- des projets de création en lien avec des équipes artistiques des pays concernés ;
- les coopérations culturelles et artistiques.


Bénéficiaires

Les associations implantées en Pays de la Loire
Les artistes (personnes physiques)


Nature

Les aides apportées sont destinées à couvrir plus particulièrement les dépenses suivantes :
- Transports internationaux des biens et des personnes ;
- Transports intérieurs à l'étranger des biens et des personnes,
- Défraiements forfaitaires : hébergement, repas? ;
- Opérations de communication : édition de catalogues, traductions?.


Condition d'attribution

Sont concernés les projets dans lesquels au moins un partenaire étranger est impliqué.

Pour effectuer vos demandes, se reporter au formulaire de la convention Institut Français ci-dessous. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Lycéens au cinéma

Bénéficiaires

L´ensemble des lycéens et apprentis des Pays de la Loire


Nature

Ce dispositif de sensibilisation à l´image propose chaque année trois projections, en salle de cinéma, accompagnées d´un travail pédagogique en classe à partir de supports fournis par la Région et d´ateliers, menés par des professionnels, au sein des établissements.


Condition d'attribution

Pour en savoir plus :
www.premiersplans.org/premiersplans/lyceens

Contact

Guylaine Hass
02 28 20 51 28

Fonds régional d'aide à la restauration (FRAR)

Bénéficiaires

Les musées de France et les bibliothèques municipales :

- des collectivités locales,
- des associations.


Nature

Modulable de 40% à 80% du montant de la dépense subventionnable HT ou TTC, selon que l´organisme récupère ou non la TVA.

Toutefois, le Comité Régional d´Aide à la Restauration a toute initiative pour en fixer le taux.


Condition d'attribution

Chaque restauration doit faire l´objet d´une participation financière de la collectivité locale ou l´association concernée.

En cas de procédure d´urgence, les demandes sont à adresser simultanément à la Région et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

DOSSIER
Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) :
- note d´opportunité,
- note de présentation de l´œuvre avec photos.


Aide au développement (longs métrages, téléfilms, courts métrages, documentaires)

Bénéficiaires

- Entreprises de production établies en France et, pour les films de long métrage et de court métrage, titulaires des autorisations d´exercice prévues par le code de l´industrie cinématographique.
- Associations dédiées à la production.

Nature

ŒUVRE ELIGIBLE
Le fonds d´aide concerne les œuvres de création développées dans un cadre professionnel, de type :
­- films de court métrage,
­- films de long métrage,
­- documentaires de création,
­- téléfilms,
­- magazines audiovisuels,
­- œuvres multimedia.

MONTANT DE L´AIDE
Le montant de l´aide est plafonné à 25 % du coût prévisionnel, dans la limite de 7 500 € par projet.

Condition d'attribution

Voir détail dans le règlement d´intervention à télécharger

- LONG METRAGE, TELEFILM
Sont éligibles les projets de long métrage et de téléfilm dont le sujet et le traitement s'inscrivent dans une dimension régionale particulière, qu'elle soit historique, patrimoniale ou géographique…

- COURT METRAGE, DOCUMENTAIRE, ŒUVRE MULTIMEDIA
Les projets déposés devront remplir au moins deux des quatre critères suivants :
- l´entreprise de production (ou l´éditeur) est implantée dans la région,
- l´auteur, réalisateur ou créateur du projet est installé dans la région,
- le thème, le sujet ou son traitement présente un intérêt régional,
- le projet mettra en œuvre de manière significative ressources et compétences régionales.

- MAGAZINE
Sont éligibles les magazines axés autour d´une thématique culturelle, sociale ou patrimoniale régionales, qui mettent en œuvre de manière significative ressources et compétences régionales.

- EXAMEN DES DOSSIERS

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels de l´image se réunissant cinq fois par an. Il émet un avis sur la qualité artistique des projets ainsi que sur leur faisabilité technique et financière et formule une proposition de montant d´aide financière.

Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, Sports et Loisirs, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Contact

Guylaine HASS
02 28 20 51 28

Aide à la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia

Bénéficiaires

- Entreprises de production établies en France et, pour les films de long métrage et de court métrage, titulaires des autorisations d´exercice prévues par le code de l´industrie cinématographique.
- Associations dédiées à la production.

Nature

ŒUVRES ELIGIBLES
Le fonds d´aide concerne les œuvres de création réalisées dans un cadre professionnel, de type :
­- films de court métrage,
­- films de long métrage,
­- documentaires de création,
­- téléfilms,
­- magazines audiovisuels,
­- œuvres multimedia.

MONTANT DE L´AIDE
Le montant de l´aide est plafonné à 25 % du coût prévisionnel, dans la limite de :
- 130 000 € par projet pour les films de longs métrages,
- 30 000 € par saison pour les magazines.
Condition d'attribution
Voir détail dans le règlement d´intervention à télécharger

- LONG METRAGE, TELEFILM
Sont éligibles les projets de long métrage et de téléfilm dont le sujet et le traitement s'inscrivent dans une dimension régionale particulière, qu'elle soit historique, patrimoniale ou géographique.

Les projets déposés devront également remplir les critères suivants :
- une part significative du tournage se déroule en Pays de la Loire,
- le projet bénéficie déjà de 30% de financement acquis, hors apport producteur,
- il bénéficie de l´engagement d´une chaîne nationale, d´un distributeur ou l´avance sur recettes du Centre National de la Cinématographie.

- COURT METRAGE, DOCUMENTAIRE, ŒUVRE MULTIMEDIA

Les projets déposés devront remplir au moins deux des quatre critères suivants :
- l´entreprise de production (ou l´éditeur) est implantée dans la région,
- l´auteur, réalisateur ou créateur du projet est installé dans la région,
- le thème, le sujet ou son traitement présente un intérêt régional,
- le projet met en œuvre de manière significative ressources et compétences régionales.
L´engagement d´un diffuseur est impératif pour les documentaires et les œuvres multimédias.

- MAGAZINE
Sont éligibles les magazines axés autour d´une thématique culturelle, sociale ou patrimoniale régionales, qui mettent en œuvre de manière significative ressources et compétences régionales et, s´il s´agit de programmes destinés à des chaînes locales, intéressant au moins trois diffuseurs.

EXAMEN DES DOSSIERS

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels de l´image se réunissant cinq fois par an. Il émet un avis sur la qualité artistique des projets ainsi que sur leur faisabilité technique et financière et formule une proposition de montant d´aide financière.

Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, Sports et Loisirs, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.


Contact

Guylaine HASS
02 28 20 51 28

Aide aux manifestations cinématographiques

Bénéficiaires

Associations, entreprises et collectivités locales.

Nature

- manifestations de dimension internationale,
- manifestations de dimension régionale,
- manifestations plus ponctuelles mais d´intérêt régional, témoignant d´un vrai travail de programmation d´œuvres Art et essai, mettant en avant des formes peu diffusées ou associant le public au travers de rencontres ou de débats,
- budget minimum de 15 000 €.

Sont exclues de ces aides les manifestations mettant en avant des réalisations non professionnelles.

Condition d'attribution

CRITERES D'APPRECIATION

- projets proposés par des structures implantées en Pays de la Loire.
- qualité de la programmation, des animations proposées, des actions de médiation en direction des publics, notamment des scolaires et des publics éloignés de l´offre culturelle.
- ambitions de l´organisateur de décentraliser certaines actions sur l´ensemble du territoire régional.
- engagement financier des autres partenaires.
- faisabilité économique du projet.

CONSTITUTION DU DOSSIER

- Lettre de demande de la structure.
- Présentation détaillée du projet : origine, objectifs, lieux et dates, partenariats, programmation, public visé…
- Plan de financement, équilibré en dépenses et recettes, mentionnant la participation des partenaires publics et privés ainsi que les recettes propres.
- Le cas échéant, bilan qualitatif, quantitatif et financier des éditions précédentes.

EXAMEN DES DOSSIERS

Tout dossier doit être déposé au Conseil Régional trois mois minimum avant le début de la manifestation.

Contact 

Guylaine HASS
02 28 20 51 28


Aide à la création radiophonique

Des aides sélectives aux programmes proposés par ces structures ont été mises en place en 2007, en complément d´aides en fonctionnement destinées à l´ensemble des radios associatives locales.

Bénéficiaires

Les radios associatives des Pays de la Loire


Nature

Création radiophonique


Condition d'attribution

Un nouvel appel à projet est lancé chaque année.

Contact

Guylaine HASS
02 28 20 51 28



Soutien à la pratique amateur - spectacle vivant

Bénéficiaires

Fédérations régionales et porteurs de projets de dimension régionale (harmonies, chorales, troupes de théâtre ou groupes musicaux amateurs).


Condition d'attribution

Les demandes de l´année n doivent être adressées avant le 1er novembre de l´année n-1

Liste des pièces à transmettre et tableau synthétique de la composition administrative, technique et artistique de la structure à télécharger ci-contre.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Contact

Sophie THIERRY
02 28 20 56 16

Résidences d'artistes - spectacle vivant

C´est pourquoi la Région s´est attachée, depuis 2005, à encourager les résidences d´artistes dans des lieux nouveaux situés en ville moyenne, en secteur rural ou en zone urbaine sensible.

Bénéficiaires

Lieux accueillant une ou des résidences d´artistes (hors lieux soutenus en fonctionnement par la Région).


Nature

Résidences d'artistes dans le domaine du spectacle vivant


Condition d'attribution

Respect de la législation du spectacle et, plus particulièrement, celle relative à la rémunération des artistes.

Les demandes d´aide à la résidence font l´objet d´un examen par un comité technique qui invite les porteurs de projets à présenter oralement leur projet durant 20 à 30 minutes devant le comité.

Le comité technique rend un avis qui est communiqué à la Commission Permanente qui vote les subventions ou les rejets.

Cette procédure engendre un délai d´instruction long. C´est pourquoi, une résidence ayant lieu au cours du 1er semestre de l´année n doit faire l´objet d´une demande avant le 1er novembre de l´année n-1 ; une résidence ayant lieu au cours du 2nd semestre de l´année n doit faire l´objet d´une demande avant le 31 mars de l´année n.

Liste des pièces à transmettre à télécharger ci-dessous.


Contact

Musique : Sophie THIERRY
02 28 20 56 16

Théâtre, danse et arts voisins : Emilie TAGHERSOUT
02 28 20 51 05

Aide à la création - spectacle vivant

Bénéficiaires

Les compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de la rue et les groupes ou ensembles musicaux (toutes esthétiques) implantés en Pays de la Loire.


Nature

Création dans le domaine du spectacle vivant


Condition d'attribution

Respect de la législation du spectacle et, plus particulièrement, celle relative à la rémunération des artistes.

Les demandes d´aide à la création font l´objet d´un examen par un comité technique qui invite les porteurs de projets à présenter oralement leur projet durant 20 à 30 minutes devant le comité.

Le comité technique rend un avis qui est communiqué à la Commission Permanente qui vote les subventions ou les rejets.

Cette procédure engendre un délai d´instruction long. C´est pourquoi, une création ayant lieu au cours du 1er semestre de l´année n doit faire l´objet d´une demande avant le 1er novembre de l´année n-1 ; une création ayant lieu au cours du 2nd semestre de l´année n doit faire l´objet d´une demande avant le 31 mars de l´année n.

Liste des pièces à transmettre et tableau synthétique de la composition administrative, technique et artistique de la structure, du bilan de la diffusion de la précédente création et du plan de diffusion de la création en cours à télécharger ci-dessous. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Contact

Musique : Sophie THIERRY
02 28 20 56 16

Théâtre, danse et arts voisins : Emilie TAGHERSOUT
02 28 20 51 05

Aide aux festivals et manifestations de rayonnement régional ou national - spectacle vivant

Répartis sur l´ensemble de la région, les festivals participent fortement à son irrigation culturelle en proposant des programmations exigeantes à un large public dans des lieux souvent éloignés des réseaux de diffusion consacrés.
Ils permettent aussi la rencontre entre le public ligérien et des artistes de tous horizons. En ce sens, ils contribuent à ouvrir des fenêtres sur le spectacle vivant d´aujourd´hui pour que chaque ligérien puisse vivre en région, l´esprit grand ouvert.


Objectifs

- Participer à l´aménagement du territoire ;
- Concourir à la diversité culturelle ;
- Participer à la diffusion de spectacles de qualité portés par des artistes internationaux, nationaux ou régionaux ;
- Intégrer les festivals dans les projets de territoires ;
- Favoriser les retombées économiques et médiatiques.


Bénéficiaires


Nature

- Manifestations faisant appel à des professionnels et rémunérant l´ensemble des prestations des artistes programmés ;
- Manifestations ayant au moins un rayonnement régional ;
- Opération d´une durée minimale de 2 jours ;
- Opérations comportant au moins six spectacles ou six prestations de groupes ou compagnies ou ensembles différents,

L´aide de la Région ne pourra excéder 30% du coût artistique de l´opération (hors frais techniques).

L´aide régionale sera forfaitaire, à l´issue de la manifestation, le bénéficiaire d´une aide régionale sera tenu de transmettre à la Région un bilan financier et technique détaillé.


Condition d'attribution

DELAI DE DEPOT DES DOSSIERS :
Les dossiers de demande d´aide pour l´année n sont à adresser, par courrier, au plus tard le 1er novembre de l´année n-1.

Aucune nouvelle demande d´aide ne sera examinée, tant que les éditions antérieures du festival ou de la manifestation n´auront pas été soldées.

CRITERES D'APPRECTIATION ET DE SELECTION DES DOSSIERS

- Projet implanté sur un territoire, recevant le soutien de la commune et/ou du territoire (intercommunalité) ainsi que du département ;
- Rayonnement de la manifestation ;
- Durée de l´opération et nombre de spectacles programmés ;
- Présence d´artistes ligériens, soutenus par la Région, de façon significative, afin de répondre aux attentes des compagnies et ensembles qui rencontrent des difficultés pour diffuser leurs spectacles ;
- Mobilisation du secteur associatif local et des bénévoles ;
- Budget artistique qui devra être supérieur à 25 000 euros pour les festivals de dimension régionale et 50 000 euros pour les festivals de dimension nationale;
- Prise en compte des enjeux de développement durable (gestion des déchets, niveau sonore, actions de prévention) ;
- Pour les festivals de musiques actuelles, la prise en compte de la prévention des conduites à risques ;
- La tenue des comptes de l´association et sa situation financière, une manifestation ayant cumulé des déficits durant trois années successives pourra être écartée du bénéfice de l´aide régionale ;
- Intégration dans les réseaux régionaux lorsqu´ils existent ;
- Une bonification pourra être accordée lorsque le festival participe à une coproduction d´artistes ligériens ou à des accueils en résidence.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Pièces à transmettre : le formulaire à télécharger ci-contre renseigné. Seuls les dossiers réputés complets seront examinés par la Commission Permanente régionale, instance sui décide de l´attribution des subventions régionales aux festivals et manifestations de rayonnement régional.

OBSERVATION

Pour des projets exceptionnels d´intérêt régional, la Région se réserve le droit de déroger à tout ou partie des dispositions du présent règlement.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Contact

Musique : Sophie THIERRY
02 28 20 56 16

Théâtre, danse et arts voisins : Emilie TAGHERSOUT
02 28 20 51 05 Les porteurs de projets de festivals ou manifestations de dimension régionale, nationale ou internationale ; associations ou structures de droit privé disposant d´une licence d´entrepreneur de spectacles et collectivités locales.

Aide à la diffusion au festival d'Avignon

Ainsi, la Région s´investit pour faire connaître la création régionale au-delà du territoire ligérien, pour fédérer ses différents acteurs et pour inciter les diffuseurs à programmer les spectacles présentés. 


Bénéficiaires

Les compagnies de théâtre, danse et arts voisins ainsi que les ensembles musicaux, implantés en région des Pays de la Loire, qui souhaitent disposer d´un lieu pour présenter leurs spectacles à Avignon.


Nature

Pour mener à bien cette opération, la Région des Pays de la Loire prend en charge :
- la mise à disposition des compagnies d´un lieu en ordre de marche « Le Grenier à Sel » sur toute la durée du festival off, qui comporte un plateau de 7m x 7m ;
- l´édition et la diffusion d´un document de communication présentant le programme des spectacles diffusés.
Condition d'attribution
Respect de la législation du spectacle et, plus particulièrement, celle relative à la rémunération des artistes.

Les demandes de l´année n doivent être adressées avant le 15 octobre de l´année n-1

Nota : les compagnies gardent à leur charge les points suivants :
- rémunération des artistes ;
- hébergement et repas des artistes sur place ;
- déplacements ;
- inscription dans le festival off.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Contact

Emilie TAGHERSOUT
02 28 20 51 05

Aide à la diffusion nationale - spectacle vivant

Objectifs

- Donner les moyens aux équipes artistiques de mener des opérations de diffusion nationale ;
- Soutenir l´emploi culturel et la pérennité des équipes de création en leur permettant d´accéder à de nouveaux réseaux de diffusion ;
- Faciliter la rencontre entre créateurs et diffuseurs ;
- Participer à la promotion des équipes artistiques ligériennes au-delà du territoire régional.

Bénéficiaires

Les équipes ou regroupements d´équipes artistiques professionnelles implantés en région (associations ou structures de droit privé, dont les producteurs) qui envisagent une opération de diffusion hors région pour laquelle ils rémunèrent les artistes.
Le bénéficiaire doit avoir bénéficié d´une aide à la création ou au fonctionnement dans les trois dernières années, être titulaire d´une licence d´entrepreneur de spectacle de 2ème catégorie.
Le spectacle objet de l´opération de diffusion doit avoir tourné, en région Pays de la Loire ou sur le territoire national.


Nature

Les aides régionales sont destinées à des opérations de diffusion sur le territoire national (hors région des Pays de la Loire) comprenant au moins 5 représentations dans un même lieu ou lors d´une même manifestation. Ces lieux ou manifestations devront être repérés par les professionnels du champ artistique concerné.

L´aide régionale sera calculée sur la base des dépenses suivantes :
- salaires chargés de l´équipe artistique pour les répétitions et représentations ;
- transport, hébergement et repas de l´équipe artistique ;
- transport du matériel nécessaire au spectacle (décors etc.).

L´aide de la Région des Pays de la Loire ne pourra excéder 30% de l´ensemble de ces dépenses.
A l´issue de l´opération, les équipes artistiques devront attester de la rémunération des artistes et techniciens associés.
Condition d'attribution
Les dossiers de demande d´aide à la diffusion pour l´année n sont à envoyer, par courrier, au plus tard le 31 mars de l´année n.
Il n´y aura qu´un seul examen, par an, des demandes d´aide à la diffusion.

CRITERES D'EVALUATION ET DE SELECTION

- la qualité du spectacle diffusé ;
- les conditions économiques de la diffusion (contenu de la relation contractuelle qui lie l´équipe artistique au diffuseur) ;
- le budget présenté : sincérité et viabilité du budget, adéquation avec les moyens mis en œuvre et l´ambition affichée, situation financière du porteur du projet ;
- le plan détaillé de l´opération de diffusion nationale : dates, lieux, jauges.

A l´issue de l´opération, le bénéficiaire sera tenu de présenter un bilan (une trame sera fournie).

MODALITES DE SELECTION


Le dossier réputé complet sera présenté à un comité d´experts, qui examinera l´ensemble des demandes. Il sera composé de professionnels du secteur culturel et d´élus qui émettront un avis sur chaque dossier.
L´ensemble des dossiers sera ensuite présenté au vote de la Commission Permanente, qui choisira, ou non, de suivre les avis du comité.
A l´issue du vote de la Commission Permanente, une lettre sera envoyée à chaque porteur de projet, quelle que soit la décision prise (rejet ou attribution d´une aide).

Pour des projets exceptionnels ou pour prendre en compte des conditions particulières, la Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité de déroger à tout ou partie des critères listés ci-dessus.

IMPORTANT

Pour prétendre à une aide à la diffusion, vous devez avoir soldé
toute aide précédemment obtenue de la Région au cours de l´année n-1 :
versement du solde de la subvention sur présentation d´un bilan technique et financier et dans les six mois suivant la réalisation du projet, présentation des comptes de bilan et de résultat certifiés.

Liste des pièces à transmettre et tableau synthétique du programme détaillé du projet de diffusion et du bilan de la diffusion de la précédente création à télécharger ci-dessous.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Contact

Musique : Sophie THIERRY
02 28 20 56 16

Théâtre, danse et arts voisins : Emilie TAGHERSOUT
02 28 20 51 05

Aide au fonctionnement des compagnies et ensembles musicaux professionnels implantés en Région

Outre leur travail de recherche, de création et de diffusion sur l´ensemble du territoire régional, ces compagnies et ensembles mènent de nombreuses actions en direction du public : intervention en milieu scolaire - notamment dans les lycées - travail avec les compagnies et musiciens amateurs, avec les élèves des écoles de musique, rencontres avec le public, etc.


Bénéficiaires

Les compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de la rue et les groupes ou ensembles musicaux implantés en Pays de la Loire.


Nature

- Structuration administrative des compagnies ou ensembles musicaux
- Respect de la législation en vigueur en matière de spectacle vivant
- Rigueur dans la gestion financière (présentation budgétaire, bilan)
- Compagnies ou ensembles musicaux dont la diffusion est significative en région, et éventuellement, en France ou à l´étranger
- Compagnies ou ensembles musicaux portant une attention aux publics (actions de sensibilisation, actions en faveur des publics empêchés, etc.)


Condition d'attribution

Contact

Musique : Sophie THIERRY
02 28 20 56 16 Théâtre, danse et arts voisins : Emilie TAGHERSOUT
02 28 20 51 05 Les demandes de l´année n doivent être adressées avant le 1er novembre de l´année n-1

Pièces à transmettre : le formulaire à télécharger ci-dessous renseigné.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Aide au projet de création - arts plastiques

Bénéficiaires

- artiste (personne physique) ayant une activité de création d´œuvres originales régulière et qui constitue une part substantielle de son activité ;

OU

- association, porteur juridique du projet de création de l´artiste.

Ces aides ne peuvent être allouées à des élèves ou étudiants d´établissement d´enseignement ou de formation artistique.


Nature

MONTANT DE L'AIDE
Les aides régionales sont décidées par délibération de la Commission permanente du Conseil régional et notifiées par arrêté du Président du Conseil régional.

Le montant de l´aide est fixé à 5 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet.
Les subventions liées au fonds d´aide à la création revêtent un caractère forfaitaire.

MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE

Le versement de l´aide s´effectuera en une seule fois à compter de la notification de l´arrêté.
Le délai de validité de l´aide régionale est fixé à 1 an à compter de la date de notification de l´arrêté.


Condition d'attribution

CONDITIONS D'ELIGIBILITE
- artiste résidant obligatoirement à titre principal en Pays de la Loire ;
- artiste pouvant témoigner d´une expérience significative et d´une diffusion régulière de son travail (exposition, catalogue…) ;
- présentation d´un projet de réalisation d´œuvres inédites ;
- les coûts artistiques doivent représenter au moins les deux tiers du coût total du projet.

SELECTION DES PROJETS
Les demandes d´aides sont examinées par un comité technique composé d´élus du Conseil régional et de professionnels des arts visuels (responsables de structures de diffusion, artiste) désignés pour un an par la Région des Pays de la Loire représentée par le Vice-président du Conseil régional, délégué à la culture.

Toute personne sollicitant une aide pour l´année en cours et relevant de l´examen de ce comité ne peut siéger dans le comité.

Les projets sont étudiés en fonction de critères artistiques et techniques : la capacité professionnelle du candidat à mettre en œuvre le projet présenté, la diffusion de l´œuvre ou des œuvres envisagée et l´importance du projet dans le parcours de l´artiste.

Le comité peut, de sa propre initiative ou à leur demande, entendre les porteurs des projets soumis à examen.

Le comité émet, à la majorité de ses membres présents, un avis sur chaque dossier. Cet avis comprend, s´il y a lieu, une proposition de montant d´aide régionale que le comité estime approprié.

CONSTITUTION DU DOSSIER (indiquer la nature de l´aide sollicitée sur la couverture du dossier)

- une lettre de demande ;
- un curriculum vitae (qui précise la formation suivie, la situation professionnelle de l´artiste…) ; si le porteur de projet est une association : présentation de l´activité de l´association)
- une note de présentation du projet (1 page) ;
- un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes précisant les autres partenaires sollicités ;
- une documentation artistique (catalogues, photographies, CD-Rom…) ;
- N° SIRET ;
- Attestation d´affiliation à la Maison des Artistes ou autre organisme équivalent ;
- un relevé d´identité bancaire.

ENGAGEMENT DES BENEFICIAIRES DE L'AIDE
- présenter obligatoirement l´œuvre ou les œuvres réalisées en région Pays de la Loire ;
- mentionner l´aide régionale sur les différents supports de communication liée au projet de création : selon la nature du projet, la mention suivante est à indiquer : « œuvre », « opération » réalisée grâce au soutien de la Région des Pays de la Loire » ;
- tenir informé la Région des Pays de la Loire de toute modification du projet initial, notamment de la durée de réalisation ou du changement de bénéficiaire de l´aide ;
- présenter un bilan technique et financier (justificatifs des dépenses) du projet dans les six mois suivant sa réalisation.

CONTROLE ET SUIVI DE L'UTILISATION DE L'AIDE
Sous réserve d´une délibération préalable de la Commission permanente du Conseil régional et moyennant la réception d´un courrier adressé à la Région des Pays de la Loire avant la fin du délai de validité de l´aide, un délai supplémentaire de 6 mois pourra être accordé pour la réalisation du projet.

En cas d´exécution partielle ou de non-exécution de l´opération, la Région se réserve le droit de demander le remboursement de l´aide versée.

DEPOT DU DOSSIER
Le dossier doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional à l´adresse suivante :

Région des Pays de la Loire
Direction de la Culture et des Sports
44966 Nantes Cedex 9

L'appel à candidatures a lieu une fois par an.
Se renseigner pour la prochaine date de dépôt des dossiers en mars 2009.


Aide aux événementiels d'arts plastiques

Bénéficiaires

• Les collectivités locales
• Les associations implantées en Pays de la Loire créées depuis deux ans au moins


Nature

• Rencontres artistiques,
• Colloques,
• Parcours…


Condition d'attribution

CRITERES DE RECEVABILITE
• Manifestation d´ampleur régionale avérée : rayonnement, plan média, fréquentation
• Originalité de la démarche
• Partenariats avec les acteurs de la région : centres d´art, écoles des Beaux-arts, musées…
• Reconnaissance professionnelle des porteurs de projets aux plans de l´organisation, de la programmation et de la présentation aux publics
• Actions de médiation en direction des publics
• Opération présentant un budget minimum de 15 000 €
• Engagement financier des autres collectivités
• Faisabilité économique du projet.

DOSSIER
• Lettre de demande de la collectivité ou de l´association
• Présentation détaillée du projet : origine, objectifs, lieux et dates, partenariats, programmation, public visé… Le cas échéant, bilan qualitatif et quantitatif des éditions précédentes
• Plan de financement, équilibré en dépenses et recettes, mentionnant la participation des partenaires publics et privés ainsi que les recettes propres

Tout dossier complet doit être déposé au Conseil Régional trois mois minimum avant le début de la manifestation.


Soutien aux associations d'arts plastiques

Bénéficiaires

Les associations proposant des actions de diffusion et de soutien à la création dans le domaine des arts plastiques.


Nature

La création dans le domaine des arts plastiques.
Condition d'attribution
Les demandes de l´année n doivent être adressées avant le 1er novembre de l´année n-1

Liste des pièces à transmettre à télécharger ci-contre.


Soutien à la structuration de réseaux d'acteurs - arts plastiques

Bénéficiaires

Les associations et les collectivités territoriales


Nature

Structuration de réseaux d'acteurs dans le domaine des arts plastiques


Condition d'attribution

Les demandes de l´année n doivent être adressées avant le 1er novembre de l´année n-1

Liste des pièces à transmettre à télécharger ci-contre.


Soutien des lieux à la création - Résidences d'artistes

Bénéficiaires

- Les collectivités locales
- Les associations implantées en Pays de la Loire créées depuis deux ans au moins
- Les artistes (personnes physiques)


Nature

- Dispositifs de résidence mettant à disposition des artistes des moyens de production et de diffusion

- Projets de coopération interrégionale, européenne et internationale (création et diffusion) menés en partenariats avec une structure d´art contemporain (résidences croisées, expositions itinérantes…) : une attention particulière est accordée aux projets menés en lien avec les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Centre, les régions européennes Schleswig-Holstein, Emilie-Romagne, Balaton, Galice, Sommerset et autres régions du monde avec lesquelles la Région engage un partenariat privilégié : ex : la province de Shandong en Chine)

Le taux d´intervention est compris entre 10 % et 30 % selon l´intérêt et l´importance du projet.


Condition d'attribution

CRITERES DE RECEVABILITE

Pour les structures :
- Aide au projet ;
- Définition préalable d´objectifs communs poursuivis entre la Région et le porteur de projet ;
- Structures reconnues sur son territoire d´intervention et ayant une activité permanente ;
- Structures disposant de compétences professionnelles reconnues (artistes et/ou commissaires d´expositions et médiateur proposant des actions de sensibilisation et de formation au public jeune et adulte) ;

Pour les artistes :
- Bourse de création,
- Projet de résidence ou d´exposition menées en région ou en dehors ;
- Projet mené en partenariat avec un lieu d´accueil (structures d´art contemporain, hôpital, maison de quartier, association…) ;
- Projet intégrant des actions de sensibilisation en direction des publics ;
- Projet de coopération interrégionale, européenne et internationale (création et diffusion) : une attention particulière est accordée aux projets menés en lien avec les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Centre, les régions européennes Schleswig-Holstein, Emilie-Romagne, Balaton, Galice, Sommerset et autres régions du monde avec lesquelles la Région engage un partenariat privilégié : ex : la province de Shandong en Chine) ;

DOSSIER

- Lettre de demande de la collectivité, de l´association, ou de la personne physique ;
- Présentation détaillée du projet : origine, objectifs, lieux et dates, partenariats, programmation, public visé…
- Plan de financement, équilibré en dépenses et recettes, mentionnant la participation des partenaires publics et privés ainsi que les recettes propres

EXAMEN DES DOSSIERS

Tout dossier complet doit être déposé au Conseil Régional trois mois minimum avant le début de la manifestation.

Résidences d'écrivains

Bénéficiaires

Associations et collectivités territoriales.


Nature

Résidences d'écrivains


Condition d'attribution

CRITERES D'ELIGIBILITE

- Actions menées par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions…
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités

CONSTITUTION DU DOSSIER

- Lettre de demande de l´association ou de la collectivité locale
- Présentation détaillée des actions : objectifs, lieux et dates, partenariats, programmation, public visé… Le cas échéant, bilan qualitatif et quantitatif des saisons précédentes
- Plan de financement, équilibré en dépenses et recettes, mentionnant la participation des partenaires publics et privés ainsi que les recettes propres.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l´année N +1 est fixée au 1er novembre de l´année N.

Contact :

    * Christine MARZELIERE - 02 28 20 51 35

à découvrir
Conseil Régional des Pays de Loire | Mentions légales | Accè

Appui aux structures littéraires régionales

Bénéficiaires

Associations et collectivités territoriales.


Nature

Animées par des équipes de professionnels, compétents tant sur le plan de la programmation que sur la médiation, elles mènent des missions ambitieuses dans le domaine de la création et de la diffusion, au travers d´événements littéraires, d´ateliers d´écriture, d´actions de formation, de résidences d´écrivains et d´interventions auprès du grand public et de publics spécifiques. Leur action est également structurée sur le territoire régional par des partenariats et une mise en réseau. En 2007, la Région a renforcé son intervention auprès de ces structures municipales et associatives et mis en place des conventions d´objectifs triennales.

Condition d'attribution


CRITERES D'ELIGIBILITE
- Actions menées par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions…
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités

CONSTITUTION DU DOSSIER
- Lettre de demande de l´association ou de la collectivité locale
- Présentation détaillée des actions : objectifs, lieux et dates, partenariats, programmation, public visé… Le cas échéant, bilan qualitatif et quantitatif des saisons précédentes
- Plan de financement, équilibré en dépenses et recettes, mentionnant la participation des partenaires publics et privés ainsi que les recettes propres.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l´année N +1 est fixée au 1er novembre de l´année N. Contact Christine Marzelière
02 28 20 51 28
christine.marzeliere@paysdelaloire.fr

Fonds régional d´acquisition pour les bibliothèques (FRAB)

Bénéficiaires

Les bibliothèques publiques des collectivités locales


Nature

Le taux d´intervention est compris entre 40 et 80 % de la valeur de l´acquisition, selon l´intérêt du document proposé et de la politique que la commune développe autour du livre. Toutefois, le comité régional du FRAB a toute latitude pour en fixer le taux.


Condition d'attribution

Chaque achat doit faire l´objet d´une participation financière de la collectivité locale.

En cas de procédure d´urgence, les demandes sont à adresser simultanément à la Région et à Direction Régionale des Affaires Culturelles.

S´il s´agit d´une vente publique, la procédure d´urgence est mise en œuvre dès lors qu´une commune sollicite le soutien du FRAB moins de 2 semaines avant la date effective de la vente.

EXAMEN DES DOSSIERS
Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) :
• Lettre de demande
• note d´opportunité établie par le bibliothécaire et replaçant le projet dans une politique cohérente,
• des photographies, si possible, des parties les plus intéressantes du document (2 exemplaires)

Contact :

    * Christine MARZELIERE - 02 28 20 51 35

A télécharger :

    * Règlement d'intervention

à découvrir


Aide aux manifestations autour du livre

Bénéficiaires

Les collectivités locales et associations.


Nature

- Salons et festivals du livre
- Rencontres littéraires (lectures, débats…)
- Résidences d´auteurs


Condition d'attribution

CRITERES D'ELIGIBILITE

- Projets proposés par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions…
- Dimension régionale de la manifestation : plan média, diversité de l´offre, fréquentation…
- Reconnaissance professionnelle des porteurs de projets aux plans de l´organisation, de la programmation et de la présentation au public
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités
- Faisabilité économique du projet.
- Opérations présentant un budget minimum de 15 000 €

NATURE DES AIDES ET MODALITES DE VERSEMENT
Le taux d´intervention moyen est compris entre 10 % et 30 % selon l´intérêt et l´importance du projet. Ces aides relèvent des cas particuliers des subventions forfaitaires et le versement s´opère selon les modalités suivantes :

Ces aides relèvent du caractère forfaitaire et leur versement s´opère sur présentation d´un compte rendu technique et financier accompagné d´un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l´organisme et de tous les documents promotionnels liés à l´opération.

EXAMEN DES DOSSIERS
Constitution du dossier :
• Lettre de demande de l´association ou de la collectivité locale
• Présentation détaillée du projet : origine, objectifs, lieux et dates, partenariats, programmation, public visé… Le cas échéant, bilan qualitatif et quantitatif des éditions précédentes
• Plan de financement, équilibré en dépenses et recettes, mentionnant la participation des partenaires publics et privés ainsi que les recettes propres.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l´année N +1 est fixée au 1er novembre de l´année N.

Aide aux librairies indépendantes

Bénéficiaires

Librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :
- installées sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, SARL, SA, EURL ou regroupées sous forme d´associations, de GIE ;
- n´ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres ;
- ne possédant pas plus de trois magasins ;
- faisant appel à trois fournisseurs minimum ;
- dont le chiffre d´affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40 % du chiffre d´affaires total du commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total ;
- n´ayant pas bénéficié au préalable d´aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.


Nature

1/ Actions visant à favoriser la fréquentation
- animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d´auteurs, événements thématiques…) ;
- actions de communication sur la librairie indépendante ;
- création de site internet ;
- opérations présentant un budget minimum de 3 000 €.

2/ Soutien au développement économique des librairies
- équipement informatique ;
- enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente ;
- travaux d´agrandissement, d´aménagement d´espaces d´animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier ;
- déménagement ;
- formation des personnels en région ;
- opérations présentant un budget minimum de 5 000 €.


Condition d'attribution

PARTICIPATION REGIONALE
Le montant est défini, suite à l´étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l´intérêt régional qu´ils représentent, des dossiers au cas par cas. La subvention régionale est plafonnée à 15 000 €. Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire.


EXAMEN DES DOSSIERS
- lettre de demande ;
- présentation de la librairie : chiffre d´affaires, stock, bilans et comptes de résultats des deux dernières années ;
- note explicative (descriptif et motivation) ;
- budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes (plan de financement), accompagné des devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses envisagées ;
- déclaration sur l´honneur des aides publiques reçues par l´entreprise au cours des trois dernières années.


PROCEDURE
L´examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l´année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d´aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, Sports et Loisirs, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

Aide aux librairies indépendantes

Bénéficiaires

Librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :
- installées sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, SARL, SA, EURL ou regroupées sous forme d´associations, de GIE ;
- n´ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres ;
- ne possédant pas plus de trois magasins ;
- faisant appel à trois fournisseurs minimum ;
- dont le chiffre d´affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40 % du chiffre d´affaires total du commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total ;
- n´ayant pas bénéficié au préalable d´aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.


Nature

1/ Actions visant à favoriser la fréquentation
- animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d´auteurs, événements thématiques…) ;
- actions de communication sur la librairie indépendante ;
- création de site internet ;
- opérations présentant un budget minimum de 3 000 €.

2/ Soutien au développement économique des librairies
- équipement informatique ;
- enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente ;
- travaux d´agrandissement, d´aménagement d´espaces d´animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier ;
- déménagement ;
- formation des personnels en région ;
- opérations présentant un budget minimum de 5 000 €.


Condition d'attribution

PARTICIPATION REGIONALE
Le montant est défini, suite à l´étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l´intérêt régional qu´ils représentent, des dossiers au cas par cas. La subvention régionale est plafonnée à 15 000 €. Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire.

EXAMEN DES DOSSIERS

- lettre de demande ;
- présentation de la librairie : chiffre d´affaires, stock, bilans et comptes de résultats des deux dernières années ;
- note explicative (descriptif et motivation) ;
- budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes (plan de financement), accompagné des devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses envisagées ;
- déclaration sur l´honneur des aides publiques reçues par l´entreprise au cours des trois dernières années.


PROCEDURE
L´examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l´année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d´aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, Sports et Loisirs, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

Aide aux éditeurs et aux diffuseurs

Bénéficiaires

Les maisons d´édition et les diffuseurs/distributeurs éligibles à ces aides sont les associations et personnes morales ou physiques de droit privé.


Nature

A - Pour les maisons d´édition

1/ La promotion et la diffusion par :
- la réalisation d´un nouveau catalogue ;
- la mise en place d´un site internet ;
- la participation à des salons à titre individuel pour des éditeurs spécialisés et des salons spécialisés ;
- la diffusion/distribution par une structure spécialisée ;
- le lancement ou le développement de collections avec l´objectif de constituer un fonds d´ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure.

2/ L´aide à la structure éditoriale par :
- l´acquisition de moyens, notamment de matériel informatique, visant à optimiser les coûts de fabrication ou de gestion et à améliorer la compétitivité.

B - Pour les diffuseurs et distributeurs

- travaux et acquisition d´équipements permettant de renforcer la capacité d´offre du diffuseur et/ou du distributeur ;
- participation à des salons.


Condition d'attribution

CRITERES D'ELIBILITE
Les éditeurs répondant aux critères suivants :
- siège situé dans la région et ayant plus d´un an d´existence ;
- chiffre d´affaires livres représentant au moins 50 % du chiffre d´affaires total ;
- rythme de publication : au moins un ouvrage par an ;
- catalogue d´au moins 5 titres. Il doit être composé à 80 % d´ouvrages écrits par d´autres auteurs que le responsable de la structure ;
- les demandes des structures publiant à compte d´auteur ou en auto-édition ne sont pas recevables ;
- le respect des règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l´édition, notamment en matière de droit d´auteur, professionnalisme et reconnaissance des publications au niveau régional, voire national ;
- n´ayant pas bénéficié au préalable d´aides de minimis au-delà du plafond autorisé soit 200 000 € sur trois ans (uniquement pour les entreprises).

Enfin, les maisons d´édition répondant aux critères ci-dessus doivent pouvoir présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de leur activité.

Les diffuseurs/distributeurs répondant aux critères suivants :
- implantation en Pays de la Loire ;
- minimum de 5 structures éditoriales des Pays de la Loire diffusées ;
- n´ayant pas bénéficié au préalable d´aides de minimis au-delà du plafond autorisé soit 200 000 € sur trois ans (uniquement pour les entreprises).


PARTICIPATION REGIONALE
Le montant est défini suite à l´étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l´intérêt régional qu´ils représentent, des dossiers au cas par cas.

Aide à l'investissement pour les équipements culturels

Bénéficiaires

Librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :
- installées sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, SARL, SA, EURL ou regroupées sous forme d´associations, de GIE ;
- n´ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres ;
- ne possédant pas plus de trois magasins ;
- faisant appel à trois fournisseurs minimum ;
- dont le chiffre d´affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40 % du chiffre d´affaires total du commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total ;
- n´ayant pas bénéficié au préalable d´aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.


Nature

1/ Actions visant à favoriser la fréquentation
- animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d´auteurs, événements thématiques…) ;
- actions de communication sur la librairie indépendante ;
- création de site internet ;
- opérations présentant un budget minimum de 3 000 €.

2/ Soutien au développement économique des librairies
- équipement informatique ;
- enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente ;
- travaux d´agrandissement, d´aménagement d´espaces d´animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier ;
- déménagement ;
- formation des personnels en région ;
- opérations présentant un budget minimum de 5 000 €.

Condition d'attribution

PARTICIPATION REGIONALE
Le montant est défini, suite à l´étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l´intérêt régional qu´ils représentent, des dossiers au cas par cas. La subvention régionale est plafonnée à 15 000 €. Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire.


EXAMEN DES DOSSIERS
- lettre de demande ;
- présentation de la librairie : chiffre d´affaires, stock, bilans et comptes de résultats des deux dernières années ;
- note explicative (descriptif et motivation) ;
- budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes (plan de financement), accompagné des devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses envisagées ;
- déclaration sur l´honneur des aides publiques reçues par l´entreprise au cours des trois dernières années.


PROCEDURE
L´examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l´année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d´aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, Sports et Loisirs, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

Convention Culturesfrance

Objectif Encourager et accompagner :
- la diffusion et la reconnaissance des œuvres créées, en région à l´international ;
- des projets de création en lien avec des équipes artistiques des pays concernés ;
- les coopérations culturelles et artistiques.

Bénéficiaires

Les associations implantées en Pays de la Loire
Les artistes (personnes physiques)
Nature

Les aides apportées sont destinées à couvrir plus particulièrement les dépenses suivantes :
- Transports internationaux des biens et des personnes ;
- Transports intérieurs à l'étranger des biens et des personnes,
- Défraiements forfaitaires : hébergement, repas… ;
- Opérations de communication : édition de catalogues, traductions….


Condition d'attribution

Sont concernés les projets dans lesquels au moins un partenaire étranger est impliqué.

Pour effectuer vos demandes, se reporter au formulaire de la convention Culturesfrance et au guide de présentation détaillée des demandes de cofinancement ci-contre.

Les demandes pour les projets réalisés en 2009 doivent être adressées avant le 1er novembre 2008


Contact

Peggy DIVERRES
02 28 20 51 48
peggy.diverres@paysdelaloire.fr

Adhésion à l'espace culture du site régional www.culture.paysdelaloire.fr

Bénéficiaires

Les bénéficiaires doivent être des structures soutenues par la Région des Pays de la Loire ou adhérentes à l´association Webculture Pays de la Loire et gérant soit :
- un ou plusieurs lieux de diffusion avec une programmation annuelle récurrente,
- un festival ayant au moins une édition passée et bénéficiant d´un rayonnement régional en termes de diffusion, de promotion ou d´apport de public.


Nature


Les manifestations gérées par ces structures doivent relever de l´un des domaines suivants :
- le spectacle vivant
- l´audiovisuel
- le livre
- les arts plastiques


Condition d'attribution

Les manifestations de la structure partenaire doivent se dérouler sur le territoire régional



Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM)

Bénéficiaires

Les musées de France :
• des collectivités locales,
• des associations.


Nature

Modulable de 40 à 80 % du montant de la dépense subventionnable HT ou TTC, selon que l´organisme récupère ou non la TVA. Toutefois, le Comité Régional d´Acquisition des Musées a toute initiative pour en fixer le taux.


Condition d'attribution

Chaque achat doit faire l´objet d´une participation financière de la collectivité locale ou de l´association concernée.

En cas de procédure d´urgence, les demandes sont à adresser simultanément à la Région et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

DOSSIER

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) :
• note d´opportunité,
• note de présentation de l´œuvre avec photos et diapositives.


Aides aux manifestations patrimoniales

Bénéficiaires

Collectivités locales et associations implantées dans la Région des Pays de la Loire ou interrégionales.


Nature

Le taux d´intervention est au maximum de 50 % selon l´intérêt et l´importance du projet. Ces aides relèveront du cas particulier des subventions forfaitaires et le versement s´opèrera selon les modalités suivantes :

Au-dessus de 4 000 € :
- 50 % dès la notification de l´arrêté ou de la signature de la convention,
- le solde sur présentation d´un compte rendu technique et d´un bilan financier de l´opération subventionnée, accompagné d´un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l´organisme et de tous les documents promotionnels liés à l´opération.

En-dessous de 4 000 € :
Règlement de l´intégralité de la somme, à réception de l´ensemble des documents demandés dans le règlement financier, inclus la présentation d´un compte rendu technique et d´un bilan financier de l´opération subventionnée, accompagné d´un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l´organisme et de tous les documents promotionnels liés à l´opération.


Condition d'attribution

- Opérations présentant un budget minimum de 15 000 € HT ou TTC selon le bénéficiaire.
- Manifestations d´ampleur régionale avérée : rayonnement, plan média, fréquentation.
- Engagements financiers des autres collectivités.
- Faisabilité économique du projet.
- Actions spécifiques en direction des jeunes publics.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

- Lettre de demande de l´association ou de la collectivité locale
- Présentation détaillée du projet : origine, objectifs, lieux et dates, partenariats, programmation, public visé…
Le cas échéant, bilan qualitatif et quantitatif des éditions précédentes.
- Plan de financement, équilibré en dépenses et recettes, mentionnant la participation des partenaires publics et privés ainsi que les recettes propres.

Tout dossier complet doit être déposé au Conseil Régional six mois minimum avant le début de la manifestation.

Centres d'éducation au patrimoine, chantiers écoles, d'insertion et de jeunes bénévoles

Bénéficiaires

Les collectivités locales, les associations agréées « centres d´éducation au patrimoine », les chantiers écoles, de jeunes bénévoles, d´insertion.


Nature

Pour les centres d´éducation au patrimoine

• Les investissements liés à l´acquisition ou à l´aménagement des bâtiments servant de structure d´accueil, au taux de 20 % sur une dépense plafonnée à 76 000 € HT ou TTC.

• Les investissements nécessaires au fonctionnement des classes (matériel pédagogique spécifique) ou à l´aménagement des locaux. Le taux est alors de 40 % et la dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € HT ou TTC.


Pour les chantiers écoles, de jeunes bénévoles, d´insertion

• Les dépenses nécessaires au fonctionnement des chantiers (vie collective, encadrement, matériel et matériaux…) à hauteur de 20 %. Ces aides relèveront du cas particulier des subventions forfaitaires et le versement s´opérera selon les modalités suivantes :


Au-dessus de 4 000 € :

- 50 % dès la notification de l´arrêté ou de la signature de la convention,
- le solde sur présentation d´un compte rendu technique et d´un bilan financier de l´opération subventionnée, accompagné d´un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l´organisme et de tous les documents promotionnels liés à l´opération.


En-dessous de 4 000 € :

Règlement de l´intégralité de la somme, à réception de l´ensemble des documents demandés dans le règlement financier, inclus la présentation d´un compte rendu technique et d´un bilan financier de l´opération subventionnée, accompagné d´un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l´organisme et de tous les documents promotionnels liés à l´opération.


Condition d'attribution

Pièces justificatives à joindre à la demande :

• Délibération du conseil municipal dans le cas où la demande émane d´une commune, du conseil d´administration dans le cas d´une association
• Note estimative et descriptive des acquisitions ou des travaux, plus les devis correspondants
• Projet pédagogique
• Plan de financement mentionnant le montant de l´aide sollicitée auprès des différents partenaires
• Echéancier des travaux
• Un relevé d´identité bancaire ou postal

Programmes patrimoniaux thématiques : parcs et jardins, peintures murales, patrimoine industriel, patrimoine maritime et fluvial

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les particuliers, les associations.


Nature

• Travaux de conservation, de restauration et de mise en valeur des parcs et jardins, du patrimoine industriel, des peintures murales et du patrimoine maritime et fluvial.

• Mise en valeur de ce patrimoine : expositions, conférences, colloques, travail avec des scolaires, publication…


Condition d'attribution

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 1 exemplaire) :
• Note d´opportunité.
• Délibération du conseil d´administration, du conseil municipal, intercommunal ou général selon le porteur de projet.
• Budget prévisionnel.
• Plan de financement mentionnant le montant de l´aide sollicitée auprès des différents partenaires.
• Echéancier de réalisation.
• Un relevé d´identité bancaire ou postal.
• Plan de localisation.
• Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés.
• Statuts pour les associations.
• Numéro de SIRET.
• Avis des chercheurs de l´Inventaire.

Interventions en faveur de la recherche et la mise en valeur du patrimoine archéologique

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les particuliers, les associations, structures de recherches.


Objectif

Projet collectif de recherche, fouilles archéologiques et mise en valeur de fouilles.


Condition d'attribution

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 1 exemplaire) :
• Note d´opportunité.
• Projet collectif de recherche éventuellement
• Délibération du conseil d´administration, du conseil municipal, intercommunal ou général selon le porteur de projet.
• Budget prévisionnel.
• Plan de financement mentionnant le montant de l´aide sollicitée auprès des différents partenaires.
• Echéancier de réalisation.
• Un relevé d´identité bancaire ou postal.
• Plan de localisation.
• Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les
bénéficiaires privés.
• Statuts pour les associations.
• Numéro de SIRET.

Les dossiers seront soumis pour avis à un comité scientifique qui se réunira deux fois par an.


Monuments historiques

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les sociétés, les particuliers ou leurs représentants en cas de copropriété, les associations et les fondations détenant le droit de propriété.


Nature

Réalisation de travaux de restauration (hors aménagement), à l´exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT) des édifices, classés monuments historiques ou inscrits à l´Inventaire Supplémentaire. Restauration des locomotives, avions protégés et exceptionnellement des abords de monuments historiques.


Condition d'attribution

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 1 exemplaire) :
• Délibération du conseil municipal ou général selon le cas où la demande émane d´une commune ou d´un département ou du conseil d´administration pour une association.
• Copie de l´arrêté attributif de la subvention de l´Etat.
• Note estimative et descriptive de la restauration envisagée, plus devis.
• Plan de financement mentionnant le montant de l´aide sollicitée auprès des différents partenaires.
• Echéancier des travaux.
• Un relevé d´identité bancaire ou postal.
• Photos antérieures aux travaux.
• Plan de localisation.
• Projet de valorisation / d´animation.
• Engagement d´ouvrir gratuitement le site au public lors des Journées du Patrimoine.
• Attestation de non récupération de la TVA, le cas échéant.

Immeubles appartenant à des propriétaires privés dans les centres anciens protégés

Bénéficiaires

- Personne physique propriétaire ou représentant d´une copropriété.
- Personne morale de droit privé (associations, sociétés…).
Nature

Restauration des façades, toitures et murs de clôture des immeubles situés à l´intérieur des centres sélectionnés et visibles d´un lieu public, à l´exclusion des travaux de simple entretien.


Condition d'attribution

COMMUNES ELIGIBLES
- Commune dotée d´un secteur sauvegardé.
- Commune labellisée ou labellisable « Petite Cité de Caractère » par l´association régionale des Petites Cités de Caractère, couverte par une ZPPAUP approuvée par l´Etat.
- Commune Ville d´Art et d´Histoire ou appartenant à un pays d´Art et d´Histoire et ayant une ZPPAUP approuvée par l´Etat.

DOSSIER ET PIECES A FOURNIR (en deux exemplaires)
- Formulaire type disponible auprès des services de la mairie ou de la Région
- Devis de travaux estimatifs et quantitatifs détaillés, approuvés par l´architecte de suivi
- Un plan de situation
- Au moins une photo de la propriété à restaurer
- Une déclaration de travaux ou le permis de construire
- Un relevé d´identité bancaire ou postale

La durée de ce programme est limitée à 3 ans pour les secteurs sauvegardés, à 6 ans dans les autres cas.


Interventions en faveur des communes et de leur groupement : réalisation d´étude de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Bénéficiaires

Les communes de moins de 3 000 habitants.


Nature

La subvention est de 50 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics. L´aide régionale est plafonnée à 10 000 €.


Condition d'attribution

Pièces justificatives à joindre au dossier :

• Note d´opportunité
• Délibération du conseil municipal autorisant l´étude
• Plan de financement mentionnant les différents partenaires publics
• Echéancier prévisionnel de la réalisation de l´étude
• Contrat signé avec l´Etat


Interventions en faveur des communes et de leur groupement : aménagements urbains des petites cités de caractère

Bénéficiaires

Les communes labellisées Petites Cités de Caractère ou reconnues labellisables par l´association régionale des Petites Cités de Caractère, ayant une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager approuvée, après avis de la Commission Culture, Sport et Loisirs et sur décision de la Commission Permanente, ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées.


Nature

Taux de subvention : 30 % du montant des travaux.

La dépense subventionnable est calculée sur le montant de travaux HT et est plafonnée à 150 000 € dans la limite de 2 dossiers par an et par commune.


Condition d'attribution

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 1 exemplaire) :

• Délibération du Conseil Municipal
• Note explicative
• Devis estimatifs et descriptifs
• Plans des travaux
• Plan de financement mentionnant l´ensemble des partenaires
• Photos permettant de juger de la pertinence du projet
• Echéancier des travaux
• Avis de l´architecte du patrimoine

Equipements spécifiques et centres d'accueil sportifs

Bénéficiaires

Les structures associatives et les collectivités territoriales.



Nature

Le financement de l'équipement à hauteur de 20 % du montant TTC des travaux (hors VRD), plafonné à 760 000 €, soit une subvention maximale de 152 000 €.

Si la maîtrise d´ouvrage est publique, le financement peut venir en complément de la subvention attribuée dans le cadre du Contrat de Territoire


Condition d'attribution

CONDITIONS GENERALES D´ELIGIBILITE
Le bénéficiaire doit être maître d´ouvrage de l´équipement pour lequel il sollicite l´aide régionale.

Pour les collectivités territoriales, le projet doit être inscrit dans le Contrat de Territoire signé avec la Région.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
L´équipement pris en considération doit répondre aux critères suivants :
- Construction, rénovation, mise aux normes ou extension
Pour les équipements de haut niveau :
- Respect des normes fédérales pour une pratique au moins de niveau national.
- Accueil permanent d´un Pôle ou d´un centre de formation
Pour les équipements d´intérêt régional :
- Etre inscrit dans le schéma directeur de la ligue comme projet prioritaire, toutefois limité à un équipement par discipline sur une olympiade.
- Permettre un usage permanent par la ligue pour les stages régionaux et la formation des cadres techniques.

DOSSIER
- Lettre de demande,
- Délibération (ou acte de valeur identique) du maître d´ouvrage sollicitant l´aide
- Document explicatif indiquant : la nature et la fonction de l´équipement, les activités envisagées (types, forme, niveau), les publics et usages visés, la zone d´influence de l´équipement, la recherche éventuelle d´une intercommunalité de l´usage et du financement, le projet sportif lié au nouvel équipement.
- Projet de planning d´utilisation,
- Plans de masse, de façade et de situation,
- Plan de financement et coût détaillé, devis,
- Echéancier des travaux ou de réalisation de l´opération.

MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER
Le dossier de demande d´aide doit être déposé dûment complété à l´adresse suivante :

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Direction de la Culture et des Sports
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9

Bourses individuelles de formation

Bénéficiaires

1 - Peuvent prétendre à une bourse les sportifs qui répondent aux conditions suivantes :
- être licencié dans un club de la Région et le rester durant toute la saison sportive,
- être classé sur la liste du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, en Elite, Jeune, Partenaire d´Entraînement ou Espoir pour la saison en cours,
- Etre dans un cycle de formation du premier ou du second degré (collège, lycée, apprentissage),
- Fréquenter un Pôle France ou Espoirs, une SSR ou une SSD, implantés dans les Pays de la Loire.

2 – Peuvent aussi être aidés les sportifs(ves) répondant aux trois premières conditions et fréquentant un pôle extérieur à la Région, quand il n´en existe pas pour cette discipline dans les Pays de la Loire

3 – Exceptionnellement, les athlètes ligériens répondant aux critères et inscrits sur la liste « Senior » du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative pourront être aidés. Il s´agit notamment d´athlètes évoluant dans une discipline à maturité précoce ou ayant obtenu des résultats encourageants.

4 – Peuvent prétendre à une bourse, les arbitres remplissant les critères ci-dessus et figurant sur la liste « arbitre » du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.


Nature

Frais de scolarité, d'hébergement, de transport (cf. règlement d'intervention complet en téléchargement)


Condition d'attribution

MODALITES DE CONSTITUTION ET DE DEPOT DES DOSSIERS

Les dossiers types sont communiqués au mois de novembre de l´année n-1 (après mise à jour des listes ministérielles) aux ligues et comités régionaux qui se chargent de les transmettre aux sportifs concernés par les dispositifs. Période de retour des dossiers pour la saison en cours : décembre

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT DE L'AIDE
Les dossiers sont instruits sur la base des critères ci-dessus pour une présentation en Commission Permanente à la fin du premier trimestre de l´année n. Un rattrapage de bourses peut être prévu à une Commission suivante afin de prendre en considération les sportifs inscrits tardivement sur liste ministérielles (février)

La Commission Permanente valide les bourses acceptées et refusées.

Les aides sont versées aux bénéficiaires (ou à leur famille s´ils sont mineurs) dès notification du montant.

DUREE DE VALIDITE DU REGLEMENT
Ce règlement court pour une année du 1er novembre au 1er novembre

Plan d'accompagnement à un projet sportif et professionnel

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à une aide, les sportifs ( ves) de haut niveau qui répondent aux conditions suivantes :

- Etre licencié(e) dans un club de la région et le rester durant toute la saison sportive.
- Etre classé(e) sur une liste du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports en Sénior, Elite, Jeune ou Reconversion pour la saison en cours
- Pour les sportifs sur les listes Espoirs ou Partenaires d´entraînement, fréquenter impérativement une structure d´entraînement (pôle France ou pôle Espoirs). Ce plan n´est valable qu´une année et ne peut faire l´objet d´une reconduction l´année suivante, que si le sportif figure sur les listes de haut niveau (Elite, Sénior, Jeune)
- Etre dans un cycle de formation du supérieur (BTS y compris)
- Présenter un projet sportif et professionnel construit et cohérent
- Le plan d´accompagnement est reconductible pendant trois ans. Au-delà un rendez-vous sera pris avec le service sport pour apprécier l´opportunité de sa reconduction au vu du projet professionnel et sportif


Nature

Le plan d´accompagnement correspond à la prise en compte du temps et de l´investissement consacrés à la réalisation du projet sportif et professionnel. Les frais liés aux compétitions et stages sportifs ne sont pas pris en compte.

La bourse est allouée dans la limite d´un montant forfaitaire fixé annuellement.


Condition d'attribution

MODALITES DE CONSTITUTION ET DE DEPOT DU DOSSIER
Les dossiers types sont communiqués au mois de novembre de l´année n-1 (après mise à jour des listes ministérielles) aux :

- ligues et comités régionaux qui se chargent de les transmettre aux nouveaux sportifs concernés par le dispositif.
- sportifs déjà intégrés dans le dispositif pour le renouvellement de leurs aides

Période de retour des dossiers pour la saison en cours : décembre

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT DE L'AIDE
Les dossiers sont instruits sur la base des critères ci-dessus pour une présentation en Commission Permanente à la fin du premier trimestre de l´année n. Un rattrapage de bourses peut être prévu à une Commission suivante afin de prendre en considération notamment les sportifs inscrits tardivement sur liste ministérielles (février)

La Commission Permanente valide les bourses acceptées et refusées.

Les aides sont versées aux bénéficiaires dès notification du montant.

DUREE DE VALIDITE DU REGLEMENT
Ce règlement court pour une année du 1er novembre au 1er novembre

Bourse d'insertion professionnelle

Bénéficiaires

Entreprises privées ou publiques réservant un emploi à un sportif de haut niveau figurant sur une des listes établies par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.


Nature

L´aide de la Région, attribué à l´employeur, tient compte de la situation individuelle du sportif au regard de sa rémunération et de ses absences.


Condition d'attribution


- Assurer un emploi au sportif, à un poste correspondant à sa qualification professionnelle.
- Le faire bénéficier de conditions de travail lui permettant de pratiquer sa discipline sportive, tout en acquérant ou améliorant sa formation professionnelle, en aménageant ses horaires de travail.

Les demandes étudiées au cas par cas doivent répondre aux conditions suivantes :
- le sportif est licencié dans la région, et le reste durant toute l'année sportive,
- le sportif est inscrit sur une des listes nationales des sportif de haut niveau dans la catégorie Jeune, Senior, Elite ou Reconversion, (Dans le cas des sportifs classés en catégorie reconversion, le travail doit être aménagé pour que l'athlète suive une formation. L'aide n'est alors renouvelable qu'une fois).

L'aide est accordée pour un an à dater de la signature de la convention par l´employeur et le président du Conseil Régional et peut être renouvelée sur la base d'un programme pluriannuel de préparation ayant pour conclusion une échéance sportive, sous réserve du respect des objectifs sportifs annuels.

DOSSIER
A retirer auprès du Conseil Régional et à déposer à :

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Direction de la Culture et des Sports
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9

Accompagnement des ligues sportives régionales

Bénéficiaires
 
Ligues sportives régionales


Nature

Au regard du projet sportif et du plan de développement de la ligue ou du comité régional concerné, le soutien de la Région s´oriente prioritairement en direction des axes visant à mettre en œuvre :

- des actions de développement de la pratique sportive propre à favoriser l´accès des personnes en situation de handicap, à développer des pratiques nouvelles (sports loisirs, sport des seniors…), à renforcer l´encadrement et l´arbitrage, à inciter à la pratique et à la prise de responsabilités des femmes ou à soutenir les clubs dans leur rôle d´animateur de la vie citoyenne.

- des actions facilitant l´accession des jeunes espoirs ligériens vers le haut niveau
Le soutien aux pôles et le cas échéant aux structures d´entraînement labellisées ou tout autre action de détection et de préparation des jeunes sportifs constituant de l´élite régionale.

- des actions visant au suivi médico-sportif et à la prévention des conduites à risque

* Soit la participation au suivi médical obligatoire des athlètes inscrits en liste espoirs ou hors liste, fréquentant les structures d´entraînement de haut niveau labellisées des Pays de la Loire.

* Soit la mise en place d´actions de préventions des conduites à risque, notamment pour sensibiliser les jeunes au dopage.

- L´aide au matériel et à l´investissement

* Soit l´aide à l´acquisition de matériel performant de compétition ou d´entraînement destiné à la préparation des sportifs mais également du matériel spécifique pour répondre à une mise aux normes ou à l´optimisation du fonctionnement des structures associatives.

* Soit l´aide à l´acquisition de minibus pour permettre le transport des athlètes fréquentant les pôles ou lors des déplacements de licenciés sur les compétitions et stages de formation.

* Soit l´aide à l´investissement lorsqu´il s´agit d´une opération à maîtrise d´ouvrage associative présentant une priorité de développement pour la ligue.

- La promotion sportive

* Soit la participation aux frais générés par les déplacements des équipes de ligues sur des compétions interrégionales.

* Soit un soutien à l´organisation d´opérations de communications initiées par la ligue pour promouvoir le développement de la pratique, notamment au travers du Pass Culture Sport ou sur des actions contractuelles identifiées dans la présente convention.


Condition d'attribution

La convention d´objectifs signée avec la Région propose quant à elle les actions que se fixe la ligue et susceptibles de faire l´objet d´un partenariat en fonction des axes d´intervention définis par la collectivité. Le financement de ces actions peut faire l´objet d´une mutualisation d´aides provenant de plusieurs partenaires clairement identifiés. La convention est pluriannuelle, elle précise les finalités, les objectifs, les moyens mis en œuvre et les modalités.


Fonds d'intervention du sport

Bénéficiaires

Les Associations sportives agréées
Les Ligues ou Comités régionaux
Les Collectivités locales
Les Fédérations sportives


Nature

Il s'agit d'un engagement financier de la Région au titre des manifestations sportives qui est voté par la Commission Permanente après avis de la Commission « Culture Sport et Loisirs ». Le montant de l´aide est déterminé en fonction de la demande financière de l´organisateur, du budget de la manifestation, de l´intervention des autres collectivités et de la pertinence du projet quant aux valeurs que souhaite promouvoir la Région.


Condition d'attribution

Le dépôt du dossier doit intervenir à une échéance fixée à 3 mois, avant la date de la manifestation.
Afin de faciliter son instruction le dossier de demande de subvention devra comporter les éléments suivants :
- le nom de la manifestation,
- la date de la manifestation,
- les coordonnées du bénéficiaire de la subvention,
- un descriptif de la manifestation (niveau de compétition, label, championnat, nombre de participants, nombre de spectateurs, la fréquence de la manifestation…),
- un budget prévisionnel,
- les engagements des autres collectivités publiques (mairie, Conseil Général,…)
- un Relevé d´Identité Bancaire.

Tout dossier incomplet ou insuffisamment motivé, ne sera pas instruit.

Aide aux clubs de haut niveau

Bénéficiaires

Les clubs amateurs : sont éligibles les clubs évoluant au plus haut niveau fédéral sauf pour les 5 sports collectifs que sont le football, le rugby, le handball, le volley et le basket, pour lesquels les 2ème et 3ème niveaux sont aussi éligibles, selon s´il s´agit d´équipes féminines ou masculines.

Les clubs professionnels : sont éligibles les clubs constitués en société et évoluant au niveau professionnel.


Nature

Pour les clubs amateurs, il s´agit d´une subvention, via une convention, destinée au fonctionnement de l´équipe première du club.

Pour les clubs professionnels, il existe 2 formes d´aide :
- la subvention, via une convention : destinée au financement des missions d´intérêt général (soutien aux centres de formation, actions d´éducation et d´intégration sociale envers le public régional)
- l´achat de prestation, via un marché public : achat de places, achat d´espaces publicitaires


Condition d'attribution

Le club doit être situé sur le territoire des Pays de la Loire et évoluer au plus haut niveau fédéral d´un discipline reconnue de haut niveau par le Ministère Sport et Santé.


Pass Culture Sport

Bénéficiaires

Les jeunes, quel que soit leur âge, inscrits dans les établissements scolaires et centres de formation « points de diffusion »
Tous les jeunes de 15 à 19 ans révolus : jeunes non scolarisés et en difficulté d´insertion professionnelle, jeunes travailleurs (y compris les contrats en alternance), jeunes étudiants


Nature

La Région met en vente, au prix de 8 €, un mini-chéquier de 9 chèques donnant droit à :
- une entrée gratuite pour un spectacle, un événement sportif, un film, un site du patrimoine,
- une réduction sur l´achat de livres,
- une aide pour la pratique d´activités sportives ou artistiques,
- une réduction pour un engagement citoyen (formation secourisme, BAFA, diplôme d´encadrement sportif…),
- des entrées gratuites valables collectivement dans le cadre des sorties de classe ou de groupes.

Une aide au transport peut être accordée, sous certaines conditions, pour des sorties culturelles pédagogiques dans le cadre de l´utilisation du chèque « classes et groupes ».


Condition d'attribution

Le chéquier doit être commandé auprès des conseillers Pass Culture & Sport des établissements scolaires ou des autres structures partenaires (réseau du Centre Régional d´Information Jeunesse, Missions Locales, Foyers de jeunes travailleurs…).

Toutes les informations sur www.passculturesport.com


Fonds d'Intervention Jeunesse (FIJ)

Bénéficiaires

Les associations composées de jeunes de 15 à 30 ans résidant en Pays de la Loire oeuvrant dans les domaines de la citoyenneté, la solidarité, l´accès à la culture, aux sports et aux loisirs et le développement durable.


Nature

- Le versement s´effectuera selon les modalités en vigueur dans le règlement financier de la Région.

- L´intervention régionale est limitée à 3 fois pour le même projet.


Condition d'attribution

CRITERES DE RECEVABILITÉ
- projets collectifs ayant au maximum 3 ans d´existence au moment de la première demande
- projets faisant intervenir le co-financement d´une autre collectivité locale
- projet ou manifestation se déroulant en Pays de la Loire pour ce qui relève du culturel, du sportif et ce qui touche aux loisirs et au développement durable. Possibilité que l´action se déroule à l´étranger pour les projets liés à la citoyenneté et à la solidarité
- montant minimum du budget prévisionnel : 8 000 €

- ne seront pas financés :
les projets ayant un caractère commercial notoire
les projets dont l´essentiel du coût porte sur des frais de personnel


EXAMEN DES DOSSIERS
L´examen des dossiers est confié à la Commission de la Culture, Sports et Loisirs qui propose à la Commission Permanente de statuer sur le montant des aides à allouer. La Commission examinera uniquement les dossiers complets.

Pour les manifestations ponctuelles, le dossier devra parvenir à la Région trois mois minimum avant la date prévue.


ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Pour les opérations qui donnent lieu à l´édition de supports de communication, le maître d´ouvrage doit s´engager à y faire mentionner la participation de la Région et à y faire figurer le logo régional.

Lorsqu´une manifestation inaugurale est prévue, l´organisateur devra se rapprocher de la Région au minimum 3 semaines à l´avance pour envisager les modalités de sa représentation éventuelle.


LES PIECES CONSTITUTIVES DU BILAN
Quel que soit le montant de la subvention, un bilan devra être envoyé en 3 exemplaires, au plus tard 4 mois après la manifestation.

Le bilan devra comprendre :

1/ un bilan qualitatif
- la programmation réalisée
- le profil des spectateurs (âges, provenance)
- les modalités d´organisation : points forts et points à améliorer

2/ un bilan quantitatif
- le nombre d´entrées (payantes, gratuites)
- le budget réalisé

3/ les supports de communication (joindre des exemplaires)
- la quantité
- la diffusion

Fonds de Soutien aux Iniatives Associatives en matière de Citoyenneté (FIAC)

Bénéficiaires

Associations installées et oeuvrant en Pays de la Loire dans les domaines des relations intergroupes : peuples, groupes sociaux, générations, de la parité homme-femme ou de la lutte contre toute forme de discrimination.


Nature

Le montant de la subvention est fixé entre 15% et 30 % du budget prévisionnel.

La subvention sera allouée conformément au règlement financier de la Région.


Condition d'attribution

CRITERES DE RECEVABILITÉ
- projets ayant au maximum 3 ans d´existence au moment de la première demande
- projets faisant intervenir dans la mesure du possible d´autres partenaires publics
- interventions se déroulant en Pays de la Loire
- montant minimum du budget prévisionnel : 8000 euros
- l´intervention régionale sera limitée à trois fois sur le même projet

Ne seront pas financés :
- les projets ayant un caractère commercial notoire
- les projets dont l´essentiel du coût porte sur des frais de personnel

ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR
Pour les opérations donnant lieu à édition de supports de communication, le maître d´ouvrage doit s´engager à y faire mentionner la participation de la Région et à y faire figurer le logo régional.

Lorsqu´une manifestation inaugurale est prévue, l´organisateur devra se rapprocher du Conseil Régional au minimum 3 semaines à l´avance pour envisager les modalités de sa représentation éventuelle.

DOSSIER
Les dossiers doivent comprendre :
- la présentation globale et détaillée du projet
- le plan de financement précisant la part de recettes propres et celles des autres partenaires publics
- le budget global de la structure,
- le bilan qualitatif et financier passé, si précédente manifestation il y a,
- un relevé d´identité bancaire.

EXAMEN DES DOSSIERS
L´examen des dossiers est confié à la Commission de la Culture, Sports et Loisirs qui propose à la Commission Permanente de statuer sur le montant des aides à allouer. La Commission examinera uniquement les dossiers
complets.

Le dossier devra parvenir au Conseil Régional au minimum trois mois avant la date prévue de la manifestation.


Equipements structurants d'intérêt régional

Bénéficiaires

Collectivités publiques à l´exception de l´Etat


Nature

Les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :
- les travaux, (hors VRD, aménagements extérieurs et acquisitions foncières),
- agencement, équipement et mobilier,
- honoraires d´architectes, y compris ceux antérieurs à la date de commission permanente,
- les frais d´études techniques
- l´assurance dommage-ouvrage obligatoire,
- la coordination sécurité.

Détermination de l´aide régionale :
10 % de la dépense subventionnable plafonnée à 24 000 000 €


Condition d'attribution

CRITERES D'ELIGIBILITE
- Caractère exceptionnel sinon unique de l´équipement au plan régional,
- Investissement (hors acquisitions et VRD) de travaux et d´équipements supérieur à 2 700 000 € HT.

DOSSIER
Pièces justificatives à joindre en deux exemplaires :
- lettre d´intention,
- avant-projet sommaire comportant le plan des aménagements,
- devis estimatifs des aménagements ou des équipements,
- plan de financement prévisionnel,
- projet culturel ou sportif quant à l´utilisation de l´équipement,
- présentation de l´équipe de gestion,
- échéancier des travaux.

Soutien aux développeurs d´artistes "musiques actuelles" implantés en région des Pays de la Loire

Bénéficiaires

- des personnes morales de droit privé dont le siège social est implanté en région des Pays de la Loire depuis au moins un an ;
- les structures ayant la responsabilité dans le développement global du projet professionnel d´un ou plusieurs artistes et concourant ainsi à son (leur) insertion dans le secteur des musiques actuelles ;
- l´aide régionale vise prioritairement des petites structures dont les projets comportent au moins un artiste émergent et/ou confirmé ;
- les adhérents à la charte des développeurs d´artistes dans le secteur des musiques actuelles en Pays de la Loire (ci-jointe).

Nature


Aide aux développeurs disposant d´une organisation professionnelle, sur la base d´un projet global présentant leur activité pour une année ainsi que les stratégies de développement pour les projets artistiques qu´ils soutiennent.


Condition d'attribution


CONDITIONS D´ELIGIBILITE
- présenter un projet global intégrant un plan de développement artistique, promotionnel ainsi qu´une présentation de l´équipe administrative, de la situation financière de l´entreprise (budget de l´année en cours et dernier compte de bilan et compte de résultat) ainsi qu´une présentationsuccincte de chaque projet artistique avec les objectifs et les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre;
- être implanté en Pays de la Loire depuis au moins un an ;
- la signature de soutien à la charte des développeurs par les artistes concernés par la demande de subvention. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS
- adéquation entre les moyens mis en oeuvre et l´ambition affichée ;
- respect de la législation en vigueur (sociale, fiscale, etc.) ;
- situation globale de la structure ;
- inscription des les réseaux professionnels et territoriaux ;
- équilibre économique du projet global de la structure incluant les différents projets ;
- le contenu de chaque budget présenté : vérité des coûts, prise en compte de la rémunération de l´équipe artistique, etc ;
- qualité des actions proposées en faveur des équipes artistiques. MODALITES D´ATTRIBUTION DES AIDES
Après un appel à projet en direction des développeurs d´artistes, les dossiers réputés complets seront examinés par la commission ad hoc, en vue d´un vote de la Commission Permanente.

En cas d´acceptation, le bénéficiaire recevra une notification de l´aide votée, puis un arrêté de versement de la subvention comportant notamment les conditions du versement de celle-ci.
En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l´informant de cette décision. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.


Contact

Sophie THIERRY
02 28 20 56 16

Fonds d'acquisition de matériel

Bénéficiaires

les associations loi 1901 ; les entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur ; les structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) et les artistes individuels (personne privée) ?uvrant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnettes, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, livre, art contemporain)


Critères d?éligibilité

cf. règlement en téléchargement


Nature des dépense subventionnables

- Matériel nécessaire à la mise en ?uvre d?une activité artistique et culturelle, relevant de la diffusion ou de la création :  - Matériel numérique destiné à des projets de création, de diffusion ou de médiation multimedia et transmedia. L?équipement informatique dédié à l?activité administrative d?un projet est exclu du règlement. Toutefois, dans le cas d?un programme d?acquisition de matériel informatique porté par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d?un rayonnement régional, national ou international avéré, une dérogation pourra étudiée. 


Détermination de l'aide régionale

30% de la dépense subventionnable d?un seuil minimum de 8 000 ?, plafonnée à 40 000 ?. Le montant de la dépense globale subventionnable peut être abaissé à 5 000 ? dans le cas d?un plan d?acquisitions pluriannuel de deux ou trois ans et d?un engagement minimum de 10 000 ? sur deux ans ou de 15 000 ? sur trois ans. Pour les projets portés par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d?un rayonnement régional, national ou international avéré, l?aide pourra atteindre 50 % de la dépense plafonnée à 100 000 ?. La Région se réserve le droit de déroger à ces plafonds, notamment pour les syndicats mixtes dont elle est membre. Pour les pratiques artistiques individuelles (artistes plasticiens et écrivains), le seuil minimum de la dépense subventionnable pourra être abaissé. En cas de revente prématurée du matériel (moins de trois ans après l?attribution de l?aide), le porteur de projet sera tenu d?en informer la Région, au moment de la mise en vente du bien ou au maximum un mois après la vente, qui pourra demander un reversement de l?aide, totale ou partielle. Si la revente est liée à une liquidation, faillite ou autre accident de parcours exceptionnel, cette disposition pourra être aménagée. Les taux d?intervention pourront être éventuellement revus à la baisse si les contraintes légales et réglementaires l?imposent.

Modalités de versement de l?aide

- Les subventions sont mandatées au vu d?un état récapitulatif des dépenses réalisées par le bénéficiaire et des factures acquittées en rapport avec l?objet subventionné, visé par une autorité compétente,  - Une avance de 30% pourra être versée au vu d?un devis accepté et d?un bon de commande. 


Dossier

Pièces justificatives à joindre :  - une lettre de demande adressée au Président du Conseil régional précisant le montant de l?aide sollicitée (1 page) ; - si le porteur de projet est un artiste ou un collectif d?artistes : un curriculum vitae actualisé (1 page recto/verso maximum) précisant la formation, les expériences et l?actualité de l?artiste ou des artistes ainsi qu?une documentation artistique ; - si le porteur de projet est une association : présentation des activités de l?association, bilan d?activités et financiers  des deux dernières années d?exercice ; - une note de présentation du projet (1 page recto/verso maximum) artistique ou culturelle et le lien avec le programme d?acquisitions envisagé ;  - un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes, détaillant les différents postes de dépenses et les ressources sollicitées ; - l?échéancier des acquisitions ;  - les devis correspondant au programme d?acquisitions ;  - dans le cas d?un programme d?acquisitions lié à la création ou l?aménagement d?un lieu, présentation du projet comprenant le plan (actuel et futur) des aménagements, des photographies (support numérique possible), ainsi que la situation du lieu ; - la photocopie du titre d?occupation des lieux (acte de propriété, bail), concernés par le programme d?acquisitions ; - la déclaration sur l?honneur de non-acquisition du matériel avant la décision de la commission permanente; - le n° SIRET ; - un relevé d?identité bancaire.


Examen des dossiers

L?examen des dossiers est confié à la commission culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités qui propose à la commission permanente de statuer sur le montant de l?aide allouée, celle-ci décidant en dernier ressort. La commission n?examinera que les dossiers complets. Si elle le souhaite, la commission culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités pourra faire appel à un comité composé de professionnels chargés d?émettre un avis sur les dossiers présentés. Si l?instruction des demandes est possible toute l?année, la Région des Pays de la Loire décide du nombre de projets aidés par an. Un délai minimum de trois mois est nécessaire entre le dépôt de la demande et la réponse donnée. Dans le cas où le projet est initié avant la décision officielle de l?aide attribuée, la Région ne pourra être tenue responsable des risques financiers engagés par le porteur de projet.  

Gratuité des manuels scolaires

Bénéficiaires  Les lycéens scolarisés dans les établissements publics (E.P.L.E.), Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (E.R.E.A.), les lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat, les Maisons Familiales Rurales, les Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation (I.R.E.O.) des niveaux V et IV : les élèves de 3ème de la voie professionnelle, CAP, Bac Professionnel, Bac Général et Bac Technologique (excepté les élèves de BTS et Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles) relevant de l'Education Nationale, de l'enseignement agricole et de l'enseignement maritime, ainsi que les apprentis des niveaux V et IV et les jeunes en dispositif d?initiation aux métiers en alternance (D.I.M.A.). Nature  - Pour les lycéens du public et du privé Une dotation forfaitaire est allouée annuellement aux établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat au titre de la gratuité des manuels scolaires sur la base d?un montant forfaitaire de 115 ? à 150 ? sur 5 ans selon l?enseignement choisi et la nature du réseau de l?établissement. L?achat et la gestion sont assurés directement par les établissements de formation. - Pour les C.F.A.  Une dotation allouée à chaque Centre de Formation d'Apprentis est calculée pour chaque établissement sur la base d'un montant forfaitaire de 115 ? multiplié par le nombre d'apprentis et de jeunes en D.I.M.A. bénéficiaires au 1er janvier de l'année concernée pour une durée de 5 ans correspondant à la durée d'amortissement des manuels sur cette période. Condition d'attribution La dotation forfaitaire allouée à l?établissement est calculée sur la base du montant forfaitaire par jeune multiplié par le nombre d?élèves constaté par les autorités académiques à la dernière rentrée scolaire. 

Dotation des crédits d'équipement professionnel

Bénéficiaires

- Les élèves des lycées professionnels, technologiques et agricoles et jeunes en DIMA de CFA de la Région (dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance), sans conditions de ressources, de niveaux VI, V IV et III. - Les étudiants de niveau III (BTS), en formation dans les lycées technologioques et agricoles. - Les élèves des établissements de formation sanitaire de niveau V. - Les jeunes en situation de handicap scolaire scolarisés en classes ULIS (Unités localisées pour l'nclusion scolaire)

Nature

La contribution régionale est fondée sur le coût moyen réel de l'équipement par éléve et modulée selon le niveau de formation en favorisant les niveaux V, IV et III. L'aide régionale est comprise entre un minimum de 56 ? et un maximum de 450 ? par élève. La mise en ?uvre est soumise à 2 grands principes : - l?autonomie et la responsabilité des établissements dans la gestion et l?acquisition des équipements (strictement nécessaires à la formation), - la responsabilité de l?élève sur l?entretien de son équipement.

Conditions d'attribution

Cette dotation est versée aux établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, aux Maisons Familiales Rurales et Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation de la Région, Centres de Formation d'Apprentis ainsi qu'aux établissements de formation sanitaire, qui se chargent de l'achat en groupe et de la répartition des équipements aux élèves.

Aides aux élèves aux besoins spécifiques

Bénéficiaires

Dans le cadre de sa contribution à l?assistance pédagogique à domicile en faveur des lycéens atteints de troubles de santé, la Région des Pays de la Loire apporte une aide, sous forme de subvention, à l?Union Régionale des Pupilles de l?Enseignement Public des Pays de la Loire (U.R.P.E.P.). 

Nature

La subvention régionale permet la prise en charge des dépenses suivantes : Achat de matériels informatiques destinés aux lycéens, y compris les frais d'installations, Acquistion de logiciels éducatifs, de manuels scolaires, de ressources en ligne Achat de consommables Acquisition d'équipements indispensables au fonctionnement du Service La prise en charge de frais inhérents au fonctionnement du Service, Le remboursement de frais de déplacement des coordonnateurs intervenant dans le cadre du service, y compris les frais d'installation du matériel, Le remboursement des frais d'inscription au CNED, Le remboursement de frais de déplacement des coordonnateurs intervenant dans le cadre du service, y compris les frais d'installation du matériel, L'organisation d'un colloque tous les trois ans, soit un colloque pendant la durée de la convention.

Aide forfaitaire aux apprentis pour le transport, l´hébergement et la restauration

Bénéficiaires

Les apprentis


Nature

Les Centres de Formation d´Apprentis (CFA) versent aux apprentis une indemnité trimestrielle ou semestrielle qui correspond aux droits acquis pendant le temps de formation passé au CFA. Ces droits sont établis sur la base du rythme de leur alternance, de leur assiduité aux cours, etc…

Certains CFA déduisent directement cette indemnité forfaitaire des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes le transport, l´hébergement ou la restauration de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire.
La constitution des dossiers est automatique lors de l´inscription en CFA. Le CFA instruit les dossiers et rend compte à la Région.

Voisinages

Objectifs

Bénéficiaires

Les lieux de diffusion pluridisciplinaires.

Modalités du soutien régional
Critères de sélection des lieux participants
Pour intégrer Voisinages, les lieux doivent remplir plusieurs critères :

Les lieux souhaitant intégrer l?opération doivent en faire la demande par courrier à la Région, avant le 1er novembre de l?année n-1. Ce courrier devra être accompagné d?un descriptif d?une à deux pages présentant le lieu (diffusion à l?année, action culturelle, résidences et coproductions, plateau, équipes et moyens qui seraient dégagés pour jouer le rôle de référent tournée). La Région fera part de sa décision au partenaire avant le 31 janvier de l?année en cours.

Critères de programmation des spectacles
Chaque spectacle doit être accueilli par au moins quatre lieux dans au moins deux départements différents.

Les programmations de représentations uniques doivent rester très exceptionnelles.
Les lieux s?efforcent de programmer au moins deux représentations de chaque spectacle accueilli.
L'objectif est d'assurer à chaque compagnie une série d'au moins huit dates.
La sélection des spectacles s'appuie sur les éléments suivants :

Aide Individuelle à la Formation des Ligériens

Bénéficiaires

Personnes inscrites à Pôle Emploi comme demandeur d'emploi non démissionnaire (hors catégorie E) ou suivies par une Mission Locale ou PAIO dans le cadre du CIVIS désirant suivre une formation certifiante.


Nature

L'aide de la Région se traduit par la prise en charge de tout ou partie du coût de la formation et par l'éventuel versement d'une rémunération au stagiaire.


Condition d'attribution

Le candidat à l'Aide Individuelle à la Formation des Ligériens doit :
- justifier d'une résidence en Pays de la Loire depuis au moins six mois,
- et justifier d'une durée d'activité professionnelle d'au moins 12 mois dont 6 en continu. Les jeunes de moins de 26 ans, sans qualification professionnelle et sans diplôme supérieur au bac ainsi que les parents isolés n'ont pas à justifier de durée d'activité.

La formation visée doit :
- permettre l'obtention d'une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) totale ou partielle figurant au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP).
- et être d'une durée de 200 heures en centre au minimum,
- et se dérouler dans la région des Pays de la Loire sauf si elle n'y existe pas.

Certaines catégories de formation ne sont pas éligibles (consulter le règlement d'intervention).

Les dossiers de demande d'Aide Individuelle à la Formation des Ligériens sont à compléter :
- pour les personnes de 26 ans et plus, dans les agences locales de Pôle Emploi,
- pour les personnes de moins de 26 ans, dans les PAIO (Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation) et Missions Locales.

Aide à l´accueil d´apprentis handicapés

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire (CFA) et les entreprises d´accueil
Bénéficiaires finaux : les apprentis

Nature

Outre les aides de droit commun (prime à l´embauche et indemnités compensatrices de soutien à l´effort de formation), une aide est versée à l´entreprise accueillant un apprenti handicapé compensant les dépenses ou le manque à gagner pouvant en résulter. Cette demande d´aide doit être effectuée par l´entreprise auprès de la direction départementale du travail (DDTEFP). Cette prime est égale à 520 fois le smic horaire. Enfin l´Agefiph (Association gestionnaire du fonds pour l´insertion professionnelle des personnes handicapées) verse à l´entreprise 3 050 euros par année d´apprentissage.
L´ensemble du réseau des CFA de la Région des Pays de la Loire est potentiellement susceptible d´assurer la formation des apprentis handicapés en fonction des métiers choisis et de leur apporter l´accompagnement adapté pour chacun d´eux. A ce titre, chaque CFA reçoit de la Région des Pays de la Loire 305 euros par apprenti accueilli, et une aide de l´AGEFIPH du même montant complétée par la prise en charge d´heures de soutien et d´équipements spécifiques.
La Région finance également l´animation du dispositif (coordinateur départemental et référent sur site).


Condition d'attribution

Apprentis faisant l´objet de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par les instances compétentes (Cotorep?).
Le CFA se mettra en rapport avec le référent sur site qui se chargera du suivi des démarches nécessaires auprès des instances compétentes.


Aide au fonctionnement et à la dynamisation des Centres de Formation d´Apprentis (CFA)

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire
Bénéficiaires finaux : les apprentis


Nature

La Région des Pays de la Loire apporte aux CFA une aide pour le fonctionnement du centre lorsque ses ressources propres s´avèrent insuffisantes pour assurer le fonctionnement pédagogique et logistique du CFA.

Les CFA ont déposé à la Région un projet de CFA qui traduit la vision stratégique du centre pour la période 2007/2010. Il prend en compte les orientations données par la Région (développement qualitatif de l´apprentissage, mixité des publics, garantie d´accès pour tous à un premier niveau de qualification) et l´ensemble des évolutions concernant le centre.
Il présente les orientations et les actions du CFA en matière d´organisation, d´offre de formation, de qualité et d´innovation. Ces dernières sont déclinées en six axes : la professionnalisation des acteurs, l´innovation pédagogique, l´accompagnement social et l´animation, l´intégration du développement durable, l´égalité hommes/femmes, l´évaluation.

L´intervention régionale peut être cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) sous réserve du respect des critères d´éligibilité spécifiques selon les Objectifs et les actions retenues.


Condition d'attribution


Avoir signé une convention de création ou de renouvellement de Centre de Formation d´Apprentis avec la Région des Pays de la Loire.
Les C.F.A. transmettent à la Région leurs prévisions budgétaires pour le 1er mars et leurs comptes financiers au plus tard au 15 mai de chaque année.
La Région vote en janvier une subvention prévisionnelle calculée sur la base des effectifs au 1er janvier de l´année et d´un coût moyen régional par diplôme.
La subvention est ajustée en fin d´année au regard des éléments financiers transmis par le CFA, des effectifs réels et d´une négociation annuelle prenant en compte la mise en oeuvre du projet de CFA.

Aide forfaitaire aux apprentis pour le transport, l´hébergement et la restauration

Bénéficiaires

Les apprentis


Nature

Les Centres de Formation d´Apprentis (CFA) versent aux apprentis une indemnité trimestrielle ou semestrielle qui correspond aux droits acquis pendant le temps de formation passé au CFA. Ces droits sont établis sur la base du rythme de leur alternance, de leur assiduité aux cours, etc?

Certains CFA déduisent directement cette indemnité forfaitaire des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes le transport, l´hébergement ou la restauration de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire.
La constitution des dossiers est automatique lors de l´inscription en CFA. Le CFA instruit les dossiers et rend compte à la Région.

Dotation d´aide à l´acquisition du premier équipement professionnel

Bénéficiaires

Les apprentis


Nature

Versement au CFA d´une dotation par apprenti variable en fonction de la formation préparée


Condition d'attribution

Suivre une formation de niveau V (CAP, BEP) ou IV (BP, Bac Pro) dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire, dans une filière où l´équipement professionnel est indispensable à la formation

Participation aux investissements immobiliers et mobiliers des CFA

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire
Bénéficiaires finaux : les apprentis

Nature

La subvention ne pourra pas dépasser 50 % du montant total de l´investissement TTC ou HT selon que l´organisme récupère ou non la T.V.A.
Le cumul des aides publiques ne pourra excéder 80 % de l´investissement. Lorsque l´investissement n´est pas réalisé en totalité, l´aide régionale est diminuée et proratisée au regard du montant subventionnable.

Condition d'attribution

Réaliser l´investissement dans la Région des Pays de la Loire. Le CFA doit s´assurer d´un financement complémentaire à celui de la Région et ne pas commencer les travaux ou les achats avant l´obtention de la subvention par la Région.

Les demandes d´investissement et d´équipement sont intégrées dans le projet de CFA et complétées par un dossier type « Projet d´Investissement » à retirer à la Direction de la Formation Professionnelle et de l´Apprentissage ou à télécharger sur le site de la Région des Pays de la Loire. Celui-ci doit être retourné, en double exemplaire, avec le projet de CFA.

Pour être étudié, le dossier de demande devra être accompagné des pièces suivantes :
une note explicative d´opportunité en relation avec le projet de CFA, des devis estimatifs, un plan de financement, et pour les constructions, un calendrier de mise en ?uvre ainsi que les plans définitifs de la construction.

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives    

Aide individuelle à la formation des Ligériens

Bénéficiaires

Personnes inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaire (hors catégorie E) ou suivies par une Mission locale désirant suivre une formation certifiante.

 

Nature

L?aide de la Région se traduit par la prise en charge de tout ou partie du coût de la formation et par l?éventuel versement d?une rémunération au stagiaire. L?Aide individuelle à la formation des Ligériens est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

Le candidat à l?Aide individuelle à la formation des Ligériens doit :

La formation visée doit :

Le dossier d?Aide individuelle à la formation des Ligériens (AIFL) doit être constitué 8 semaines avant l?entrée en formation auprès de son conseiller Pôle emploi ou de son conseiller Mission locale.


Aide régionale à la modernisation des hippodromes

Bénéficiaires

Sociétés locales de courses ou groupements de sociétés ou autres propriétaires d?hippodromes.

Nature de l'aide

Le taux et le montant de l?aide sont fixés au regard de ces critères par la Commission permanente du Conseil régional. 


Conditions

Le dispositif s'adresse aux hippodromes de 1ère et 2ème catégories remplissant les conditions suivantes :
- qualité du projet de développement autour de l'équipement,
- capacité à attirer un nombre significatif de réunions (5 par an minimum),
- absence de recettes PMU significatives, c'est à dire issues de réunions PMU, et capacités financières suffisantes des sociétés de courses,
- engagement des acteurs locaux sur le dossier.

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES:
Modernisation des hippodromes : pistes, obstacles, chronométrage, boxes, tribunes, sonorisation, locaux techniques, équipement vidéo, vestiaires, parkings vans,? en dehors des équipements annexes (restaurants,
parkings,?), dans le cadre de programmes triennaux.

Mesure crise: Prêt régional de redéploiement industriel - P2RI

Bénéficiaires

Les entreprises ligériennes.


Nature

 Modalités d’intervention :
- un crédit de 300 000 à 2 000 000 € selon la taille et le besoin de l’entreprise,
- avec un différé de remboursement du capital de quatre ans,
- suivi de quatre échéances annuelles,
- sur un taux fixé à EURIBOR 3 mois + 300 points de base hors garantie,
- avec une intervention du fonds de garantie régional OSEO / Région Pays de la Loire au taux plafond de 70%,
lorsque l’entreprise est une PME au sens de la règlementation européenne (1),
- pour les PME, la mise en place d’une co-intervention de la Région au côté des banques sous la forme d’une
avance remboursable d’un montant correspondant à 25% du financement,
- pour les autres entreprises, non éligibles à une intervention du fonds régional OSEO/ Région Pays de la Loire, la
mise en place d’une co-intervention de la Région au côté des banques, sous la forme d’une avance remboursable
correspondant à 50% du financement.

Conditions


Ce produit financier s’adresse à des entreprises de production de biens ou de services industriels :
- performantes et bien gérées,
- disposant de compétences métiers fortes, pouvant présenter un caractère stratégique,
- en bonne santé financière au 31/12/2008, malgré un mauvais quatrième trimestre,
- sur des segments d’activités connaissant des reculs d’activités très forts : - 25 à - 70%,
- ayant été en capacité de prendre des mesures d’urgence d’adaptation au niveau de l’activité,
- et en capacité de s’engager sur un projet de développement à moyen terme. (1)PME : moins de 250 salariés, selon la définition européenne de la PME

Mesure crise: Les Plateformes Régionales d'Innovation

Bénéficiaire


Les entreprises, les centres de recherche et les etablissements de formation ligériens

une PRI peut prendre plusieurs formes, par exemple en matière de structure porteuse :
- portage par l’une des entreprises partenaires : à titre d’exemple, la plate-forme AutosarLab est portée par la société Geensys mais concerne toute la filière automobile,
- portage par une structure ad’hoc : ainsi, le Technocampus EMC² repose sur un GIP et un GIE créés spécifiquement pour ce projet,
- portage par un établissement d’enseignement : par exemple, la plate-forme technologique E-mode est adossée au lycée de la mode de Cholet).


Nature Appui à la réalisation de plateformes à travers tout le territoire, via le concours de la SEM Pays de la loire :
- aider à la construction et à la consolidation des partenariats industriels, quels que soient la taille ou le niveau technologique des entreprises,
- établir les bases de fonctionnement de la future plateforme,
- organiser son ouverture vers les entreprises et faciliter son ancrage et son rayonnement local, régional ou national,
- identifier les partenariats permettant de créer un réseau régional de plateformes favorisant la dynamique des filières économiques.

Conditions

L’engagement des entreprises dans la démarche, garant de l’intérêt économique du projet à terme et condition de sa reproductibilité.

Fonds régional étudiant

Fonds régional étudiant « Dans le contexte de crise économique, la Région des Pays de la Loire a souligné sa volonté d’accompagner les étudiants rencontrant des difficultés d’ordre financier. Dans le cadre de sa politique en matière d’enseignement supérieur, elle a donc décidé la mise en place, dès septembre, d’un dispositif régional d’aide sociale aux étudiants les plus en difficulté » (extrait du courrier qui a été envoyé aux destinataires du flyer).</o:p>
Pour tout contact : www.crous-nantes.fr

Fonds régional de garantie des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (FRG ESS)

Bénéficiaires :

Les entreprises de l'Economie sociale et solidaire et plus particulièrement :
- les sociétés coopératives (SCOP, UES, SCIC)
- les entreprises d'utilité sociale (association ou société) exerçant leurs activités depuis au moins un an et dont l'activité économique crée ou consolide des emplois.

Nature :

Via France Active Garantie, la Région des Pays de la Loire alimente un fonds qui se porte garant des prêts bancaires accordés aux entreprises de l'Economie sociale et solidaire du secteur marchand qui ont besoin d?un crédit à court ou moyen terme (entre 6 mois et 7 ans) destinés au financement de leurs investissements et de leur besoin en fonds de roulement. - part du prêt bancaire garantie jusqu?à 45 000 ?,
- garantie jusqu?à 50 % du prêt ou 65 % pour les entreprises de moins de trois ans d?existence,
- garantie sur cinq ans.

Conditions :

Les dossiers sont adressés par le demandeur à FONDES Pays de la Loire qui instruit la demande. La décision est prise par le comité d'engagement de FONDES Pays de la Loire en collaboration avec la Région.

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Étudiants, la Région des Pays de la Loire soutient les mobilités effectuées à l?étranger. Si vous devez effectuer un stage ou une poursuite d?études dans le cadre de votre cursus, la Région peut vous aider à boucler votre budget. Envoléo, c?est un forfait de
1 000 euros versé au début du séjour, avec une majoration possible de 1 000 euros pour les étudiants boursiers sur critères sociaux et de 1 000 euros également pour les étudiants titulaires d?une carte d?invalidité. Une somme ainsi disponible dès le début du séjour, pour faire face aux premières dépenses.  

Qui peut en bénéficier ?

Envoléo s?adresse aux étudiants inscrits dans un établissement ligérien, partenaire de la Région des Pays de la Loire, qui répondent aux critères suivants :

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Organismes de formations

Pour examiner les demandes de vos étudiants, munissez-vous de vos codes d'accès et rendez-vous sur la téléprocédure dédiée aux établissements, accessible en bas d'article sous l'onglet : Organismes de formation.

Les établissements souhaitant bénéficier d'un partenariat avec la Région des Pays de la Loire au titre du dispositif Envoléo trouveront ci-dessous le règlement, ainsi qu?un modèle permettant d?élaborer ultérieurement la convention de partenariat. 

Aucune nouvelle demande de partenariat Envoléo n'est examinée sans qu'un contact ait été préalablement établi avec le Pôle mobilité internationale. Le modèle de convention figurant sur ce site est communiqué à seul titre indicatif.

Soutien à la pisciculture régionale extensive en étangs

Bénéficiaire

Pour les actions A1, A2, A4, A5 et A6 : Les entreprises privées régionales d?aquaculture ou les exploitations agricoles, exploitant des étangs de production piscicole des Pays de Loire, propriétaires ou non. Pour des actions A1, A3 et A7 : Les propriétaires d?étangs des Pays de la Loire pour la production de poissons actuelle ou à venir.

Nature

Les actions relatives au soutien à la pisciculture en étang (classées de A1 à A 7) sont détaillées dans le règlement à télécharger ci-dessous.

Conditions

L'aide concerne un exploitant ou propriétaire d?un étang d?une surface cadastrale minimale de 2 hectares. L?étang aura ou devra avoir un usage de pisciculture (au sens de la définition européenne). Le demandeur s?engage à respecter et à mettre en ?uvre les actions régionales pour lesquelles il s?est engagé, pendant une durée de 5 ans.

Aide aux festivals et manifestations de rayonnement régional ou national - spectacle vivant

Objectifs

Bénéficiaires

Les porteurs de projets de festivals ou manifestations de dimension régionale, nationale ou internationale ; associations ou structures de droit privé disposant d?une licence d?entrepreneur de spectacles et collectivités locales.

Nature des opérations subventionnées

L?aide régionale sera forfaitaire, à l?issue de la manifestation, le bénéficiaire d?une aide régionale sera tenu de transmettre à la Région un bilan financier et technique détaillé.

Délais de dépôt des dossiers

Les dossiers de demande d?aide pour l?année n sont à adresser, par courrier, au plus tard le 1er novembre de l?année n-1.

Aucune nouvelle demande d?aide ne sera examinée, tant que les éditions antérieures du festival ou de la manifestation n?auront pas été soldées.

Critères d?appréciation et de sélection des dossiers

Constitution du dossier

Pour accompagner les porteurs de projet dans la mise en forme de leur demande, un formulaire de demande d?aide au festival a été élaboré. Il est en téléchargement et est transmis à toute personne qui en fait la demande auprès du service culture de la Région.

Les pièces constitutives du dossier sont le formulaire et tous les éléments listés dans celui-ci. Seuls les dossiers réputés complets seront examinés par la Commission Permanente régionale, instance sui décide de l?attribution des subventions régionales aux festivals et manifestations de rayonnement régional. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Lycéens et apprentis au cinéma

Bénéficiaires

L'ensemble des lycéens et apprentis des Pays de la Loire


Nature

Ce dispositif de sensibilisation à l'image propose chaque année trois projections, en salle de cinéma, accompagnées d'un travail pédagogique en classe à partir de supports fournis par la Région et d'ateliers, menés par des professionnels, au sein des établissements.

Aide au fonctionnement des compagnies et ensembles musicaux professionnels implantés en Région

Outre leur travail de recherche, de création et de diffusion sur l'ensemble du territoire régional, ces compagnies et ensembles mènent de nombreuses actions en direction du public : intervention en milieu scolaire - notamment dans les lycées - travail avec les compagnies et musiciens amateurs, avec les élèves des écoles de musique, rencontres avec le public, etc.


Bénéficiaires

Les compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de la rue et les groupes ou ensembles musicaux implantés en Pays de la Loire.


Nature

- Structuration administrative des compagnies ou ensembles musicaux
- Respect de la législation en vigueur en matière de spectacle vivant
- Rigueur dans la gestion financière (présentation budgétaire, bilan)
- Compagnies ou ensembles musicaux dont la diffusion est significative en région, et éventuellement, en France ou à l´étranger
- Compagnies ou ensembles musicaux portant une attention aux publics (actions de sensibilisation, actions en faveur des publics empêchés, etc.)


Condition d'attribution

Les demandes de l'année n doivent être adressées avant le 1er novembre de l'année n-1

Saisie du formulaire unique qui peut être adressé à la Région des Pays de la Loire et aux Conseils départementaux de Loire Atlantique, de Sarthe et de Mayenne (pour le Maine-et-Loire et la Vendée, le formulaire concerne uniquement la Région).

Veillez à bien remplir l'annexe au formulaire de demande. Veuillez également trouver en téléchargement le formulaire de bilan et son annexe concernant l'aide au fonctionnement. Ce formulaire doit accompagner votre demande de solde.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Programme de réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux inondations

(Contrat de projets Interrégional Loire 2007-2013)

Bénéficiaires

Les acteurs économiques de la Région des Pays de la Loire, situés en zone inondable sur le bassin de la Loire et ses affluents, et ayant réalisé un diagnostic de réduction de vulnérabilité aux inondations.

Objectifs

Préserver les intérêts vitaux de l?entreprise et réduire les dommages directs et indirects dus aux inondations.

Nature et taux d?aide

Réalisation des mesures prescrites par le diagnostic.
Taux d?aide maximum de 30 % en complément du FEDER Loire (50 %).

Conditions d?attribution

- entreprise localisée sur le territoire de la Région,
- diagnostic réalisé (gratuit cf. règlement régional d?aide au diagnostic)
- niveau de vulnérabilité au risque d?inondation, une priorité pouvant être donnée aux entreprises les plus vulnérables en termes de risque hydraulique et d?enjeux économiques associés,
- financement du fonctionnement non éligible
- subvention minimum de 1 000 ?.
- prestations assurées par des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
 


Demande de subvention

Un exemplaire du dossier de demande d?aide au titre du Plan Loire sera à adresser au Président du Conseil régional (dossier type accessible via le lien suivant : www.plan-loire.fr/diagnostics-entreprises) complété des indicateurs suivants (précisés dans le diagnostic préalable) :
- coût des dommages évités,
- zone d?aléa,
- nombre de salariés (Equivalent Temps Plein).
A l?adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil régional des Pays de la Loire
Direction de l?environnement
44966 NANTES CEDEX 9

Soutien aux projets européens au titre de la politique culturelle régionale

La Région des Pays de la Loire a adopté en septembre 2016 une stratégie régionale européenne intitulée « Une Europe plus utile pour une Région plus efficace » (texte disponible en téléchargement en bas de page)

OBJECTIFS

Ses principaux objectifs : Des objectifs déclinés à l?échelle de la politique culturelle régionale de la façon suivante : Les soutiens européens, ce sont :

OBJET DU SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS

Afin d?encourager les acteurs culturels ligériens à s?approprier l?espace européen et ses institutions comme l?accès aux programmes communautaires, la Région des Pays de la Loire se propose d?accompagner les acteurs culturels dans la sensibilisation et la formation aux enjeux et outils de financement, la définition et la mise en ?uvre de projets de coopération européenne (montage de projets, recherche de partenaires européens, cofinancement de projets). Pour cela, elle propose différents formes de soutien : Ces deux premiers axes sont déclinés sur le territoire régional grâce à un partenariat pluriannuel avec le Relais culture Europe de juin 2015 à juin 2018. Le Relais Culture Europe est une plateforme d?innovation sur l?Europe et la culture. Il remplit, en France, la fonction de Bureau Europe Créative de l?Union européenne. Il accompagne les acteurs culturels et créatifs, grâce à du conseil et de l?ingénierie sur le développement et le financement de projets européens, du développement de capacité d?innovation et de coopération, de l?animation de réseaux de recherche et de débats sur les transformations de nos secteurs et sociétés.  Chaque trimestre, le Relais Culture Europe est présent en région. Ses représentants animent des réunions d?information, thématiques et sont disponibles pour des rendez-vous individuels (conseil, définition stratégique, écriture?). 

1 - Les aides proposées au titre de la politique culturelle régionale dans le cadre des appels à projets européens

Bénéficiaires

Nature des aides

1 - Conseil
Après un premier échange sur le contenu du projet, le service culture peut diriger son initiateur, pour consultation préalable, vers différents interlocuteurs tels que le Relais culture Europe ou les services régionaux en charge des politiques européennes (dont le Bureau de représentation de la Région des Pays de la Loire basé à Bruxelles). Ils sont en mesure d?apporter des précisions sur les programmes européens (objectifs, conditions?), d?accompagner la définition du projet, d?apporter, d?identifier des partenaires européens susceptibles d?être mobilisés pour un projet de coopération ou encore d?accompagner la rédaction du dossier de demande de subvention. Le partenariat avec le Relais Culture Europe permet notamment de proposer des rendez-vous réguliers en région.  2 - Aide au montage de projets européens Une fois ces interlocuteurs rencontrés, la faisabilité du projet vérifié et les premiers partenaires européens identifiés, la Région des Pays de la Loire peut accorder une aide au montage de projets européens. Elle permet à son initiateur de travailler sur la construction du projet, de se déplacer à la rencontre des partenaires potentiels ou encore de faire appel à des compétences externes pour la rédaction du dossier de demande de subvention auprès de l?Union européenne par exemple. Il est conseillé à l?initiateur de commencer la définition de son projet au moins un an avant le dépôt du dossier. Un délai jugé trop contraint entre le montage du dossier et la date de dépôt d?une demande auprès de l?Union Européenne exclura automatiquement la demande.

En savoir plus sur Europe Créative : Guide Europe Créative 

Pour consulter les dates de dépôt des dossiers, se reporter aux liens suivants : En savoir plus sur Erasmus plus et les dates de dépôt de dossiers : site d'Erasmus plus  Critères de sélection : Conditions et modalités de versement de l?aide : Délai minimum d?instruction : 3 mois. 3 - Cofinancement de projets culturels européens  Une fois le projet retenu par l?Union Européenne et la confirmation d?un financement, la Région des Pays de la Loire peut apporter un cofinancement pluriannuel au projet. Contrairement à l?aide au montage de projets européen (qui s?adresse au chef de file), une aide au projet peut être accordée à un partenaire d?un projet européen. Critères de sélection : Le montant de l?aide est défini annuellement en fonction du budget global annuel du projet et ne peut dépasser 30 % de celui-ci. Il est demandé aux porteurs de projet de présenter chaque année le budget pluriannuel du projet.  4 - Modalités d?attribution des aides régionales 

L?ensemble des projets sont soumis au vote de la commission permanente. A l?issue du vote de la commission permanente, une lettre sera adressée à chaque porteur de projet, quelle que soit la décision prise (rejet ou attribution d?une aide).

Contact

2 - Les financements possibles au titre de la politique de cohésion sociale (FEDER et FSE pour 2014-2020) et du programme Opérationnel Interrégional Bassin de la Loire 2014-2020

La politique de cohésion accompagne les transformations économiques et sociales à l??uvre dans les territoires, à travers deux objectifs principaux : Ses principaux axes : Le Document Politique de cohésion 2014-2020 en Pays de la Loire, accessible en téléchargement en bas de page, propose une analyse de ces différents axes.

Contact

3 - Les financements possibles du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

De 2014 à 2020, la Région des Pays de la Loire dispose d?une enveloppe de 457,6 millions d?euros au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour soutenir des projets en faveur de l?agriculture, de secteurs agroalimentaire et forêt-bois, compétitifs et innovants, respectueux de l?environnement, résilient face au changement climatique et du développement des territoires ruraux et péri-urbains. Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie des subventions FEADER est attribuée à travers la démarche appelée « LEADER ». Au total, 22 territoires (appelés GAL ? Groupes d?action locale) ont été sélectionnés en région Pays de la Loire. Ces territoires sont susceptibles, selon les stratégies choisies, de soutenir des projets à dimension culturelle.  Une analyse des entrées « culture » par territoire est proposée dans le document Fiches LEADER - Pays de la Loire accessible en téléchargement en bas de page. Ce document recense, territoire par territoire, les fiches actions comprenant des entrées culturelles. Un contact pour chaque territoire est également proposé.

Contact


Soutien aux développeurs d'artistes "musiques actuelles" implantés en région des Pays de la Loire

Objectifs 

Bénéficiaires

Critères d'appréciation et de sélection des dossiers

La vision globale du développement des projets portés par la structure (voir les différents éléments du
développement listés ci-dessus) et son organisation pour y parvenir.

Constitution et dépôt de dossier

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.
Seuls les dossiers réputés complets seront examinés.
Date limite de dépôt des dossiers : le 1er février de l?année n.

Modalités d'attribution et de versement des aides

Les dossiers réputés complets seront examinés par le comité technique développeurs d?artistes qui rendra un avis, en vue d?un vote de la Commission Permanente.
En cas d?acceptation, le bénéficiaire recevra une notification de l?aide votée, puis un arrêté ou une convention de versement de la subvention comportant notamment les conditions du versement de celle-ci. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l?informant de cette décision.

L?aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire. Si le montant de l?aide est supérieur à 4000 ?, elle sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l?arrêté et le solde sur présentation du bilan technique et financier du projet et d?un état récapitulatif des dépenses acquittées.

Le bénéficiaire sera tenu de présenter un bilan (une trame sera fournie) au plus tard le 30 juin de l?année n+1.

Important

Pour prétendre à une aide au titre de développeur d?artistes musiques actuelles vous devez avoir soldé toute aide précédemment obtenue de la Région au cours de l?année n-1 : versement du solde de la subvention sur présentation d?un bilan technique et financier et dans les six mois suivant la réalisation du projet, présentation des comptes de bilan et de résultat certifiés.

Fonds de soutien aux radios associatives locales

Bénéficiaires

Radios locales associatives de catégorie A*, situées en Pays de la Loire et émettant sur le territoire ligérien.
Les radios bénéficiaires doivent être titulaires, à la date de demande, d?une fréquence attribuée par le CSA qu?elles exploitent effectivement, dans des conditions règlementaires et conformes à leur cahier des charges. * Relèvent de cette catégorie les services éligibles au fonds de soutien à l?expression radiophonique (FSER) dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l?antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d?affaires.
Ces radios ont pour vocation d?être des radios de proximité, des radios communautaires, culturelles ou scolaires.
Leur programme d?intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d?au moins quatre heures diffusées entre 6 h et 22 h.


Procédure

Les radios constitueront un dossier de demande de subvention qu?elles déposeront avant les dates limites qui leur seront communiquées.

Ce dossier comportera les éléments suivants :
- un projet d?activités ou un programme prévisionnel portant sur l?année au titre de laquelle l?aide régionale est sollicitée,
- le budget prévisionnel de l?année au titre de laquelle l?aide régionale est demandée,
- les bilans et comptes de résultats de la dernière année d?exercice,
- une copie du dossier de demande de subvention du FSER,
- une copie de la réponse du FSER faisant état du montant versé (Aide à l?exploitation et aide sélective) pour l?année précédent celle au titre de laquelle l?aide régionale est sollicitée, et, lors de la première demande,
- les statuts et un relevé d?identité bancaire,
- un extrait du J.O. (loi de 1901) portant déclaration constitutive de l?association.

A partir de ces éléments, une proposition d?aide sera soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.


Engagements des radios

Les radios aidées s?engagent à mentionner l'aide régionale, notamment sur les différents supports de communication et lors de leurs relations avec les médias.
Elles favoriseront également la diffusion de leurs programmes sur le territoire régional ou plus largement, en s?engageant à en céder les droits de diffusion gracieusement, pour une utilisation non commerciale.


Montant de la subvention

La subvention comprend :
- une part forfaitaire d?un montant 2 000 euros par radio,
- une part variable correspondant à un pourcentage, égal pour toutes les radios, de l?aide sélective qui lui a été attribuée l?année précédente par le FSER. Ce pourcentage sera calculé chaque année en fonction des crédits votés pour ce fonds dont il sera déduit les parts forfaitaires destinées à l?ensemble des radios.


Nature des aides et modalités de paiement

Les subventions liées au fonds d?aide à la création radiophonique revêtent un caractère forfaitaire.
La subvention régionale est versée intégralement au bénéficiaire à la notification de l?arrêté.


Aide à la souscription de parts dans les CUMA pour les jeunes

Nature 

Prise en charge par la Région des Pays de la Loire de 50% des dépenses externes liées à l'acquisition de parts sociales de CUMA avec un plafond d?aide de 1 500 ? par jeune agriculteur.

Bénéficiaire

Jeunes agriculteurs.

Conditions

Le bénéficiaire s?engage à conserver les parts sociales pendant au moins 5 ans dans la CUMA et à suivre une formation sur l?approche des charges de mécanisation (minimum un jour) ou à réaliser un diagnostic des charges de mécanisation. Un contrôle aléatoire pourra être pratiqué par les services de la Région. Le bénéficiaire doit pouvoir recevoir cette aide dans le cadre du régime "de minimis". Les dossiers sont à retirer et doivent être déposés auprès de la Fédération départementale des CUMA (FDCUMA) où se situe le siège de l?exploitation agricole du bénéficiaire. La FDCUMA transmet les dossiers aux services de la Région. Constitution du dossier de demande d'aide
  1. Formulaire de demande de la part du jeune agriculteur

  2. Attestation de souscription de parts sociales signée par le président de la CUMA

  3. Liste des aides publiques perçues depuis la date de l?installation au titre du « de minimis » de la part de l?Etat, notamment dans le cadre du « plan d?urgence pour l?agriculture » et des collectivités locales (conseil général, communauté de communes, commune,?)

  4. N°SIRET et extrait k-bis pour les GAEC et sociétés

  5. Relevé d?Identité Bancaire

Soutien aux projets de transport lourd en site propre des agglomérations.

Bénéficiaires

Autorités organisatrices de transports urbains.

Nature

Financement de projets de transport urbain lourd en site propre telles la réalisation de lignes de tramway ou encore de lignes autobus circulant sur des emprises réservées.

Le montant de l'aide régionale peut atteindre 1 M? au kilomètre dès lors que le coût de l'infrastructure liée à la création du réseau dépasse 15 M? par kilomètre.

Les travaux d'infrastructures dont le coût dépasse 5 M? du kilomètre peuvent bénéficier d'une aide régionale selon une clé proportionnelle à la référence de base dans la limite du coût plafond de 5 M? par kilomètre.

Condition d'attribution

Le projet de transport lourd en site propre doit être inscrit dans un Contrat Régional d'agglomération.

Réhabilitation et valorisation des bâtiments ferroviaires fermés

Lors de la construction des réseaux de chemin de fer, la voie ferrée et la gare ont trop souvent été construits en frange, voire à l?écart, des bourgs agglomérés. Parfois rattrapés par l?urbanisation ou a contrario victimes de la désertification des campagnes, ces « quartiers gares » ou ces « hameaux gares » ont évolué indépendamment de leur environnement immédiat. Alors même que les points d?arrêts ferroviaires connaissent un regain de fréquentation avec la dynamisation du réseau régional, ils constituent le plus souvent un lieu de passage plus qu?un lieu de vie.

La Région souhaite valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d?entrée du réseau régional et porte d?entrée de la ville. Les projets de réhabilitation des bâtiments ferroviaires fermés (bâtiments voyageurs ou de marchandises jouxtant les installations voyageurs tels que les parkings ou les quais) afin d?y développer des services à la personne, qu?ils soient publics, parapublics ou privés, seront dans ce cadre aidés par la Région. L?aide régionale est conditionnée à la présence de personnel exécutant les dits services.

Sur la base des projets proposés par les collectivités, la Région pourra les aider à acquérir le bâtiment, à effectuer les remises aux normes nécessaires et à l?aménager en vue de l?affectation prévue. La convention à signer avec la collectivité rappellera l?obligation d?utiliser l?immeuble aux fins convenues.

Bénéficiaires

Communes ou EPCI

Nature

La Région souhaite valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d?entrée du réseau régional et porte d?entrée de la ville. Les projets de réhabilitation des bâtiments ferroviaires fermés (bâtiments voyageurs ou de marchandises jouxtant les installations voyageurs tels que les parkings ou les quais) afin d?y développer des services à la personne, qu?ils soient publics, parapublics ou privés, seront dans ce cadre aidés par la Région. L?aide régionale est conditionnée à la présence de personnel exécutant les dits services.

Sur la base des projets proposés par les collectivités, la Région pourra les aider à acquérir le bâtiment, à effectuer les remises aux normes nécessaires et à l?aménager en vue de l?affectation prévue. La convention à signer avec la collectivité rappellera l?obligation d?utiliser l?immeuble aux fins convenues.

Condition d'attribution

Cofinancement Régional : 60% du montant hors taxes de l?opération à concurrence d?un maximum de 500 000 ? par projet, coût d?acquisition du bâtiment compris. Modalités de financement : sélection par la Région des projets suite à un appel à projets lancé auprès des collectivités, signature d?une convention de partenariat.

Critères de sélection (par ordre décroissant d?importance) :

1. Type de service envisagé : le service sera considéré comme d?autant plus utile qu?il répond aux besoins quotidiens de la population. Ainsi, l?implantation d?une crèche, d?un service de conciergerie, de commerces alimentaires ou de presse seront privilégiés par rapport à d?autres projets de commerces ou de local des associations.

2. Qualité des aménagements prévus,

3. Réalisation conjointe à l?amélioration de l?accès des points d?arrêts du réseau régional,

4. Coût du projet,

5. Inscription du projet dans un Nouveau Contrat Régional (NCR) : bien que non exigé, l?inscription du projet à un NCR atteste de l?intérêt manifesté par le territoire pour sa réalisation.

 

Développement des transports collectifs

Bénéficiaires


1. EPCI engagés dans un schéma local de transport, se constituant Autorité Organisatrice de Transports et levant le Versement Transport (EPCI > 10 000 habitants)
2. Territoires concernés par une extension d?un PTU existant, ayant fait l?objet d?un schéma local de transport ou d?un amendement d?un PDU, et sur lequel est prélevé le Versement Transport
Cofinancement Régional : 30% du montant hors taxe des opérations d?investissement avec un plafond d?aide régionale de 800 000 ? par EPCI ou territoire concerné par une extension de PTU sur une période maximale de 5 ans (1 200 000 ? pour les EPCI situés dans des aires urbaines ).

Nature

Ces actions pourront concerner la mise en ?uvre d?actions en faveur :
- du stationnement cycles et/ou automobile autour des points d?arrêt de transports collectifs,
- de cheminements sécurisés des deux roues entre le centre-bourg et ces points d?arrêts,
- de la création d?arrêt d?autocar,
- de la mise en place de transports à la demande.

Condition d'attribution

Signature d?une convention de cofinancement.

 

Aménagement des accès au réseau de transport régional

Bénéficiaires

Communes ou EPCI, hors Périmètre de transport urbain des Communautés urbaines, hors gare engagée dans un pôle d'échanges multimodal.

Nature

Les investissements portant sur l?amélioration de l?accès au réseau de transport régional pourront bénéficier d?un financement de la Région à hauteur de 30% du montant hors taxes de l?opération (hors acquisitions foncières éventuelles).

Ces actions viseront à :

En ce qui concerne l'intermodalité train + vélo, les aménagements subventionnables par la Région portent sur les équipements de stationnement ainsi que sur les itinéraires cyclables en rabattement vers les points d'arrêts du réseau régional. En ce qui concerne le stationnement des deux-roues, une cohérence avec la politique régionale "vélos" sera recherchée. Les itinéraires cyclables éligibles se situent dans un rayon de 3 kilomètres maximum en rabbatement vers la gare ou la halte.
La collectivité (Commune ou EPCI) sollicitant une aide régionale à ce titre devra présenter un dossier de demande de subvention comprenant tout document utile, et composé a minima d?une note descriptive du projet, d?un plan précis d?aménagement présentant les situations actuelles et projetées, d?un plan de financement, d?un planning prévisionnel et d?une délibération du ou des organes délibérant.

Condition d'attribution

Cofinancement Régional : 30% du montant hors taxes de l?opération avec un plafond de 300 000 ? par projet (hors financement régional de la mise en accessibilité)

Modalités de financement : sélection par la Région des projets, signature d?une convention de cofinancement.

Critères de sélection (par ordre décroissant d?importance) :

1. Augmentation de la fréquentation attendue du point d?arrêt,

2. Qualité des aménagements prévus,

3. Amélioration de l?interface gare / ville et de l?intermodalité,

4. Nombre de places de stationnement créées,

5. Coût du projet,

6. Premier dossier déposé au titre de cette politique 7.Réalisation d?un Schéma Local de Transport (SLT) sur le territoire comprenant la gare : bien que non exigée, la réalisation d?un SLT sur le territoire atteste de la volonté d?apporter une réponse cohérente aux problématiques de déplacements

8. Inscription du projet dans un Contrat Territorial Unique (CTU) ou un Nouveau Contrat Régional (NCR) : bien que non exigée, l?inscription du projet à un CTU/NCR atteste de l?intérêt manifesté par le territoire pour sa réalisation

Soutien aux projets de transports collectifs en site propre des agglomérations.

Bénéficiaires

Autorités organisatrices de transports urbains.

Nature

Financement de projets de transport urbain lourd en site propre telles la réalisation de lignes de tramway, de lignes autobus circulant sur des emprises totalement dédiées (busway par exemple) ou en partie réservées (Bus à Haut Niveau de Service – BHNS –, lignes de bus dites «Chronobus»).

Le montant de l'aide régionale peut atteindre 1 M€ du kilomètre dès lors que le coût de l'infrastructure liée à la création du réseau dépasse 15 M€ par kilomètre.

Les travaux d'infrastructures dont le coût dépasse 5 M€ du kilomètre peuvent bénéficier d'une aide régionale selon une clé proportionnelle à la référence de base dans la limite du coût plafond de 5 M€ par kilomètre soit : 1 M€ x 5 M€ x km / 15 M€.

Sur les projets relatifs aux BHNS ou aux lignes Chronobus, la participation de la Région au financement de ces opérations peut porter sur la réalisation de travaux de deux types d’aménagement et d’équipement :


La participation de la Région sur ces aménagements et équipements est fixée à hauteur de  30% du montant HT.

L’aide aux BHNS et Chronobus peut être cumulée avec l’aide portant sur les travaux de réalisation de l’infrastructure dès lors que le coût d’un tronçon de ces lignes dépasse les 5 M€ / km.

Condition d'attribution

Le projet de transport collectif en site propre doit être inscrit dans un Contrat Régional d'agglomération.

 

Via - Prim'Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement international et notamment en vue de : Bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.
Dépenses éligibles  Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous) Montant de la subvention L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?.
 
Conditions de versement Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire :
Dépôt du dossier de candidature Candidature en ligne sur le site de la Région :

ATTENTION

Contrat d'Appui à la Performance (CAP Tourisme) - Sites de Visites et de Loisirs

Bénéficiaires Les sites de visites et de loisirs privés ou associatifs à entrées payantes : monuments, musées privées, parcs animaliers et de loisirs dont la période d?ouverture à la réservation des sites de visites et de loisirs doit être comprise entre le premier jour des vacances scolaires de Pâques et le dernier jour des vacances de la Toussaint, au moins pour les groupes. Le CAP-Tourisme est destiné aux sites de visite et de loisirs en phase de développement. Sont considérés en phase de développement les sites de visite et de loisirs ayant au moins un an d?exploitation ou issus d?une transmission. Le développement se différencie de la création qui est définie comme la création juridique d?une entreprise sous la forme d?une société d?exploitation et éventuellement d?une société patrimoniale, ou, en la mise en ?uvre au sein d?une entreprise existante de l?activité d?une filière touristique qu?elle n?exerçait pas auparavant. La création d?un établissement par une entreprise existante constitue à ce titre un projet de création.

Nature

L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.


Condition d'attribution

Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.

Contrat d'Appui à la Performance (CAP Tourisme) - Filière Hôtellerie de Plein Air

Bénéficiaires

Campings situés sur des communes rétro-littorales souhaitant se moderniser et améliorer la qualité de leurs prestations notamment en matière d?aménagement paysager, d?environnement et d'accueil des personnes en situation de handicap. Le CAP-Tourisme est destiné aux campings en phase de développement. Sont considérés en phase de développement les entreprises d'hébergements touristiques ayant au moins un an d?exploitation ou issues d?une transmission.

Les créations de nouveaux terrains de campings sont exclues de ce dispositif.

Nature

L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.


Condition d'attribution

Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.

Contrat d'Appui à la Performance (CAP Tourisme) - Hôtels - Résidences hôtelières et de tourisme

Bénéficiaires

Entreprises d?hébergements touristiques (hôtel, hôtel-restaurant, résidence hôtelière, village vacances?). attention : ne sont pas éligibles les hôtels indépendants dits "économiques" 0 et 1 étoile. Le porteur de projet devra s?engager à participer au minimum à une session de formation de l?Académie e-tourisme pendant l?année en cours ou suivant l?année de la signature de la  convention avec la Région. Ce dispositif est destiné aux entreprises en phase de développement. Sont considérées en phase de développement les entreprises d?hébergements touristiques ayant au moins un an d?exploitation ou issues d?une transmission.
Le développement se différencie de la création qui est définie comme la création juridique d?une entreprise sous la forme d?une société d?exploitation et éventuellement d?une société patrimoniale, ou, en la mise en oeuvre au sein d?une entreprise existante de l?activité d?une filière touristique qu?elle n?exerçait pas auparavant. La création d?un établissement par une entreprise existante constitue à ce titre un projet de création.
Nature L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.

Condition d'attribution Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.

Vélo : aménagement des itinéraires du Schéma régional véloroutes et voies vertes (SR3V)

Le Schéma régional véloroutes et voies vertes a pour objectif d?assurer une approche globale du développement des itinéraires cyclables. Il propose un objectif d?aménagement de 2 400 km d?itinéraires cyclables structurants. 1 800 km étaient programmés dans le précédent plan régional, 1400 km ont effectivement été aménagés. ll vise à fédérer les initiatives et à assurer leur mise en cohérence. (La carte de ces itinéraires est présentée en téléchargement ci-dessous) "La Loire à Vélo", "colonne vertébrale" du SR3V, est un projet d'itinéraire cyclable attractif et sécurisé qui s';adresse aux publics locaux et touristiques. Il reliera à terme les portes de la Bourgogne (Cuffy) à l'estuaire de la Loire (St-Brévin-les-Pins). Ce projet occupe une place à part dans les itinéraires cyclables d'intérêt régional dans la mesure où il a été initié en 1995 par les régions Centre et Pays de la Loire.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales et leurs groupements..

Nature - les études de maîtrise d'?uvre.
- les travaux spécifiques à l?emprise de l?itinéraire (voirie et ouvrages) ainsi que les équipements connexes (aires d?arrêt et mobiliers touristiques « La Loire à Vélo », signalisations directionnelle et de police, plantations, etc.).

Les acquisitions foncières, l?entretien et les travaux courants de voirie de moins de 100 000 ? de voirie ne sont pas éligibles.

Conditions d'attribution Les projets d?itinéraires cyclables doivent correspondre aux itinéraires inscrits au SR3V.
Les projets de boucles et de réseaux locaux ne s?inscrivent pas dans le présent dispositif mais leur soutien par la Région peut être envisagé dans le cadre des Nouveaux Contrats Territoriaux. Les détails techniques sont accessibles dans le règlement d'intervention, en téléchargement ci-dessous.

Carte Tiva

Objectif :

Favoriser les déplacements des jeunes de 12 à 25 ans en leur permettant de voyager, à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne).

Bénéficiaires :

Les jeunes de 12 à 25 ans et, les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en 1ère et seconde classe. Les week-ends et jours fériés, jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte TIVA est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (25 ? en 2014). Gratuit pour les abonnés élèves, étudiants apprentis (mensuels ou annuels).

La carte est vendue dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.

Conditions d'utilisation :

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne). Les billets sont valables 7 jours. Pour les trajets interrégionaux, les accompagnateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction ; en outre l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire. L?achat des titres de transportpeut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. Les gares de Vitré et de Redon vendent également les titres TIVA. Pour des déplacements vers la Bretagne, les voyages doivent être effectués en trains ou autocars régionaux. L?accès aux Corail Intercités n?est pas autorisé.

Carte Fifti

Objectif :

Favoriser les déplacements des 26 ans et plus en leur permettant de voyager à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire.

Bénéficiaires :

Toute personne âgée de 26 ans et + et jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte les week-ends et jours fériés.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en 1ère ou seconde classe. Les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte FIFTI est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (65 ? en 2014). 25? pour les 26-29 ans (plus d?information sur http://www.pack15-30.fr La carte est vendue dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.

Conditions d'utilisation :

La tarification FIFTI est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire. Les billets sont valables 7 jours.

L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. .

Aide à l'édition d'une première monographie d'artiste

Le principal objectif est donc d?accompagner la visibilité et la professionnalisation des artistes vivant sur le territoire régional grâce à l?édition d?une première monographie d?artiste, outil majeur de diffusion de son travail.

Nature des projets soutenus

- Réalisation d?une première monographie d?artiste sous la forme d?une édition.


Bénéficiaires

- artiste (personne physique) ayant une activité de création d??uvres d?art contemporain et qui constitue une part substantielle de son activité ; OU - personne morale (association, entreprise commerciale?) ; Pour les entreprises, l?aide est versée dans le cadre des aides de minimis conformément au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l?application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l?Union Européenne aux aides de minimis.  Ces aides ne peuvent être allouées à des élèves ou étudiants d?établissements d?enseignement ou de formation artistique.


Conditions d?éligibilité

- Artiste ou personnalité morale dont le lieu de résidence principal ou le siège social se situe en région des Pays de la Loire ;
- Artiste pouvant témoigner d?une expérience significative et d?une diffusion de qualité de son travail (expositions?) ;
- Le travail de l?artiste ne doit avoir jamais fait l?objet d?une édition monographique ;
- Pertinence du projet dans le parcours de l?artiste ;
- Nombre d?exemplaires : 500 ex. minimum ;
- Projet mené en partenariat avec un éditeur ou une structure ayant une compétence en matière d?art contemporain installés sur le territoire à privilégier mais n?est pas obligatoire ;
- Projet éditorial mené en collaboration avec des professionnels (graphiste, éditeur, imprimeur) ;
- Cofinancement obligatoire (apport financier autre que l?aide régionale) et engagement explicite du ou des partenaires. Sont exclus :
- catalogues déjà imprimés à la date de la réunion du comité d?experts (septembre). 


Sélection et critères d?analyse des projets

Le comité d?experts associé Chaque année, les demandes sont examinées par un comité d?experts composé d?élus du Conseil régional, dont un représentant de l?opposition, et de professionnels des arts visuels désignés par la Région des Pays de la Loire. Il s?agit du même comité associé aux aides à la création dans le domaine des arts plastiques qui se réunira une fois dans l?année. Ce comité se compose : - d?un représentant des deux écoles supérieures des Beaux-arts de la région ;
- d?un représentant du FRAC des Pays de la Loire ;
- d?un représentant des centres d?art contemporain et des artothèques (Centre d?art de Pontmain, Chapelle des Calvairiennes - Mayenne, le Grand Café-Saint-Nazaire, la Chapelle de Genêteil-Château-Gontier, Artothèque d?Angers, Artothèque de la Roche-sur-Yon) ;
- d?un représentant des organisations professionnelles (SNAP CGT ou FRAAP) ;
- d?un artiste ayant bénéficié d?une aide à la création ou à l?édition l?année précédente ;
- d?un représentant d?un collectif d?artistes, d?une association ou d?une galerie associative ou privée menant une activité régulière dans le domaine de l?art contemporain ;
- d?un professionnel de l?art contemporain exerçant à l?extérieur du territoire régional. Toute personne sollicitant une aide pour l?année en cours et relevant de l?examen de ce comité ne peut siéger dans le comité. Les critères professionnels et techniques d?analyse des projets

- la qualité artistique du projet (apport critique, visuels?) ;
- la pertinence de la démarche artistique, son inscription dans le domaine des arts plastiques et en particulier dans le champ de l?art contemporain ;
- la qualité du projet d?édition (forme et contenu) ;
- la capacité du porteur de projet à en organiser l?économie ;
- la cohérence entre le projet et les moyens mis en ?uvre pour sa réalisation ;
- la rémunération des parties-prenantes du projet. Le comité émet, à la majorité de ses membres, un avis sur chaque dossier. Cet avis comprend une proposition de montant d?aide régionale que le comité estime appropriée.


Montant de l'aide

Les aides régionales sont décidées par délibération de la commission permanente du Conseil régional et notifiées par arrêté du Président du Conseil régional. Deux à trois éditions monographiques par an sont accompagnées. Le montant de l?aide est plafonné à 10 000 euros maximum par projet et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet. Les 20 % restant relèvent d?une participation autre que la subvention régionale (artiste, éditeur?) au financement du projet.


Modalités de versement de l'aide

Le versement de l?aide est forfaitaire et s?effectuera en deux fois : 80 % à la notification de l?arrêté et le solde après remise d?un exemplaire de l?ouvrage. Le délai de validité de l?aide régionale est fixé à 2 ans à compter de la date de notification. Ce délai peut être prolongé après une demande officielle auprès de la Région des Pays de la Loire.

Constitution du dossier

Indiquer la nature de l?aide sollicitée sur la couverture du dossier. - une lettre de demande ;
- un curriculum vitae de l?artiste d?une page recto-verso maximum (qui précise : l?adresse postale et courriel, le numéro de SIRET, le n° de téléphone, la formation suivie, les expériences (expositions, résidences?.) ;
- une documentation artistique dont une sélection obligatoire de 5 visuels ou projets sur CD ;
- attestation d?affiliation à la Maison des artistes ou autre organisme équivalent ;
- si le porteur de projet est une association : présentation de l?activité de l?association et de ses bilans financiers de l?année N-1 ;
- si le porteur de projet est une entreprise : présentation de l?activité, de ses comptes et bilans certifiés de l?année N-1 ;
- Une note de présentation du projet de deux pages maximum (une page recto-verso maximum) décrivant le contenu de l?édition (apport critique, répartition texte/visuels, nombre de pages?.) ;
- Une pré-maquette de la publication présentée sur CD (4 pages minimum) ;
- Un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes précisant la participation de chaque partenaire associé à partir du modèle joint en annexe ;
- Devis de l?ensemble des prestations ;
- Courrier d?engagement des partenaires financiers du projet ;
- Présentation éventuelle de supports réalisés par le porteur de projet ou les partenaires associés ;
- Une lettre signée de l?artiste certifiant que son travail n?a jamais fait l?objet d?une monographie. 


Engagement des bénéficiaires de l?aide

- Réaliser le projet soutenu et affecter exclusivement la subvention accordée par la Région aux dépenses afférentes à celui-ci ;
- Publier la monographie dans un délai de deux ans à compter de la date de notification ;
- Mentionner l?aide régionale au sein de l?édition avec la formule : « Edition réalisée avec le soutien de la Région des Pays de la Loire » et/ou le logo (la page comprenant cette mention devra être soumise au service Culture pour validation) ;
- Tenir informée la Région des Pays de la Loire de toute modification du projet initial, notamment de la durée de réalisation, du changement de bénéficiaire de l?aide? ;
- Présenter un bilan technique et financier (justificatifs des dépenses) du projet dans les six mois suivant sa réalisation ;
- Remettre à la Région des Pays de la Loire 6 exemplaires de la monographie.

Contrôle et suivi de l?utilisation de l?aide

Si le projet n?a pu être mené à son terme dans le délai imparti, l?artiste sollicitera par courrier auprès de la Région des Pays de la Loire un délai supplémentaire d?un an. Le courrier précisera les raisons du report demandé et communiquera un nouveau calendrier de réalisation du projet.  En cas d?exécution partielle ou de non-exécution de l?opération, la Région se réserve le droit de demander le remboursement de l?aide versée.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional à l?adresse suivante : Région des Pays de la Loire
Direction Culture, sport, associations
44966 Nantes Cedex 9


Date limite de dépôts des dossiers

1er septembre 2017 à 17 h. 
 

Un fonds régional santé publique

Le Fonds régional santé publique vise à soutenir les actions de promotion de la santé ainsi que les initiatives permettant la coordination des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, mises en ?uvre sur le territoire Ligérien par des associations ou des collectivités locales. Le règlement d?intervention du Fonds régional santé publique ainsi que le dossier-type de demande de subvention sont téléchargeables sur cette page.

Office international des jeunesses

Thématiques retenues :
Co-développement  / Pratiques culturelles et sportives,
Actions interculturelles / Citoyenneté et Solidarité,
Chantiers internationaux / Echanges de jeunes,
Actions humanitaires. Bénéficiaires :
Ils concernent les organismes de droit privé à but non lucratif ou des collectivités territoriales ?uvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l?international. Ces structures doivent être domiciliées en Pays de La Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l?action internationale (Ex : CASI, etc.) ou de la jeunesse (ex : CRAJEP, etc.). Nature des projets aidés :
Les projets doivent profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la région Pays de la Loire.
L?ensemble des territoires peut être concerné par l?appel à projets. Sont exclus :
Les projets dans le cadre d?un programme scolaire ou universitaire,
Les raids humanitaires,
Les séjours touristiques,
Les projets portés individuellement.
Critères de sélection :
Les projets retenus par le comité de sélection devront présenter des éléments permettant de : Les membres du comité de sélection, présidé par un élu régional, émettront un avis après rencontre des porteurs de projets et avant décision définitive de la commission permanente du Conseil Régional. Par ailleurs, les porteurs de projet doivent s?engager à participer à la journée collective organisée par la Région des Pays de la Loire pour accueillir l?ensemble des projets qui auront été soutenus. Une proposition de valorisation du projet à son issue doit être prévue et présentée dans le dossier. Montant de l?aide financière :

Capital SCOP

Objectifs

L?intervention de la Région est destinée aux salariés - associés fondateurs pour les aider par un effet de levier à former le capital social de l?entreprise au moment de la constitution de la SCOP ou de la SCIC, que ce soit dans le cadre d?une reprise-transmission, d?une transformation ou d?une création ex-nihilo. Ce dispositif doit contribuer à : ? Augmenter le nombre d?entreprises coopératives.
? Faciliter la reprise des entreprises par les salariés.
? Accroître le nombre de coopérateurs en leur facilitant l?accès aux outils bancaires.

Bénéficiaires


Tout groupe de salariés ? associés fondateurs qui souhaite :
? reprendre tout ou partie de l?entreprise qui les emploie sous la forme de SCOP,
? créer une nouvelle entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC,
? faire évoluer le statut de l?association qui les emploie et la transformer en SCOP ou en SCIC,
et dont le projet fait l?objet d?un accompagnement et d?un conventionnement avec l?URSCOP Ouest.

Dans le cas d?une SCIC l?intervention régionale est réservée aux seuls salariés ? associés.

Le siège social de la SCOP ou de la SCIC en cours de constitution devra être déclaré en région Pays de la Loire et l?activité principale devra être située en région Pays de la Loire.



Nature de l'aide

L?intervention de la Région revêt la forme d?une subvention de 1 000 à 5 000 ? par salarié - associé, à hauteur de son apport en capital et dans la limite de 5 000 ? par bénéficiaire.

Conditions d'attribution

Voir le détail dans le règlement d'intervention ci dessous

Charte culture et solidarité

Le Programme culture et solidarité comprend une sélection conçue à partir d?opérations régionales  (la Folle journée de Nantes en région, tournée d?Angers Nantes Opéra?) et de partenariats privilégiés (Orchestre National des Pays de la Loire, Fonds régional d?art contemporain?), renouvelée chaque année pour l?ensemble du territoire régional. Toutes les informations sur ce dispositif www.culturesolidarite.paysdelaloire.fr

Subvention à l?achat d?un vélo pliant pour les abonnés TER de travail ou Étudiants-Élèves-Apprentis des Pays de la Loire

Bénéficiaires :

200 abonnés de travail ou étudiants-élèves-apprentis annuels ou abonnés mensuels depuis au moins six mois pourront bénéficier de cette aide sous la forme d?une subvention à l?achat sous réserve que la facture d?achat du vélo soit postérieure au 1er juin 2013. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l?acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu?il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l?octroi d?une subvention que pour l?achat d?un seul vélo pliant. Le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur. Le vélo pliant ne devra pas excéder 120 x 90 x 60 cm afin de limiter l?encombrement dans les trains.

Montant de l?aide financière :

L?aide à l?achat de la Région des Pays de la Loire s?élèvera à hauteur de 50% du prix d?achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200?.

Contenu des dossiers :

Les dossiers transmis devront comporter :

Conditions d?attribution et de versement de la subvention :

La Région des Pays de la Loire versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui- ci du dossier complet mentionné ci-dessus, sous réserve que l?acquisition du vélo pliant neuf soit postérieure à la date du 01/06/2013.

Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.

Les 200 premiers dossiers reçus seront retenus sous réserve de répondre aux conditions d?éligibilité. Les derniers dossiers reçus à la même date ayant pour conséquence un dépassement du nombre des 200 dossiers initialement prévus seront retenus dans les mêmes conditions d?éligibilité et ce, de manière dérogatoire au nombre d?aides initialement prévues.

Le tampon apposé par la Région lors de la réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

En cas de dossier incomplet, le tampon apposé lors de la réception de la dernière pièce manquante fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

L?aide est accordée par arrêté du Président du Conseil régional en application du présent règlement. L?arrêté fait l?objet d?une notification par courrier.

Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l?arrêté d?attribution.
DOSSIER COMPLET A ADRESSER :

Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction des Transports et des Déplacements
Hôtel de Région ? 1 rue de la Loire
44 966 NANTES Cedex 9


Conventions pluriannuelles d'objectifs

Objectifs

La Région soutient les projets de développement des ligues et comités régionaux au travers de conventions pluriannuelles d?objectifs. Celles-ci répondent aux demandes spécifiques des ligues pour des actions destinées à favoriser l?accueil des publics, à développer des pratiques nouvelles ; à renforcer l?encadrement et l?arbitrage ; à améliorer les conditions de sécurité ; à soutenir les clubs dans leur rôle d?animateur de la vie citoyenne, à faciliter l?accessibilité et diversifier l?offre sportive des personnes en situation de handicap au travers notamment de la «Charte Régionale des activités sportives pour les publics handicapés (pdf 706 Ko)».

Bénéficiaires

Ligues sportives régionales

Constitution du dossier :

Pour effectuer une demande de subvention, veuillez accéder à la page SPORTEO : www.sporteo.paysdelaloire.fr


Abonnement Pratik

Objectif : 

Favoriser les déplacements domicile-travail des salariés en leur permettant de voyager en illimité, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne).

Bénéficiaires :

Les salariés.

Nature :

Abonnenent PRATIK et sa déclinaison multimodale (avec un ou plusieurs réseaux urbains) PRATIK+. Existe en version hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Les abonnements mensuels et annuels permettent de bénéficier de 50 % de réduction :

Condition d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne). Pour les trajets interrégionaux, les accompagnateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction ; en outre l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile.

Aide à la création de lieux de travail

Objectifs

- Favoriser la création et l?aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes exerçant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnette, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, audiovisuel, livre, art contemporain) ; - Encourager la mutualisation des équipements créés (partage entre plusieurs artistes, compagnies, structures).  - Favoriser la création et l?aménagement de lieux de travail adaptés aux usages du numérique, afin de développer des projets culturels et artistiques innovants. 


Bénéficiaires 

- Artistes (personne privée),  - Associations,  - Collectivités territoriales ; - Entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - Structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) Dès lors qu?ils sont propriétaires, locataires ou occupants des lieux de travail.


Conditions d?éligibilité

cf. règlement en téléchargement


Nature des dépenses éligibles

Pour l?ensemble de ces équipements, les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes : - la construction et les travaux d?aménagement intérieurs (hors Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières); - l?acquisition immobilière ; - l?agencement, le matériel et le mobilier en lien avec le lieu de travail ; - l?équipement, notamment numérique, - les honoraires d?architectes ou prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage et les frais d?études techniques liés au lieu de travail ;  - l?assurance dommage-ouvrage obligatoire (sauf pour les collectivités) ; - la coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs ; - la coordination du contrôle technique.  Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte. 

Nature des équipements éligibles 

- Salle ou studio de répétitions ; - Ateliers d?artistes, individuel ou collectif ; - Ateliers de construction ; - Pôle de production mutualisée ou de ressources (dans ce dernier cas, le porteur de projet démontrera la réelle portée de son projet en direction de la filière en région). 

Montant de l?aide

- 30 % de la dépense globale, plafonné à 60 000 ? ; Dérogations possibles :
- 50 % de la dépense dans le cas d?une pratique individuelle (artistes plasticiens, écrivains?) et d?un projet porté par un artiste ;
- 50 % de la dépense globale, plafonnée à 200 000 ? dans le cas d?un projet d?ampleur régional, susceptible de concerner l?ensemble d?une filière à l?échelle régionale et porté par une fédération régionale ou d?une structure ressource, constituées juridiquement, reconnue par les acteurs concernés (dans le cas d?une filière représentée par différentes organisations régionales, un courrier de soutien au projet de l?ensemble de ces organisations sera demandé). Cette dérogation peut également concerner un porteur de projet dont les missions confiées par les pouvoirs publics, relèvent d?un rayonnement régional, national ou international ;
- 20 % de la dépense globale plafonnée à 30 000 ? dans le cas d?un projet porté par une collectivité, sur des territoires peu ou pas dotés. Sont exclus les projets déjà financés au titre des nouveaux contrats régionaux. Les taux d?intervention pourront être éventuellement revus à la baisse si les contraintes légales et réglementaires l?imposent.


Modalités de versement de l?aide

Pour la construction et les travaux d?aménagement:
- Dès que le commencement des travaux est certifié, une avance de 30% de la subvention régionale attribuée est possible. Ce certificat qui doit être signé par le bénéficiaire ou toute personne dûment  habilitée, peut revêtir la forme d?une copie d?ordre de service ou d?une attestation,
- D?autres acomptes sont possibles au fur et à mesure de l?avancement des travaux sur présentation des factures acquittées,
- Le solde, sur présentation d?un récapitulatif des dépenses et des factures acquittées visé par le représentant légal de l?organisme subventionné.  Pour l?agencement, le matériel et le mobilier :
- Les subventions sont mandatées au vu d?un état récapitulatif des dépenses réalisées par le bénéficiaire et des factures acquittées en rapport avec l?objet subventionné, visé par une autorité compétente,
- Une avance de 30% pourra être versée au vu d?un devis accepté et d?un bon de commande. 

Constitution du dossier

- une lettre de demande adressée au Président du Conseil régional précisant le montant de l?aide sollicitée (1 page) ; - si le porteur de projet est un artiste ou un collectif d?artistes : le (ou les) curriculum vitae actualisé(s) (1 page recto/verso maximum) précisant la formation et les expériences des créateurs concernés (une documentation artistique peut également être jointe); - si le porteur de projet est une association : présentation des activités de l?association, bilan d?activités et financiers  des deux dernières années d?exercice ; - une note de présentation du projet (1 page recto/verso maximum) de création et/ou d?aménagement de l?atelier (fonctionnement, usages?) ; - Argumentaire précisant le besoin auquel répond le lieu de travail et le lien avec les acteurs culturels et institutionnels du territoire ; - un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes, détaillant les différents postes de dépenses et les ressources sollicitées ; - photocopie du titre d?occupation des lieux (acte de propriété, bail), dans le cas d?un bail précaire, une attestation du propriétaire ou de la société de gestion sera jointe indiquant la durée du bail ; - Avant-projet détaillé comprenant le plan (actuel et futur) des aménagements, des photographies (support numérique possible), situation du lieu ainsi que la liste des acquisitions de matériels prévus ; - Echéancier des travaux et des acquisitions de matériels ; - Devis estimatifs d?entreprises des aménagements et équipements à réaliser ou devis de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet ;  - Photocopie du permis de construire ou de l?autorisation administrative ou de l?autorisation du propriétaire d?effectuer les travaux ; - Déclaration sur l?honneur de non-commencement des travaux ou de non-acquisition du matériel ; - n° SIRET ; - Si le porteur de projet est un artiste ou un collectif d?artistes : attestation d?affiliation à la Maison des artistes ou autres organismes équivalents ; - Un relevé d?identité bancaire.

Examen des dossiers

L?examen des dossiers est confié à la commission culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités qui propose à la commission permanente de statuer sur le montant de l?aide allouée, celle-ci décidant en dernier ressort. La commission n?examinera que les dossiers complets. Si elle le souhaite, la commission culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités pourra faire appel à un comité composé de professionnels chargés d?émettre un avis sur les dossiers présentés. Si l?instruction des demandes est possible toute l?année, la Région des Pays de la Loire décide du nombre de projets aidés par an. Un délai minimum de trois mois est nécessaire entre le dépôt de la demande et la réponse donnée. Dans le cas où le projet est initié avant la décision officielle de l?aide attribuée, la Région ne pourra en être tenue responsable des risques financiers engagés par le porteur de projet. 

Via - Conseil Export

S?appuyer sur les compétences de son conseiller CCI International pour structurer sa démarche export. CCI International a développé des outils d?accompagnement et de suivi des entreprises afin d?identifier leurs besoins et de les aider à chaque étape de leur projet à l?international.
Le partenariat mis en place entre la Région des Pays de la Loire et CCI International offre aux entreprises un accès facilité aux services CCI International à travers la gratuité ou le coût amoindri des prestations.  

Les thématiques abordées :
- structuration de la démarche export,
- analyse de la capacité de l?entreprise à exporter,
- élaboration d?une stratégie et définition d?un plan d?actions
- sélection des marchés cibles et identification des conditions d?accès,
- plan d?action commerciale par marchés,
- analyse des besoins en compétences export.

La démarche:
- Entretien du conseiller CCI International avec l?entreprise afin d?analyser ses besoins
- Identification du type d?accompagnement et de l?outil le mieux adapté au projet de l?entreprise
- Utilisation des outils d?accompagnement développés par CCI International
- Analyse, préconisations, proposition d?un plan d?actions
- Suivi de l?entreprise

Bénéficiaires


PME dont l?activité de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle relève d?une des filières d?excellence de la région
TPE dont l?activité relève du secteur industriel ou des services qualifiés à la production industrielle, quelle que soit leur filière de rattachement

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Actions subventionnées  


Une entreprise peut bénéficier de deux accompagnements par année civile.

OUTIL 1/ Pré-diagnostic export et suivi  
- Formaliser le projet de l?entreprise, ses besoins, préconiser des actions
- Apporter un premier niveau de réflexion sur le besoin et la capacité de l?entreprise à exporter
- Réaliser le suivi du projet de l?entreprise et l?amener à franchir une nouvelle étape
Durée : 1 jour
Coût pris en charge: 450 ?
Coût pour l?entreprise : 0 ?

OUTIL 2/ Elaboration de plan d?actions
- Analyser les besoins de l?entreprise en ressources humaines et compétences export
- Identifier et valider avec l?entreprise les marchés à cibler prioritairement
- Evaluer les conditions préalables à l?accès d?un marché étranger et définir un plan d?actions
Durée : 2 jours
Coût pris en charge: 900 ?
Coût pour l?entreprise : 0 ?



OUTIL 3/ Analyse stratégique et accompagnement de projet
Analyser et valider la stratégie de l?entreprise à l?international et construire son plan d?action pour structurer sa démarche et son service export
Durée : 4 jours
Coût pris en charge: 1350 ?
Coût pour l?entreprise : 450 ?

Dépôt du dossier de candidature

La candidature doit être réalisée auprès de votre conseiller CCI International.

Via - Init'Export

La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux entreprises pour se doter des outils de communication et/ou marketing adaptés aux marchés étrangers ciblés et indispensables à leur développement international. Pour plus de précisions, voir le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.

Bénéficiaires


PME dont l?activité de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle relève d?une des filières d?excellence de la région
TPE dont l?activité relève du secteur industriel ou des services qualifiés à la production industrielle, quelle que soit leur filière de rattachement, dès lors qu'elles présentent un effectif de 1 à 20 salariés sur leur dernière liasse fiscale.

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles  

Les dépenses de communication et/ou de marketing peuvent être prises en charge dès lors qu?elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l?étranger. A titre d?exemple, cela peut concerner les postes de dépense suivants :
- Analyse marketing,
- Conception et référencement d?un site internet en langues étrangères,
- Adaptation de produits aux normes du pays cible,
- Traduction de plaquettes de communication, etc.

Montant de la subvention

L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire extérieur. Elle peut être attribuée une fois par année civile, dans la limite globale annuelle de 2 000 ?. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?.

Conditions de versement

Le versement de l?aide Init?Export est réalisé en fin d?exécution de l?opération, au prorata des dépenses effectives, sur production par l?entreprise bénéficiaire d?une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) correspondant aux devis produits pour l?instruction de la demande.

Dépôt du dossier de candidature


Le dossier complet de demande d?aide est déposé auprès des services de la Région, après validation par la Chambre consulaire dont le demandeur est ressortissant, et avant tout engagement de dépenses.

Via - Filière Export

La Région encourage le développement des partenariats entre les acteurs économiques et les entreprises, afin de contribuer au renforcement du tissu économique régional, au développement de l?emploi et à la dynamique territoriale. Dans ce cadre, la Région peut encourager la création et le développement de groupements export et participer à leurs dépenses de prospection commerciale pour la conquête d?un nouveau marché (réalisation d?études, ressources humaines, communication, etc.). Consulter la présentation des actions collectives

Actions de sensibilisation à l'export en Région

La Région soutient les manifestations de dimension régionale ayant pour objectif de sensibiliser les entreprises à l'export.
Ainsi, elle accompagne chaque année la Chambre de Commerce et d?Industrie de Région Pays de la la Loire dans le cadre de l?organisation de l?évènement annuel dédié à l?export : International Connecting Day. Cette manifestation est l?occasion de rencontrer l?ensemble des acteurs de l?export pour une journée d?exposition, d?ateliers, de conférences et de rencontres avec des experts.
En 2011, la troisième édition d?ICD aura connu un grand succès avec :
- 1 000 participants
- 700 rendez-vous organisés avec 70 experts
- 2 000 inscriptions aux 32 opérations collectives (ateliers, cafés pays, opérations filières?).

Aide à la publication de revues

Bénéficiaires

Les structures éditoriales sous statut associatif ou commercial.


Critères d?éligibilité

- implantation en Pays de la Loire ;
- domaines concernés : littérature, art, sciences humaines et sociales, patrimoine?
- structure ayant plus d?un an d?existence ;
- publication d?un numéro par an minimum ;
- tirage minimum de 300 exemplaires
- numéro ISSN et ISBN ;
- diffusion payante à l?échelle régionale au moins ;
- ne sont pas concernés par le dispositif : les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l?actualité, apologétiques, faisant oeuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité.


Participation régionale

La subvention est forfaitaire et calculée sur la base du coût de réalisation et de diffusion de la revue sur la base des devis fournis. Le taux d?intervention est fixé à 50 % maximum de la dépense subventionnable.


Examen des dossiers

Pièces à fournir :
- lettre de demande de l?association ou de la personne morale ou physique de droit privé ;
- présentation de la structure : rythme des publications, statuts, système de diffusion, chiffre d?affaires, bilans et comptes de résultats des deux dernières années, budget prévisionnel de l?année à venir ;
- devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses projetées ;
- budget prévisionnel (recettes et dépenses)
- déclaration sur l?honneur des aides publiques reçues par au cours des trois dernières années.


Procédure

L?examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes : 1er décembre et 1er juin.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d?aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention. Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

Via - Etude Export

Via - Etude Export est la déclinaison "export" du Fonds régional d'aide au conseil Industrie. Retrouvez ici toute les informations sur le Fonds régional d'aide au conseil Industrie.

Via - Dinamic Entreprises

Toutes les informations concernant Dinamic Entreprises sont accessibles ici.

Fonds Pays de la Loire Territoires d'Innovation

La Région des Pays de la Loire et bpifrance font évoluer leurs outils d?intervention et inventent un nouveau partenariat, au service des entreprises ligériennes, mais aussi des particuliers ou encore des laboratoires de recherche académiques, et adapté à leurs besoins, en lançant le  Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation.

Nouveauté : le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation privilégie une approche large et ouverte de l?innovation, couvrant des aspects non technologiques tels que les modèles économiques et commerciaux, le design des produits et leurs usages, l?organisation de l?entreprise, les conditions de travail, le travail en réseau, l?innovation sociale. Dans ce but, ce Fonds est donc ouvert aux filières des services comme celles du tourisme ou de l?économie sociale et solidaire.

Bénéficiaires

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation concerne prioritairement les laboratoires et les entreprises indépendantes de moins de 2 000 personnes installés en Pays de la Loire - n'appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes sauf dérogation - à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et qui sont dans une situation financière saine. Le Fonds étant ouvert aux projets d?innovation non technologique, les bénéficiaires sont également les sociétés coopératives et participatives (SCOP), les sociétés coopératives d?intérêt collectif (SCIC) ainsi que les associations.
Le cas échéant, l?éligibilité au Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation pourra être étendue à tout porteur de projet installé en Pays de la Loire et éligible aux aides bpifrance.

Nature de l?aide

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation peut apporter un soutien financier aux porteurs d?innovation à chaque étape du processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services : de la bonne idée d?un particulier, des premiers résultats issus des travaux d?un laboratoire de recherche, jusqu?à la mise en ?uvre de l?innovation technologique ou non dans l?entreprise, et sa valorisation sur le marché.

 
En fonction du degré de risque du retour sur investissement, du besoin de financement de l?entreprise, de l?effet déclencheur de l?aide publique, de la taille de la PME, le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation intervient sous forme de subvention, d?avance remboursable ou de prêt à taux zéro.

 
Ainsi, en phase amont du processus d?innovation, le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation peut mobiliser :

-          le Chèque Territoires d?Innovation, une aide incitative simple apportée aux particuliers domiciliés en Pays de la Loire qui souhaitent initier une démarche technologique ou non technologique.

-          le Premier Pas Territoires d?Innovation, qui permet la prise en charge d?une partie du coût d?une prestation de conseil technico-économique, en vue d?accompagner une entreprise primo-innovante des Pays de la Loire dans sa démarche de développement ou d'innovation technologique ou non, de financer une recherche d?antériorité et de déposer un premier brevet.

-          un financement de la maturation des projets issus des laboratoires de recherche, c?est-à-dire le transfert des résultats de recherche susceptibles d'aboutir à une valorisation industrielle et commerciale, notamment via la création de nouvelles entreprises de technologies.

 

Le c?ur de l?intervention du Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation reste le financement de projets d?innovation portés par des entreprises ligériennes :

-          en phase de faisabilité ou en phase amont du projet : financement jusqu?à 50% de l?assiette des dépenses retenues, sous forme de subvention plafonnée à 50 000 ?. Cette phase de faisabilité peut également couvrir le montage de projets collaboratifs nationaux ou transnationaux.

-          en phase de développement du projet : financement jusqu?à 50% de l?assiette des dépenses retenue sous forme d?avance à taux nul, remboursable en cas de succès, ou sous forme de prêt à taux zéro pour l?innovation.

Internationalisation de la Recherche

Bénéficiaires

Afin d'accompagner les laboratoires dans leur stratégie d'internationalisation, la Région des Pays de la Loire met à leur disposition une aide spécifique permettant de soutenir le montage d'un projet européen de recherche dans le cadre de programmes communautaires (PCRD, COST...). Le projet peut s'inscrire dans les programmes de coopération ou de mobilité, les actions de coordination, les réseaux d'excellence...

Tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la Région des Pays de la Loire : universités, grandes écoles, organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA...).
Le porteur de projet doit nécessairement être accompagné par la cellule Europe de son établissement.

Nature

L'aide est ponctuelle et porte sur des dépenses de fonctionnement (réunions de consortium, frais de déplacements, recours à un cabinet de consultants...).

Condition d'attribution

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment de l'année, après avis du service Europe du PRES L'UNAM.

Valorisation de la recherche

Bénéficiaires

Afin de renforcer le transfert des résultats de la recherche vers le monde économique, la Région des Pays de la Loire met à la disposition des chercheurs ligériens une aide spécifique permettant de financer la phase de maturation, qui repose sur trois aspects complémentaires : maturation juridique, technique et économique.
Tous les laboratoires rattachés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la Région des Pays de la Loire sont éligibles. Les dossiers sont déposés par l'établissement : universités, grandes écoles, organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA...).
Le porteur de projet doit nécessairement être accompagné par la cellule de valorisation de son étblissement, par une technopole, voire par un pôle de compétitivité.

Nature

Le soutien régional est ciblé sur la phase de maturation du projet, qui se situe entre l'obtention de résultats de recherche et le transfert vers le monde économique (sous la forme d'une cession de licence, d'une création d'entreprise, etc.).
Les dépenses éligibles pour cette aide sont essentiellement des dépenses de fonctionnement : salaire d'un ingénieur de valorisation, frais de déplacements, frais de dépôt de brevet, études de marché, etc.
La durée des projets financés varie de 6 à 18 mois selon la nature du projet.

Condition d'attribution

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment de l'année auprès de L'UNAM Valorisation (Service de valorisation du PRES L'UNAM).
La procédure d'instruction des dossiers est assurée conjointement par L'UNAM Valorisation et par les services de la Région, en lien avec OSEO.

Fonds d'Intervention Jeunesses (FIJ)

Bénéficiaires

Les associations constituées de jeunes de 15 à 30 ans installées et ?uvrant en Pays de la Loire


Domaines d'intervention

- La citoyenneté
- La solidarité
- L?accès à la culture, aux sports et aux loisirs
- Le développement durable


Condition d'attribution

CRITERES DE RECEVABILITÉ

- Projets collectifs ayant au maximum 3 ans d?existence au moment de la première demande
- Projets faisant intervenir le co-financement d?une autre collectivité locale
- Projet ou manifestation se déroulant en Pays de la Loire. Pour les projets se déroulant à l?étranger, les projets sont à adresser à l'attention de la DRESIE (Direction Recherche, Enseignement Supérieur, International et Europe)

Ne seront pas financés :
- les projets ayant un caractère commercial
- les projets dont l?essentiel du coût porte sur des frais de personnel
- les projets en lien direct avec le parcours scolaire
- les projets portés par des individus (association non constituée) ou des structures autres que des associations de jeunes (collectivités locales, associations d?éducation populaire)
- les demandes de subvention de fonctionnement EXAMEN DES DOSSIERS

Pièces à fournir :
- Statuts de l?association
- Présentation des membres du Bureau et âge
- Présentation du projet avec budget prévisionnel équilibré
- RIB L?examen des dossiers est confié au Comité d?arbitrage du Pôle Jeunesse qui propose le montant des aides à allouer avant envoi à la Commission de la Culture, Sports et Loisirs, étant précisé que l'attribution de l'aide intervient nécessairement par délibération de la Commission permanente. Le comité d?arbitrage examinera uniquement les dossiers complets.
Pour les manifestations ponctuelles, le dossier devra parvenir à la Région trois mois minimum avant la date prévue

ENGAGEMENT DU DEMANDEUR Pour les opérations qui donnent lieu à l?édition de supports de communication, le maître d?ouvrage doit s?engager à y faire mentionner la participation de la Région et à y faire figurer le logo régional. Lorsqu?une manifestation inaugurale est prévue, l?organisateur devra se rapprocher de la Région au minimum 3 semaines à l?avance pour envisager les modalités de sa représentation éventuelle.
BILAN D?ACTIVITE

Quel que soit le montant de la subvention, un bilan devra être envoyé, au plus tard 4 mois après la manifestation.
- un bilan qualitatif de l?action
- le bilan financier réalisé, signé par le représentant légal de l?association
- les supports de communication (joindre des exemplaires)


Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.


Contact

Valérie BOUYER 02 28 20 59 46

FRASICOD Là-Bas

Objectif


Le FRASICOD LA-BAS a pour objectif principal de soutenir les projets de coopération à destination des pays en développement ou émergents, afin de permettre à chacun de satisfaire ses besoins fondamentaux tels que se nourrir, se loger, s?instruire, travailler, vivre dans un environnement sain. En ce sens, la Région inscrit ce dispositif dans un projet global de développement durable.


Bénéficiaires


Zones éligibles


Thématiques retenues


Informations pratiques :

Le dispositif contient certaines exclusions. Voir en détail le règlement téléchargeable en bas de page.

Conditions favorables

Durant l?examen des dossiers, les projets favorisant la participation citoyenne, l?autonomie des populations et la réciprocité dans les échanges seront privilégiés.


Examen des dossiers

Les dossiers sont soumis à l?avis d?un Comité Consultatif composé d?élus régionaux et d?experts thématiques de la solidarité internationale. Le Comité consultatif se réunit 3 fois par an : en février, mai et septembre. Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite proposés au vote des élus lors d?une Commission permanente. Les dossiers ajournés peuvent être représentés à un prochain comité.




 


 



FRASICOD Ici

La Région des Pays de la Loire souhaite encourager et soutenir les actions d?Education au Développement et à la Solidarité Internationale (EADSI) menées par des acteurs locaux auprès des ligériens, à travers une bourse aux microprojets portés par ces acteurs et une aide aux collectifs d?associations de solidarité internationale (Maison des Citoyens du Monde (44), Collectif pour une terre plus humaine(72), CASI 49, CASI 53, CASI 85).

Objectif

Soutenir des actions favorisant la co-construction d?un monde juste, solidaire et durable par la sensibilisation du public à des thématiques de solidarité internationale « ici ».

Bénéficiaires


Zones éligibles
Actions sur le territoire ligérien uniquement

Thématiques retenues

-    Reconnaissance des droits humains fondamentaux
-    Promotion du commerce équitable
-    Défi alimentaire et santé publique au Sud
-    Tourisme solidaire ou éthique
-    Lutte contre le racisme et les discriminations
-    Education à la paix et à la démocratie

Informations pratiques :


Conditions favorables

La Région privilégiera les actions de sensibilisation à destination du public scolaire (lycéens en particulier).

Les actions qui s?inscrivent dans une dynamique forte liée au calendrier de la solidarité internationale seront également privilégies :
Exemple : Semaine de la solidarité internationale, quinzaine du commerce équitable, Forum mondial des Droits de l?Homme, journée internationale des droits de l?enfant, semaine de lutte contre le racisme, etc.

Exemple : Journée de la femme le 8 mars, journée mondiale de l?eau le 22 mars, mémoire de la traite négrière de l?esclavage et de leurs abolitions le 10 mai?


Examen des dossiers

Aide à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia

Bénéficiaires

Structures de production (entreprises et associations). 


Critères de sélection

Les projets seront essentiellement retenus pour leur qualité artistique. Leur lien avec une thématique régionale ou leur capacité à contribuer au développement d?un savoir-faire régional constituent également des éléments importants de sélection des dossiers. Les demandes de réalisateurs ou producteurs régionaux seront examinées avec un intérêt particulier.

Catégories

Le fonds d?aide concerne les ?uvres de création réalisées dans un cadre professionnel, de type : 1 : Courts métrages
2 : Documentaires de création
3 : Magazines audiovisuels
4 : Longs métrages, téléfilms et séries pour la télévision
5 : ?uvres multimédia et nouveaux médias Concernant les courts métrages, compte tenu du nombre important de demandes d?aide reçues ces derniers mois, la Région examinera prioritairement les projets bénéficiant d?un premier financement acquis (soutien du CNC, engagement d?une chaîne de télévision) ainsi que les films d?auteurs ou de producteurs régionaux.


Conditions d'attribution

Voir le détail dans le règlement d'intervention à télécharger.

Dates de dépôt pour 2017

Prochaines dates limites de dépôt des dossiers (date d?envoi par le producteur, cachet de la Poste faisant foi) : 20 février 2017, 29 mai 2017, 21 août 2017, 27 novembre 2017. Un accusé de réception précisant la date du Comité ainsi que la date de la Commission permanente de la Région à laquelle il se rattache est adressé par la Région une fois l?ensemble des dossiers enregistrés, au plus tard 3 semaines après la date limite d?envoi des dossiers. Les comités techniques se tiennent 8 à 9 semaines après la date limite d?envoi. Ses propositions sont ensuite soumises pour avis à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités puis pour décision à la Commission Permanente du Conseil Régional, qui se tient quelques semaines après le Comité.

Dossiers de demande

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les dossier de demande à télécharger, veuillez nous contacter.

Aide individuelle à la formation des Ligériens pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue.Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

Le candidat à l?Aide individuelle à la formation des Ligériens doit :
pour une formation d?un an,  justifier de 12 mois d?activité dont 6 mois en continu ;
- pour une formation de deux ans,  justifier de 24 mois d?activité dont 6 mois en continu. La formation doit :
- être d?une durée de 200 heures minimum en centre,
- être dispensée par un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire et situé sur le territoire régional. Le dossier d?Aide individuelle à la formation des Ligériens (AIFL) est constitué par le demandeur et doit être déposé au moins 2 mois avant l?entrée en formation auprès des services régionaux.


forfait Tribu

Objectif : 

Voyager en illimité durant 2 jours consécutifs, de 1 à 5 personnes, sur le réseau de transport régional (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en  Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon.

Bénéficiaires : 

Tous, sans condition d?âge, de parenté ou de domiciliation.

Nature : 

Billet valable 2 jours consécutifs du 10 avril au 30 septembre et durant les vacances scolaires de la zone A. Le prix du forfait tribU est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (45? en 2015).

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile.

Fonds social lycéen - apprenti régional

Bénéficiaires

- Pour les établissements scolaires Les bénéficiaires de cette mesure sont les jeunes des lycées publics (E.P.L.E.), des Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (E.R.E.A.) des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat, des Maisons familiales et rurales (M.F.R.), des Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation (I.R.E.O.) et des Centres de Formation d'Apprentis (C.F.A.) de la Région des Pays de la Loire. - Pour les C.F.A. La dotation Fonds Social Apprenti Régional attribuée à chaque C.F.A. au titre d'une année est calculée, avant arrondi sur la base d'un montant de :  - d'un montant de 36 ? par jeune en DIMA et par apprenti de niveau V, IV et III - d'un montant de 24 ? par apprenti de niveau II et I Cette dotation allouée ne peut être inférieure à 3 000 ?.

Condition d'attribution

Cette aide revêt la forme d'une subvention annuelle versée à l'établissement, calculée sur la base du nombre de parts de bourses (Second degré et Enseignement Supérieur) qui lui a été attribué. Il appartient à chaque établissement de gérer la subvention allouée de manière à garantir la meilleure utilisation possible. Il s'agit de définir des aides significatives adaptées à la situation des jeunes en difficulté financière. Quand l'établissement gère, seul ou partenariat, des services d'hébergement, de restauration ou de transport, l'aide du Fonds social peut venir en déduction de la facture pour le jeune. Pour les C.F.A., en dehors d'un cas de force majeur, l'aide du Fonds Social Apprenti Régional devra intervenir dans le cadre d'un travail collaboratif avec un conseiller d'une Mission Locale ou un assistant social présent dans l'établissement.

Contrat Nature « Restauration des continuités écologiques à l?échelle des territoires »

Bénéficiaires

? Territoires correspondant a minima à une échelle intercommunale.

Nature et taux d?aide maximal

Les actions relevant des critères d?intervention régionale au titre du Contrat Nature comprennent deux volets :
1. Elaboration concertée, durant une année, d?un projet territorial cohérent et structurant d?amélioration des continuités écologiques, opérationnel et chiffré, sur un secteur prioritaire identifié (état des lieux de l?état de conservation des continuités écologiques du territoire d?action - identification des points noirs et des priorités d?intervention - définition d?un programme de travaux chiffré sur 2 ans, portant engagement des maitres d?ouvrage identifiés et répondant aux priorités identifiées ? calendrier et plan de financement prévisionnels).
2. Mise en ?uvre sur deux ans d?un programme précis et quantifié de travaux acquis suite à l?engagement des acteurs locaux (travaux de reconstitution, d?amélioration et de restauration d?habitats naturels supports de continuité écologique ? aménagements visant à permettre le franchissement des infrastructures imperméables et résoudre les points de conflits avec la faune ? élaboration de plans de gestion - inventaires et suivis complémentaires nécessaires au cadrage des actions prévues au Contrat Nature et à leur évaluation). La subvention totale accordée par la Région ne pourra excéder 500 000 ? HT par projet (volets 1 et 2). A l?échelle de l?action retenue au titre du programme d?actions (volet 2), le taux d?intervention régionale maximum est fixé à 80 % (correspondant au taux maximum d?aides publiques ? 20 % minimum d?autofinancement). Il en va de même pour l?étape préalable à savoir l?élaboration du projet territorial (volet 1). Une subvention annuelle régionale à hauteur de 50 % des dépenses allouées aux missions relatives à l?animation du contrat (volet 2) pourra également être sollicitée par la structure porteuse, pendant toute la durée de celui-ci, dans la limite d?un plafond fixé à 15 000 ?.

Conditions d'attribution

? Une structure coordinatrice unique doit être identifiée comme porteuse du projet. Lien entre la Région et les maîtres d?ouvrage locaux, cette structure aura pour fonction d?assurer la construction d?une véritable stratégie de territoire dans ce domaine, le suivi administratif et financier de la mise en ?uvre du projet soutenu dans le cadre du Contrat Nature, de coordonner, suivre et évaluer les actions qu?elle porte elle-même ou non. ? Sur présentation d?un projet territorial ou assimilé (volet 1) tel que défini ci-dessus, le Contrat Nature est conclu sur la base d?un programme d?actions détaillé (volet 2), répondant aux enjeux préalablement identifiés, planifié sur une période de 2 ans et identifiant pour chaque action un maître d?ouvrage et un plan de financement prévisionnel.

Dossier de demande de subvention

? Lettre d?intention précisant le territoire concerné par le projet, les enjeux et objectifs, les méthodes envisagées et les partenaires concernés à adresser à la Région des Pays de la Loire : Hôtel de Région - 1 rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9.
? Dépôt d?un dossier définitif (délibération de l?organe décisionnel de la structure candidate - présentation de la structure candidate - descriptif technique du projet et des caractéristiques globale du territoire en matière de continuités écologiques diagnostic - tableau synthétique des objectifs et actions envisagés par le territoire -  calendrier prévisionnel de réalisation du projet - descriptif financier du projet et son plan de financement consolidé) dans un second temps.

Projets locaux pluriannuels en faveur des complexes bocagers

Bénéficiaires

? Groupements de communes, Pays, les Etablissements publics et les syndicats mixtes ;
? Associations ;
? Chambres consulaires, coopératives agricoles et syndicats intercommunaux d?aménagement.

Nature et taux d?aide maximal

S?inscrivant dans le cadre de réflexions globales d?aménagement à l?échelle d?un territoire a minima supra-communal, les opérations éligibles doivent favoriser la préservation et le confortement de complexes bocagers existants mais à l?équilibre fragile :
1. Diagnostics territoriaux du maillage bocager existant, opérationnel et concerté, permettant au porteur de projet de définir un programme d?actions cohérent et structurant de préservation et de confortement de complexes bocagers fonctionnels.
2. Travaux (restauration et création de mares, taille de formation et recépage, mise en têtard et taille de têtard adulte, coupes d?amélioration, balivage, etc.) et acquisition de matériel collectif de gestion et de valorisation du bois bocage (scieur-fendeur ou autre matériel facilitant l?exploitation de la haie) visant à l?amélioration du maillage bocager existant en cohérence avec le diagnostic territorial. Le taux de l?aide régionale est fixé à 80 % maximum de la dépense éligible (HT) pour le diagnostic territorial et les travaux de préservation et de confortement des complexes bocagers (correspondant au taux maximum d?aides publiques ? 20 % minimum d?autofinancement) et à 40 % maximum de la dépense éligible (HT) pour l?acquisition de matériel collectif de gestion. L?aide globale de la Région est plafonnée à 80 000 ? (HT) pour la durée du projet (2 ans). Cette participation régionale sera assujettie à la signature d?une convention pluriannuelle d?objectifs.

Conditions d'attribution

? Sur présentation d?un projet territorial, la participation régionale est conclue sur la base d?un programme d?actions détaillé, répondant aux enjeux préalablement identifiés et planifiés sur une période de 2 ans.

Dossier de demande de subvention

? Dossier de candidature et pièces complémentaires à adresser à la Région des Pays de la Loire : Hôtel de Région - 1 rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9.

Aide à la formation des lycéens de l'enseignement professionnel : Pass Lycéen Pro

Bénéficiaires   Les lycéens des lycées publics, des Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté, des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat, des Maisons Familiales Rurales et des Institut Ruraux d'Education et d'Orientation inscrits dans des formations de niveaux V et IV (CAP et BAC PRO) des filières : - Mécanique industrielle - Travail des métaux - Productique bois / ameublement - Plasturgie, chimie, papier, carton - Industrie agroalimentaire - Productions végétales Nature Le montant de l'aide est forfaitaire et s'élève à 130 ? par lycéen et par année de formation éligible. Condition d'attribution L'inscription est réalisée à partir du portail de la Région des Pays de la Loire - site internet "Pack 15-30 ".

Aide à l'investissement pluriannuel immobilier et mobilier en faveur des établissements privés d'enseignement technologique professionnel et agricole

Bénéficiaires  Les classes des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat -confessionnels ou laïcs- d'enseignement technologique, professionnel ou agricole et les Maisons Familiales Rurales dispensant des enseignements relevant de la formation initiale. Nature   ? Investissement immobilier   Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'une programmation pluriannuelle d'investissements élaborée en partenariat avec l'U.R.A.D.E.L. (Union Régionale des Associations Diocésaines de l'Enseignement Libre) ; l'A.R.E.P.L.A.E. (Association Régionale des Etablissements Privés Laïcs Associés à l'Etat) et la F.R.M.F.R. (Fédération Régionale des Maisons Familiales et Rurales) et répondent aux priorités régionales : - La mise en sécurité des établissements  - Les conditions d'hébergement des jeunes   - La mise en accessibilité des établissements pour les adapter à l'accueil des jeunes en situation de handicap   - L'amélioration des performances énergétiques des établissements   - L'aménagement de l'offre de formation au regard du lien formation/emploi     Les aides sont destinées à financer des projets liés à la construction, l'extension, la rénovation, la restructuration et  la maintenance de bâtiments.  Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable. Il est égal à 50 % de la dépense subventionnable retenue, voire 75 % dans certains domaines (mise en sécurité incendie, hébergement et accessibilité aux personnes en situation de handicap).   ? Investissement mobilier   - L'acquisition d'équipement pédagogique nécessaire à la création de sections nouvelles, au développement et à la transformation de sections existantes dans l'optique de l'élévation du niveau de formation et de la nécessaire adaptation des équipements aux réformes pédagogiques.  - L'acquisition de mobilier et d'équipement pour les locaux scolaires, les internats, les services restauration et les services administratifs.  - L'acquisition d'équipement pour les ateliers et les laboratoires technologiques, scientifiques et de langues, de mobilier et de matériel administratif.    Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable. Il est égal à 50 % de la dépense subventionnable retenue, voire 75 % pour les équipements nécessaires aux personnes en situation de handicap.  Condition d'attribution  Suivant le programme pluriannuel établi, les subventions sont individualisées et présentées pour avis à la Commission Education et Apprentissage avant leur passage en Commission permanente du Conseil régional. Le montant minimum de la subvention est fixé à 3 800 ? ttc. 

Cautionnement d'emprunts accordés aux lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Bénéficiaires  Établissements privés sous contrat d'association avec l'État et les Maisons Familiales Rurales.  Nature  La Région des Pays de la Loire peut accorder son cautionnement simple à l'organisme prêteur pour des projets de construction, de modification ou d'extension de locaux à usage pédagogique ou destinés à l'hébergement des élèves.  Condition d'attribution  La garantie attribuée par la Région peut atteindre 100 % du montant de l'emprunt.  Un dossier complété de pièces constitutives doit être adressé à la Région des Pays de la Loire qui s?assurera du respect des ratios règlementaires, de l?intérêt régional de la garantie et de la solidité financière de l?organisme sollicitant la garantie.  Suite à l'avis de la Commission Education Apprentissage, les dossiers sont ensuite soumis au vote de la Commission permanente du Conseil régional, elle seule compétente pour décider d?accorder une garantie d?emprunt. 

Dotation d'un ordinateur aux jeunes issus de familles aux revenus modestes : ORDIPASS

Bénéficiaires

- Les lycéens et apprentis entrant dans un cycle (seconde générale, technologique, professionnelle, 1ère année de CAP ou de BP), de l'enseignement public ou privé, issus de familles aux revenus modestes. Nature La qualfication de revenus modestes retenue est celle encadrée par le nombre de parts de bourses pour les lycéens. La participation financière du jeune majeur ou de son représentant légal est modulée selon une grille tarifaire dégressive tenant compte du nombre de parts de bourses. La valeur de l'ordinateur est estimée à 500 ? ttc. ? 200 ? - boursiers à 3 parts de bourses, soit 300 ? d'aide ? 150 ? - boursiers de 4 à 5 parts de bourses, 350 ? d'aide ? 100 ? - boursiers de 6 à 7 parts de bourses, soit 400 ? d'aide ?  50 ? - boursiers de 8 à 9 parts de bourses, soit 450 ? d'aide ?  20 ? - boursiers supérieurs à 10 parts de bourses, soit 480 ? d'aide  Condition d'attribution L'inscription est réalisée à partir du portail de la Région des Pays de la Loire - site internet "Pack 15-30 " du 20 octobre au 7 décembre 2014. Chaque inscription fait l'objet d'une vérification par l'établissement de rattachement du jeune. La livraison des ordinateurs interviendra au cours des mois de janvier et février 2015.

Participation à la mise en accessibilité du réseau régional pour les personnes handicapées et à mobilité réduite.

Bénéficiaires

Maîtres d'Ouvrages des travaux (Structures Intercommunales, SNCF, RFF, Conseils Généraux, Villes?)


Nature

Participation financière régionale aux projets de réalisation des pôles d'échanges multimodaux plafonnée à 6 M? avec un taux d'intervention fixé au maximum à :

Condition d'attribution

La participation financière de la Région des Pays de la Loire au titre des pôles d'échanges multimodaux concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemental et/ou urbain).

Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des pôles d'échanges multimodaux ne sont pas éligibles à la participation financière de la Région.

La participation de la Région au titre de la réalisation des pôles d'échanges multimodaux hors Nouveau Contrat Régional (NCR), concerne les seuls aménagements de nature à renforcer l´intermodalité. Dans ce cadre, les aménagements urbains dont la réalisation n´a pas d´effet sur le fonctionnement direct du PEM, tel par l´exemple les aménagements de voirie, dès lors que ceux-ci ne participent pas à améliorer les conditions d´accès à la gare et à garantir une bonne fluidité des trafics générés par l´activité du PEM ne sont pas éligibles au financement régional.

10 ? - Tarif évènementiel

Objectif :

Promouvoir le transport régional pour accompagner les évènements culturels et sportifs en proposant un moyen de transport sûr à moindre coût.

Bénéficiares :

Tous, sur présentation d?un justificatif (billet d?entrée à la manifestation?). Exemples de manifestations concernées en 2014 : La  Folle Journée, Le Marathon de Nantes, Les 3 éléphants à Laval, La 7ème Vague, Les 24 heures du Mans, Le Hellfest, Les Francofolies, Le Festival Interceltique de Lorient, Couvre-Feu, Les Transmusicales?

Nature :

Aller-retour à 10 ? pour se rendre à une manifestation culturelle ou sportive quelque que soit le nombre de kilomètres parcourus en 2nde classe en trains et autocars régionaux Pays de la Loire, et trains intercités de jour, et à destination des régions Bretagne, Centre et Poitou-Charentes.

Conditions d'utilisation :

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire , au départ de toutes les gares Pays de la Loire et à destination de la gare la plus porche de la manifestation. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile.

1 ? - pour les salariés

Objectif :

Favoriser les déplacements des salariés en leur permettant de voyager sur le réseau régional de transport à des conditions tarifaires avantageuses. Le prix de l?abonnement de travail ne dépassera pas au final, pour l?abonné, un coût de 45 ? par mois.

Bénéficiaires :

Les salariés (affiliés à la Sécurité Sociale ou à des régimes spéciaux d?assurances sociales) et les apprentis rémunérés (et pouvant bénéficier de l?abonnement de travail), domiciliés en Pays de la Loire.

Nature :

Le dispositif concerne les déplacements domicile ? travail effectués sur le réseau régional de transport en Pays de la Loire, ou au départ des Pays de la Loire et à destination des Régions limitrophes. Les abonnements concernés sont : Pour les titres intermodaux, le plafonnement à 1 ? ne s?applique qu?à la partie régionale du coût de l?abonnement.

Conditions d'utilisation : 

Il s?agit d?une aide de la Région complémentaire et indépendante de celle de l?employeur, qui doit prendre en charge une partie des coûts liés aux trajets « domicile - travail » de ses employés. Le salarié continuera à acheter auprès de la SNCF son abonnement pour ses trajets domicile ? travail. Au terme de l?utilisation de son abonnement, il fera procéder, auprès de son employeur, au remboursement de la prime transport. Le demandeur doit respecter les délais suivants :
pour les dossiers incomplets, une relance est envoyée au demandeur de l?aide, mais en l?absence de réponse dans les 40 jours suivants cette relance, le dossier sera clôturé ;
les dossiers de demande devront être envoyés au plus tard trois mois après la fin du trimestre concerné par la demande (date de réception du dossier par le prestataire de la Région) : Sous réserve du respect des critères d?éligibilité définis et sur présentation des justificatifs prévus dans le dossier de demande, la Région attribuera un complément d?aide permettant au salarié voyageant en 2de classe de ne supporter, au final, qu?un coût résiduel équivalent à 1 ? par trajet (soit 45 ? par mois). Les abonnés en 1ère classe seront traités comme s?ils avaient achetés un abonnement de 2de classe (en valeur absolue). L?aide est versée sur la base d?un remboursement trimestriel.

Métrocéane

Objectif :

Voyager en illimité sur le nombre de zones choisies, sur le réseau de transport régional (trains et autocars) ainsi que sur les réseaux TAN, STRAN et LILA.

Bénéficiares :

Tous, sans condition d?âge ou de domiciliation.

Nature :

Existe en version jour, hebdomadaire ou mensuelle, de 2 à 8 zones et plus.

Conditions d'utilisation :

La tarification Métrocéane est utilisable sur l?ensemble des 4 réseaux (TER, TAN, STRAN et LILA) sur les axes  : L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), aux distributeurs TAN et STRAN et sur les sites www.tan.fr et http://www.stran.fr/ , plus d'information sur l'abonnement Métrocéane sur ter.sncf.com 

Envoléo : mobilité des étudiants à l'étranger

Bénéficiaires

Les étudiants en formation initiale de moins de 30 ans, qu'ils soient français, ressortissants de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie, en formation dans les Pays de la Loire depuis au moins une année académique et inscrit dans un établissement ligérien ayant signé une convention de partenariat Envoléo.

Nature

Envoléo est un forfait de départ de 1 000 euros versé directement au bénéficiaire avec une majoration possible de
1 000 euros pour les étudiants boursiers sur critères sociaux des échelons 4, 5 et 6. Les jeunes titulaires d'une carte d'invalidité perçoivent également une bonification de 1 000 ? supplémentaires.
La somme est disponible dès le début du séjour pour faire face aux premières dépenses.

Condition d'attribution

La mobilité à l'international d'une durée minimum de 3 mois consécutifs (13 semaines) concerne les poursuites d'études ou les stages des étudiants en formation initiale.
L'établissement de formation supérieur, partenaire de la Région, dispose d'un nombre annuel de forfaits départ Envoléo. Il répartit et valide les candidatures individuelles qu'il choisit de transmettre à la Région.

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle Mobilité internationale
02 28 20 58 70
n° vert : 0 800 444 500
mobilite.jeunes@paysdelaloire.fr

Carte tivA

Objectif :
Favoriser les déplacements des jeunes de 12 à 25 ans en leur permettant de voyager, à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne).
Bénéficiaires :
Les jeunes de 12 à 25 ans et, les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte.
Nature :
Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en 2ème classe. Les week-ends et jours fériés, jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte TIVA est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (25 ? en 2014). Gratuit pour les abonnés élèves, étudiants apprentis (mensuels ou annuels).

La carte est vendue dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.
Conditions d'utilisation :
La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne). Les billets sont valables 7 jours. Pour les trajets interrégionaux, les accompagnateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction ; en outre l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire. L?achat des titres de transportpeut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. Les gares de Vitré et de Redon vendent également les titres TIVA. Pour des déplacements vers la Bretagne, les voyages doivent être effectués en trains ou autocars régionaux. L?accès aux Corail Intercités n?est pas autorisé.

Carte acti


Objectif :
Favoriser les déplacements des demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut, en leur permettant de voyager, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort.

Bénéficiaires :
Les demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut 39h.

Nature :
Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 75 % sur le prix du billet plein tarif en 2ème classe.
Conditions d'utilisation : 
La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. Des accords de réciprocité passés par la Région Pays de la Loire avec la Région Bretagne permettent également de bénéficier de 75 % de réduction sur des déplacements interrégionaux, SAUF VOYAGE EN Corail Intercités. Pour les trajets interrégionaux, l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire.

forfait tribU

jectif : 
Voyager en illimité durant 2 jours consécutifs, de 1 à 5 personnes, sur le réseau de transport régional (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en  Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon.
Bénéficiaires : 
Tous, sans condition d?âge, de parenté ou de domiciliation.
Nature : 
Billet valable 2 jours consécutifs du 1er mai au 30 septembre et durant les vacances scolaires de la zone A. Le prix du forfait tribU est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (45? en 2014).
Conditions d'utilisation : 
La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile.

10 ? - Tarif évènementiel

Objectif :
Promouvoir le transport régional pour accompagner les évènements culturels et sportifs en proposant un moyen de transport sûr à moindre coût.

Bénéficiares :
Tous, sur présentation d?un justificatif (billet d?entrée à la manifestation?). Exemples de manifestations concernées en 2014 : La  Folle Journée, Le Marathon de Nantes, Les 3 éléphants à Laval, La 7ème Vague, Les 24 heures du Mans, Le Hellfest, Les Francofolies, Le Festival Interceltique de Lorient, Couvre-Feu, Les Transmusicales?

Nature :
Aller-retour à 10 ? pour se rendre à une manifestation culturelle ou sportive quelque que soit le nombre de kilomètres parcourus en 2nde classe en trains et autocars régionaux Pays de la Loire, et trains intercités de jour, et à destination des régions Bretagne, Centre et Poitou-Charentes.

Conditions d'utilisation :
La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire , au départ de toutes les gares Pays de la Loire et à destination de la gare la plus porche de la manifestation. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile.

Subvention à l?achat d?un vélo pliant pour les étudiants-Élèves-Apprentis des Pays de la Loire

Bénéficiaires :

200 abonnés de travail ou étudiants-élèves-apprentis annuels ou abonnés mensuels depuis au moins six mois pourront bénéficier de cette aide sous la forme d?une subvention à l?achat sous réserve que la facture d?achat du vélo soit postérieure au 1er juin 2013. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l?acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu?il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l?octroi d?une subvention que pour l?achat d?un seul vélo pliant. Le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur. Le vélo pliant ne devra pas excéder 120 x 90 x 60 cm afin de limiter l?encombrement dans les trains.

Montant de l?aide financière :

L?aide à l?achat de la Région des Pays de la Loire s?élèvera à hauteur de 50% du prix d?achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200?.

Contenu des dossiers :

Les dossiers transmis devront comporter :

Conditions d?attribution et de versement de la subvention :

La Région des Pays de la Loire versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui- ci du dossier complet mentionné ci-dessus, sous réserve que l?acquisition du vélo pliant neuf soit postérieure à la date du 01/06/2013.

Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.

Les 200 premiers dossiers reçus seront retenus sous réserve de répondre aux conditions d?éligibilité. Les derniers dossiers reçus à la même date ayant pour conséquence un dépassement du nombre des 200 dossiers initialement prévus seront retenus dans les mêmes conditions d?éligibilité et ce, de manière dérogatoire au nombre d?aides initialement prévues.

Le tampon apposé par la Région lors de la réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

En cas de dossier incomplet, le tampon apposé lors de la réception de la dernière pièce manquante fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

L?aide est accordée par arrêté du Président du Conseil régional en application du présent règlement. L?arrêté fait l?objet d?une notification par courrier.

Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l?arrêté d?attribution.
DOSSIER COMPLET A ADRESSER :

Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction des Transports et des Déplacements
Hôtel de Région ? 1 rue de la Loire
44 966 NANTES Cedex 9


Formations sanitaires et sociales, demande de bourses en ligne

Avant de déposer votre demande, il est vivement conseillé de prendre connaissance des conditions et modalités d'attribution des bourses, adoptées dans le règlement régional et explicitées dans la foire aux questions qui reprend en particulier les situations d'inéligibilité, les règles de non cumul, la définition de l'indépendance financière au sens des bourses, les changements de situations, les conditions d'assiduité et de présence, etc.

Gratuité des manuels scolaires

Bénéficiaires  Les lycéens scolarisés dans les établissements publics (E.P.L.E.), Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (E.R.E.A.), les lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat, les Maisons Familiales Rurales, les Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation (I.R.E.O.) des niveaux V et IV : les élèves de 3ème de la voie professionnelle, CAP, Bac Professionnel, Bac Général et Bac Technologique (excepté les élèves de BTS et Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles) relevant de l'Education Nationale, de l'enseignement agricole et de l'enseignement maritime, ainsi que les apprentis des niveaux V et IV et les jeunes en dispositif d?initiation aux métiers en alternance (D.I.M.A.). Nature  - Pour les lycéens du public et du privé Une dotation forfaitaire est allouée annuellement aux établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat au titre de la gratuité des manuels scolaires sur la base d?un montant forfaitaire variant de 23 à 30 ? par élève (soit 115 ? à 150 ? sur 5 ans) selon l?enseignement choisi et la nature du réseau de l?établissement. L?achat et la gestion sont assurés directement par les établissements de formation. - Pour les C.F.A.  Une dotation allouée à chaque Centre de Formation d'Apprentis est calculée pour chaque établissement sur la base d'un montant forfaitaire de 115 ? multiplié par le nombre d'apprentis et de jeunes en D.I.M.A. bénéficiaires au 1er janvier de l'année concernée pour une durée de 5 ans correspondant à la durée d'amortissement des manuels sur cette période. Condition d'attribution La dotation forfaitaire allouée à l?établissement est calculée sur la base du montant forfaitaire par jeune multiplié par le nombre d?élèves constaté par les autorités académiques à la dernière rentrée scolaire. 

Dotation des crédits d'équipement professionnel

Bénéficiaires

- Les élèves des lycées professionnels, technologiques et agricoles et jeunes en DIMA de CFA de la Région (dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance), sans conditions de ressources, de niveaux VI, V IV et III. - Les étudiants de niveau III (BTS), en formation dans les lycées technologioques et agricoles. - Les élèves des établissements de formation sanitaire de niveau V. - Les jeunes en situation de handicap scolaire scolarisés en classes ULIS (Unités localisées pour l'nclusion scolaire)

Nature

La contribution régionale est fondée sur le coût moyen réel de l'équipement par éléve et modulée selon le niveau de formation en favorisant les niveaux V, IV et III. L'aide régionale est comprise entre un minimum de 56 ? et un maximum de 450 ? par élève. La mise en ?uvre est soumise à 2 grands principes : - l?autonomie et la responsabilité des établissements dans la gestion et l?acquisition des équipements (strictement nécessaires à la formation), - la responsabilité de l?élève sur l?entretien de son équipement.

Conditions d'attribution

Cette dotation est versée aux établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, aux Maisons Familiales Rurales et Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation de la Région, Centres de Formation d'Apprentis ainsi qu'aux établissements de formation sanitaire, qui se chargent de l'achat en groupe et de la répartition des équipements aux élèves.

Fonds social lycéen - apprenti régional

Bénéficiaires

- Pour les établissements scolaires Les bénéficiaires de cette mesure sont les jeunes des lycées publics (E.P.L.E.), des Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (E.R.E.A.) des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat, des Maisons familiales et rurales (M.F.R.), des Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation (I.R.E.O.) et des Centres de Formation d'Apprentis (C.F.A.) de la Région des Pays de la Loire. - Pour les C.F.A. La dotation Fonds Social Apprenti Régional attribuée à chaque C.F.A. au titre d'une année est calculée, avant arrondi sur la base d'un montant de :  - d'un montant de 36 ? par jeune en DIMA et par apprenti de niveau V, IV et III - d'un montant de 24 ? par apprenti de niveau II et I Cette dotation allouée ne peut être inférieure à 3 000 ?.

Condition d'attribution

Cette aide revêt la forme d'une subvention annuelle versée à l'établissement, calculée sur la base du nombre de parts de bourses (Second degré et Enseignement Supérieur) qui lui a été attribué. Il appartient à chaque établissement de gérer la subvention allouée de manière à garantir la meilleure utilisation possible. Il s'agit de définir des aides significatives adaptées à la situation des jeunes en difficulté financière. Quand l'établissement gère, seul ou partenariat, des services d'hébergement, de restauration ou de transport, l'aide du Fonds social peut venir en déduction de la facture pour le jeune. Pour les C.F.A., en dehors d'un cas de force majeur, l'aide du Fonds Social Apprenti Régional devra intervenir dans le cadre d'un travail collaboratif avec un conseiller d'une Mission Locale ou un assistant social présent dans l'établissement.

Aides aux élèves aux besoins spécifiques

Bénéficiaires

Dans le cadre de sa contribution à l?assistance pédagogique à domicile en faveur des lycéens atteints de troubles de santé, la Région des Pays de la Loire apporte une aide, sous forme de subvention, à l?Union Régionale des Pupilles de l?Enseignement Public des Pays de la Loire (U.R.P.E.P.). 

Nature

La subvention régionale permet la prise en charge des dépenses suivantes : Achat de matériels informatiques destinés aux lycéens, y compris les frais d'installations, Acquistion de logiciels éducatifs, de manuels scolaires, de ressources en ligne Achat de consommables Acquisition d'équipements indispensables au fonctionnement du Service La prise en charge de frais inhérents au fonctionnement du Service, Le remboursement de frais de déplacement des coordonnateurs intervenant dans le cadre du service, y compris les frais d'installation du matériel, Le remboursement des frais d'inscription au CNED, Le remboursement de frais de déplacement des coordonnateurs intervenant dans le cadre du service, y compris les frais d'installation du matériel, L'organisation d'un colloque tous les trois ans, soit un colloque pendant la durée de la convention.

La Région fait fonctionner les lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Les établissements perçoivent deux contributions obligatoires :  - Le forfait d'externat - part matériel :  La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre la Région et l?Etat confie aux Régions la contribution forfaitaire des dépenses de fonctionnement afférentes à l?externat des lycées privés (chauffage, eau, électricité, nettoyage, entretien des bâtiments, petit équipement, contrats de maintenance,?).  Cette contribution régionale est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement matériel afférentes à l?externat des établissements de l?enseignement public. Elle est égale au coût moyen correspondant d?un élève externe de l?enseignement public, majorée d?un pourcentage permettant de couvrir les charges diverses dont les établissements d?enseignement publics sont dégrevés.   - Le forfait d'externat - part personnel TOS   La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux Régions la contribution forfaitaire des dépenses de rémunérations des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) affectés à l?externat des élèves poursuivant leurs études dans des lycées d?enseignement privés sous contrat d?association avec le Ministère de l?Education Nationale.  Cette contribution régionale est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants afférentes  à l'externat des établissements publics locaux d'enseignement. Cette contribution est majorée d'un pourcentage permettant de couvrir les charges sociales et fiscales afférentes à la rémunération des personnels de droit privé ainsi que les autres charges dont les établissements publics sont dégrevés.

Aide à l'investissement pluriannuel immobilier et mobilier en faveur des établissements privés d'enseignement technologique professionnel et agricole

Bénéficiaires  Les classes des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat -confessionnels ou laïcs- d'enseignement technologique, professionnel ou agricole et les Maisons Familiales Rurales dispensant des enseignements relevant de la formation initiale. Nature   ? Investissement immobilier   Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'une programmation pluriannuelle d'investissements élaborée en partenariat avec l'U.R.A.D.E.L. (Union Régionale des Associations Diocésaines de l'Enseignement Libre) ; l'A.R.E.P.L.A.E. (Association Régionale des Etablissements Privés Laïcs Associés à l'Etat) et la F.R.M.F.R. (Fédération Régionale des Maisons Familiales et Rurales) et répondent aux priorités régionales : - La mise en sécurité des établissements  - Les conditions d'hébergement des jeunes   - La mise en accessibilité des établissements pour les adapter à l'accueil des jeunes en situation de handicap   - L'amélioration des performances énergétiques des établissements   - L'aménagement de l'offre de formation au regard du lien formation/emploi     Les aides sont destinées à financer des projets liés à la construction, l'extension, la rénovation, la restructuration et  la maintenance de bâtiments.  Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable. Il est égal à 50 % de la dépense subventionnable retenue, voire 75 % dans certains domaines (mise en sécurité incendie, hébergement et accessibilité aux personnes en situation de handicap).   ? Investissement mobilier   - L'acquisition d'équipement pédagogique nécessaire à la création de sections nouvelles, au développement et à la transformation de sections existantes dans l'optique de l'élévation du niveau de formation et de la nécessaire adaptation des équipements aux réformes pédagogiques.  - L'acquisition de mobilier et d'équipement pour les locaux scolaires, les internats, les services restauration et les services administratifs.  - L'acquisition d'équipement pour les ateliers et les laboratoires technologiques, scientifiques et de langues, de mobilier et de matériel administratif.    Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable. Il est égal à 50 % de la dépense subventionnable retenue, voire 75 % pour les équipements nécessaires aux personnes en situation de handicap.  Condition d'attribution  Suivant le programme pluriannuel établi, les subventions sont individualisées et présentées pour avis à la Commission Education et Apprentissage avant leur passage en Commission permanente du Conseil régional. Le montant minimum de la subvention est fixé à 3 800 ? ttc. 

Aide à l'informatisation et au numérique des établissements privés sous contrat d'association

Bénéficiaires  Les classes des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat -confessionnels et laïcs-, d'enseignement général, technologique, professionnel ou agricole et les Maisons Familiales Rurales dispensant des enseignements relevant de la formation initiale.  Nature  - Aide à l'informatisation  Le soutien régional à l'informatisation suppose la mise en ?uvre de trois étapes incontournables qui ont vocation à répondre aux besoins de l'établissement selon la nature du projet :  1.    Le projet d'étude pour la réalisation du schéma directeur informatique et de communication établi dans le cadre du référentiel technique régional applicable pour les lycées publics  2.    Le projet de travaux de câblage  3.    Le projet d'activation et équipements multimédias.  Chacune des étapes peut faire l'objet de l'attribution d'une aide régionale.  Avant d'engager toutes opérations de câblage ou d'acquisition d'équipements informatiques, la Région valide le schéma directeur informatique et de communication de l'établissement au regard des besoins justifiés et de sa cohérence au regard du référentiel technique régional.  Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable.  Il peut s?élever jusqu?à 75 % de la dépense subventionnable retenue.  - Aide au numérique  La Région participe à la mise en place et l'accès à un Espace Numérique de Travail (e-lyco) dans les établissements selon trois conditions :  1.    Etre volontaire  2.    Utiliser une application de gestion de la scolarité compatible avec le format annuaire E.N.T. (type SIECLE ou LIBELLULE par exemple)  3.    Disposer d'un schéma directeur informatique et de communication validé par la Région ou à défaut justifier d'un réseau informatique et d'une connexion internet haut débit propres à l'utilisation d'un E.N.T.  Le montant de l'aide est calculé par rapport à la dépense subventionnable.  Il est égal à 75 % de la dépense subventionnable retenue.  - Aide pour le raccordement au réseau GIGALIS  Dans le souci de permettre aux établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat d'accéder au très haut débit, la Région finance jusqu?à hauteur de 75 % les travaux de raccordement au réseau GIGALIS.  Chaque établissement devant client spécifique du Syndicat mixte GIGALIS effectue librement son choix en termes de prestations et honore les coûts de fonctionnement du service sur ses fonds propres.  Condition d'attribution  Suivant le programme établi, les subventions relatives à l'informatisation, au  numérique ou au raccordement au réseau GIGALIS sont individualisées et présentées pour avis à la Commission Education et Apprentissage avant leur passage, pour validation devant la Commission permanente du Conseil régional.  Le montant minimum de la subvention est fixée à 3 800 ?, à l'exception des subventions allouées au titre du déploiement d'un Espace Numérique de Travail.

Aide aux investissements des classes d'enseignement général des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Bénéficiaires Les classes des établissements privés confessionnels ou laïcs d'enseignement général sous contrat d'association avec l'État.  Nature  La subvention calculée dans la limite du plafond de 10 % des dépenses annuelles du lycée non couvertes par les fonds publics est destinée à financer des projets liés à l'amélioration des locaux (construction, restructuration, rénovation) ou relatifs à des travaux de sécurité et d'accessibilité, l'acquisition d'équipement ou de mobilier amortissable et également la partie correspondant au capital des annuités d'emprunts non cautionnés par la Région et contractés après le 1er janvier 1997 pour financer un investissement.  Condition d'attribution  Conformément à la loi, la Région est tenue de soumettre au Conseil Académique de l'Education Nationale, pour avis préalable sur l'opportunité, les dotations annuelles que la collectivité régionale propose d'attribuer aux classes d'enseignement général des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat.  La tenue du C.A.E.N. intervient une fois par an, au mois d'avril.  Le dépôt du dossier doit être réalisé auprès de la Région et du Rectorat de l'Académie de Nantes, dans un délai de 2 mois précédant la réunion du C.A.E.N.  Une fois l'avis du C.A.E.N. exprimé, la demande de dotation est soumise à l'avis de la Commission Education Apprentissage et l'approbation de la Commission permanente du Conseil régional. La décision de la Commission permanente du Conseil régional est notifiée à l'ensemble des établissements.  Modalités d'utilisation  La dotation annuelle a une durée de validité de 3 ans suivant la date de signature de la convention d?attribution de l?aide. L'établissement peut demander délégation de toute ou partie de sa dotation sur présentation de justificatifs de dépenses d'investissement réalisées.

Cautionnement d'emprunts accordés aux lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat

Bénéficiaires  Établissements privés sous contrat d'association avec l'État et les Maisons Familiales Rurales.  Nature  La Région des Pays de la Loire peut accorder son cautionnement solidaire à l'organisme prêteur pour des projets de construction, de modification ou d'extension de locaux à usage pédagogique ou destinés à l'hébergement des élèves.  Condition d'attribution  La garantie attribuée par la Région peut atteindre 100 % du montant de l'emprunt.  Un dossier complété de pièces constitutives doit être adressé à la Région des Pays de la Loire qui s?assurera du respect des ratios règlementaires, de l?intérêt régional de la garantie et de la solidité financière de l?organisme sollicitant la garantie.  Suite à l'avis de la Commission Education Apprentissage, les dossiers sont ensuite soumis au vote de la Commission permanente du Conseil régional, elle seule compétente pour décider d?accorder une garantie d?emprunt. 

Office international des jeunesses - local

eThématiques retenues :
Co-développement / Pratiques culturelles et sportives,
Actions interculturelles / Citoyenneté et Solidarité,
Chantiers internationaux / Echanges de jeunes,Actions humanitaires / Actions locales,
Manifestations culturelles / Projets intergénérationnels. Bénéficiaires :
Ils concernent les organismes de droit privé à but non lucratif ou des collectivités territoriales ?uvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l?international. Ces structures doivent être domiciliées en Pays de La Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l?action internationale (Ex : CASI, etc.) ou de la jeunesse (ex : CRAJEP, etc.). Nature des projets aidés :
Les projets doivent profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la Région des Pays de La Loire. Sont exclus :
Les projets dans le cadre d?un programme scolaire ou universitaire,
Les raids humanitaires,
Les projets portés individuellement,
Les projets hors Pays de La Loire. Critères de sélection :
Les projets retenus par le comité de sélection devront présenter des éléments permettant de :
- vérifier la participation active des jeunes au projet déposé,
- s?assurer de l?intégration du projet dans une démarche de co-développement du territoire en amont et en aval,
- rattacher le projet à l?une ou plusieurs des thématiques retenues,
- vérifier que le projet est bien porté par un bénéficiaire tel que prévu dans le règlement d?intervention,
- connaître le(s) mode(s) de valorisation du projet envisagé(s) par le bénéficiaire. Les membres du comité de sélection, présidé par un élu régional, émettront un avis après rencontre des porteurs de projets et avant décision définitive de la commission permanente du Conseil Régional. Par ailleurs, les porteurs de projet doivent s?engager à participer à la journée collective organisée par la Région des Pays de la Loire pour accueillir l?ensemble des projets qui auront été soutenus. Une proposition de valorisation du projet à son issue doit être prévue et présentée dans le dossier. Montant de l?aide financière :
L?aide maximale accordée pour chaque porteur de projet est de 5 000 ? à raison d?un projet par an.
Les demandes doivent faire figurer un minimum de fonds propres à raison de 20 % du budget, l?aide régionale ne pouvant dépasser 50 % du budget prévisionnel.
50 % de l?aide régionale sera versée dès notification, le solde au prorata des dépenses réalisée sur présentation d'un bilan technique et financier de l?opération.

Office international des jeunesses - international

Thématiques retenues :
Co-développement  / Pratiques culturelles et sportives,
Actions interculturelles / Citoyenneté et Solidarité,
Chantiers internationaux / Echanges de jeunes,
Actions humanitaires. Bénéficiaires :
Ils concernent les organismes de droit privé à but non lucratif ou des collectivités territoriales ?uvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l?international. Ces structures doivent être domiciliées en Pays de La Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l?action internationale (Ex : CASI, etc.) ou de la jeunesse (ex : CRAJEP, etc.). Nature des projets aidés :
Les projets doivent profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la région Pays de la Loire.
L?ensemble des territoires peut être concerné par l?appel à projets. Sont exclus :
Les projets dans le cadre d?un programme scolaire ou universitaire,
Les raids humanitaires,
Les séjours touristiques,
Les projets portés individuellement.
Critères de sélection :
Les projets retenus par le comité de sélection devront présenter des éléments permettant de :
- vérifier la participation active des jeunes au projet déposé,
- s?assurer de l?intégration du projet dans une démarche de co-développement du territoire en amont et en aval
- rattacher le projet à l?une ou plusieurs des thématiques retenues,
- vérifier que le projet est bien porté par un bénéficiaire tel que prévu dans le règlement d?intervention,
- connaître le(s) mode(s) de valorisation du projet envisagé(s) par le bénéficiaire. Les membres du comité de sélection, présidé par un élu régional, émettront un avis après rencontre des porteurs de projets et avant décision définitive de la commission permanente du Conseil Régional. Par ailleurs, les porteurs de projet doivent s?engager à participer à la journée collective organisée par la Région des Pays de la Loire pour accueillir l?ensemble des projets qui auront été soutenus. Une proposition de valorisation du projet à son issue doit être prévue et présentée dans le dossier. Montant de l?aide financière :
L?aide maximale accordée pour chaque porteur de projet est de 5 000 ? à raison d?un projet par an.
Les demandes doivent faire figurer un minimum de fonds propres à raison de 20 % du budget, l?aide régionale ne pouvant dépasser 50 % du budget prévisionnel.
50 % de l?aide régionale sera versée dès notification, le solde au prorata des dépenses réalisée sur présentation d'un bilan technique et financier de l?opération.

Fonds d'Intervention Jeunesses (FIJ)

Bénéficiaires

Les associations constituées de jeunes de 15 à 30 ans installées et ?uvrant en Pays de la Loire


Domaines d'intervention

- La citoyenneté
- La solidarité
- L?accès à la culture, aux sports et aux loisirs
- Le développement durable


Condition d'attribution

CRITERES DE RECEVABILITÉ

- Projets collectifs ayant au maximum 3 ans d?existence au moment de la première demande
- Projets faisant intervenir le co-financement d?une autre collectivité locale
- Projet ou manifestation se déroulant en Pays de la Loire. Pour les projets se déroulant à l?étranger, les projets sont à adresser à l'attention de la DRESIE (Direction Recherche, Enseignement Supérieur, International et Europe)

Ne seront pas financés :
- les projets ayant un caractère commercial
- les projets dont l?essentiel du coût porte sur des frais de personnel
- les projets en lien direct avec le parcours scolaire
- les projets portés par des individus (association non constituée) ou des structures autres que des associations de jeunes (collectivités locales, associations d?éducation populaire)
- les demandes de subvention de fonctionnement EXAMEN DES DOSSIERS

Pièces à fournir :
- Statuts de l?association
- Présentation des membres du Bureau et âge
- Présentation du projet avec budget prévisionnel équilibré
- RIB L?examen des dossiers est confié au Comité d?arbitrage du Pôle Jeunesse qui propose le montant des aides à allouer avant envoi à la Commission de la Culture, Sports et Loisirs, étant précisé que l'attribution de l'aide intervient nécessairement par délibération de la Commission permanente. Le comité d?arbitrage examinera uniquement les dossiers complets.
Pour les manifestations ponctuelles, le dossier devra parvenir à la Région trois mois minimum avant la date prévue

ENGAGEMENT DU DEMANDEUR Pour les opérations qui donnent lieu à l?édition de supports de communication, le maître d?ouvrage doit s?engager à y faire mentionner la participation de la Région et à y faire figurer le logo régional. Lorsqu?une manifestation inaugurale est prévue, l?organisateur devra se rapprocher de la Région au minimum 3 semaines à l?avance pour envisager les modalités de sa représentation éventuelle.
BILAN D?ACTIVITE

Quel que soit le montant de la subvention, un bilan devra être envoyé, au plus tard 4 mois après la manifestation.
- un bilan qualitatif de l?action
- le bilan financier réalisé, signé par le représentant légal de l?association
- les supports de communication (joindre des exemplaires)


Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.


Contact

Valérie BOUYER 02 28 20 59 46

Primes aux employeurs d´apprentis

Bénéficiaires   Les employeurs qui recrutent un apprenti peuvent bénéficier d?une prime régionale aux employeurs d?apprentis. Celle-ci est attribuée aux entreprises et aux établissements des entreprises du secteur privé, ainsi que du secteur public industriel et commercial, implantés en région Pays de la Loire, employeurs d?apprentis. 

A la suite des dispositions de la loi de finances pour 2014 du 21 décembre 2013, les aides aux employeurs d?apprentis font l?objet de nouvelles règles et seront davantage ciblées sur les entreprises de moins de 11 salariés.

Nature La prime régionale aux employeurs d?apprentis est de 1 000 euros par année de cycle de formation.  De manière transitoire, les règles valables les années précédentes sont maintenues uniquement pour la première année de formation des contrats signés pour la campagne 2013. A partir de la deuxième année de formation, les montants d?aide varient selon la taille de l?entreprise. Ces différentes modalités prévues dans la loi de finances du 21 décembre 2013 sont décrites dans le règlement régional téléchargeable ci-dessous. Condition d'attribution    Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).  La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.  L'établissement accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.         

Dotation d´aide à l´acquisition du premier équipement professionnel

Bénéficiaires

Les apprentis


Nature

Versement au CFA d´une dotation par apprenti variable en fonction de la formation préparée


Condition d'attribution

Suivre une formation de niveau V (CAP, BEP) ou IV (BP, Bac Pro) dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire, dans une filière où l´équipement professionnel est indispensable à la formation

Aide aux clubs de haut niveau

Objectifs

- conserver en Pays de la Loire les jeunes sportifs formés dans les clubs par le biais des centres de formation ou en complément des pôles,
- mettre en place de véritables partenariats pour l?organisation d?actions sociales, citoyennes et éducatives en lien par exemple avec le dispositif Pass Culture Sport.


Bénéficiaires

Sont éligibles les clubs constitués en association ou en société, situés sur le territoire des Pays de la Loire et évoluant dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports.


Conditions d?attribution

Pour les sports collectifs, sont éligibles les clubs dont l?équipe sénior masculine et/ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
Sont également éligibles les clubs de football, de rugby, de handball, de volleyball et de basketball évoluant dans les championnats gérés par une ligue professionnelle. 

Pour les sports individuels, sont éligibles les clubs engagés dans un championnat interclubs par équipe, organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.


Nature de l?aide

L?aide prend la forme d?une subvention donnant alors lieu à la signature d?une convention destinée au fonctionnement de l?équipe première, du centre de formation agréé ou pour la mise en ?uvre  d?actions éducatives et d?intégration sociale envers les public cibles de la Région. Pour les clubs évoluant dans les championnats professionnels, l?aide prend la forme d?une subvention et/ou d?achats de prestations suivant une procédure de marché public. La subvention de la Région vient en complémentarité des autres partenaires publics (principe de subsidiarité) et son montant est inférieur ou égal au montant alloué par les autres niveaux de collectivités.  (Commune, intercommunalité et Conseil général). Le principe d?équité est appliqué entre les clubs évoluant au même niveau d?une même discipline. Ce principe s?applique aux clubs professionnels comme aux clubs amateurs. Il peut être appliqué une baisse minimale de la subvention (la règle du « parachute ») lorsqu?un club descend d?une division et que celui-ci répond toujours au critère du plus haut niveau fédéral amateur.
Dans ce cadre, il s´agit avant tout de répondre à deux objectifs principaux :
- conserver en Pays de la Loire les jeunes sportifs formés dans les clubs par le biais des centres de formation ou des pôles,
- mettre en place de véritables partenariats pour l´organisation d´actions sociales, citoyennes et éducatives en lien par exemple avec le dispositif Pass Culture Sport.


Contact

Direction de la Culture et des Sports Pôle Vie Sportive, Evènements - Tél : 02 28 20 54 89 

Lycéens et apprentis au cinéma

Bénéficiaires

L´ensemble des lycéens et apprentis des Pays de la Loire


Nature

Ce dispositif de sensibilisation à l´image propose chaque année trois projections, en salle de cinéma, accompagnées d´un travail pédagogique en classe à partir de supports fournis par la Région et d´ateliers, menés par des professionnels, au sein des établissements.

Prêt d'honneur Pays de la Loire Territoires d'Innovation (PHTI)

Présentation

Le dispositif Prêt d?honneur Pays de la Loire Territoires d?Innovation répond à un besoin financier particulier en fonds propres ou quasi fonds propres des jeunes entreprises (TPE) innovantes dont le produit/service se situe dans la phase amont de la mise sur le marché. En effet, une entreprise innovante (au plan technologique ou de l?usage) en cours de création ou tout juste créée a parfois besoin de finaliser son produit ou service innovant avant d?entrer en phase de commercialisation.

Le Prêt d'honneur Pays de la Loire Territoires d'Innovation a vocation à consolider les fonds propres de l'entreprise sur la phase d'amorçage pré-commercial. Il s'adresse aux projets risqués à potentiel à envergure financière contenue (les entreprises ayant des besoins en financement importants s'adresseront plutôt à des fonds de capital amorçage).

Ce nouveau dispositif vient en complément de dispositifs existants disponibles dans le fonds Pays de la Loire Territoire d?Innovation (aide pour la phase de faisabilité ou la phase amont du projet, aide pour la phase de développement du projet, prestations « chèque Territoire d?Innovation et « Premiers Pas Territoire d?Innovation », aide « FTI laboratoires » pour la phase de maturation de projets de transfert de résultats de recherche).

Conditions générales d'éligibilité

Bénéficiaires

Porteurs de projets (personnes physiques) en phase de création d?une entreprise innovante (hors filiale) sur le territoire des Pays de la Loire et dont les projets n?entrent pas dans la cible d?accompagnement des autres dispositifs existants disponibles dans le fonds Pays de la Loire Territoire d?Innovation.

Nature de l'aide 

Aide indirecte. La Région a décidé de s'appuyer sur le Réseau Entreprendre pour la mise en place de ce nouveau dispositif.

Prêt d?honneur sans intérêt et sans garantie octroyé à la personne du/des dirigeant(s) d?un montant minimum de 10 000 euros et d?un maximum de 45 000 ?, d?une durée de 5 ans incluant 1 an de différé.

Un accompagnement sur mesure : Le(s) dirigeant(s) bénéficie(nt) d?un suivi du projet. Celui-ci est assuré, sous forme de coaching, par réseau Entreprendre Pays de la Loire d'une durée de deux ans maximum. Pour compléter l?accompagnement, ce dernier peut mobiliser, selon les besoins spécifiques inhérents au projet, les compétences de l?association nationale Réseau Entreprendre (programme national Innotech).


Avis de tournées, dispositif interrégional de soutien à la diffusion du spectacle vivant - Bretagne / Normandie / Pays de la Loire

Objectif 

Ce dispositif vise à :

Type d'aide

Une aide financière fléchée sur tout ou partie des frais d?approche du spectacle : transports (personnes + décor) et hôtel.

Elle est versée aux structures de programmation de Bretagne, Normandie ou Pays de la Loire éligibles par :

Eligibilité 

Les structures de programmation éligibles

Toute structure de programmation de Bretagne, Normandie ou Pays de la Loire.

Les scènes nationales ne sont éligibles qu?à compter de la deuxième représentation, qu?il s?agisse d?un préachat ou d?un achat simple.
Pour autant, elles rendent éligibles les tournées qui réunissent le nombre de représentations et de partenaires requis (voir ci-dessous).

Le nombre de représentations éligible

Ce dispositif favorise la coopération entre structures de programmation. Le soutien est lié au nombre de représentations et d?opérateurs partenaires.

Rendent éligibles à une aide à la diffusion :
Le type de représentations éligibles


Seules sont éligibles les représentations « tout public » faisant l?objet :
Les projets artistiques éligibles

Ils sont portés par des compagnies détentrices d?une licence d?entrepreneur de spectacles et leur siège social est implanté en région Bretagne, Normandie ou Pays de la Loire.
Ils peuvent être de toutes natures esthétiques appartenant aux arts de la scène, de la piste, de la rue.
Les projets musicaux relèveront des répertoires de la musique classique, ancienne et contemporaine, jazz ou devront affirmer une singularité propre, par leur format ou leur contenu.
Ils sont créés et visibles, ou sur le point d?être créés. Les préachats sont donc éligibles. On désigne par « Préachat » l?achat d?un spectacle qui n?est pas encore créé. Contrat de vente établi entre un producteur et un programmateur permettant au producteur de disposer, dès la phase de création, de l?assurance de dates de représentations et éventuellement de liquidités provenant d?une avance sur le montant de la vente.
De plus, les spectacles présentés lors de la manifestation interrégionale Avis de grand frais - organisée par la Région Normandie, la ville de Caen, le Département du Calavados, l?ODIA Normandie, la Région Pays de la Loire et Spectacle vivant de Bretagne - sont automatiquement éligibles mais uniquement pour la saison suivante (sauf exception, par exemple dans le cas d?un festival qui aurait lieu à la suite d?Avis de grand frais, au cours de la même saison)

Critères d?appréciation des demandes

Pour les spectacles proposés en tournée, seront particulièrement observés :
Pour les préachats spécifiquement, seront particulièrement observées :
Par ailleurs, les préachats ne devront pas remplacer des apports en production et il est exclu de soutenir une représentation unique accueillie par les coproducteurs (ce qui relève de leur responsabilité). En revanche, il serait possible d?aider financièrement la deuxième représentation ou une série, par exemple.

Pour les structures de programmation partenaires :
 

Traitement des demandes

Elle rassemble les éléments artistiques (auprès de l?équipe artistique) et budgétaires (auprès de chaque structure de programmation partenaire) afin de constituer un seul et même dossier.
Ce dossier fait état de l?équipe artistique, de son (ou ses) spectacle(s), établit la liste des structures partenaires, le nombre de représentations par partenaire et le budget prévisionnel de l?opération pour chaque partenaire (voir formulaire)

Elle peut être minorée, au prorata de la différence entre le déficit prévisionnel et le déficit réalisé.

La commission

Six professionnels des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire constituent à parité cette commission. Sa composition est disponible en ligne.

Elle se réunit une fois par an, au mois de mai de chaque année

Elle se prononce sur un soutien pour les représentations qui ont lieu entre le 1er septembre de l?année N et le 31 décembre de l?année N+1.

Date de dépôt


Appel à projets «Accueil Vélo»

Présentation

Afin d?optimiser les retombées économiques de la filière vélo, le déploiement des services proposés par les opérateurs touristiques le long des principaux itinéraires cyclables de la Région, sera nécessaire.

L?appel à projets « Accueil La Loire à Vélo » est ouvert à l?itinéraire de « La Loire à Vélo » et  à titre expérimental à « La Vélodyssée », au chemin de halage de la Mayenne, au Thouet à Vélo et à La Sarthe à Vélo, itinéraires inscrits au Schéma régional véloroutes et voies vertes.

Quatre référentiels « Accueil Vélo » ont été définis au niveau national. Ils permettent aux cyclistes d?avoir la certitude de trouver auprès des opérateurs touristiques bénéficiant de la marque, des services adaptés et qualifiés. Ils concernent :
-    les hébergeurs (campings, hôtels, gîtes, chambres d?hôtes),
-    les loueurs de vélos,
-    les sites de visites et de loisirs,
-    les offices de tourisme et syndicats d?initiative, Cet appel à projets est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent. Les porteurs de projets ayant déjà bénéficié de cette aide, ne peuvent redéposer un nouveau dossier pendant un délai de 3 ans après la dernière attribution d?un financement régional au titre de l?appel à projet « Accueil Vélo ».

Durée de l'appel à projet

L?appel à projets « Accueil Vélo » est ouvert du 9 février au 31 décembre 2015. Ces projets devront être réalisés dans un délai maximal de deux ans à compter de la signature de la convention.

Il est à noter que cette période de deux ans pour la réalisation du projet comprend le délai de qualification « Accueil Vélo » de l?opérateur, démarche indispensable pour le versement de l?aide régionale.

Autres informations

Toutes les précisions complémentaires et contacts sont disponibles dans le cahier des charges de l'appel à projets, à télécharger ci-dessous.

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Vélo : aménagement des itinéraires du Schéma régional véloroutes et voies vertes (SR3V)

Le Schéma régional véloroutes et voies vertes a pour objectif d?assurer une approche globale du développement des itinéraires cyclables. Il propose un objectif d?aménagement de 2 400 km d?itinéraires cyclables structurants. 1 800 km étaient programmés dans le précédent plan régional, 1400 km ont effectivement été aménagés. ll vise à fédérer les initiatives et à assurer leur mise en cohérence. (La carte de ces itinéraires est présentée en téléchargement ci-dessous) "La Loire à Vélo", "colonne vertébrale" du SR3V, est un projet d'itinéraire cyclable attractif et sécurisé qui s';adresse aux publics locaux et touristiques. Il reliera à terme les portes de la Bourgogne (Cuffy) à l'estuaire de la Loire (St-Brévin-les-Pins). Ce projet occupe une place à part dans les itinéraires cyclables d'intérêt régional dans la mesure où il a été initié en 1995 par les régions Centre et Pays de la Loire.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales et leurs groupements..


Nature - les études de maîtrise d'?uvre.
- les travaux spécifiques à l?emprise de l?itinéraire (voirie et ouvrages) ainsi que les équipements connexes (aires d?arrêt et mobiliers touristiques « La Loire à Vélo », signalisations directionnelle et de police, plantations, etc.).

Les acquisitions foncières, l?entretien et les travaux courants de voirie de moins de 100 000 ? de voirie ne sont pas éligibles.


Conditions d'attribution Les projets d?itinéraires cyclables doivent correspondre aux itinéraires inscrits au SR3V.
Les projets de boucles et de réseaux locaux ne s?inscrivent pas dans le présent dispositif mais leur soutien par la Région peut être envisagé dans le cadre des Nouveaux Contrats Territoriaux. Les détails techniques sont accessibles dans le règlement d'intervention, en téléchargement ci-dessous.

Contrat d'insertion professionnelle

Bénéficiaires

Entreprises privées ou publiques réservant un emploi à un sportif de haut niveau figurant sur une des listes établies par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.


Nature

L'aide de la Région, attribué à l'employeur, tient compte de la situation individuelle du sportif au regard de sa rémunération et de ses absences.

Condition d'attribution

Assurer un emploi au sportif, à un poste correspondant à sa qualification professionnelle.
Le faire bénéficier de conditions de travail lui permettant de pratiquer sa discipline sportive, tout en acquérant ou améliorant sa formation professionnelle, en aménageant ses horaires de travail.
Les demandes étudiées au cas par cas doivent répondre aux conditions suivantes : L'aide est accordée pour un an à dater de la signature de la convention par l´employeur et le président du Conseil Régional et peut être renouvelée sur la base d'un programme pluriannuel de préparation ayant pour conclusion une échéance sportive, sous réserve du respect des objectifs sportifs annuels.

forfait Tribu

Objectif : 

Voyager en illimité durant 2 jours consécutifs, de 1 à 5 personnes, sur le réseau de transport régional (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en  Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon.

Bénéficiaires : 

Tous, sans condition d?âge, de parenté ou de domiciliation.

Nature : 

Billet valable 2 jours consécutifs, du 10 avril au 30 septembre 2015 et durant les vacances scolaires de l'académie de Nantes. Il sera également valable du 1er avril au 30 septembre 2016. Le prix du forfait tribU est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (45? en 2015).

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile.

Carte Acti

Objectif :

Favoriser les déplacements des demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut, en leur permettant de voyager, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut 39h.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 75 % sur le prix du billet plein tarif en 2ème classe.

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. Des accords de réciprocité passés par la Région Pays de la Loire avec la Région Bretagne permettent également de bénéficier de 75 % de réduction sur des déplacements interrégionaux, SAUF VOYAGE EN Corail Intercités. Pour les trajets interrégionaux, l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire.

Abonnement Pratik

Objectif : 

Favoriser les déplacements domicile-travail des salariés en leur permettant de voyager en illimité, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne).

Bénéficiaires :

Les salariés.

Nature :

Abonnenent PRATIK et sa déclinaison multimodale (avec un ou plusieurs réseaux urbains) PRATIK+. Existe en version hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Les abonnements mensuels et annuels permettent de bénéficier de 50 % de réduction :

Condition d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne). Pour les trajets interrégionaux, les accompagnateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction ; en outre l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile.

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Aide individuelle à la formation des Ligériens pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue.Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

Le candidat à l?Aide individuelle à la formation des Ligériens doit :
pour une formation d?un an,  justifier de 12 mois d?activité dont 6 mois en continu ;
- pour une formation de deux ans,  justifier de 24 mois d?activité dont 6 mois en continu. La formation doit :
- être d?une durée de 200 heures minimum en centre,
- être dispensée par un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire et situé sur le territoire régional. Le dossier d?Aide individuelle à la formation des Ligériens (AIFL) est constitué par le demandeur et doit être déposé au moins 2 mois avant l?entrée en formation auprès des services régionaux.


Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Dinamic Entreprises

Bénéficiaires

Entreprise en situation financière saine située en région Pays de la Loire répondant à la définition de la PME au sens européen du terme : entreprise de moins de 250 salariés et dont le chiffre d?affaires annuel n?excède pas 50 millions d?euros ou dont le total du bilan annuel n?excède pas 43 millions d?euros et qui ne dépend pas d?un groupe, ne répondant pas à cette définition, Secteurs éligibles : tous secteurs, à de rares exceptions près correspondant pour l?essentiel aux professions libérales et réglementées.

Nature

Ce dispositif propose aux dirigeants et salariés des entreprises éligibles, des prestations de conseil individualisé (21 ½ journées), d?accompagnement d?un parcours de professionnalisation (4 ½ journées), de formation (20 jours) et des séminaires méthodologiques et thématiques interentreprises (sur 16 ½ journées) animés par des intervenants accrédités et formés à la méthodologie Dinamic, dans un cadre collectif, pour : Sans que ces thématiques soient étanches les unes par rapport aux autres.
Le dispositif peut toutefois être aménagé, dans son format, par le chef de projet de la CCI départementale ou de Vendée Expansion pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le dispositif vise à faire en sorte que l?entreprise s?approprie les outils et méthodologies développés dans ce dispositif et soit en capacité, à l?issue de l?accompagnement, de poursuivre seul, dans la durée, la conduite des changements initiés. Il s?appuie sur la dynamique collective des groupes de chefs d?entreprises engagés dans le dispositif, pour aider chacune, à se développer.

Les financements publics mobilisés par la Région, l?Etat et l?Union Européenne représentent près 70% du coût total du dispositif, laissant à la charge de l?entreprise un coût résiduel d?environ 5 500 ? HT et 3 700 ? HT pour le format TPE.

Conditions

Le dispositif est piloté sur un plan opérationnel par la Chambre de Commerce et d?Industrie de Région qui intervient sur le plan de l?animation, la communication et la coordination des structures en charge du montage et du suivi des projets d?entreprises (CCI départementale / Vendée Expansion).

Dinamic Entreprises

Bénéficiaires

Entreprise en situation financière saine située en région Pays de la Loire répondant à la définition de la PME au sens européen du terme : entreprise de moins de 250 salariés et dont le chiffre d?affaires annuel n?excède pas 50 millions d?euros ou dont le total du bilan annuel n?excède pas 43 millions d?euros et qui ne dépend pas d?un groupe, ne répondant pas à cette définition, Secteurs éligibles : tous secteurs, à de rares exceptions près correspondant pour l?essentiel aux professions libérales et réglementées.

Nature

Ce dispositif propose aux dirigeants et salariés des entreprises éligibles, des prestations de conseil individualisé (21 ½ journées), d?accompagnement d?un parcours de professionnalisation (4 ½ journées), de formation (20 jours) et des séminaires méthodologiques et thématiques interentreprises (sur 16 ½ journées) animés par des intervenants accrédités et formés à la méthodologie Dinamic, dans un cadre collectif, pour : Sans que ces thématiques soient étanches les unes par rapport aux autres.
Le dispositif peut toutefois être aménagé, dans son format, par le chef de projet de la CCI départementale ou de Vendée Expansion pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le dispositif vise à faire en sorte que l?entreprise s?approprie les outils et méthodologies développés dans ce dispositif et soit en capacité, à l?issue de l?accompagnement, de poursuivre seul, dans la durée, la conduite des changements initiés. Il s?appuie sur la dynamique collective des groupes de chefs d?entreprises engagés dans le dispositif, pour aider chacune, à se développer.

Les financements publics mobilisés par la Région, l?Etat et l?Union Européenne représentent près 70% du coût total du dispositif, laissant à la charge de l?entreprise un coût résiduel d?environ 5 500 ? HT et 3 700 ? HT pour le format TPE.

Conditions

Le dispositif est piloté sur un plan opérationnel par la Chambre de Commerce et d?Industrie de Région qui intervient sur le plan de l?animation, la communication et la coordination des structures en charge du montage et du suivi des projets d?entreprises (CCI départementale / Vendée Expansion).

Fonds régional d'aide à la restauration (FRAR)

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les personnes morales (collectivités locales ou leurs groupements, associations) propriétaires : - de collections bénéficiant de l?appellation « musée de France », au titre de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 codifiée au Code du patrimoine et disposant d?un encadrement scientifique, - de bibliothèques municipales.


Conditions

Pour être examinés par le comité du FRAR, les dossiers émanant des demandeurs d?aide doivent avoir été soumis à l?avis préalable de la commission scientifique régionale compétente en matière de restauration (créée par décret 2002-628 du 25 avril 2002, et constituée par arrêté préfectoral n°13/2013/DRAC du 28 janvier 2013). L?attribution d?une subvention ne peut se faire que pour les restaurations ayant recueilli l?avis favorable de la commission scientifique régionale.

Nature de l?aide

Subvention.


Taux et calcul de l'aide

Les subventions attribuées sont en principe : - de 40 % du montant hors taxes des opérations ; - de 50 % du montant hors taxes des opérations, lorsqu?elles ont lieu dans le cadre d?un projet de création ou de rénovation d?un musée. Dans l?application de ce taux, Il pourra être tenu compte de la capacité financière du bénéficiaire. A titre exceptionnel, notamment pour les opérations d?un montant élevé, le taux pourra être modulé. Toute subvention est attribuée par musée et fait l?objet de deux arrêtés ou conventions attributifs distincts à parité entre l?Etat et la Région des Pays de la Loire.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) au moins 15 jours avant la date du Comité régional du FRAR (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) : - note d?opportunité,
- note de présentation de l??uvre avec photos et diapositives,
- budget prévisionnel,
- plan de financement,
- numéro de SIRET,
- Relevé d?Identité Bancaire. Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation.

Aménagements urbains des petites cités de caractère

Objet

Bénéficiaires

Les communes labellisées Petites Cités de Caractère ou reconnues labellisables par l?association régionale des Petites Cités de Caractère, ayant une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager approuvée, après avis de la Commission Culture, Sport, Citoyenneté et Education Populaire sur décision de la Commission Permanente, ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées.

Nature de l?aide

Subvention.

Dépense subventionnable

Elle est calculée sur le montant de travaux HT et est plafonnée à 300 000 ? par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixé à 10 000 ? HT.

Taux et calcul de l?aide

30 % du montant HT des travaux.

Modalités de paiement

Outre les pièces mentionnées dans le règlement financier, le paiement de la subvention sera subordonné au vu du certificat de bonne exécution des travaux délivré par l?Architecte du patrimoine ou par l?Architecte des Bâtiments de France.

Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt


Tout dossier complet doit être envoyé, pour validation, en deux exemplaires à l?adresse suivante : Association Régionale des Petites Cités de Caractère
2 rue Mélusine
85240 Foussais Payré L?Association Régionale des Petites Cités de Caractère transmettra un exemplaire à la Région des Pays de la Loire.

Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation.

Régime cadre exempté de notification N°SA.42611 (201 5/XF)


La mobilité internationale

Actions concernées

Les aides régionales à la mobilité internationale concernent principalement les séjours à l?étranger prévus dans le cadre des actions de formation des objectifs «Je me prépare» et «Je me qualifie».
Pour les actions de l?objectif «Je me prépare», il s?agit de séjours collectifs, d?une durée minimale de 5 jours, organisés en support de projet de redynamisation entraînant la nécessaire implication des stagiaires dans la préparation et la réalisation du déplacement.
Pour les actions de l?objectif «Je me qualifie», il s?agit de séjours d?une durée minimale de 5 jours, correspondant à l?obligation dans la formation d?un stage d?application à l?étranger.

Bénéficiaires

Les dépenses éligibles concernent tous les stagiaires, y compris ceux qui ne bénéficient pas de la prise en charge Région, et les formateurs qui les accompagnent (sur la base d?un formateur pour 10 stagiaires).

Bon à savoir

Participation régionale selon le type de dépenses
Déplacement : frais réels plafonnés à 220 ? par participant (stagiaire et formateur).
Hébergement/restauration : frais réels plafonnés à 22 ? par participant et par jour.
Autres frais : 80 ? par stagiaire, participation régionale plafonnée à 1 100 ?. Coopérations décentralisées
Les aides régionales à la mobilité internationale concernent également les échanges de stagiaires et de formateurs réalisés dans le cadre des coopérations décentralisées, notamment avec le Schleswig-Holstein et la région de Gafsa en Tunisie.

Rémunération des Ligériens pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue.Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

Le candidat à l?Aide individuelle à la formation des Ligériens doit : La formation doit : Le dossier d?Aide individuelle à la formation des Ligériens (AIFL) est constitué par le demandeur et doit être déposé au moins 2 mois avant l?entrée en formation auprès des services régionaux.


Rémunération de stagiaire de la Formation Professionnelle Continue pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue.Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

L'élèves ou l'étudiant doit : La formation doit : Le dossier de demande d?éligibilité à une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue octroyée par la Région des Pays de la Loire est à retirer auprès des services régionaux. Il doit être déposé au plus tard 6 semaines avant l?entrée en formation auprès du Service des Formations Sanitaires et Sociales de la Direction de l?Emploi et de la Formation Professionnelle, chargé de procéder à son instruction.


Dotation des crédits d'équipement professionnel

Bénéficiaires

Nature

La contribution régionale est fondée sur le coût moyen réel de l'équipement par éléve et modulée selon le niveau de formation en favorisant les niveaux V, IV et III. L'aide régionale est comprise entre un minimum de 56 ? et un maximum de 450 ? par élève. La mise en ?uvre est soumise à 2 grands principes :

Conditions d'attribution

Cette dotation est versée aux établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, aux Maisons Familiales Rurales et Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation de la Région, Centres de Formation d'Apprentis ainsi qu'aux établissements de formation sanitaire, qui se chargent de l'achat en groupe et de la répartition des équipements aux élèves.

Dotation d'un ordinateur aux jeunes issus de familles aux revenus modestes : ORDIPASS

Bénéficiaires


Les lycéens et apprentis entrant dans un cycle (seconde générale, technologique, professionnelle, 1ère année de CAP ou de BP), dans un établissement d'enseignement public ou privé implanté sur le territoire de la Région des Pays de la Loire, issus de familles aux revenus modestes.

Nature


La qualification de revenus modestes retenue est celle encadrée par le nombre de parts de bourses pour les lycéens.

La participation financière du jeune majeur ou de son représentant légal est modulée selon une grille tarifaire dégressive tenant compte du nombre de parts de bourses. La valeur de l'ordinateur est estimée à 500 ? ttc.

? 200 ? - boursiers à 3 parts de bourses, soit 300 ? d'aide

? 150 ? - boursiers de 4 à 5 parts de bourses, 350 ? d'aide

? 100 ? - boursiers de 6 à 7 parts de bourses, soit 400 ? d'aide

?  50 ? - boursiers de 8 à 9 parts de bourses, soit 450 ? d'aide

?  20 ? - boursiers supérieurs à 10 parts de bourses, soit 480 ? d'aide

Condition d'attribution


L'inscription est réalisée à partir du site internet www.pack15-30.fr du 19 octobre au 30 novembre 2015.

Chaque inscription fait l'objet d'une vérification par l'établissement de rattachement du jeune.

La livraison des ordinateurs interviendra au cours des mois de février et mars 2016.

Fonds social d'urgence de la formation professionnelle continue

Bénéficiaires :

Cette aide d?urgence s?adresse aux stagiaires en formation « Je Me Qualifie », rémunérés par la Région Pays de la Loire, dont les ressources sont inférieures à 800? par mois, et qui rencontrent de grandes difficultés financières susceptibles de les amener à abandonner leur formation.

Nature :

Allocation d?un montant de 250?, versée en une seule fois, devant répondre à un besoin précis et ponctuel, conditionnant le bon déroulé de la formation.  Cette aide doit couvrir des frais supérieurs ou égal à son  montant. Le stagiaire pourra si besoin renouveler 1 fois sa demande au cours de la formation.

Condition d?attribution :

Le bénéficiaire du Fonds social d?urgence doit : *       Suivre une formation du programme « Je Me Qualifie » depuis le 1er juillet 2015 auprès d?un centre de formation engagé dans l?expérimentation du Fonds social d?urgence, *       Etre rémunéré par la Région Pays de la Loire, *       Avoir des ressources mensuelles inférieures à 800?, être confronté à une situation d?urgence (sinistre, accident, changement de situation familiale, perte d?hébergement,?) qui dégrade sa situation financière et qui entraine un risque d?abandon de la formation. (Le Fonds social d?urgence est complémentaire aux autres aides existantes et ne peut se substituer à celle-ci, il intervient lorsque toutes les autres aides ont été étudiées). Le dossier de demande de mobilisation du Fonds social d'urgence doit être constitué au cours de la formation, dès qu?une situation d?urgence se présente et transmis au service de la Région par l?organisme de formation. Après examen du dossier, le Région émet un avis d?attribution ou de refus d?attribution de l?aide du Fonds social d?urgence. Pour tout renseignement relatif à cette aide, nous vous invitons à contacter votre centre de formation.

Rémunération de stagiaire de la Formation Professionnelle Continue pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue.Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

L'élèves ou l'étudiant doit : La formation doit : Le dossier de demande d?éligibilité à une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue octroyée par la Région des Pays de la Loire est à retirer auprès des services régionaux. Il doit être déposé au plus tard 6 semaines avant l?entrée en formation auprès du Service des Formations Sanitaires et Sociales de la Direction de l?Emploi et de la Formation Professionnelle, chargé de procéder à son instruction.


Fonds social d'urgence de la formation professionnelle continue

Bénéficiaires :

Cette aide d?urgence s?adresse aux stagiaires en formation « Je Me Qualifie », rémunérés par la Région Pays de la Loire, dont les ressources sont inférieures à 800? par mois, et qui rencontrent de grandes difficultés financières susceptibles de les amener à abandonner leur formation.

Nature :

Allocation d?un montant de 250?, versée en une seule fois, devant répondre à un besoin précis et ponctuel, conditionnant le bon déroulé de la formation.  Cette aide doit couvrir des frais supérieurs ou égal à son  montant. Le stagiaire pourra si besoin renouveler 1 fois sa demande au cours de la formation.

Condition d?attribution :

Le bénéficiaire du Fonds social d?urgence doit : *       Suivre une formation du programme « Je Me Qualifie » depuis le 1er juillet 2015 auprès d?un centre de formation engagé dans l?expérimentation du Fonds social d?urgence, *       Etre rémunéré par la Région Pays de la Loire, *       Avoir des ressources mensuelles inférieures à 800?, être confronté à une situation d?urgence (sinistre, accident, changement de situation familiale, perte d?hébergement,?) qui dégrade sa situation financière et qui entraine un risque d?abandon de la formation. (Le Fonds social d?urgence est complémentaire aux autres aides existantes et ne peut se substituer à celle-ci, il intervient lorsque toutes les autres aides ont été étudiées). Le dossier de demande de mobilisation du Fonds social d'urgence doit être constitué au cours de la formation, dès qu?une situation d?urgence se présente et transmis au service de la Région par l?organisme de formation. Après examen du dossier, le Région émet un avis d?attribution ou de refus d?attribution de l?aide du Fonds social d?urgence. Pour tout renseignement relatif à cette aide, nous vous invitons à contacter votre centre de formation.

Fonds social d'urgence de la formation professionnelle continue

Bénéficiaires :

Cette aide d?urgence s?adresse aux stagiaires en formation « Je Me Qualifie », rémunérés par la Région Pays de la Loire, dont les ressources sont inférieures à 800? par mois, et qui rencontrent de grandes difficultés financières susceptibles de les amener à abandonner leur formation.

Nature :

Allocation d?un montant de 250?, versée en une seule fois, devant répondre à un besoin précis et ponctuel, conditionnant le bon déroulé de la formation.  Cette aide doit couvrir des frais supérieurs ou égal à son  montant. Le stagiaire pourra si besoin renouveler 1 fois sa demande au cours de la formation.

Condition d?attribution :

Le bénéficiaire du Fonds social d?urgence doit : Le dossier de demande de mobilisation du Fonds social d'urgence doit être constitué au cours de la formation, dès qu?une situation d?urgence se présente et transmis aux services de la Région par l?organisme de formation. Pour tout renseignement relatif à cette aide, veuillez contacter votre centre de formation.

Subvention à l?achat d?un vélo pliant pour les abonnés TER de travail ou Étudiants-Élèves-Apprentis des Pays de la Loire

Bénéficiaires :

Les abonnés de travail ou étudiants-élèves-apprentis annuels ou abonnés mensuels depuis au moins six mois pourront bénéficier de cette aide sous la forme d?une subvention à l?achat. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l?acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu?il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l?octroi d?une subvention que pour l?achat d?un seul vélo pliant. Le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur. Le vélo pliant ne devra pas excéder 120 x 90 x 60 cm afin de limiter l?encombrement dans les trains.

Montant de l?aide financière :

L?aide à l?achat de la Région des Pays de la Loire s?élèvera à hauteur de 50% du prix d?achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200?.

Contenu des dossiers :

Les dossiers transmis devront comporter :

Conditions d?attribution et de versement de la subvention :

La Région des Pays de la Loire versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui- ci du dossier complet mentionné ci-dessus.

Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.

Le tampon apposé par la Région lors de la réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

En cas de dossier incomplet, le tampon apposé lors de la réception de la dernière pièce manquante fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

L?aide est accordée par arrêté du Président du Conseil régional en application du présent règlement. L?arrêté fait l?objet d?une notification par courrier.

Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l?arrêté d?attribution.
DOSSIER COMPLET A ADRESSER :

Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction des Transports et des Déplacements
Hôtel de Région ? 1 rue de la Loire
44 966 NANTES Cedex 9


Subvention à l?achat d?un vélo pliant pour les abonnés TER de travail ou Étudiants-Élèves-Apprentis des Pays de la Loire

Bénéficiaires :

Les abonnés de travail ou étudiants-élèves-apprentis annuels ou abonnés mensuels depuis au moins six mois pourront bénéficier de cette aide sous la forme d?une subvention à l?achat. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l?acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu?il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l?octroi d?une subvention que pour l?achat d?un seul vélo pliant. Le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur. Le vélo pliant ne devra pas excéder 120 x 90 x 60 cm afin de limiter l?encombrement dans les trains.

Montant de l?aide financière :

L?aide à l?achat de la Région des Pays de la Loire s?élèvera à hauteur de 50% du prix d?achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200?.

Contenu des dossiers :

Les dossiers transmis devront comporter :

Conditions d?attribution et de versement de la subvention :

La Région des Pays de la Loire versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui- ci du dossier complet mentionné ci-dessus.

Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.

Le tampon apposé par la Région lors de la réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

En cas de dossier incomplet, le tampon apposé lors de la réception de la dernière pièce manquante fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

L?aide est accordée par arrêté du Président du Conseil régional en application du présent règlement. L?arrêté fait l?objet d?une notification par courrier.

Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l?arrêté d?attribution.
DOSSIER COMPLET A ADRESSER :

Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction des Transports et des Déplacements
Hôtel de Région ? 1 rue de la Loire
44 966 NANTES Cedex 9


Carte Fifti

Objectif :

Favoriser les déplacements des 26 ans et plus en leur permettant de voyager à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire.

Bénéficiaires :

Toute personne âgée de 26 ans et + et jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte les week-ends et jours fériés.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en 1ère ou seconde classe. Les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte Fifti est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (65 ? en 2014). 25? pour les 26-29 ans (plus d?information sur http://www.pack15-30.fr . L'achat d'une carte Fifti à 65 ? permet d'obtenir une deuxième carte Fifti (Fifti Duo) pour seulement 10 ? avec exactement les mêmes avantages. Les cartes sont vendues dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.

Conditions d'utilisation :

La tarification Fifti est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire. Les billets sont valables 7 jours.

L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. .

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature           

Cette aide est d?un montant de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution    

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Appel à projets « Co-construction Ligérienne pour l?Emergence des Savoirs », CLES

L?Appel à projets « Co-construction Ligérienne pour l?Emergence des Savoirs », CLES, composé de 4 volets selon le degré d?avancement et la typologie des projets, a pour finalité de favoriser, à l?interface de la production scientifique et de la médiation :
Date limite de dépôt des dossiers de candidature :
22 janvier 2016 à 12h00
Candidatures par courrier électronique, à l'adresse suivante : aap.recherche@paysdelaloire.fr
(sous format PDF d'une taille maximale de 2 Mo).

Les dossiers doivent être adressés à la Région des Pays de la Loire par courrier officiel de l'organisme porteur du projet et doit être accompagné des avis circonstanciés avant le mercredi 3 février 2016 (cachet de la poste faisant foi).

Par ailleurs, les services de la Région se tiennent à votre disposition pour toute précision nécessaire en amont du dépôt du projet : culturesciences@paysdelaloire.fr

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature           

Cette aide est d?un montant de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution    

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature           

Cette aide est d?un montant de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution    

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Monuments historiques

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les offices d?HLM, les syndics de copropriété, les particuliers sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale, les associations (hors Associations Foncières Urbaines Libres - AFUL et Associations Syndicales Libres - ASL), les fondations détenant le droit de propriété et les Société Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire et sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale de l?actionnaire majoritaire de la SCI.


Critères


Nature de l?aide

Subvention.


Dépense subventionnable

Coût du projet.


Taux et calcul de l?aide

Cf. règlement en téléchargement


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt


Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture et Sports, Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et qui se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Documents à retourner à :

Madame Isabelle Benoist, Hôtel de Région - Direction Culture et Sports - Service patrimoine - 1 rue de la Loire - 44966 NANTES Cedex 9 - Tél : 02 28 20 51 25. E-mail : isabelle.benoist@paysdelaloire.fr

Office international des jeunesses

Thématiques retenues :

Co-développement  / Pratiques culturelles et sportives,
Actions interculturelles / Citoyenneté et Solidarité,
Chantiers internationaux / Echanges de jeunes,
Actions humanitaires.

Bénéficiaires :

Ils concernent les organismes de droit privé à but non lucratif ou des collectivités territoriales ?uvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l?international. Ces structures doivent être domiciliées en Pays de La Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l?action internationale (Ex : CASI, etc.) ou de la jeunesse (ex : CRAJEP, etc.).

Nature des projets aidés :

Les projets doivent profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la région Pays de la Loire.
L?ensemble des territoires peut être concerné par l?appel à projets. Sont exclus :
Les projets dans le cadre d?un programme scolaire ou universitaire,
Les raids humanitaires,
Les séjours touristiques,
Les projets portés individuellement.

Critères de sélection :

Les projets retenus par le comité de sélection devront présenter des éléments permettant de : Les membres du comité de sélection, présidé par un élu régional, émettront un avis après rencontre des porteurs de projets et avant décision définitive de la commission permanente du Conseil Régional. Par ailleurs, les porteurs de projet doivent s?engager à participer à la journée collective organisée par la Région des Pays de la Loire pour accueillir l?ensemble des projets qui auront été soutenus. Une proposition de valorisation du projet à son issue doit être prévue et présentée dans le dossier.

Montant de l?aide financière :


Office international des jeunesses

Thématiques retenues :

Co-développement  / Pratiques culturelles et sportives,
Actions interculturelles / Citoyenneté et Solidarité,
Chantiers internationaux / Echanges de jeunes,

Bénéficiaires :

Ils concernent les organismes de droit privé à but non lucratif ou des collectivités territoriales ?uvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l?international. Ces structures doivent être domiciliées en Pays de La Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l?action internationale (Ex : CASI, etc.) ou de la jeunesse (ex : CRAJEP, etc.).

Nature des projets aidés :

Les projets doivent profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la région Pays de la Loire.
L?ensemble des territoires peut être concerné par l?appel à projets. Sont exclus :
Les projets dans le cadre d?un programme scolaire ou universitaire,
Les raids humanitaires,
Les séjours touristiques,
Les projets portés individuellement.

Critères de sélection :

Les projets retenus par le comité de sélection devront présenter des éléments permettant de : Les membres du comité de sélection, présidé par un élu régional, émettront un avis après rencontre des porteurs de projets et avant décision définitive de la commission permanente du Conseil Régional. Par ailleurs, les porteurs de projet doivent s?engager à participer à la journée collective organisée par la Région des Pays de la Loire pour accueillir l?ensemble des projets qui auront été soutenus. Une proposition de valorisation du projet à son issue doit être prévue et présentée dans le dossier.

Montant de l?aide financière :


Monuments historiques

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les offices d?HLM, les syndics de copropriété, les particuliers sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale, les associations (hors Associations Foncières Urbaines Libres - AFUL et Associations Syndicales Libres - ASL), les fondations détenant le droit de propriété et les Société Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire et sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale de l?actionnaire majoritaire de la SCI.


Critères


Nature de l?aide

Subvention.


Dépense subventionnable

Coût du projet.


Taux et calcul de l?aide

Cf. règlement en téléchargement


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt


Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture et Sports, Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et qui se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Documents à retourner à :

Madame Isabelle Benoist, Hôtel de Région - Direction Culture et Sports - Service patrimoine - 1 rue de la Loire - 44966 NANTES Cedex 9 - Tél : 02 28 20 51 25. E-mail : isabelle.benoist@paysdelaloire.fr

Fonds d'Intervention Jeunesses (FIJ)

Bénéficiaires

Les associations constituées de jeunes de 15 à 30 ans installées et ?uvrant en Pays de la Loire


Domaines d'intervention

- La citoyenneté
- La solidarité
- L?accès à la culture, aux sports et aux loisirs
- Le développement durable


Condition d'attribution

CRITERES DE RECEVABILITÉ

- Projets collectifs ayant au maximum 3 ans d?existence au moment de la première demande
- Projets faisant intervenir le co-financement d?une autre collectivité locale
- Projet ou manifestation se déroulant en Pays de la Loire. Pour les projets se déroulant à l?étranger, les projets sont à adresser à l'attention de la DRESIE (Direction Recherche, Enseignement Supérieur, International et Europe)

Ne seront pas financés :
- les projets ayant un caractère commercial
- les projets dont l?essentiel du coût porte sur des frais de personnel
- les projets en lien direct avec le parcours scolaire
- les projets portés par des individus (association non constituée) ou des structures autres que des associations de jeunes (collectivités locales, associations d?éducation populaire)
- les demandes de subvention de fonctionnement EXAMEN DES DOSSIERS

Pièces à fournir :
- Statuts de l?association
- Présentation des membres du Bureau et âge
- Présentation du projet avec budget prévisionnel équilibré
- RIB L?examen des dossiers est confié au Comité d?arbitrage du Pôle Jeunesse qui propose le montant des aides à allouer avant envoi à la Commission de la Culture, Sports et Loisirs, étant précisé que l'attribution de l'aide intervient nécessairement par délibération de la Commission permanente. Le comité d?arbitrage examinera uniquement les dossiers complets.
Pour les manifestations ponctuelles, le dossier devra parvenir à la Région trois mois minimum avant la date prévue

ENGAGEMENT DU DEMANDEUR Pour les opérations qui donnent lieu à l?édition de supports de communication, le maître d?ouvrage doit s?engager à y faire mentionner la participation de la Région et à y faire figurer le logo régional. Lorsqu?une manifestation inaugurale est prévue, l?organisateur devra se rapprocher de la Région au minimum 3 semaines à l?avance pour envisager les modalités de sa représentation éventuelle.
BILAN D?ACTIVITE

Quel que soit le montant de la subvention, un bilan devra être envoyé, au plus tard 4 mois après la manifestation.
- un bilan qualitatif de l?action
- le bilan financier réalisé, signé par le représentant légal de l?association
- les supports de communication (joindre des exemplaires)


Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.


Contact

Pôle Jeunesse et Education Populaire : 02 28 20 51 02 02 28 20 59 46

Carte Fifti

Objectif :

Favoriser les déplacements des 26 ans et plus en leur permettant de voyager à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire.

Bénéficiaires :

Toute personne âgée de 26 ans et + et jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte les week-ends et jours fériés.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en 1ère ou seconde classe. Les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte Fifti est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (65 ? en 2014). 25? pour les 26-29 ans (plus d?information sur http://www.pack15-30.fr . L'achat d'une carte Fifti à 65 ? permet d'obtenir une deuxième carte Fifti (Fifti Duo) pour seulement 10 ? avec exactement les mêmes avantages. Les cartes sont vendues dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.

Conditions d'utilisation :

La tarification Fifti est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire. Les billets sont valables 7 jours.

L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. .

Carte Acti

Objectif :

Favoriser les déplacements des demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut, et des demandeurs d'asile en leur permettant de voyager, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut 39h. Les demandeurs d'asile.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 75 % sur le prix du billet plein tarif en 2ème classe.

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. Des accords de réciprocité passés par la Région Pays de la Loire avec la Région Bretagne permettent également de bénéficier de 75 % de réduction sur des déplacements interrégionaux, SAUF VOYAGE EN Corail Intercités. Pour les trajets interrégionaux, l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire.

Office international des jeunesses

Thématiques retenues :

Co-développement  / Pratiques culturelles et sportives,
Actions interculturelles / Citoyenneté et Solidarité,
Chantiers internationaux / Echanges de jeunes,

Bénéficiaires :

Ils concernent les organismes de droit privé à but non lucratif ou des collectivités territoriales ?uvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l?international. Ces structures doivent être domiciliées en Pays de La Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l?action internationale (Ex : CASI, etc.) ou de la jeunesse (ex : CRAJEP, etc.).

Nature des projets aidés :

Les projets doivent profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la région Pays de la Loire.
L?ensemble des territoires peut être concerné par l?appel à projets. Sont exclus :

Critères de sélection :

Les projets retenus par le comité de sélection devront présenter des éléments permettant de : Les membres du comité de sélection, présidé par un élu régional, émettront un avis après rencontre des porteurs de projets et avant décision définitive de la commission permanente du Conseil Régional. Par ailleurs, les porteurs de projet doivent s?engager à participer à la journée collective organisée par la Région des Pays de la Loire pour accueillir l?ensemble des projets qui auront été soutenus. Une proposition de valorisation du projet à son issue doit être prévue et présentée dans le dossier.

Montant de l?aide financière :


Office international des jeunesses

Thématiques retenues :

Co-développement  / Pratiques culturelles et sportives,
Actions interculturelles / Citoyenneté et Solidarité,
Chantiers internationaux / Echanges de jeunes,

Bénéficiaires :

Ils concernent les organismes de droit privé à but non lucratif ou des collectivités territoriales ?uvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l?international. Ces structures doivent être domiciliées en Pays de La Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l?action internationale (Ex : CASI, etc.) ou de la jeunesse (ex : CRAJEP, etc.).

Nature des projets aidés :

Les projets doivent profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la région Pays de la Loire.
L?ensemble des territoires peut être concerné par l?appel à projets. Sont exclus :

Critères de sélection :

Les projets retenus par le comité de sélection devront présenter des éléments permettant de : Les membres du comité de sélection, présidé par un élu régional, émettront un avis après rencontre des porteurs de projets et avant décision définitive de la commission permanente du Conseil Régional. Par ailleurs, les porteurs de projet doivent s?engager à participer à la journée collective organisée par la Région des Pays de la Loire pour accueillir l?ensemble des projets qui auront été soutenus. Une proposition de valorisation du projet à son issue doit être prévue et présentée dans le dossier.

Montant de l?aide financière :


Bourse d'accueil des étudiants internationaux

Bénéficiaires

Étudiant de nationalité étrangère de niveau L3 validé, choisi par son établissement d'origine et par un établissement d'enseignement supérieur ligérien en vue de préparer un diplôme de niveau BAC+5 (Master ou Ingénieur) en Pays de la Loire.

Nature

Bourse individuelle accordée pour une présence de 35 semaines en France, dont 22 minimum en Pays de la Loire. 2 forfaits : 4 000 ? pour la première période de 22 semaines en Pays de la Loire ;
+ 2 000 ? pour la seconde période de 13 semaines en
Pays de la Loire.

Condition d'attribution

Ce programme fonctionne sous la forme d'un appel à candidatures auprès des établissements de formation supérieure ligérienne. Les dossiers sont présélectionnés par un jury.

Contacts

Service des relations internationales de l'établissement de formation ligérien ou Région des Pays de la Loire
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle Mobilité internationale
02 28 20 58 70
n° vert : 0 800 444 500
mobilite.jeunes@paysdelaloire.fr

Envoléo : mobilité des étudiants à l'étranger

Bénéficiaires

Les étudiants,  en formation initiale sous statut scolaire,de moins de 30 ans, qu'ils soient français, ressortissants de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie, en formation dans les Pays de la Loire depuis au moins une année académique et inscrit dans un établissement ligérien ayant signé une convention de partenariat Envoléo.

Nature

Envoléo est un forfait de départ de 1 000 euros versé directement au bénéficiaire avec une majoration possible de
1 000 euros pour les étudiants boursiers sur critères sociaux des échelons 4, 5, 6 et 7. Les jeunes titulaires d'une carte d'invalidité perçoivent également une bonification de 1 000 ? supplémentaires.
La somme est disponible dès le début du séjour pour faire face aux premières dépenses.

Condition d'attribution

La mobilité à l'international d'une durée minimum de 3 mois consécutifs (13 semaines) concerne les poursuites d'études ou les stages individuels.
L'établissement de formation supérieur, partenaire de la Région, dispose d'un nombre annuel de forfaits départ Envoléo. Il répartit et valide les candidatures individuelles qu'il choisit de transmettre à la Région.

Contact

Service des relations internationales de l'établissement de formation ligérien ou Région des Pays de la Loire
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle Mobilité internationale
02 28 20 58 70
n° vert : 0 800 444 500
mobilite.jeunes@paysdelaloire.fr

Participation aux investissements immobiliers et mobiliers des CFA

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire
Bénéficiaires finaux : les apprentis

Nature

La subvention ne pourra pas dépasser 50 % du montant total de l´investissement TTC ou HT selon que l´organisme récupère ou non la T.V.A.
Le cumul des aides publiques ne pourra excéder 80 % de l´investissement. Lorsque l´investissement n´est pas réalisé en totalité, l´aide régionale est diminuée et proratisée au regard du montant subventionnable.

Condition d'attribution

Réaliser l´investissement dans la Région des Pays de la Loire. Le CFA doit s´assurer d´un financement complémentaire à celui de la Région et ne pas commencer les travaux ou les achats avant l´obtention de la subvention par la Région.

Les demandes d´investissement et d´équipement sont intégrées dans le projet de CFA et complétées par un dossier type « Projet d´Investissement » à retirer à la Direction de l´Apprentissage.
Pour être étudié, le dossier de demande devra être accompagné des pièces suivantes :
une note explicative d´opportunité en relation avec le projet de CFA, des devis estimatifs, un plan de financement, et pour les constructions, un calendrier de mise en ?uvre ainsi que les plans définitifs de la construction.

Contribution au fonctionnement des Centres de Formation d´Apprentis (CFA)

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire
Bénéficiaires finaux : les apprentis


Nature

La Région des Pays de la Loire apporte aux CFA une aide pour le fonctionnement du centre lorsque ses ressources propres s´avèrent insuffisantes pour assurer le fonctionnement pédagogique et logistique du CFA.

Les CFA ont déposé à la Région un projet de CFA qui traduit la vision stratégique du centre pour la période 2011/2016. Il prend en compte les orientations données par la Région (développement qualitatif de l´apprentissage, accompagnement des jeunes de l'amont à l'aval du contrat d'apprentissage, mixité des publics, garantie d´accès pour tous à un premier niveau de qualification) et l´ensemble des évolutions concernant le centre.
Il présente les orientations et les actions du CFA en matière d´organisation, d´offre de formation, d'offre de service et d´innovation. 

L´intervention régionale peut être cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) sous réserve du respect des critères d´éligibilité spécifiques selon les objectifs et les actions retenues.


Condition d'attribution


Avoir signé une convention de création ou de renouvellement de Centre de Formation d´Apprentis avec la Région des Pays de la Loire.
Les C.F.A. transmettent à la Région leurs prévisions budgétaires pour le 1er mars et leurs comptes financiers au plus tard au 15 avril de chaque année.
La Région vote en janvier une subvention prévisionnelle calculée au vu des comptes et du budget du CFA, dans le cadre d'un dialogue de gestion avec chaque centre.
La subvention est ajustée en fin d´année pour prendre en compte les mouvements sur l'offre de formation du CFA à la rentrée.

Aide aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Aide aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Dotation d´aide à l´équipement professionnel

 

Condition d'attribution

Suivre une formation de niveau V (CAP) ou IV (BP, Bac Pro), voire III (BTS) dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire, dans une filière où l´équipement professionnel est indispensable à la formation

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature           

Cette aide est d?un montant de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution    

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Aide aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Monuments historiques

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les offices d?HLM, les syndics de copropriété, les particuliers sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale, les associations (hors Associations Foncières Urbaines Libres - AFUL et Associations Syndicales Libres - ASL), les fondations détenant le droit de propriété et les Société Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire et sous réserve que l?édifice ou le site soit la résidence principale de l?actionnaire majoritaire de la SCI.


Critères


Nature de l?aide

Subvention.


Dépense subventionnable

Coût du projet.


Taux et calcul de l?aide

Cf. règlement en téléchargement


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt


Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture et Sports, Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et qui se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Documents à retourner à :

Madame Isabelle Benoist, Hôtel de Région - Direction Culture et Sports - Service patrimoine - 1 rue de la Loire - 44966 NANTES Cedex 9 - Tél : 02 28 20 51 25. E-mail : isabelle.benoist@paysdelaloire.fr

Aides aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Rémunération de stagiaire de la Formation Professionnelle Continue pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue.Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

L'élèves ou l'étudiant doit : La formation doit : Le dossier de demande d?éligibilité à une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue octroyée par la Région des Pays de la Loire est à retirer auprès des services régionaux. Il doit être déposé au plus tard 6 semaines avant l?entrée en formation auprès du Service des Formations Sanitaires et Sociales de la Direction de l?Emploi et de la Formation Professionnelle, chargé de procéder à son instruction.


Rémunération de stagiaire de la Formation Professionnelle Continue pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue.Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

L'élèves ou l'étudiant doit :


La formation doit :

Le dossier de demande d?éligibilité à une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue octroyée par la Région des Pays de la Loire est à retirer auprès des services régionaux. Il doit être déposé au plus tard 6 semaines avant l?entrée en formation auprès du Service des Formations Sanitaires et Sociales de la Direction de l?Emploi et de la Formation Professionnelle, chargé de procéder à son instruction.


Rémunération de stagiaire de la Formation Professionnelle Continue pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue.Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Conditions d?attribution

L'élèves ou l'étudiant doit :


La formation doit :

Le dossier de demande d?éligibilité à une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue octroyée par la Région des Pays de la Loire est à retirer auprès des services régionaux. Il doit être déposé au plus tard 6 semaines avant l?entrée en formation auprès du Service des Formations Sanitaires et Sociales de la Direction de l?Emploi et de la Formation Professionnelle, chargé de procéder à son instruction.


Aide à l´accueil d´apprentis en situation de handicap

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire (CFA) et les entreprises d´accueil. Bénéficiaires finaux : les apprentis

Nature

Les aides de la Région au CFA : La Région finance l´animation du dispositif (coordinateur départemental et référent sur site) et apporte une prime forfaitaire aux CFA accueillant des apprentis en situation de handicap. Les aides de l'AGEFIPH : D'autres aides de l'Agefiph peuvent être sollicitées pour compenser le handicap (aides techniques, aides à la mobilité...).


Aides aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide nationale au recrutement d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.    

Nature 

          
Cette aide nationale est d?un montant de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

           
Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

   
Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).    
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature           

Cette aide est d?un montant de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution    

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Envoléo : mobilité des étudiants à l'étranger

Bénéficiaires

Les étudiants,  en formation initiale sous statut scolaire,de moins de 30 ans, qu'ils soient français, ressortissants de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie, en formation dans les Pays de la Loire depuis au moins une année académique et inscrit dans un établissement ligérien ayant signé une convention de partenariat Envoléo.

Nature

Envoléo est un forfait de départ de 1 000 euros versé directement au bénéficiaire avec une majoration possible de
1 000 euros pour les étudiants boursiers sur critères sociaux des échelons 4, 5, 6 et 7. Les jeunes titulaires d'une carte d'invalidité perçoivent également une bonification de 1 000 ? supplémentaires.
La somme est disponible dès le début du séjour pour faire face aux premières dépenses.

Condition d'attribution

La mobilité à l'international d'une durée minimum de 3 mois consécutifs (13 semaines) concerne les poursuites d'études ou les stages individuels.
L'établissement de formation supérieur, partenaire de la Région, dispose d'un nombre annuel de forfaits départ Envoléo. Il répartit et valide les candidatures individuelles qu'il choisit de transmettre à la Région.

Contact

Service des relations internationales de l'établissement de formation ligérien ou Région des Pays de la Loire
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle Mobilité internationale
02 28 20 58 70
n° vert : 0 800 444 500
mobilite.jeunes@paysdelaloire.fr

Envoléo : mobilité des étudiants à l'étranger

Bénéficiaires

Les étudiants,  en formation initiale sous statut scolaire,de moins de 30 ans, qu'ils soient français, ressortissants de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie, en formation dans les Pays de la Loire depuis au moins une année académique et inscrit dans un établissement ligérien ayant signé une convention de partenariat Envoléo.

Nature

Envoléo est un forfait de départ de 1 000 euros versé directement au bénéficiaire avec une majoration possible de
1 000 euros pour les étudiants boursiers sur critères sociaux des échelons 4, 5, 6 et 7. Les jeunes titulaires d'une carte d'invalidité perçoivent également une bonification de 1 000 ? supplémentaires.
La somme est disponible dès le début du séjour pour faire face aux premières dépenses.

Condition d'attribution

La mobilité à l'international d'une durée minimum de 3 mois consécutifs (13 semaines) concerne les poursuites d'études ou les stages individuels.
L'établissement de formation supérieur, partenaire de la Région, dispose d'un nombre annuel de forfaits départ Envoléo. Il répartit et valide les candidatures individuelles qu'il choisit de transmettre à la Région.

Contact

Service des relations internationales de l'établissement de formation ligérien ou Région des Pays de la Loire
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle Mobilité internationale
02 28 20 58 70
n° vert : 0 800 444 500
mobilite.jeunes@paysdelaloire.fr

Bourse d'accueil des étudiants internationaux

Bénéficiaires

Étudiant de nationalité étrangère de niveau L3 validé, choisi par son établissement d'origine et par un établissement d'enseignement supérieur ligérien en vue de préparer un diplôme de niveau BAC+5 (Master ou Ingénieur) en Pays de la Loire.

Nature

Bourse individuelle accordée pour une présence de 35 semaines en France, dont 22 minimum en Pays de la Loire. 2 forfaits : 4 000 ? pour la première période de 22 semaines en Pays de la Loire ;
+ 2 000 ? pour la seconde période de 13 semaines en
Pays de la Loire.

Condition d'attribution

Ce programme fonctionne sous la forme d'un appel à candidatures auprès des établissements de formation supérieure ligériens. Les dossiers sont présélectionnés par un jury.

Contacts

Service des relations internationales de l'établissement de formation ligérien ou Région des Pays de la Loire
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle Mobilité internationale
02 28 20 58 70
n° vert : 0 800 444 500
mobilite.jeunes@paysdelaloire.fr

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires


Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous)

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire :

Dépôt du dossier de candidature

Candidature en ligne sur le site de la Région :

ATTENTION

Un fonds régional santé publique

Le Fonds régional santé publique vise à soutenir les actions de promotion de la santé ainsi que les initiatives permettant la coordination des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, mises en ?uvre sur le territoire Ligérien par des associations ou des collectivités locales. Le règlement d?intervention du Fonds régional santé publique ainsi que le dossier-type de demande de subvention sont téléchargeables sur cette page.

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires


Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous)

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire :

Dépôt du dossier de candidature

Candidature en ligne sur le site de la Région :

ATTENTION

Via - Init'Export

La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux entreprises pour se doter des outils de communication et/ou marketing adaptés aux marchés étrangers ciblés et indispensables à leur développement international. Pour plus de précisions, voir le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.

Bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles  

Les dépenses de communication et/ou de marketing peuvent être prises en charge dès lors qu?elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l?étranger. A titre d?exemple, cela peut concerner les postes de dépense suivants :
- Analyse marketing,
- Conception et référencement d?un site internet en langues étrangères,
- Adaptation de produits aux normes du pays cible,
- Traduction de plaquettes de communication, etc.

Montant de la subvention

L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire extérieur(s). Elle peut être attribuée en une fois au maximum par année civile, dans la limite globale annuelle de 2 000 ?. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?.

Conditions de versement

Le versement de l?aide Init?Export est réalisé en fin d?exécution de l?opération, au prorata des dépenses effectives, sur production par l?entreprise bénéficiaire d?une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) correspondant aux devis produits pour l?instruction de la demande.

Dépôt du dossier de candidature

Le dossier complet de demande d?aide est déposé auprès des services de la Région, après validation par la Chambre consulaire dont le demandeur est ressortissant, et avant tout engagement de dépenses.

Via - Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l?étranger sous la forme d'une prestation externalisée pouvant aller jusqu'à 24 mois. Business France, l?Agence française pour le développement international des entreprises, gère cette formule pour le compte de l?Etat et est l?employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.
La Région apporte un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent avoir recours au service de volontaires internationaux en entreprise en finançant 100% des indemnités du VIE sur une période d?un an.

Bénéficiaires Entreprises dont les sites de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle en Pays de la Loire emploient:
? moins de 20 salariés
? moins de 250 salariés et dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire
? entre 250 et 1000 salariés, dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire, dont le siège social est situé en Pays de la Loire

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.


Missions éligibles Sont éligibles les missions de VIE à vocation commerciale ou d?appui technique à la vente qui contribuent au lancement d?un nouveau produit ou d?un produit existant sur un nouveau marché à l?étranger, en conduisant pour cela diverses études de marché et de clientèle et en apportant à l?entreprise des services d?accompagnement et de conseil.
Montant de l'aide

Le montant des indemnités forfaitaires d?entretien HT des VIE est fixé par Business France en fonction des pays d?affectation des VIE. Le montant de l?aide régionale couvre la totalité (100%) de ces indemnités pour une durée plafonnée à 12 mois.

Dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature est disponible auprès de votre Chambre de Commerce et d?Industrie.
Votre Conseiller en Développement International est mandaté par la Région pour vous accompagner dans la procédure de dépôt de votre candidature.

Celle-ci devra être adressée avant tout commencement d?exécution de la mission VIE à l?adresse suivante :
Région des Pays de la Loire
Direction de l'Action économique, Innovations et Internationalisation
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9



Appel à projets «Accueil Vélo»

Présentation

Afin d?optimiser les retombées économiques de la filière vélo, le déploiement des services proposés par les opérateurs touristiques le long des principaux itinéraires cyclables de la Région, sera nécessaire.
L?appel à projets « Accueil Vélo » est ouvert à l?itinéraire de « La Loire à Vélo » et  à titre expérimental à « La Vélodyssée », au chemin de halage de la Mayenne, au Thouet à Vélo et à La Sarthe à Vélo, itinéraires inscrits au Schéma régional véloroutes et voies vertes.

Quatre référentiels « Accueil Vélo » ont été définis au niveau national. Ils permettent aux cyclistes d?avoir la certitude de trouver auprès des opérateurs touristiques bénéficiant de la marque, des services adaptés et qualifiés. Ils concernent :
-    les hébergeurs (campings, hôtels, gîtes, chambres d?hôtes),
-    les loueurs de vélos,
-    les sites de visites et de loisirs,
-    les offices de tourisme et syndicats d?initiative, Cet appel à projets est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent. Les porteurs de projets ayant déjà bénéficié de cette aide, ne peuvent redéposer un nouveau dossier pendant un délai de 3 ans après la dernière attribution d?un financement régional au titre de l?appel à projet « Accueil Vélo ».

Durée de l'appel à projet

L?appel à projets « Accueil Vélo » est ouvert du 15 avril au 31 décembre 2016. Ces projets devront être réalisés dans un délai maximal de deux ans à compter de la signature de la convention.

Il est à noter que cette période de deux ans pour la réalisation du projet comprend le délai de qualification « Accueil Vélo » de l?opérateur, démarche indispensable pour le versement de l?aide régionale.

Autres informations

Toutes les précisions complémentaires et contacts sont disponibles dans le cahier des charges de l'appel à projets, à télécharger ci-dessous.

Appel à projets «Accueil Vélo»

Présentation

Afin d?optimiser les retombées économiques de la filière vélo, le déploiement des services proposés par les opérateurs touristiques le long des principaux itinéraires cyclables de la Région, sera nécessaire. Les projets d'investissements présentés dans le cadre de cet appel à projet devront s'appuyer sur :
Quatre référentiels « Accueil Vélo » ont été définis au niveau national. Ils permettent aux cyclistes d?avoir la certitude de trouver auprès des opérateurs touristiques bénéficiant de la marque, des services adaptés et qualifiés. Ils concernent :
-    les hébergeurs (campings, hôtels, gîtes, chambres d?hôtes),
-    les loueurs de vélos,
-    les sites de visites et de loisirs,
-    les offices de tourisme et syndicats d?initiative, Cet appel à projets est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent. Les porteurs de projets ayant déjà bénéficié de cette aide, ne peuvent redéposer un nouveau dossier pendant un délai de 3 ans après la dernière attribution d?un financement régional au titre de l?appel à projet « Accueil Vélo ».

Durée de l'appel à projet

L?appel à projets « Accueil Vélo » est ouvert du 15 avril au 31 décembre 2016. Ces projets devront être réalisés dans un délai maximal de deux ans à compter de la signature de la convention.

Il est à noter que cette période de deux ans pour la réalisation du projet comprend le délai de qualification « Accueil Vélo » de l?opérateur, démarche indispensable pour le versement de l?aide régionale.

Autres informations

Toutes les précisions complémentaires et contacts sont disponibles dans le cahier des charges de l'appel à projets, à télécharger ci-dessous.

Aides aux employeurs d´apprentis

Aide régionale au premier apprenti

Bénéficiaires

Ses bénéficiaires sont les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente. Cette aide créée à la suite du Grenelle régional de l'apprentissage vient compléter les aides au recrutement qui existent déjà. Elle s'adresse donc :    - aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un premier apprenti majeur à la date de signature du contrat pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent),   - ou aux entreprises entre 11 et 249 salariés qui recrutent un premier apprenti, quel que soit son âge, pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent).   

Nature         

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros, pour chaque contrat éligible. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.

Aide au recrutement d?apprentis supplémentaires

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.

Nature

Cette aide nationale est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

A la suite du Grenelle régional de l'apprentissage, cette aide est désormais accordée à toute entreprise de moins de 250 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Contrat d'Appui à la Performance (CAP Tourisme) - Sites de Visites et de Loisirs

Bénéficiaires Les sites de visites et de loisirs privés ou associatifs à entrées payantes : monuments, musées privées, parcs animaliers et de loisirs dont la période d?ouverture à la réservation des sites de visites et de loisirs doit être comprise entre le premier jour des vacances scolaires de Pâques et le dernier jour des vacances de la Toussaint, au moins pour les groupes. Le CAP-Tourisme est destiné aux sites de visite et de loisirs en phase de développement. Sont considérés en phase de développement les sites de visite et de loisirs ayant au moins un an d?exploitation ou issus d?une transmission. Le développement se différencie de la création qui est définie comme la création juridique d?une entreprise sous la forme d?une société d?exploitation et éventuellement d?une société patrimoniale, ou, en la mise en ?uvre au sein d?une entreprise existante de l?activité d?une filière touristique qu?elle n?exerçait pas auparavant. La création d?un établissement par une entreprise existante constitue à ce titre un projet de création.

Nature

L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.


Condition d'attribution

Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.

Contrat d'Appui à la Performance (CAP Tourisme) - Hôtels - Résidences hôtelières et de tourisme

Bénéficiaires

Entreprises d?hébergements touristiques (hôtel, hôtel-restaurant, résidence hôtelière, village vacances?). attention : ne sont pas éligibles les hôtels indépendants dits "économiques" 0 et 1 étoile. Le porteur de projet devra s?engager à participer au minimum à une session de formation de l?Académie e-tourisme pendant l?année en cours ou suivant l?année de la signature de la  convention avec la Région. Ce dispositif est destiné aux entreprises en phase de développement. Sont considérées en phase de développement les entreprises d?hébergements touristiques ayant au moins un an d?exploitation ou issues d?une transmission.
Le développement se différencie de la création qui est définie comme la création juridique d?une entreprise sous la forme d?une société d?exploitation et éventuellement d?une société patrimoniale, ou, en la mise en oeuvre au sein d?une entreprise existante de l?activité d?une filière touristique qu?elle n?exerçait pas auparavant. La création d?un établissement par une entreprise existante constitue à ce titre un projet de création.
Nature L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.

Condition d'attribution Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.

Contrat d'Appui à la Performance (CAP Tourisme) - Filière Hôtellerie de Plein Air

Bénéficiaires

Campings situés sur des communes rétro-littorales souhaitant se moderniser et améliorer la qualité de leurs prestations notamment en matière d?aménagement paysager, d?environnement et d'accueil des personnes en situation de handicap. Le CAP-Tourisme est destiné aux campings en phase de développement. Sont considérés en phase de développement les entreprises d'hébergements touristiques ayant au moins un an d?exploitation ou issues d?une transmission.

Les créations de nouveaux terrains de campings sont exclues de ce dispositif.

Nature

L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.


Condition d'attribution

Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement.

Vélo : aménagement des itinéraires du Schéma régional véloroutes et voies vertes (SR3V)

Le Schéma régional véloroutes et voies vertes a pour objectif d?assurer une approche globale du développement des itinéraires cyclables. Il propose un objectif d?aménagement de 2 400 kms d?itinéraires cyclables structurants.  ll vise à fédérer les initiatives et à assurer leur mise en cohérence. (La carte de ces itinéraires est présentée en téléchargement ci-dessous) "La Loire à Vélo", "colonne vertébrale" du SR3V, est un projet d'itinéraire cyclable attractif et sécurisé qui s';adresse aux publics locaux et touristiques. Il reliera à terme les portes de la Bourgogne (Cuffy) à l'estuaire de la Loire (St-Brévin-les-Pins). 

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales et leurs groupements..


Nature - les études de maîtrise d'?uvre.
- les travaux spécifiques à l?emprise de l?itinéraire (voirie et ouvrages) ainsi que les équipements connexes (aires d?arrêt et mobiliers touristiques « La Loire à Vélo », signalisations directionnelle et de police, plantations, etc.).

Les acquisitions foncières, l?entretien et les travaux courants de voirie de moins de 100 000 ? de voirie ne sont pas éligibles.


Conditions d'attribution Les projets d?itinéraires cyclables doivent correspondre aux itinéraires inscrits au SR3V.
Les projets de boucles et de réseaux locaux ne s?inscrivent pas dans le présent dispositif mais leur soutien par la Région peut être envisagé dans le cadre des Nouveaux Contrats Territoriaux. Les détails techniques sont accessibles dans le règlement d'intervention, en téléchargement ci-dessous.

Immeubles appartenant à des propriétaires privés dans les centres anciens protégés

Communes éligibles

Durée

La durée de ce programme est limitée à 3 ans renouvelables pour les communes dotées d?un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), à 6 ans non renouvelables dans les autres cas.


Nature des travaux

Restauration des façades visibles ou non, toitures et murs de clôture des immeubles situés à l?intérieur des périmètres des centres sélectionnés, validés par la Région et accessibles au moins ponctuellement, à l?exclusion des travaux de simple entretien.


Bénéficiaires


Conditions

L?immeuble doit être situé dans une commune éligible qui s?engage contractuellement avec la Région à :

?    Déterminer en concertation avec l?Architecte du patrimoine chargé de l?opération par la commune et la Région des Pays de la Loire un périmètre de restauration inclus dans l?AVAP/ZPPAUP ou le Secteur Sauvegardé. Les subventions régionales porteront exclusivement sur ce secteur.

?    Mettre à disposition régulière les moyens humains nécessaires pour lancer, animer et assurer le suivi et la gestion de l?opération notamment en recourant aux services d?un architecte du patrimoine.

?    Abonder financièrement l?effort consenti par la Région.


Le propriétaire s?engage à :

?    Ne pas céder la propriété avant un délai de 9 ans après l?attribution de la subvention de la Région.
?    Ne pas utiliser du PVC ou tout autre matériau non compatible avec l?approche patrimoniale reconnue par le Service Territorial de l?Architecture et du Patrimoine (maintien ou pose).

Critères

?    Prise en compte des travaux de restauration dès lors que la propriété fait l?objet d?un projet d?utilisation.
?    En cas d?obtention d?un label de la Fondation du Patrimoine, permettant la défiscalisation des travaux, la Région n?accompagnera pas le propriétaire privé.
?    Ouverture gratuite au public dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.
?    La Région sera particulièrement sensible aux projets mettant en avant une démarche exemplaire en matière de développement durable.

Règle de non cumul

Afin de démultiplier les actions en faveur du patrimoine urbain, ces aides régionales ne sont pas cumulables pour les mêmes travaux avec celles de la Région.


Calcul de la subvention

    20 % du montant des travaux HT ou TTC selon que le demandeur récupère ou non la TVA (honoraires d?architecte inclus y compris ceux antérieurs à la date d?attribution de l?aide régionale). La dépense subventionnable est plafonnée à 50 000 ? par propriétaire et pour 3 ans (ou copropriétaire dans le cas d?une copropriété) d?un même immeuble et ne peut être inférieure à 5 000 ?.
   
    Plancher de la subvention : 1 000 ? par propriétaire ou copropriétaire
    Plafond de la subvention : 10 000 ? par propriétaire ou copropriétaire
   

Modalité de paiement

Le paiement de la subvention sera subordonné au certificat de bonne exécution des travaux délivré par l?Architecte de suivi missionné par la commune ou l?association départementale des Petites Cités de Caractère, ainsi qu?à la présentation d?une photo de la propriété restaurée.


Dossier et pièces à fournir (en deux exemplaires)

-    Formulaire type disponible auprès des services de la mairie ou de la Région
-    Devis de travaux estimatifs et quantitatifs détaillés, approuvés par l?architecte de suivi
-    Un plan de situation
-    Au moins une photo de la propriété à restaurer
-    Une déclaration de travaux ou le permis de construire
-    Un relevé d?identité bancaire
-    Plan de financement mentionnant le montant de l?aide sollicitée auprès des différents partenaires
-    Echéancier des travaux
-    Note de présentation du projet d?utilisation et / ou de valorisation
-    Fiche d?engagement : d?ouvrir gratuitement le site au public lors des Journées du Patrimoine, de ne pas céder la propriété pendant 9 ans après la dernière aide de la Région et de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine
-    Pour les copropriétés, liste des copropriétaires avec les tantièmes
-    pour les associations : statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés, en cas de demande de subvention supérieure à 23 000 ? le dernier rapport d?activité et le dernier rapport du commissaire aux comptes si obligation d?y recourir (L.612-4 du Code de Commerce).


Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture, jeunesse, sports, vies associative et bénévolat - Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9. Renseignements au 02.28.20.51.25 / 02.28.20.51.72.

Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et qui se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Aide à la réalisation d?études de création d?AVAP ou de transformation de ZPPAUP en AVAP

Objet

Aide à la réalisation d?étude d?Aire de mise en Valeur de l?Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou de transformation de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en AVAP.

Bénéficiaires

Les communes concernées ou la commune porteuse d?un projet déployé sur plusieurs communes ou les groupements de communes.


Critères

Bénéficier d?une intervention financière de l?Etat pour leur projet d?étude de création d?AVAP ou de transformation de ZPPAUP en AVAP.


Nature

Subvention.


Dépense subventionnable

Coût de l?étude hors taxes.


Taux et calcul de l?aide

La subvention est de 30 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics. L?aide régionale est plafonnée à 10 000 ? et ne peut excéder l?aide attribuée par l?Etat. Lors du calcul de la subvention pour les études relatives aux transformations des ZPPAUP en AVAP, il sera tenu compte des subventions régionales éventuelles allouées antérieurement lors de l?étude relative à la création des ZPPAUP.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture, jeunesse, sports, vies associative et bénévolat - Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9. Renseignements au 02.28.20.51.25 / 02.28.20.51.72.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation.

Aide à l'installation des saliculteurs

Objectifs

L'aide régionale à l'installation en saliculture a pour objectifs prioritaires :

Bénéficiaires

Pour être éligible aux aides régionales à l'installation en saliculture, un candidat doit : Nature Une subvention forfaitaire de 10 000 euros.  Une majoration de 5 000 ? en cas de projet d'installation générateur de valeur ajoutée et d'emploi à l'échelle du territoire des Pays de la Loire.

Procédure

La demande doit être formulée auprès de la chambre départementale d'agriculture en amont de la date de l'installation du jeune saliculteur. Le règlement complet et le dossier type de demande d'aide sont téléchargeables sur le site internet de la Région. 


Soutien à la pisciculture régionale extensive en étangs

Ce dispositif est actuellement en cours de révision, les nouvelles modalités de l'intervention régionale seront mises en ligne très prochainement.

Fonds Pays de la Loire Territoires d'Innovation

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d'innovation, est l'outil de soutien à l'innovation partagé par la Région Pays de la Loire et bpifrance Pays de la Loire au service des entreprises ligériennes, mais aussi des particuliers ou encore des laboratoires de recherche académiques.

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation privilégie une approche large et ouverte de l?innovation, couvrant des aspects non technologiques tels que les modèles économiques et commerciaux, le design des produits et leurs usages, l?organisation de l?entreprise, les conditions de travail, le travail en réseau, l?innovation sociale. Dans ce but, ce Fonds est donc ouvert aux filières des services comme celles du tourisme ou de l?économie sociale et solidaire.

Bénéficiaires

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation concerne prioritairement les laboratoires et les entreprises indépendantes de moins de 2 000 personnes installés en Pays de la Loire - n'appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes sauf dérogation - à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et qui sont dans une situation financière saine. Le Fonds étant ouvert aux projets d?innovation non technologique, les bénéficiaires sont également les sociétés coopératives et participatives (SCOP), les sociétés coopératives d?intérêt collectif (SCIC) ainsi que les associations.
Le cas échéant, l?éligibilité au Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation pourra être étendue à tout porteur de projet installé en Pays de la Loire et éligible aux aides bpifrance.

Nature de l?aide

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation peut apporter un soutien financier aux porteurs d?innovation à chaque étape du processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services : de la bonne idée d?un particulier, des premiers résultats issus des travaux d?un laboratoire de recherche, jusqu?à la mise en ?uvre de l?innovation technologique ou non dans l?entreprise, et sa valorisation sur le marché.

 
En fonction du degré de risque du retour sur investissement, du besoin de financement de l?entreprise, de l?effet déclencheur de l?aide publique, de la taille de la PME, le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation intervient sous forme de subvention, d?avance remboursable ou de prêt à taux zéro.

 
Ainsi, en phase amont du processus d?innovation, le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation peut mobiliser :
Le c?ur de l?intervention du Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation reste le financement de projets d?innovation portés par des entreprises ligériennes :


Fonds de capital solidaire - Pays de la Loire Solidaire

Bénéficiaires

Entreprise de l'économie sociale et solidaire et plus particulièrement :

Nature

Durée : 5 ans comprenant 2 ans de différé de remboursement

Taux d´intérêt : 2% l´an

Sans frais de dossier

Couplages financiers possibles avec d´autres outils et garanties bancaires


Condition d'attribution

La demande de financement est lié à des enjeux de développement, de transmission, de reprise collective d'entreprise, de restructuration ou encore transformation d´entreprise.

Prêt d'honneur Pays de la Loire Territoires d'Innovation (PHTI)

Présentation

Le dispositif Prêt d?honneur Pays de la Loire Territoires d?Innovation répond à un besoin financier particulier en fonds propres ou quasi fonds propres des jeunes entreprises (TPE) innovantes dont le produit/service se situe dans la phase amont de la mise sur le marché. En effet, une entreprise innovante (au plan technologique ou de l?usage) en cours de création ou tout juste créée a parfois besoin de finaliser son produit ou service innovant avant d?entrer en phase de commercialisation.

Le Prêt d'honneur Pays de la Loire Territoires d'Innovation a vocation à consolider les fonds propres de l'entreprise sur la phase d'amorçage pré-commercial. Il s'adresse aux projets risqués à potentiel à envergure financière contenue (les entreprises ayant des besoins en financement importants s'adresseront plutôt à des fonds de capital amorçage).

Ce nouveau dispositif vient en complément de dispositifs existants disponibles dans le fonds Pays de la Loire Territoire d?Innovation (aide pour la phase de faisabilité ou la phase amont du projet, aide pour la phase de développement du projet, prestations « chèque Territoire d?Innovation et « Premiers Pas Territoire d?Innovation », aide « FTI laboratoires » pour la phase de maturation de projets de transfert de résultats de recherche).

Conditions générales d'éligibilité

Bénéficiaires

Porteurs de projets (personnes physiques) en phase de création d?une entreprise innovante (hors filiale) sur le territoire des Pays de la Loire et dont les projets n?entrent pas dans la cible d?accompagnement des autres dispositifs existants disponibles dans le fonds Pays de la Loire Territoire d?Innovation.

Nature de l'aide 

Aide indirecte. La Région a décidé de s'appuyer sur le Réseau Entreprendre pour la mise en place de ce nouveau dispositif.

Prêt d?honneur sans intérêt et sans garantie octroyé à la personne du/des dirigeant(s) d?un montant minimum de 10 000 euros et d?un maximum de 45 000 ?, d?une durée de 5 ans incluant 1 an de différé.

Un accompagnement sur mesure : Le(s) dirigeant(s) bénéficie(nt) d?un suivi du projet. Celui-ci est assuré, sous forme de coaching, par réseau Entreprendre Pays de la Loire d'une durée de deux ans maximum. Pour compléter l?accompagnement, ce dernier peut mobiliser, selon les besoins spécifiques inhérents au projet, les compétences de l?association nationale Réseau Entreprendre (programme national Innotech).


Accompagnement des entreprises de l'ESS en difficulté

Bénéficiaires

Les entreprises de l'ESS concernées doivent rencontrer au moins deux des trois situations suivantes : 
Leur dimension de développement économique est également importante avec un ciblage prioritaire des structures réalisant au moins 50% de chiffre d'affaire par leurs produits d'exploitation et disposant d'une capacité de redéploiement sur le marché.

Nature

Afin de permettre le maintien des entreprises en difficulté et de leurs emplois sur leur territoire, il s'agit de proposer une offre d'accompagnement spécifique et sur mesure sur deux axes :

Modalités

Le règlement complet est téléchargeable ci-dessous.

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires


Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous)

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire : ATTENTION

Office international des jeunesses

Thématiques retenues :

Co-développement  / Pratiques culturelles et sportives,
Actions interculturelles / Citoyenneté et Solidarité,
Chantiers internationaux / Echanges de jeunes,

Bénéficiaires :

Ils concernent les organismes de droit privé à but non lucratif ou des collectivités territoriales ?uvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l?international. Ces structures doivent être domiciliées en Pays de La Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l?action internationale (Ex : CASI, etc.) ou de la jeunesse (ex : CRAJEP, etc.).

Nature des projets aidés :

Les projets doivent profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la région Pays de la Loire.
L?ensemble des territoires peut être concerné par l?appel à projets. Sont exclus :

Critères de sélection :

Les projets retenus par le comité de sélection devront présenter des éléments permettant de : Les membres du comité de sélection, présidé par un élu régional, émettront un avis après rencontre des porteurs de projets et avant décision définitive de la commission permanente du Conseil Régional. Par ailleurs, les porteurs de projet doivent s?engager à participer à la journée collective organisée par la Région des Pays de la Loire pour accueillir l?ensemble des projets qui auront été soutenus. Une proposition de valorisation du projet à son issue doit être prévue et présentée dans le dossier.

Montant de l?aide financière :


Fonds Pays de la Loire Territoires d'Innovation

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d'innovation, est l'outil de soutien à l'innovation partagé par la Région Pays de la Loire et bpifrance Pays de la Loire au service des entreprises ligériennes, mais aussi des particuliers ou encore des laboratoires de recherche académiques.

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation privilégie une approche large et ouverte de l?innovation, couvrant des aspects non technologiques tels que les modèles économiques et commerciaux, le design des produits et leurs usages, l?organisation de l?entreprise, les conditions de travail, le travail en réseau, l?innovation sociale. Dans ce but, ce Fonds est donc ouvert aux filières des services comme celles du tourisme ou de l?économie sociale et solidaire.

Bénéficiaires

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation concerne prioritairement les laboratoires et les entreprises indépendantes de moins de 2 000 personnes installés en Pays de la Loire - n'appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes sauf dérogation - à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et qui sont dans une situation financière saine. Le Fonds étant ouvert aux projets d?innovation non technologique, les bénéficiaires sont également les sociétés coopératives et participatives (SCOP), les sociétés coopératives d?intérêt collectif (SCIC) ainsi que les associations.
Le cas échéant, l?éligibilité au Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation pourra être étendue à tout porteur de projet installé en Pays de la Loire et éligible aux aides bpifrance.

Nature de l?aide

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation peut apporter un soutien financier aux porteurs d?innovation à chaque étape du processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services : de la bonne idée d?un particulier, des premiers résultats issus des travaux d?un laboratoire de recherche, jusqu?à la mise en ?uvre de l?innovation technologique ou non dans l?entreprise, et sa valorisation sur le marché.

 
En fonction du degré de risque du retour sur investissement, du besoin de financement de l?entreprise, de l?effet déclencheur de l?aide publique, de la taille de la PME, le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation intervient sous forme de subvention, d?avance remboursable ou de prêt à taux zéro.

 
Ainsi, en phase amont du processus d?innovation, le Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation peut mobiliser :
Le c?ur de l?intervention du Fonds Pays de la Loire Territoires d?Innovation reste le financement de projets d?innovation portés par des entreprises ligériennes :


Monuments historiques

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les départements, les offices d?HLM, les syndics de copropriété, les particuliers, les associations (hors Associations Foncières Urbaines Libres - AFUL et Associations Syndicales Libres - ASL), les fondations détenant le droit de propriété et les Société Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire.


Critères

-    Engagement du ou des propriétaires de ne pas céder la propriété avant un délai de 9 ans après l?attribution de la subvention de la Région.
-    Prise en compte des travaux de restauration dès lors que le monument fait l?objet d?un projet d?utilisation.
-    Ouverture gratuite au public dans le cadre des Journées européenne du patrimoine.
-    La Région sera particulièrement sensible aux projets mettant en avant une démarche exemplaire en matière de développement durable.
-    En cas d?obtention d?un label de la Fondation du Patrimoine, permettant la défiscalisation des travaux, la Région n?accompagnera pas le particulier ou la SCI.
-    Engagement financier de l?Etat.


Nature de l?aide

Subvention.


Dépense subventionnable

Coût du projet.


Taux et calcul de l?aide

Pour les monuments classés ou inscrits au titre des Monuments historiques

?    De 1 % à 20 % maximum quel que soit le propriétaire, hors communes ou groupement de communes de plus de 100 000 habitants et départements, selon le taux de l?aide attribuée par l?Etat.

 

Pour les départements et les communes ou leurs groupements de plus de 100 000 habitants

?    De 1 % à 10 % du coût des travaux sur le patrimoine classé ou inscrit à l?Inventaire des Monuments Historiques, selon le taux de l?aide attribuée par l?Etat.

Le taux s?applique au coût des travaux HT ou TTC retenu par l?Etat, selon la récupération ou non de la TVA par le maître d?ouvrage. Toutefois, le calcul de la subvention régionale pourra être modulé à la baisse de sorte que le propriétaire apporte un financement minimum propre de 10 %, toutes aides publiques ou privées déduites.

De plus, les honoraires d?architecte intervenus dans l?année précédant l?année d?attribution de l?aide régionale et relatifs à l?opération pourront être pris en compte.

?    Plancher de la subvention : 1 000 ?
?    Plafond de la dépense subventionnable HT ou TTC : 500 000 ?

L?aide cumulée de la Région, allouée pour un site ou un édifice appartenant à un particulier ne pourra excéder
300 000 ?, sur une durée de 10 ans précédant la demande.

A noter qu?en cas de copropriété, l?aide allouée à l?un des copropriétaires ne pourra être inférieure au minimum spécifié ci-dessus.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

Délibération du conseil municipal ou général selon le cas où la demande émane d?une commune ou d?un département ou du conseil d?administration pour une association.

Pour les SCI familiales : demande de subvention par la personne habilitée accompagnée de la copie de l?acte lui conférant de tel pouvoir.

Copie de l?arrêté attributif de la subvention de l?Etat.

Note estimative et descriptive de la restauration envisagée, plus devis.

Plan de financement mentionnant le montant de l?aide sollicitée auprès des différents partenaires.

Echéancier des travaux.

Un relevé d?identité bancaire.

Photos antérieures aux travaux.

Plan de localisation.

Note de  présentation du projet d?utilisation et / ou de valorisation.

Engagement d?ouvrir gratuitement le site au public lors des Journées du Patrimoine.

Engagement de ne pas céder le site pendant 9 ans après la dernière aide de la Région.

Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine (particuliers).

Numéro de SIRET et code APE.
 

Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés, en cas de demande de subvention supérieure à 23 000 ? rapport d?activité et rapport du commissaire aux comptes si obligation d?y recourir (L.612-4 du Code de Commerce) pour les associations.

Acte de propriété ou bail emphytéotique.

Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés.

Pour les copropriétés et les SCI : liste des copropriétaires avec les tantièmes ou des associés avec leur nombre de parts.

Les statuts de la SCI familiale.

La ou les déclarations fiscales de la SCI.

Une attestation sur l?honneur de la SCI attestant de sa vocation strictement familiale à but non lucratif support de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire.

Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture, jeunesse, sports, vies associative et bénévolat - Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
 Renseignements au 02.28.20.51.25 / 02.28.20.51.72.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et qui se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Documents à retourner à :

Madame Isabelle Benoist, Hôtel de Région - Direction Culture et Sports - Service patrimoine - 1 rue de la Loire - 44966 NANTES Cedex 9 - Tél : 02 28 20 51 25. E-mail : isabelle.benoist@paysdelaloire.fr

Rémunération de stagiaire de la Formation Professionnelle Continue pour les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale

Bénéficiaires

Personnes  de plus de 26 ans, inscrites à Pôle emploi comme demandeur d?emploi, non démissionnaires (hors catégorie E) admises dans un institut de formation sanitaire et sociale agréé par la Région des Pays de la Loire , dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Nature

L?aide de la Région se traduit par une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue. Son attribution est soumise à conditions de ressources.

Principales conditions d?attribution


La formation doit : Le dossier de demande d?éligibilité à une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue octroyée par la Région des Pays de la Loire est à retirer auprès des services régionaux. Il doit être déposé au plus tard 6 semaines avant l?entrée en formation auprès du Service des Formations Sanitaires et Sociales de la Direction de l?Emploi et de la Formation Professionnelle, chargé de procéder à son instruction.


Aménagements urbains des petites cités de caractère

Objet

Bénéficiaires

Les communes labellisées Petites Cités de Caractère ou reconnues labellisables par l?association régionale des Petites Cités de Caractère, ayant une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager approuvée, après avis de la Commission Culture, Sport, vie associative, bénévolat et solidarité sur décision de la Commission Permanente, ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées.

Nature de l?aide

Subvention.

Dépense subventionnable

Elle est calculée sur le montant de travaux HT et est plafonnée à 300 000 ? par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixé à 10 000 ? HT.

Taux et calcul de l?aide

30 % du montant HT des travaux.

Modalités de paiement

Outre les pièces mentionnées dans le règlement financier, le paiement de la subvention sera subordonné au vu du certificat de bonne exécution des travaux délivré par l?Architecte du patrimoine ou par l?Architecte des Bâtiments de France.

Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt


Tout dossier complet doit être envoyé, pour validation, en deux exemplaires à l?adresse suivante : Association Régionale des Petites Cités de Caractère
2 rue Mélusine
85240 Foussais Payré L?Association Régionale des Petites Cités de Caractère transmettra un exemplaire à la Région des Pays de la Loire.

Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d?un pouvoir d?appréciation.

Aides aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Aides aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Carte Acti

Objectif :

Favoriser les déplacements des demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut, et des demandeurs d'asile en leur permettant de voyager, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut 39h. Les demandeurs d'asile.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 75 % sur le prix du billet plein tarif en 2ème classe.

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. Des accords de réciprocité passés par la Région Pays de la Loire avec la Région Bretagne permettent également de bénéficier de 75 % de réduction sur des déplacements interrégionaux, SAUF VOYAGE EN Corail Intercités. Pour les trajets interrégionaux, l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire.

La mobilité internationale

Actions concernées

Les aides régionales à la mobilité internationale concernent principalement les séjours à l?étranger prévus dans le cadre des actions de formation des objectifs «Je me prépare» et «Je me qualifie».
Pour les actions de l?objectif «Je me prépare», il s?agit de séjours collectifs, d?une durée minimale de 5 jours, organisés en support de projet de redynamisation entraînant la nécessaire implication des stagiaires dans la préparation et la réalisation du déplacement.
Pour les actions de l?objectif «Je me qualifie», il s?agit de séjours d?une durée minimale de 5 jours, correspondant à l?obligation dans la formation d?un stage d?application à l?étranger.

Bénéficiaires

Les dépenses éligibles concernent tous les stagiaires, y compris ceux qui ne bénéficient pas de la prise en charge Région, et les formateurs qui les accompagnent (sur la base d?un formateur pour 10 stagiaires).

Bon à savoir

Participation régionale selon le type de dépenses
Déplacement : frais réels plafonnés à 220 ? par participant (stagiaire et formateur).
Hébergement/restauration : frais réels plafonnés à 22 ? par participant et par jour.
Autres frais : 80 ? par stagiaire, participation régionale plafonnée à 1 100 ?. Coopérations décentralisées
Les aides régionales à la mobilité internationale concernent également les échanges de stagiaires et de formateurs réalisés dans le cadre des coopérations décentralisées, notamment avec le Schleswig-Holstein et la région de Gafsa en Tunisie.

La mobilité internationale

Bénéficiaires

Stagiaires inscrits sur une formation relevant d?un programme régional de formation continue qualifiante.
Les séjours à l?étranger peuvent être collectifs ou individuels. 
Dans le cas des séjours collectifs l?aide à la mobilité s?applique aussi aux formateurs qui les accompagnent (sur la base d?un formateur pour 10 stagiaires).

Nature

Participation régionale selon le type de dépense Déplacement : frais réels plafonnés à 220 ? par participant (stagiaire et formateur).
Hébergement/restauration : aide forfaitaire de 30 ? par participant et par jour.
Autres frais : 80 ? par stagiaire, participation régionale plafonnée à 1 100 ?.  Déplacement : frais réels plafonnés à 300 ? par stagiaire.
Hébergement/restauration : aide forfaitaire de 30 ? par jour.

Condition d'attribution

Les stagiaires doivent être inscrits sur une formation relevant d?un programme régional de formation continue qualifiante.
La prise en charge des frais pédagogiques de la formation du stagiaire doit être assurée par la Région.
La mobilité collective doit concerner au moins 10 stagiaires. 
Les séjours doivent avoir une durée minimale de 5 jours. 
Les stages doivent se dérouler dans une entreprise ou une collectivité étrangère. 
Ils doivent être reconnus comme partie intégrante du programme et en lien avec les niveaux et domaines de la formation dispensée.
Les règles d?éligibilité et les modalités de dépôts des demandes sont précisées dans le document ci-dessous à télécharger.

Contact

mobilite.fpc@paysdelaloire.fr

Fonds social d'urgence de la formation professionnelle continue

Bénéficiaires

Cette aide d?urgence s?adresse aux stagiaires en formation « Je me qualifie », rémunérés par la Région Pays de la Loire, dont les ressources sont inférieures à 800? par mois, et qui rencontrent de grandes difficultés financières susceptibles de les amener à abandonner leur formation.

Nature

Allocation d?un montant de 250?, versée en une seule fois, devant répondre à un besoin précis et ponctuel, conditionnant le bon déroulé de la formation. Cette aide doit couvrir des frais supérieurs ou égal à son montant. Le stagiaire pourra si besoin renouveler 1 fois sa demande au cours de la formation.

Condition d?attribution

Le bénéficiaire du Fonds social d?urgence doit : Le dossier de demande de mobilisation du Fonds social d'urgence doit être constitué au cours de la formation, dès qu?une situation d?urgence se présente et transmis aux services de la Région par l?organisme de formation. Pour tout renseignement relatif à cette aide, veuillez contacter votre centre de formation.

Soutien à la pisciculture régionale extensive en étangs

Objectifs

Dans ce contexte, l?aide régionale vise à maintenir et à relancer cette activité de pisciculture extensive en étangs, dans un double objectif de développement économique et de préservation des milieux. Les bénéficiaires de l?aide régionale s?engagent en effet pour une durée de cinq ans à respecter un ensemble de bonnes pratiques, notamment vis-à-vis des écosystèmes.

Conditions d'éligibilité et engagement du bénéficiaire

Pour être éligible à l?aide régionale, les conditions suivantes doivent être remplies : Par ailleurs, le bénéficiaire de l'aide régionale s'engage à :

Constitution du dossier

La demande d'aide régionale doit être déposée auprès du SMIDAP. A chaque étang éligible identifié correspond une demande d'aide. Le règlement d'intervention et le formulaire de demande d'aide sont téléchargeables ci-dessous.

Aide régionale à la pisciculture extensive en étangs

Objectifs

Dans ce contexte, l?aide régionale vise à maintenir et à relancer cette activité de pisciculture extensive en étangs, dans un double objectif de développement économique et de préservation des milieux. Les bénéficiaires de l?aide régionale s?engagent en effet pour une durée de cinq ans à respecter un ensemble de bonnes pratiques, notamment vis-à-vis des écosystèmes.

Conditions d'éligibilité et engagement du bénéficiaire

Pour être éligible à l?aide régionale, les conditions suivantes doivent être remplies : Par ailleurs, le bénéficiaire de l'aide régionale s'engage à :

Constitution du dossier

La demande d'aide régionale doit être déposée auprès du SMIDAP. A chaque étang éligible identifié correspond une demande d'aide. Le règlement d'intervention complet et le formulaire de demande d'aide sont téléchargeables ci-dessous.

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires


Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous)

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire : ATTENTION

Carte Acti

Objectif :

Favoriser les déplacements des demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut, et des demandeurs d'asile en leur permettant de voyager, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d?emploi de catégorie 1 à 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut 39h. Les demandeurs d'asile.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 75 % sur le prix du billet plein tarif en 2ème classe.

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application Smartphone TER Mobile. Des accords de réciprocité passés par la Région Pays de la Loire avec la Région Bretagne permettent également de bénéficier de 75 % de réduction sur des déplacements interrégionaux, SAUF VOYAGE EN Corail Intercités. Pour les trajets interrégionaux, l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire.

Aménagement des itinéraires du Schéma régional véloroutes et voies vertes (SR3V)

Objectifs Le Schéma régional véloroutes et voies vertes a pour objectif d?assurer une approche globale du développement des itinéraires cyclables. Il propose un objectif d?aménagement de 2 400 kms d?itinéraires cyclables structurants.  ll vise à fédérer les initiatives et à assurer leur mise en cohérence. (La carte de ces itinéraires est présentée en téléchargement ci-dessous). Ce dispositif prévoit :
  1. Le soutien aux projets de création, de sécurisation, de modernisation des voies cyclables inscrites au SR3V pour les projets d?un montant supérieur à 100 000 ?.
  2. L?aménagement des aires d?arrêt vélo sur La Loire à Vélo, avec le développement des services (panneaux Relais information Services, stations de gonflage pour les VAE, accessibilité, aménagements PMR (places de parking, tables de pique-niques, toilettes,..).
  3. L?accessibilité aux principaux itinéraires structurants lorsque cela est possible.
Toutefois, au vu des nombreux projets d?itinéraires cyclables à finaliser, sécuriser, moderniser ou créer, dans un contexte de baisse des dotations de l?Etat et dans un souci de simplification et d?harmonisation du soutien régional il est  proposé d?adopter un taux d?intervention maximum de 25 % pour l?aménagement des itinéraires cyclables inscrits au SR3V. Bénéficiaires Les collectivités territoriales et leurs groupements.

Nature - les études de maîtrise d'?uvre.
- les travaux spécifiques à l?emprise de l?itinéraire (voirie et ouvrages) ainsi que les équipements connexes (aires d?arrêt et mobiliers touristiques « La Loire à Vélo », signalisations directionnelle et de police, plantations, etc.).

Les acquisitions foncières, l?entretien et les travaux courants de voirie de moins de 100 000 ? ne sont pas éligibles.

Conditions générales d'éligibilité Les projets d?itinéraires cyclables doivent correspondre aux itinéraires inscrits au SR3V.
Les projets de boucles et de réseaux locaux ne s?inscrivent pas dans le présent dispositif mais leur soutien par la Région peut être envisagé dans le cadre des Nouveaux Contrats Territoriaux. Les détails techniques sont accessibles dans le règlement d'intervention, en téléchargement ci-dessous.

Aménagement des itinéraires du Schéma régional véloroutes et voies vertes (SR3V)

Objectifs Le Schéma régional véloroutes et voies vertes a pour objectif d?assurer une approche globale du développement des itinéraires cyclables. Il propose un objectif d?aménagement de 2 400 kms d?itinéraires cyclables structurants.  ll vise à fédérer les initiatives et à assurer leur mise en cohérence. (La carte de ces itinéraires est présentée en téléchargement ci-dessous). Ce dispositif prévoit :
  1. Le soutien aux projets de création, de sécurisation, de modernisation des voies cyclables inscrites au SR3V pour les projets d?un montant supérieur à 100 000 ?.
  2. L?aménagement des aires d?arrêt vélo sur La Loire à Vélo, avec le développement des services (panneaux Relais information Services, stations de gonflage pour les VAE, accessibilité, aménagements PMR (places de parking, tables de pique-niques, toilettes,..).
  3. L?accessibilité aux principaux itinéraires structurants lorsque cela est possible.
Toutefois, au vu des nombreux projets d?itinéraires cyclables à finaliser, sécuriser, moderniser ou créer, dans un contexte de baisse des dotations de l?Etat et dans un souci de simplification et d?harmonisation du soutien régional il est  proposé d?adopter un taux d?intervention maximum de 25 % pour l?aménagement des itinéraires cyclables inscrits au SR3V. Bénéficiaires Les collectivités territoriales et leurs groupements.

Nature - les études de maîtrise d'?uvre.
- les travaux spécifiques à l?emprise de l?itinéraire (voirie et ouvrages) ainsi que les équipements connexes (aires d?arrêt et mobiliers touristiques « La Loire à Vélo », signalisations directionnelle et de police, plantations, etc.).

Les acquisitions foncières, l?entretien et les travaux courants de voirie de moins de 100 000 ? ne sont pas éligibles.

Conditions générales d'éligibilité Les projets d?itinéraires cyclables doivent correspondre aux itinéraires inscrits au SR3V.
Les projets de boucles et de réseaux locaux ne s?inscrivent pas dans le présent dispositif mais leur soutien par la Région peut être envisagé dans le cadre des Nouveaux Contrats Territoriaux. Les détails techniques sont accessibles dans le règlement d'intervention, en téléchargement ci-dessous.

Aide régionale édifices religieux non protégés

Objet

Restauration des édifices religieux non protégés : mise hors d?eau et hors d?air et décors portés.

Bénéficiaires

Communes et leurs groupements de moins de 3 000 habitants, associations.

Critères

Coût minimum de travaux : 30 000 ? HT ou TTC, selon la récupération ou non de la TVA par le maître d?ouvrage.

Dépenses subventionnables

Coût de la restauration proprement dite et éventuels frais d?études ou honoraires du maître d??uvre.

Nature de l?aide

Subvention.


Taux et calcul de l'aide

L?aide régionale représente 30 % du budget global du chantier HT ou TTC, soit une aide maximum  de 100 000 ? et une aide minimale de 9 000 ?.

Versement de l?aide

Subvention proratisée au montant des travaux réalisés et versée sur production des factures acquittées à la condition d?une maîtrise d??uvre qualifiée (Architecte des Bâtiments de France ou Architecte du patrimoine).


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

Note estimative et descriptive de la restauration envisagée avec plan de localisation, devis, échéancier des travaux, plan de financement, photos antérieures aux travaux.

Pour la mise hors d?eau et hors d?air : avis préalable délivré par un professionnel (Architecte des Bâtiments de France ou Architecte du patrimoine).

Pour les décors portés : avis préalable délivré par le Conservateur d?antiquités et d?objets d?art du Département concerné.
Délibération du conseil municipal ou intercommunal (si la demande émane d?une commune ou d?une intercommunalité) ou du conseil d?administration (cas des associations).

Numéro de SIRET et code APE.

Relevé d?identité bancaire.

Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés pour les associations.

Acte de propriété ou bail emphytéotique.

Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés.

Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture, jeunesse, sports, vies associative et bénévolat - Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9. Renseignements au 02.28.20.51.25 / 02.28.20.51.72.

Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil régional et par délégation de la commission permanente, qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Aide régionale au financement participatif pour la restauration du patrimoine rural non protégé

Objet

Restauration de patrimoine rural non protégé : mobilier, immobilier, décors portés, abords immédiats des éléments de patrimoine proprement dits. Hors habitations.

Bénéficiaires

Particuliers, associations, communes et leurs groupements de moins de 3 000 habitants, syndics de copropriété, fondations, Sociétés civiles immobilières support de patrimoine familial immobilier, indivisions.


Critères

- 70 % du budget prévisionnel du projet doivent déjà être collectés par un moyen quelconque de financement participatif transparent (souscriptions, sites web de crowdfunding) intégrant les aides publiques hors Région pour déclencher l?aide régionale.
- Nombre minimal de contributeurs (personnes privées ou morales) : 20.  
- Constitution d?un dossier mettant en avant la mobilisation du territoire autour du projet : actions de communication, organisation de micro-projets de soutien, chantiers de bénévoles etc.
- Constitution d?un dossier technique garantissant la mise en ?uvre des pratiques de restauration adaptées au patrimoine : il est par exemple possible de conventionner avec la Fondation du Patrimoine ; en l?absence de convention avec la Fondation du Patrimoine, le suivi du chantier et l?attestation de bonne exécution des travaux par un professionnel sont requis.  
- L?objet patrimonial cible du projet doit être localisé dans une commune de moins de 3 000 habitants.

Dépenses subventionnables

Coût de la restauration proprement dite et éventuels frais d?études ou honoraires du maître d??uvre.


Nature de l?aide

Subvention.


Taux et calcul de l'aide

L?aide régionale représente 30 % du budget global du chantier (HT ou TTC selon la récupération ou non de la TVA par le maître d?ouvrage) avec un plafond de 5 000 ? et un plancher de 1 000 ?.

L?aide apportée en nature au projet de restauration (exemples : chantier de bénévoles, fourniture de matériaux etc) pourra être valorisée à hauteur de 20% maximum du global.

Les autres aides publiques obtenues par ailleurs pour ce projet seront intégrées dans les 70 % à justifier pour obtenir l?aide régionale.

Si les fonds collectés dépassent le seuil de 100% à l?issue de la campagne de financement, le montant définitif de l?aide régionale correspondra au besoin réel de financement dans la limite de 30% du budget global.

Versement de l?aide

Subvention proratisée au montant des travaux réalisés et versée sur production des factures acquittées, des arrêtés attributifs de subvention des collectivités publiques (hors Région), d?une attestation du montant valorisé au titre du bénévolat et de l?attestation de bonne exécution des travaux délivrés par un professionnel.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

Note estimative et descriptive de la restauration envisagée avec plan de localisation, devis, échéancier des travaux, plan de financement, photos antérieures aux travaux.

Avis préalable délivré par un professionnel.

Note de présentation du projet de financement participatif (extraits du site ou de la page web dédiés présentant le projet et les contributions acquises). 

Délibération du conseil municipal ou intercommunal (si la demande émane d?une commune ou d?une intercommunalité) ou du conseil d?administration (cas des associations).

Numéro de SIRET et code APE (sauf particuliers).

Relevé d?identité bancaire.

Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés pour les associations.

Acte de propriété ou bail emphytéotique.

Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés.

SCI et copropriété : accord de tous les propriétaires pour effectuer les travaux.

Statuts des SCI.

 Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture, jeunesse, sports, vies associative et bénévolat - Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9. Renseignements au 02.28.20.51.25 / 02.28.20.51.72.


Modalités d?attribution de l?aide

L?attribution de l?aide relève de la compétence du Conseil régional et par délégation de la commission permanente, qui disposent d?un pouvoir d?appréciation et se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.


Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense :

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise (au sens du groupe) pourra bénéficier de l?aide Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Prim'Export est réalisée en une seule fois en fin de programme, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire : Modalités de dépôt du dossier
Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.

Via - Init'Export

La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux entreprises pour se doter des outils de communication et/ou marketing adaptés aux marchés étrangers ciblés et indispensables à leur développement international.

Bénéficiaires

Dépenses éligibles  

Les dépenses de communication et/ou de marketing peuvent être prises en charge dès lors qu?elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l?étranger. A titre d?exemple, cela peut concerner les postes de dépense suivants :
- Analyse marketing,
- Conception et référencement d?un site internet en langues étrangères,
- Adaptation de produits aux normes du pays cible,
- Traduction de plaquettes de communication, etc.

Montant de la subvention

L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire extérieur(s). Elle peut être attribuée en une fois au maximum par année civile, dans la limite globale annuelle de 2 000 ?.

Conditions de versement

Le versement de l?aide Init?Export est réalisé en fin d?exécution de l?opération, au prorata des dépenses effectives, sur production par l?entreprise bénéficiaire d?une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) correspondant aux devis produits pour l?instruction de la demande.

Dépôt du dossier de candidature

Le dossier complet de demande d?aide est déposé auprès des services de la Région, après avis de la CCI International ou de la Chambre régionale d'agriculture dont le demandeur est ressortissant, et avant tout engagement de dépenses. Pour plus de précisions, voir le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.

Aménagement des itinéraires du Schéma régional véloroutes et voies vertes (SR3V)

Objectifs Le Schéma régional véloroutes et voies vertes a pour objectif d?assurer une approche globale du développement des itinéraires cyclables. Il propose un objectif d?aménagement de 2 752 kms d?itinéraires cyclables structurants.  ll vise à fédérer les initiatives et à assurer leur mise en cohérence. (La carte de ces itinéraires est présentée en téléchargement ci-dessous). Ce dispositif prévoit :
  1. Le soutien aux projets de création, de sécurisation, de modernisation des voies cyclables inscrites au SR3V pour les projets d?un montant supérieur à 100 000 ?.
  2. L?aménagement des aires d?arrêt vélo sur La Loire à Vélo, avec le développement des services, panneaux Relais information Services (RIS), stations de gonflage pour les VAE, accessibilité, aménagements PMR (places de parking, tables de pique-niques, toilettes,..).
  3. L?accessibilité aux principaux itinéraires structurants lorsque cela est possible.
Toutefois, au vu des nombreux projets d?itinéraires cyclables à finaliser, sécuriser, moderniser ou créer, dans un contexte de baisse des dotations de l?Etat et dans un souci de simplification et d?harmonisation du soutien régional il est  proposé d?adopter un taux d?intervention maximum de 25 % pour l?aménagement des itinéraires cyclables inscrits au SR3V. Bénéficiaires Les collectivités territoriales et leurs groupements.

Nature - les études de maîtrise d'?uvre.
- les travaux spécifiques à l?emprise de l?itinéraire (voirie et ouvrages) ainsi que les équipements connexes (aires d?arrêt et mobiliers touristiques « La Loire à Vélo », signalisations directionnelle et de police, plantations, etc.).

Les acquisitions foncières, l?entretien et les travaux courants de voirie de moins de 100 000 ? ne sont pas éligibles.

Conditions générales d'éligibilité Les projets d?itinéraires cyclables doivent correspondre aux itinéraires inscrits au SR3V.
Les projets de boucles et de réseaux locaux ne s?inscrivent pas dans le présent dispositif mais leur soutien par la Région peut être envisagé dans le cadre des Contrats territoires-Région 2020. Les détails techniques sont accessibles dans le règlement d'intervention, en téléchargement ci-dessous.

Attractivité régionale : nouvelle équipe

Bénéficiaires


Afin de renforcer le potentiel de recherche des laboratoires ligériens, la Région des Pays de la Loire met à leur disposition une aide spécifique permettant de soutenir la création d'une nouvelle équipe sur une thématique émergente, en lien avec l'arrivée de nouveaux chercheurs.
Tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la Région des Pays de la Loire : universités, grandes écoles, organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA?).

Nature


L'aide est pluriannuelle et peut porter à la fois sur du fonctionnement (allocations doctorales et postdoctorales, CDD, soutien de programme) et sur de l'investissement (équipements).
Les thématiques prioritaires sont celles du Schéma régional de la recherche.

Condition d'attribution


Les dossiers peuvent être déposés à tout moment de l'année.
Chaque dossier fait l?objet d?une instruction particulière en lien avec le Comité consultatif régional pour la recherche et le développement technologique (CCRRDT).
Le montant de la subvention régionale est fonction de la qualité scientifique de l'équipe et du projet scientifique.

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Service Recherche
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
02 28 20 56 36
aap.recherche@paysdelaloire.fr


Attractivité régionale : recrutement stratégique


Bénéficiaires
 

Tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche : universités, grandes écoles, organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA...).


Nature

L'aide est pluriannuelle et peut porter à la fois sur du fonctionnement (allocations doctorales et postdoctorales, CDD, soutien de programme) et sur de l'investissement (équipements).

Les thématiques prioritaires sont celles du Schéma régional de la recherche.


Condition d'attribution

L'aide de la Région intervient nécessairement en amont du recrutement du chercheur et doit constituer un élément déclencheur de sa venue. La Région souhaite être associée le plus tôt possible à la réflexion du laboratoire et de l?établissement dans ce projet de recrutement.

Cette aide vise à cofinancer l'environnement de ces postes. Les projets peuvent présenter un caractère pluriannuel (accompagnement du nouveau chercheur sur 3 ou 4 ans).

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment de l'année.

Chaque dossier fait l?objet d?une instruction particulière en lien avec le Comité consultatif régional pour la recherche et le développement technologique (CCRRDT).

CONTACT
Région des Pays de la Loire
Direction de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Service Recherche
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
02 28 20 56 36
aap.recherche@paysdelaloire.fr


Formations sanitaires et sociales, demande de bourses en ligne

Avant de déposer votre demande, il est vivement conseillé de prendre connaissance des conditions et modalités d'attribution des bourses, adoptées dans le règlement régional et explicitées dans la foire aux questions qui reprend en particulier les situations d'inéligibilité, les règles de non cumul, la définition de l'indépendance financière au sens des bourses, les changements de situations, les conditions d'assiduité et de présence, etc.

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Étudiants, la Région des Pays de la Loire soutient les mobilités effectuées à l?étranger. Si vous devez effectuer un stage ou une poursuite d?études dans le cadre de votre cursus, la Région peut vous aider à boucler votre budget. Envoléo, c?est un forfait de
1 000 euros versé au début du séjour, avec une majoration possible de 1 000 euros pour les étudiants boursiers sur critères sociaux et de 1 000 euros également pour les étudiants titulaires d?une carte d?invalidité. Une somme ainsi disponible dès le début du séjour, pour faire face aux premières dépenses.  

Qui peut en bénéficier ?

Envoléo s?adresse aux étudiants inscrits dans un établissement ligérien, partenaire de la Région des Pays de la Loire, qui répondent aux critères suivants : Attention ! Le dispositif Envoléo évolue pour les départs relevant de l'année universitaire 2017/2018. Un nouveau règlement d'intervention Envoléo a été voté par l'Assemblée régionale le 3 février dernier. Les éléments indiqués ici sont valides uniquement pour les mobilités de l'année académique 2016/2017. Vous pouvez prendre connaissance du règlement applicable aux mobilités 2017/2018 ci-dessous.

Votre projet remplit les critères ?

Rendez-vous au service des relations internationales de votre établissement et assurez-vous qu?une convention est effectivement signée avec la Région.

Organismes de formations

Pour examiner les demandes de vos étudiants, munissez-vous de vos codes d'accès et rendez-vous sur la téléprocédure dédiée aux établissements, accessible en bas d'article sous l'onglet : Organismes de formation.

Les établissements souhaitant bénéficier d'un partenariat avec la Région des Pays de la Loire au titre du dispositif Envoléo trouveront ci-dessous le règlement, ainsi qu?un modèle permettant d?élaborer ultérieurement la convention de partenariat. 

Aucune nouvelle demande de partenariat Envoléo n'est examinée sans qu'un contact ait été préalablement établi avec le Pôle mobilité internationale. Le modèle de convention figurant sur ce site est communiqué à seul titre indicatif.

Subvention à l?achat d?un vélo pliant pour les abonnés TER de travail ou Étudiants-Élèves-Apprentis des Pays de la Loire

Bénéficiaires :

Les abonnés de travail ou étudiants-élèves-apprentis annuels ou abonnés mensuels depuis au moins six mois pourront bénéficier de cette aide sous la forme d?une subvention à l?achat. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l?acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu?il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l?octroi d?une subvention que pour l?achat d?un seul vélo pliant. Le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur. Le vélo pliant ne devra pas excéder 120 x 90 x 60 cm afin de limiter l?encombrement dans les trains.

Montant de l?aide financière :

L?aide à l?achat de la Région des Pays de la Loire s?élèvera à hauteur de 50% du prix d?achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200?.

Contenu des dossiers :

Les dossiers transmis devront comporter :

Conditions d?attribution et de versement de la subvention :

La Région des Pays de la Loire versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui- ci du dossier complet mentionné ci-dessus.

Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.

Le tampon apposé par la Région lors de la réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

En cas de dossier incomplet, le tampon apposé lors de la réception de la dernière pièce manquante fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

L?aide est accordée par arrêté du Président du Conseil régional en application du présent règlement. L?arrêté fait l?objet d?une notification par courrier.

Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l?arrêté d?attribution.
DOSSIER COMPLET A ADRESSER :

Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction des Transports et des Mobilités
Hôtel de Région ? 1 rue de la Loire
44 966 NANTES Cedex 9


forfait Tribu

Objectif : 

Voyager en illimité durant 2 jours consécutifs, de 1 à 5 personnes, sur le réseau de transport régional (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en  Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon.

Bénéficiaires : 

Tous, sans condition d?âge, de parenté ou de domiciliation.

Nature : 

Billet valable 2 jours consécutifs, du 1er avril au 30 septembre 2017. Le prix du forfait tribU est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (45? en 2017).

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF.

Carte Tiva

Objectif :

Favoriser les déplacements des jeunes de moins de 26 ans en leur permettant de voyager, à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Normandie, Centre, Nouvelle Aquitaine et Bretagne).

Bénéficiaires :

Les jeunes de moins de 26 ans et, les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en seconde classe. Les week-ends et jours fériés, jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte TIVA est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (25 ?, 20 e la 2ème année consécutive). Gratuit pour les abonnés élèves, étudiants apprentis (mensuels ou annuels).

La carte est vendue dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.

Conditions d'utilisation :

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne). Les billets sont valables 7 jours. Pour les trajets interrégionaux, les accompagnateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction ; en outre l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF. Les gares de Vitré et de Redon vendent également les titres TIVA. Pour des déplacements vers la Bretagne, les voyages doivent être effectués en trains ou autocars régionaux. L?accès aux Corail Intercités n?est pas autorisé.

Carte Fifti

Objectif :

Favoriser les déplacements des 26 ans et plus en leur permettant de voyager à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire.

Bénéficiaires :

Toute personne âgée de 26 ans et + et jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte les week-ends et jours fériés.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en 1ère ou seconde classe. Les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte Fifti est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (65 ? en 2017).  L'achat d'une carte Fifti à 65 ? permet d'obtenir une deuxième carte Fifti (Fifti Duo) pour seulement 10 ? avec exactement les mêmes avantages. Les cartes sont vendues dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.

Conditions d'utilisation :

La tarification Fifti est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire. Les billets sont valables 7 jours.

L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF.

Abonnement Pratik

Objectif : 

Favoriser les déplacements domicile-travail des salariés en leur permettant de voyager en illimité, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Normandie, Centre, Nouvelle Aquitaine et Bretagne).

Bénéficiaires :

Les salariés.

Nature :

Abonnenent PRATIK et sa déclinaison multimodale (avec un ou plusieurs réseaux urbains) PRATIK+. Existe en version hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Les abonnements mensuels et annuels permettent de bénéficier de 50 % de réduction :

Condition d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Normandie, Centre, Nouvelle Aquitaine et Bretagne). Pour les trajets interrégionaux, les accompagnateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction ; en outre l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF.

1 ? - pour les salariés

Objectif :

Favoriser les déplacements des salariés en leur permettant de voyager sur le réseau régional de transport à des conditions tarifaires avantageuses. Le prix de l?abonnement de travail ne dépassera pas au final, pour l?abonné, un coût de 45 ? par mois.

Bénéficiaires :

Les salariés (affiliés à la Sécurité Sociale ou à des régimes spéciaux d?assurances sociales) et les apprentis rémunérés (et pouvant bénéficier de l?abonnement de travail), domiciliés en Pays de la Loire.

Nature :

Le dispositif concerne les déplacements domicile ? travail effectués sur le réseau régional de transport en Pays de la Loire, ou au départ des Pays de la Loire et à destination des Régions limitrophes. Les abonnements concernés sont : Pour les titres intermodaux, le plafonnement à 1 ? ne s?applique qu?à la partie régionale du coût de l?abonnement.

Conditions d'utilisation : 

Il s?agit d?une aide de la Région complémentaire et indépendante de celle de l?employeur, qui doit prendre en charge une partie des coûts liés aux trajets « domicile - travail » de ses employés. Le salarié continuera à acheter auprès de la SNCF son abonnement pour ses trajets domicile ? travail. Au terme de l?utilisation de son abonnement, il fera procéder, auprès de son employeur, au remboursement de la prime transport. Le demandeur doit respecter les délais suivants :
pour les dossiers incomplets, une relance est envoyée au demandeur de l?aide, mais en l?absence de réponse dans les 40 jours suivants cette relance, le dossier sera clôturé ;
les dossiers de demande devront être envoyés au plus tard trois mois après la fin du trimestre concerné par la demande (date de réception du dossier par le prestataire de la Région) : Sous réserve du respect des critères d?éligibilité définis et sur présentation des justificatifs prévus dans le dossier de demande, la Région attribuera un complément d?aide permettant au salarié voyageant en 2de classe de ne supporter, au final, qu?un coût résiduel équivalent à 1 ? par trajet (soit 45 ? par mois). Les abonnés en 1ère classe seront traités comme s?ils avaient achetés un abonnement de 2de classe (en valeur absolue). L?aide est versée sur la base d?un remboursement trimestriel.

Subvention à l?achat d?un vélo pliant pour les abonnés TER de travail ou Étudiants-Élèves-Apprentis des Pays de la Loire

Bénéficiaires :

Les abonnés de travail ou étudiants-élèves-apprentis annuels ou abonnés mensuels depuis au moins six mois pourront bénéficier de cette aide sous la forme d?une subvention à l?achat. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l?acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu?il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l?octroi d?une subvention que pour l?achat d?un seul vélo pliant. Le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur. Le vélo pliant ne devra pas excéder 120 x 90 x 60 cm afin de limiter l?encombrement dans les trains.

Montant de l?aide financière :

L?aide à l?achat de la Région des Pays de la Loire s?élèvera à hauteur de 50% du prix d?achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200?.

Contenu des dossiers :

Les dossiers transmis devront comporter :

Conditions d?attribution et de versement de la subvention :

La Région des Pays de la Loire versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui- ci du dossier complet mentionné ci-dessus.

Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.

Le tampon apposé par la Région lors de la réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

En cas de dossier incomplet, le tampon apposé lors de la réception de la dernière pièce manquante fait foi pour la prise en compte de la date de réception.

L?aide est accordée par arrêté du Président du Conseil régional en application du présent règlement. L?arrêté fait l?objet d?une notification par courrier.

Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l?arrêté d?attribution.
DOSSIER COMPLET A ADRESSER :

Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction des Transports et des Mobilités
Hôtel de Région ? 1 rue de la Loire
44 966 NANTES Cedex 9


forfait Tribu

Objectif : 

Voyager en illimité durant 2 jours consécutifs, de 1 à 5 personnes, sur le réseau de transport régional (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en  Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon.

Bénéficiaires : 

Tous, sans condition d?âge, de parenté ou de domiciliation.

Nature : 

Billet valable 2 jours consécutifs, du 1er avril au 30 septembre 2017. Le prix du forfait tribU est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (45? en 2017).

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire, Niort et sur l?ensemble de la ligne Saumur>Thouars>La Roche-sur-Yon. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF.

Carte Tiva

Objectif :

Favoriser les déplacements des jeunes de moins de 26 ans en leur permettant de voyager, à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Normandie, Centre, Nouvelle Aquitaine et Bretagne).

Bénéficiaires :

Les jeunes de moins de 26 ans et, les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en seconde classe. Les week-ends et jours fériés, jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte TIVA est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (25 ?, 20 e la 2ème année consécutive). Gratuit pour les abonnés élèves, étudiants apprentis (mensuels ou annuels).

La carte est vendue dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.

Conditions d'utilisation :

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes et Bretagne). Les billets sont valables 7 jours. Pour les trajets interrégionaux, les accompagnateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction ; en outre l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF. Les gares de Vitré et de Redon vendent également les titres TIVA. Pour des déplacements vers la Bretagne, les voyages doivent être effectués en trains ou autocars régionaux. L?accès aux Corail Intercités n?est pas autorisé.

Carte Fifti

Objectif :

Favoriser les déplacements des 26 ans et plus en leur permettant de voyager à moitié prix sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire.

Bénéficiaires :

Toute personne âgée de 26 ans et + et jusqu?à 3 accompagnateurs du titulaire de la carte les week-ends et jours fériés.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 50 % sur le prix du billet plein tarif en 1ère ou seconde classe. Les week-ends et jours fériés, les accompagnateurs (de 1 à 3) du titulaire de la carte peuvent également bénéficier de 50 % de réduction. Le prix de la carte Fifti est défini par le Conseil régional des Pays de la Loire (65 ? en 2017).  L'achat d'une carte Fifti à 65 ? permet d'obtenir une deuxième carte Fifti (Fifti Duo) pour seulement 10 ? avec exactement les mêmes avantages. Les cartes sont vendues dans les points de vente SNCF de la région des Pays de la Loire.

Conditions d'utilisation :

La tarification Fifti est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire. Les billets sont valables 7 jours.

L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF.

Abonnement Pratik

Objectif : 

Favoriser les déplacements domicile-travail des salariés en leur permettant de voyager en illimité, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Normandie, Centre, Nouvelle Aquitaine et Bretagne).

Bénéficiaires :

Les salariés.

Nature :

Abonnenent PRATIK et sa déclinaison multimodale (avec un ou plusieurs réseaux urbains) PRATIK+. Existe en version hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Les abonnements mensuels et annuels permettent de bénéficier de 50 % de réduction :

Condition d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes (Normandie, Centre, Nouvelle Aquitaine et Bretagne). Pour les trajets interrégionaux, les accompagnateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction ; en outre l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF.

Carte Acti

Objectif :

Favoriser les déplacements des demandeurs d?emploi inscrits à pôle emploi en  catégorie 1, 2,3 ou 4, (y compris les stagiaires de la formation professionnelle et les personnes en congé individuel de formation) ou les demandeurs d'asile, dont les ressources sont inférieures à 80 % du SMIC brut (39 heures). en leur permettant de voyager, à 75 % de réduction sur le réseau régional de transport (trains et autocars) ainsi que dans les trains Intercités en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d?emploi inscrits à pôle emploi en catégorie 1,2,3 ou 4, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région et personnes en congé individuel de formation, bénéficiant d?une indemnisation inférieure à 80 % du SMIC brut 39h. Les demandeurs d'asile.

Nature :

Carte valable un an permettant de bénéficier d?une réduction de 75 % sur le prix du billet plein tarif en 2ème classe.

Conditions d'utilisation : 

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire et à destination de la Bretagne, Redon, Vitré, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Bressuire (via La Roche-sur-Yon ou Cholet) et Niort. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF. Des accords de réciprocité passés par la Région Pays de la Loire avec la Région Bretagne permettent également de bénéficier de 75 % de réduction sur des déplacements interrégionaux, SAUF VOYAGE EN Corail Intercités. Pour les trajets interrégionaux, l?achat des titres doit être réalisé dans une gare des Pays de la Loire.

10 ? - Tarif évènementiel

Objectif :

Promouvoir le transport régional pour accompagner les évènements culturels et sportifs en proposant un moyen de transport sûr à moindre coût.

Bénéficiares :

Tous, sur présentation d?un justificatif (billet d?entrée à la manifestation?). Exemples de manifestations concernées en 2017 : The Bridge, Hellfest, Le marathon de Nantes, Les 24 heures du Mans auto, Les Escales...

Nature :

Aller-retour à 10 ? pour se rendre à une manifestation culturelle ou sportive quelque que soit le nombre de kilomètres parcourus en 2nde classe en trains et autocars régionaux Pays de la Loire, et trains intercités de jour, et à destination des régions Bretagne, Centre et Nouvelle Aquitaine.

Conditions d'utilisation :

La tarification est utilisable sur l?ensemble du réseau régional de transport de voyageurs (trains et autocars régionaux) ainsi que sur les trains Grandes Lignes hors TGV pour des déplacements en Région des Pays de la Loire , au départ de toutes les gares Pays de la Loire et à destination de la gare la plus porche de la manifestation. L?achat des titres de transport peut se faire dans une gare des Pays de la Loire, aux Distributeurs de Billets Régionaux (DBR), sur le site internet TER Pays de la Loire, sur l?application SNCF.

Aides aux employeurs d'apprentis

Aide régionale au premier apprenti

Bénéficiaires

Ses bénéficiaires sont les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente. Cette aide créée à la suite du Grenelle régional de l'apprentissage de mars 2016 vient compléter les aides au recrutement qui existent déjà. Elle s'adresse donc :    - aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un premier apprenti majeur à la date de signature du contrat pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent),   - ou aux entreprises entre 11 et 249 salariés qui recrutent un premier apprenti, quel que soit son âge, pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent).   

Nature         

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros, pour chaque contrat éligible. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.

Aide au recrutement d?apprentis supplémentaires

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.

Nature

Cette aide nationale est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

A la suite du Grenelle régional de l'apprentissage de mars 2016, cette aide est désormais accordée à toute entreprise de moins de 250 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Aides aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Aides aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Aides aux employeurs d'apprentis

Aide régionale au premier apprenti

Bénéficiaires

Ses bénéficiaires sont les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente. Cette aide créée à la suite du Grenelle régional de l'apprentissage de mars 2016 vient compléter les aides au recrutement qui existent déjà. Elle s'adresse donc :    - aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un premier apprenti majeur à la date de signature du contrat pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent),   - ou aux entreprises entre 11 et 249 salariés qui recrutent un premier apprenti, quel que soit son âge, pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent).   

Nature         

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros, pour chaque contrat éligible. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.

Aide au recrutement d?apprentis supplémentaires

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.

Nature

Cette aide nationale est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

A la suite du Grenelle régional de l'apprentissage de mars 2016, cette aide est désormais accordée à toute entreprise de moins de 250 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Aides aux employeurs d'apprentis

Aide régionale au premier apprenti

Bénéficiaires

Ses bénéficiaires sont les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente. Cette aide créée à la suite du Grenelle régional de l'apprentissage de mars 2016 vient compléter les aides au recrutement qui existent déjà. Elle s'adresse donc :    - aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un premier apprenti majeur à la date de signature du contrat pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent),   - ou aux entreprises entre 11 et 249 salariés qui recrutent un premier apprenti, quel que soit son âge, pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent).   

Nature         

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros, pour chaque contrat éligible. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.

Aide au recrutement d?apprentis supplémentaires

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.

Nature

Cette aide nationale est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

A la suite du Grenelle régional de l'apprentissage de mars 2016, cette aide est désormais accordée à toute entreprise de moins de 250 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Aides aux apprentis

Bénéficiaires

Les apprentis des CFA de la région


Nature

La plupart de ces aides sont soit versées par les Centres de formation d'apprentis, soit déduites directement des sommes facturées aux jeunes lorsque les centres assurent eux-mêmes l'hébergement, la restauration, l'équipement ou le transport de leurs apprentis.


Condition d'attribution

Suivre sa formation dans un Centre de Formation d´Apprentis de la Région des Pays de la Loire. La gestion de ces aides régionales est confiée à chaque CFA, au plus près des besoins des jeunes. Elle s'appuie sur des règlements régionaux d'intervention. Certaines aides nécessitent une inscription en ligne. Les principales démarches et règles d'attribution sont rappelées dans le panorama à télécharger ci-dessous.

Aides aux élèves aux besoins spécifiques

Bénéficiaires

Dans le cadre de sa contribution à l?assistance pédagogique à domicile en faveur des lycéens atteints de troubles de santé, la Région des Pays de la Loire apporte une aide, sous forme de subvention, à l?Union Régionale des Pupilles de l?Enseignement Public des Pays de la Loire (U.R.P.E.P.). 

Nature

La subvention régionale permet la prise en charge des dépenses suivantes : Achat de matériels informatiques destinés aux lycéens, y compris les frais d'installations, Acquistion de logiciels éducatifs, de manuels scolaires, de ressources en ligne Achat de consommables Acquisition d'équipements indispensables au fonctionnement du Service La prise en charge de frais inhérents au fonctionnement du Service, Le remboursement de frais de déplacement des coordonnateurs intervenant dans le cadre du service, y compris les frais d'installation du matériel, Le remboursement des frais d'inscription au CNED, Le remboursement de frais de déplacement des coordonnateurs intervenant dans le cadre du service, y compris les frais d'installation du matériel, L'organisation d'un colloque tous les trois ans, soit un colloque pendant la durée de la convention.

Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

Objectifs

Elle est instruite par la Région et est cofinancée par la Région et le fonds européen FEADER. L?enveloppe publique prévue sur 2014-2020 s?élève à 60 M?. Bénéficiaires

Dépenses éligibles

Investissement productif neuf (matériel et équipement) de transformation,conditionnement et stockage de produits alimentaires (définis par l?annexe 1 du Traité de fonctionnement de l?union européenne), ainsi que les travaux liés au bâtiment, sous conditions.

Montant de l'aide

Le règlement complet et les annexes en lien avec le dispositif (notice, formulaire, etc.) sont téléchargeables ci-dessous. Par ailleurs, un descriptif détaillé de la mesure est accessible sur le site www.europe.paysdelaloire.fr

Appel à projets «Accueil Vélo»

Présentation

Afin d?optimiser les retombées économiques de la filière vélo, le déploiement des services proposés par les opérateurs touristiques le long des principaux itinéraires cyclables de la Région, sera nécessaire. Les projets d'investissements présentés dans le cadre de cet appel à projet devront s'appuyer sur :
Quatre référentiels « Accueil Vélo » ont été définis au niveau national. Ils permettent aux cyclistes d?avoir la certitude de trouver auprès des opérateurs touristiques bénéficiant de la marque, des services adaptés et qualifiés. Ils concernent :
-    les hébergeurs (campings, hôtels, gîtes, chambres d?hôtes),
-    les loueurs de vélos,
-    les sites de visites et de loisirs,
-    les offices de tourisme et syndicats d?initiative, Cet appel à projets est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent. Les porteurs de projets ayant déjà bénéficié de cette aide, ne peuvent redéposer un nouveau dossier pendant un délai de 3 ans après la dernière attribution d?un financement régional au titre de l?appel à projet « Accueil Vélo ».

Durée de l'appel à projet

L?appel à projets « Accueil Vélo » est ouvert jusqu'au 31 décembre 2017. Ces projets devront être réalisés dans un délai maximal de deux ans à compter de la signature de la convention.

Il est à noter que cette période de deux ans pour la réalisation du projet comprend le délai de qualification « Accueil Vélo » de l?opérateur, démarche indispensable pour le versement de l?aide régionale.

Autres informations

Toutes les précisions complémentaires et contacts sont disponibles dans le cahier des charges de l'appel à projets et le dossier de candidature à télécharger ci-dessous.

Equipements spécifiques et centres d'accueil sportifs

Bénéficiaires

Les structures associatives et les collectivités territoriales.


Nature

Le financement de l'équipement à hauteur de 20 % du montant TTC des travaux (hors VRD), plafonné à 760 000 ?, soit une subvention maximale de 152 000 ?.

Si la maîtrise d´ouvrage est publique, le financement peut venir en complément de la subvention attribuée dans le cadre du Contrat de Territoire.

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense :

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise (au sens du groupe) pourra bénéficier de l?aide Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Prim'Export est réalisée en une seule fois en fin de programme, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire : Modalités de dépôt du dossier
Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite : une priorité

Bénéficiaires

Maîtres d'Ouvrages des travaux (Structures Intercommunales, SNCF, RFF, Conseils Généraux, Villes?)


Nature

Participation financière régionale aux projets de réalisation des pôles d'échanges multimodaux plafonnée à 6 M? avec un taux d'intervention fixé au maximum à :

Condition d'attribution

La participation financière de la Région des Pays de la Loire au titre des pôles d'échanges multimodaux concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemental et/ou urbain).

Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des pôles d'échanges multimodaux ne sont pas éligibles à la participation financière de la Région.

La participation de la Région au titre de la réalisation des pôles d'échanges multimodaux hors Nouveau Contrat Régional (NCR), concerne les seuls aménagements de nature à renforcer l´intermodalité. Dans ce cadre, les aménagements urbains dont la réalisation n´a pas d´effet sur le fonctionnement direct du PEM, tel par l´exemple les aménagements de voirie, dès lors que ceux-ci ne participent pas à améliorer les conditions d´accès à la gare et à garantir une bonne fluidité des trafics générés par l´activité du PEM ne sont pas éligibles au financement régional.

Aides aux employeurs d'apprentis

Aide régionale au premier apprenti

Bénéficiaires

Ses bénéficiaires sont les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente. Cette aide créée à la suite du Grenelle régional de l'apprentissage de mars 2016 vient compléter les aides au recrutement qui existent déjà. Elle s'adresse donc :    - aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un premier apprenti majeur à la date de signature du contrat pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent),   - ou aux entreprises entre 11 et 249 salariés qui recrutent un premier apprenti, quel que soit son âge, pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent).   

Nature         

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros, pour chaque contrat éligible. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.

Aide au recrutement d?apprentis supplémentaires

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu?elles n?en avaient pas au 1er janvier de l?année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l?année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s?agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.

Nature

Cette aide nationale est d?un montant forfaitaire de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L?Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d?essai et après instruction par la Région. L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d?apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

Cette prime régionale est d?un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation. Le montant de la prime régionale aux employeurs d?apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d?apprentissage intervenant avant la fin d?une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise?).
La prime aux employeurs d?apprentis est versée en fin d?année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l?employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.      L?employeur n?accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

A la suite du Grenelle régional de l'apprentissage de mars 2016, cette aide est désormais accordée à toute entreprise de moins de 250 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature

Cette aide est d?un montant forfaitaire de 500 euros par maître d?apprentissage, quel que soit le nombre d?apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d?une année scolaire. Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d?une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution

L?aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d?apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d?apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Prêt régional de redéploiement industriel - P2RI

Bénéficiaires

Les entreprises ligériennes. Les entreprises bénéficiaires signent la Charte de conditionnalité des aides régionales aux entreprises.

Nature

 Le P2RI est constitué de : De par ses caractéristiques, ce crédit alimentera le haut de bilan de la société pour permettre à l'entreprise la mise en oeuvre de son projet de développement.

Conditions

Les avances seront mises en place par décision de la commission permanente du Conseil régional. Les dossiers d?entreprises seront conjointement examinés par un comité technique réunissant la région, la place bancaire, la place financière, la chambre régionale de commerce et d?industrie de façon à déterminer une proposition d?intervention conjointe.

Prêt régional de redéploiement industriel - P2RI

Bénéficiaires

Les entreprises ligériennes. Les entreprises bénéficiaires signent la Charte de conditionnalité des aides régionales aux entreprises.

Nature

 Le P2RI est constitué de : De par ses caractéristiques, ce crédit alimentera le haut de bilan de la société pour permettre à l'entreprise la mise en oeuvre de son projet de développement.

Conditions

Les avances seront mises en place par décision de la commission permanente du Conseil régional. Les dossiers d?entreprises seront conjointement examinés par un comité technique réunissant la région, la place bancaire, la place financière, la chambre régionale de commerce et d?industrie de façon à déterminer une proposition d?intervention conjointe.

Prêt régional de redéploiement industriel - P2RI

Bénéficiaires

Les entreprises ligériennes. Les entreprises bénéficiaires signent la Charte de conditionnalité des aides régionales aux entreprises.

Nature

 Le P2RI est constitué de : De par ses caractéristiques, ce crédit alimentera le haut de bilan de la société pour permettre à l'entreprise la mise en oeuvre de son projet de développement.

Conditions

Les avances seront mises en place par décision de la commission permanente du Conseil régional. Les dossiers d?entreprises seront conjointement examinés par un comité technique réunissant la région, la place bancaire, la place financière, la chambre régionale de commerce et d?industrie de façon à déterminer une proposition d?intervention conjointe.

Prêt régional de redéploiement industriel - P2RI

Bénéficiaires

Les entreprises ligériennes. Les entreprises bénéficiaires signent la Charte de conditionnalité des aides régionales aux entreprises.

Nature

Il s'agit d'un prêt dont le montant total s'établit nécessairement entre 200 000 ? et 2 000 000 ?, remboursable en quatre ans après un différé de remboursement du capital de trois ans au minimum. Il est constitué de deux composantes mobilisées simultanément : 1- un prêt bancaire, proposé par une ou plusieurs banques, aux caractéristiques suivantes :  2- un prêt complémentaire de la Région aux conditions suivantes : - intervention régionale limitée au maximum - taux d'intérêt répercutant sans marge le taux des obligations émises par la collectivité : taux fixé à 2% soit un TEG de 2.03 %. Il a été élaboré comme un produit de place, mis en oeuvre par l'ensemble des établissements bancaires dans des conditions analogues : ils s'engagent principalement à appliquer le différé de remboursement du capital de trois ans au minimum.  Conditions Les avances seront mises en place par décision de la commission permanente du Conseil régional. Les dossiers d?entreprises seront conjointement examinés par un comité technique réunissant la région, la place bancaire, la place financière, la chambre régionale de commerce et d?industrie de façon à déterminer une proposition d?intervention conjointe.

Pays de la Loire Redéploiement

Bénéficiaires

Les entreprises ligériennes.

Caractéristiques du prêt

Il s'agit d'un prêt dont le montant total (Région + banques) s'établit entre 200 000 ? et 2 000 000 ?, remboursable en quatre ans après un différé de remboursement du capital de trois ans au minimum.

Il est constitué de deux composantes mobilisées simultanément : 1- un prêt bancaire, proposé par une ou plusieurs banques, aux caractéristiques suivantes :  2- un prêt complémentaire de la Région aux conditions suivantes : - intervention régionale limitée au maximum - taux d'intérêt répercutant sans marge le taux des obligations émises par la collectivité : taux fixé à 2% soit un TEG de 2.03 %. Il a été élaboré comme un produit de place, mis en oeuvre par l'ensemble des établissements bancaires dans des conditions analogues ; ceux-ci s'engagent principalement à appliquer le différé de remboursement du capital de trois ans au minimum.

Pays de la Loire Redéploiement

Bénéficiaires

Les entreprises ligériennes.

Caractéristiques du prêt

Il s'agit d'un prêt dont le montant total (Région + banques) s'établit entre 200 000 ? et 2 000 000 ?, remboursable en quatre ans après un différé de remboursement du capital de trois ans au minimum.

Il est constitué de deux composantes mobilisées simultanément : 1- un prêt bancaire, proposé par une ou plusieurs banques, aux caractéristiques suivantes :  2- un prêt complémentaire de la Région aux conditions suivantes : - intervention régionale limitée au maximum - taux d'intérêt répercutant sans marge le taux des obligations émises par la collectivité : taux fixé à 2% soit un TEG de 2.03 %. Il a été élaboré comme un produit de place, mis en oeuvre par l'ensemble des établissements bancaires dans des conditions analogues ; ceux-ci s'engagent principalement à appliquer le différé de remboursement du capital de trois ans au minimum.

Pays de la Loire Redéploiement

Bénéficiaires

Les entreprises ligériennes.

Caractéristiques du prêt

Il s'agit d'un prêt dont le montant total (Région + banques) s'établit entre 200 000 ? et 2 000 000 ?, remboursable en quatre ans après un différé de remboursement du capital de trois ans au minimum.

Il est constitué de deux composantes mobilisées simultanément : 1- un prêt bancaire, proposé par une ou plusieurs banques, aux caractéristiques suivantes :  2- un prêt complémentaire de la Région aux conditions suivantes : - intervention régionale limitée au maximum - taux d'intérêt répercutant sans marge le taux des obligations émises par la collectivité : taux fixé à 2% soit un TEG de 2.03 %. Il a été élaboré comme un produit de place, mis en oeuvre par l'ensemble des établissements bancaires dans des conditions analogues ; ceux-ci s'engagent principalement à appliquer le différé de remboursement du capital de trois ans au minimum.

Aide à l'investissement des projets de micro-méthanisation agricole

Objet de l'aide

Favoriser le développement des unités de "micro-méthanisation"

Bénéficiaires

Toutes personnes, physiques ou morales, dont le siège social est situé en Pays de la Loire.
le projet doit respecter tous les critères suivants :
-Part d?effluents d?élevage > 50% (énergie)
- Taux de cultures énergétiques dédiées : 0% (sauf dérogation pour des projets particuliers ?dans tous les cas, la part ne pourra être supérieure à 5% de la SAU)
-Origine des co-substrats : approvisionnement limité à 30 kms
- Taux de valorisation énergétique > 50%
-Temps de Retour Brut (TRB) sans aides : entre 6 et 12 ans
- Temps de Retour Brut avec aides : inférieur à 10 ans
- Taux de Rentabilité Interne (TRI) avec aides : 8.5 à 13 %

Nature de l'aide

Le demandeur peut bénéficier d?une aide basée sur un taux d?aide publique cumulé (ADEME+Région + autres)
de 50 % maximum des investissements éligibles pour un Taux de Rentabilité Interne maximum de 13%.

La procédure de demande est détaillée dans le règlement d'intervention à télécharger.

Pass bio et suivi bio : Appui technique pour la conversion en agriculture biologique



Objet de l'aide

La conversion en agriculture biologique peut exiger de profondes modifications techniques, économiques, dans l?organisation du travail et dans la commercialisation. L?objectif du dispositif Pass? BIO / SUIVI BIO est d'accompagner les producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.
Les porteurs de projet doivent donc acquérir une vision claire des leviers à mettre en ?uvre pour faire aboutir leur projet, d?où la possibilité d?un appui financier proposé par la Région pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes.
Ce dispositif vient compléter l?aide à l?installation en agriculture biologique proposée par ailleurs par la Région et qui vise à maintenir les fermes en agriculture biologique lors des successions


Bénéficiaires

Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège  est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique.
-    Les personnes physiques doivent être agriculteur à titre principal (attestation du statut ATP par la MSA),
-    Les personnes physiques peuvent être sous forme sociétaire ou associative.
-    pour un projet de conversion en agriculture biologique qui concerne au moins 50 % de la superficie de l?exploitation.


Nature de l'aide

L'aide est une subvention. Le paiement de l?aide accordée sera versé à l?organisme prestataire du diagnostic ou de l'étude (80% HT du montant au maximum, suivant les plafonds précisé à l'article 5 du règlement d'intervention). Le solde du cout de la prestation restant à la charge du bénéficiaire de l'aide. La procédure d'obtention est détaillée dans le règlement d'intervention en téléchargement. Un cahier des charges relatif aux études et aux diagnostic est également accessible en téléchargement.

Pass bio et suivi bio : Appui technique pour la conversion en agriculture biologique

Objet de l'aide

La conversion en agriculture biologique peut en effet exiger de profondes modifications techniques, économiques, dans l?organisation du travail et dans la commercialisation. L?objectif du dispositif Pass? BIO / SUIVI BIO est d'accompagner les producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.
Les porteurs de projet doivent donc acquérir une vision claire des leviers à mettre en ?uvre pour faire aboutir leur projet, d?où la possibilité d?un appui financier proposé par la Région pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes. Concrètement, il s'agit de financer du temps d'intervention d'un technicien habilité en agriculture biologique. Ce dispositif vient compléter l?aide à l?installation en agriculture biologique proposée par ailleurs par la Région et qui vise à maintenir les fermes en agriculture biologique lors des successions

Bénéficiaires

Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique. Les projets de conversion en agriculture biologique doivent concerner au moins 50 % de la superficie de l?exploitation.

Nature de l'aide

L'aide est une subvention. Le paiement de l?aide accordée sera versé à l?organisme prestataire du diagnostic ou de l'étude (80% HT du montant au maximum, suivant les plafonds précisé à l'article 5 du règlement d'intervention). Le règlement d'intervention complet et le cahier des charges relatif aux études et aux diagnostic sont téléchargeables ci-dessous.

Internationalisation des Entreprises

Internationalisation des Entreprises

La Région accompagne les initiatives des entreprises des filières d'excellence régionales à travers des dispositifs innovants et incitatifs. Le parcours de l?export apporte à chaque entreprise selon son niveau de développement à l?international un outil (conseil/stratégie, financier, ressources humaines) correspondant à ses besoins.

A titre d?exemple, la conception d?un site internet en langue étrangère, l?adaptation marketing de vos produits, l?exposition sur un salon à l?étranger, la commande d?études et d?analyses stratégiques, la participation à une mission de prospection commerciale, la formation de votre équipe, le recrutement d?un stagiaire, d?un volontaire international en entreprise ou encore d?un cadre export peuvent faire l?objet d?un accompagnement financier de la part de la Région.

En effet, la Région a déployé 6 dispositifs exclusivement dédiés au développement export des entreprises régionales :
Via - Conseil Export : structurer sa démarche export
Via - Init?export : se doter des outils de communication et marketing
Via- Junior Export : renforcer l?impact d?un stage export
Via - Prim?export : participer à un salon ou une mission à l?étranger
Via - Volontaire International en Entreprise : recruter un VIE
Via - Filière Export : conquérir collectivement un marché étranger

Au-delà, les dispositifs régionaux Via - Etude Export (Fonds Régional d?Aide au Conseil (FRAC)), Via - Dinamic et Via - Objectif Performance comportent des volets d?appui au développement international des entreprises.


Par ailleurs, la Région soutient les actions de Via - Prospect Export, le programme régional de promotion des filières à l'international (salons, missions, invitations d'acheteurs) organisés par ses partenaires et accompagne les initiatives des entreprises des filières d'excellence régionales via des dispositifs innovants et incitatifs (Via - V.I.E. Pays de la Loire, Via - Prim'Export).

Via - Prospect Export, le Programme régional de promotion des filières à l'international

Via - Prospect Export, le programme régional de promotion des filières à l'international est une sélection d?opérations commerciales, fruit d?une étroite concertation conduite par la Région avec les pôles de compétitivité et les fédérations professionnelles des Pays de la Loire. Il vise à orienter les entreprises vers les actions commerciales à l'international jugées les plus pertinentes pour les entreprises des filières d'excellence régionales. La Région s'appuie sur la compétence des chambres économiques afin de mettre en ?uvre les actions du programme.
Bénéficiaires Entreprises éligibles à Via - Prim'Export 


Modalités de la demande de participation à une action du programme
La demande de participation doit être effectuée auprès de l?organisateur mandaté par la Région pour l?opération et mentionné dans le programme régional à télécharger ci-dessus.

La Région peut apporter un soutien financier à travers le dispositif Via - Prim'Export. En effet, le dispositif Via - Prim?Export peut être sollicité par les entreprises régionales y compris dans le cadre des actions du programme. Dans ce cas, certaines dispositions particulières s?appliquent, permettant :
- la prise en charge des participations à des salons de dimension internationale se déroulant sur le territoire français
- la prise en charge de la participation des artistes et artistes libres, dûment labellisés par la Mission Métiers d?art Pays de la Loire,
- la prise en charge de la participation à certains salons ciblés en raison de leur pertinence pour le développement des filières d?excellence de la région, bien qu?aucune opération collective ne soit prévue à cette occasion, ni au niveau national ou ni au niveau régional




Via - Prim'Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement international et notamment en vue de : Bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.
Dépenses éligibles  Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous) Montant de la subvention L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?.
 
Conditions de versement Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire :
Dépôt du dossier de candidature Candidature en ligne sur le site de la Région :

ATTENTION

Via - Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu?à 28 ans, une mission professionnelle à l?étranger. Ubifrance, l?Agence française pour le développement international des entreprises, gère cette formule pour le compte de l?Etat et est l?employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.
La Région apporte un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent avoir recours au service de volontaires internationaux en entreprise en finançant 100% des indemnités du VIE sur une période d?un an.

Bénéficiaires Entreprises dont les sites de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle en Pays de la Loire emploient:
? moins de 20 salariés
? moins de 250 salariés et dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire
? entre 250 et 1000 salariés, dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire,  dont le siège social est situé en Pays de la Loire

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.



Missions éligibles
Sont éligibles les missions de VIE à vocation commerciale ou d?appui technique à la vente qui contribuent au lancement d?un nouveau produit ou d?un produit existant sur un nouveau marché à l?étranger, en conduisant pour cela diverses études de marché et de clientèle et en apportant à l?entreprise des services d?accompagnement et de conseil.
Montant de l'aide

Le montant des indemnités forfaitaires d?entretien HT des VIE est fixé par Ubifrance en fonction des pays d?affectation des VIE. Le montant de l?aide régionale couvre la totalité (100%) de ces indemnités pour une durée plafonnée à 12 mois.

Dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature est disponible auprès de votre Chambre de Commerce et d?Industrie.
Votre Conseiller en Développement International est mandaté par la Région pour vous accompagner dans la procédure de dépôt de votre candidature.

Celle-ci devra être adressée avant tout commencement d?exécution de la mission VIE à l?adresse suivante :
Région des Pays de la Loire
Direction des Actions et de l?Innovation Economiques et International
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9



Prestation d?amélioration des conditions de travail (PACT)

Bénéficiaires

Ce dispositif d?aide s?adresse aux PME de tous les secteurs, dont celui de l'économie sociale et solidaire, ayant leur siège en Pays de la Loire, plus particulièrement la cible 20?50 salariés, en situation financière saine et pouvant produire au moins un bilan. Les entreprises de taille intermédiaire sont éligibles si leur centre de décision est régional et si leur capital est détenu au moins aux deux tiers par un actionnariat individuel ou institutionnel ligérien.

Nature

L?aide de la Région porte sur un accompagnement d?une durée minimale d?au moins 10 jours :
- PME de 50 salariés et plus, l?aide calculée au titre de la PACT correspond à 50 % du montant du coût retenu, avec un plafond d?aide maximale de 15 000 ?,
- PME de moins de 50 salariés, l?aide calculée au titre de la PACT correspond à 80 % du montant du coût HT retenu, avec un plafond d?aide maximale de 24 000 ?.

Condition

Le projet accompagné doit : - avoir un caractère innovant et/ou exemplaire au regard de la taille de l?entreprise, de son secteur d?activité, de la nature de la démarche ou du sujet traité, - porter un objectif de dépassement des obligations légales en matière de conditions de travail, - reposer sur un dialogue social de qualité et la concertation en associant les Instances Représentatives du Personnel et les Salariés, - respecter le cahier des charges générique d?intervention proposé par l?ARACT des Pays de la Loire et notamment l?inscription de l?accompagnement du projet par le consultant dans la durée (un an) afin de pouvoir évaluer l?impact des actions, - pouvoir être valorisé, les entreprises soutenues acceptent un principe de valorisation de leur expérience sous une ou plusieurs formes adaptées (témoignage, WEB, ?).

Exemples d?actions pouvant être soutenues par la PACT.
Prise en compte des conditions de travail dans un projet d?investissement (intervention d?un ergonome, animation de groupes de travail, ?).


Via - Conseil Export

S?appuyer sur les compétences de son conseiller CCI International pour structurer sa démarche export. CCI International a développé des outils d?accompagnement et de suivi des entreprises afin d?identifier leurs besoins et de les aider à chaque étape de leur projet à l?international.
Le partenariat mis en place entre la Région des Pays de la Loire et CCI International offre aux entreprises un accès facilité aux services CCI International à travers la gratuité ou le coût amoindri des prestations.  

Les thématiques abordées :
- structuration de la démarche export,
- analyse de la capacité de l?entreprise à exporter,
- élaboration d?une stratégie et définition d?un plan d?actions
- sélection des marchés cibles et identification des conditions d?accès,
- plan d?action commerciale par marchés,
- analyse des besoins en compétences export.

La démarche:
- Entretien du conseiller CCI International avec l?entreprise afin d?analyser ses besoins
- Identification du type d?accompagnement et de l?outil le mieux adapté au projet de l?entreprise
- Utilisation des outils d?accompagnement développés par CCI International
- Analyse, préconisations, proposition d?un plan d?actions
- Suivi de l?entreprise

Bénéficiaires


PME dont l?activité de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle relève d?une des filières d?excellence de la région
TPE dont l?activité relève du secteur industriel ou des services qualifiés à la production industrielle, quelle que soit leur filière de rattachement

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Actions subventionnées  


Une entreprise peut bénéficier de deux accompagnements par année civile.

OUTIL 1/ Pré-diagnostic export et suivi  
- Formaliser le projet de l?entreprise, ses besoins, préconiser des actions
- Apporter un premier niveau de réflexion sur le besoin et la capacité de l?entreprise à exporter
- Réaliser le suivi du projet de l?entreprise et l?amener à franchir une nouvelle étape
Durée : 1 jour
Coût pris en charge: 450 ?
Coût pour l?entreprise : 0 ?

OUTIL 2/ Elaboration de plan d?actions
- Analyser les besoins de l?entreprise en ressources humaines et compétences export
- Identifier et valider avec l?entreprise les marchés à cibler prioritairement
- Evaluer les conditions préalables à l?accès d?un marché étranger et définir un plan d?actions
Durée : 2 jours
Coût pris en charge: 900 ?
Coût pour l?entreprise : 0 ?



OUTIL 3/ Analyse stratégique et accompagnement de projet
Analyser et valider la stratégie de l?entreprise à l?international et construire son plan d?action pour structurer sa démarche et son service export
Durée : 4 jours
Coût pris en charge: 1350 ?
Coût pour l?entreprise : 450 ?

Dépôt du dossier de candidature

La candidature doit être réalisée auprès de votre conseiller CCI International.

Via - Init'Export

La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux entreprises pour se doter des outils de communication et/ou marketing adaptés aux marchés étrangers ciblés et indispensables à leur développement international. Pour plus de précisions, voir le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.

Bénéficiaires


PME dont l?activité de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle relève d?une des filières d?excellence de la région
TPE dont l?activité relève du secteur industriel ou des services qualifiés à la production industrielle, quelle que soit leur filière de rattachement, dès lors qu'elles présentent un effectif de 1 à 20 salariés sur leur dernière liasse fiscale.

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles  

Les dépenses de communication et/ou de marketing peuvent être prises en charge dès lors qu?elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l?étranger. A titre d?exemple, cela peut concerner les postes de dépense suivants :
- Analyse marketing,
- Conception et référencement d?un site internet en langues étrangères,
- Adaptation de produits aux normes du pays cible,
- Traduction de plaquettes de communication, etc.

Montant de la subvention

L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire extérieur. Elle peut être attribuée une fois par année civile, dans la limite globale annuelle de 2 000 ?. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?.

Conditions de versement

Le versement de l?aide Init?Export est réalisé en fin d?exécution de l?opération, au prorata des dépenses effectives, sur production par l?entreprise bénéficiaire d?une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) correspondant aux devis produits pour l?instruction de la demande.

Dépôt du dossier de candidature


Le dossier complet de demande d?aide est déposé auprès des services de la Région, après validation par la Chambre consulaire dont le demandeur est ressortissant, et avant tout engagement de dépenses.

Via - Filière Export

La Région encourage le développement des partenariats entre les acteurs économiques et les entreprises, afin de contribuer au renforcement du tissu économique régional, au développement de l?emploi et à la dynamique territoriale. Dans ce cadre, la Région peut encourager la création et le développement de groupements export et participer à leurs dépenses de prospection commerciale pour la conquête d?un nouveau marché (réalisation d?études, ressources humaines, communication, etc.). Consulter la présentation des actions collectives

Actions de sensibilisation à l'export en Région

La Région soutient les manifestations de dimension régionale ayant pour objectif de sensibiliser les entreprises à l'export.
Ainsi, elle accompagne chaque année la Chambre de Commerce et d?Industrie de Région Pays de la la Loire dans le cadre de l?organisation de l?évènement annuel dédié à l?export : International Connecting Day. Cette manifestation est l?occasion de rencontrer l?ensemble des acteurs de l?export pour une journée d?exposition, d?ateliers, de conférences et de rencontres avec des experts.
En 2011, la troisième édition d?ICD aura connu un grand succès avec :
- 1 000 participants
- 700 rendez-vous organisés avec 70 experts
- 2 000 inscriptions aux 32 opérations collectives (ateliers, cafés pays, opérations filières?).

Via - Etude Export

Via - Etude Export est la déclinaison "export" du Fonds régional d'aide au conseil Industrie. Retrouvez ici toute les informations sur le Fonds régional d'aide au conseil Industrie.

Via - Dinamic Entreprises

Toutes les informations concernant Dinamic Entreprises sont accessibles ici.

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires


Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous)

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire :

Dépôt du dossier de candidature

Candidature en ligne sur le site de la Région :

ATTENTION

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires


Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous)

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire :

Dépôt du dossier de candidature

Candidature en ligne sur le site de la Région :

ATTENTION

Via - Init'Export

La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux entreprises pour se doter des outils de communication et/ou marketing adaptés aux marchés étrangers ciblés et indispensables à leur développement international. Pour plus de précisions, voir le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.

Bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles  

Les dépenses de communication et/ou de marketing peuvent être prises en charge dès lors qu?elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l?étranger. A titre d?exemple, cela peut concerner les postes de dépense suivants :
- Analyse marketing,
- Conception et référencement d?un site internet en langues étrangères,
- Adaptation de produits aux normes du pays cible,
- Traduction de plaquettes de communication, etc.

Montant de la subvention

L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire extérieur(s). Elle peut être attribuée en une fois au maximum par année civile, dans la limite globale annuelle de 2 000 ?. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?.

Conditions de versement

Le versement de l?aide Init?Export est réalisé en fin d?exécution de l?opération, au prorata des dépenses effectives, sur production par l?entreprise bénéficiaire d?une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) correspondant aux devis produits pour l?instruction de la demande.

Dépôt du dossier de candidature

Le dossier complet de demande d?aide est déposé auprès des services de la Région, après validation par la Chambre consulaire dont le demandeur est ressortissant, et avant tout engagement de dépenses.

Via - Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l?étranger sous la forme d'une prestation externalisée pouvant aller jusqu'à 24 mois. Business France, l?Agence française pour le développement international des entreprises, gère cette formule pour le compte de l?Etat et est l?employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.
La Région apporte un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent avoir recours au service de volontaires internationaux en entreprise en finançant 100% des indemnités du VIE sur une période d?un an.

Bénéficiaires Entreprises dont les sites de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle en Pays de la Loire emploient:
? moins de 20 salariés
? moins de 250 salariés et dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire
? entre 250 et 1000 salariés, dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire, dont le siège social est situé en Pays de la Loire

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.


Missions éligibles Sont éligibles les missions de VIE à vocation commerciale ou d?appui technique à la vente qui contribuent au lancement d?un nouveau produit ou d?un produit existant sur un nouveau marché à l?étranger, en conduisant pour cela diverses études de marché et de clientèle et en apportant à l?entreprise des services d?accompagnement et de conseil.
Montant de l'aide

Le montant des indemnités forfaitaires d?entretien HT des VIE est fixé par Business France en fonction des pays d?affectation des VIE. Le montant de l?aide régionale couvre la totalité (100%) de ces indemnités pour une durée plafonnée à 12 mois.

Dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature est disponible auprès de votre Chambre de Commerce et d?Industrie.
Votre Conseiller en Développement International est mandaté par la Région pour vous accompagner dans la procédure de dépôt de votre candidature.

Celle-ci devra être adressée avant tout commencement d?exécution de la mission VIE à l?adresse suivante :
Région des Pays de la Loire
Direction de l'Action économique, Innovations et Internationalisation
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9



Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires


Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous)

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire : ATTENTION

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires


Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense : (Voir conditions dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous)

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise pourra bénéficier de l?aide Via - Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Il ne sera attribué aucune aide d'un montant inférieur à 500 ?. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Via - Prim'Export est réalisée en une seule fois après l'action, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire : ATTENTION

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense :

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise (au sens du groupe) pourra bénéficier de l?aide Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Prim'Export est réalisée en une seule fois en fin de programme, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire : Modalités de dépôt du dossier
Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.

Via - Init'Export

La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux entreprises pour se doter des outils de communication et/ou marketing adaptés aux marchés étrangers ciblés et indispensables à leur développement international.

Bénéficiaires

Dépenses éligibles  

Les dépenses de communication et/ou de marketing peuvent être prises en charge dès lors qu?elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l?étranger. A titre d?exemple, cela peut concerner les postes de dépense suivants :
- Analyse marketing,
- Conception et référencement d?un site internet en langues étrangères,
- Adaptation de produits aux normes du pays cible,
- Traduction de plaquettes de communication, etc.

Montant de la subvention

L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire extérieur(s). Elle peut être attribuée en une fois au maximum par année civile, dans la limite globale annuelle de 2 000 ?.

Conditions de versement

Le versement de l?aide Init?Export est réalisé en fin d?exécution de l?opération, au prorata des dépenses effectives, sur production par l?entreprise bénéficiaire d?une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) correspondant aux devis produits pour l?instruction de la demande.

Dépôt du dossier de candidature

Le dossier complet de demande d?aide est déposé auprès des services de la Région, après avis de la CCI International ou de la Chambre régionale d'agriculture dont le demandeur est ressortissant, et avant tout engagement de dépenses. Pour plus de précisions, voir le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.

Via - Prim' Export

La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international et notamment en vue de :

Bénéficiaires

Dépenses éligibles 

Les dépenses suivantes constituent l?assiette du calcul de l?aide, à l?exclusion de toute autre dépense :

Montant de la subvention

L?aide régionale couvre la totalité des devis mentionnés ci-dessus.
Une même entreprise (au sens du groupe) pourra bénéficier de l?aide Prim?Export dans la limite de trois actions commerciales individuelles (salons ou déplacement à l?étranger) réalisées par année civile et pour un plafond maximum de 10 000 ? HT. Par ailleurs, l'aide régionale est limitée à trois attributions sur trois éditions d'une même opération (salon, mission, mini-expositions,etc.).

Conditions de versement

Le versement de l?aide Prim'Export est réalisée en une seule fois en fin de programme, au prorata des dépenses effectives, sur production d?une copie certifiée acquittée par le responsable de l?entreprise bénéficiaire : Modalités de dépôt du dossier
Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.

Économie sociale et solidaire

Via - Prospect Export, le Programme régional de promotion des filières à l'international

Via - Prospect Export, le programme régional de promotion des filières à l'international est une sélection d?opérations commerciales, fruit d?une étroite concertation conduite par la Région avec les pôles de compétitivité et les fédérations professionnelles des Pays de la Loire. Il vise à orienter les entreprises vers les actions commerciales à l'international jugées les plus pertinentes pour les entreprises des filières d'excellence régionales. La Région s'appuie sur la compétence des chambres économiques afin de mettre en ?uvre les actions du programme.
Bénéficiaires Entreprises éligibles à Via - Prim'Export 


Modalités de la demande de participation à une action du programme
La demande de participation doit être effectuée auprès de l?organisateur mandaté par la Région pour l?opération et mentionné dans le programme régional à télécharger ci-dessus.

La Région peut apporter un soutien financier à travers le dispositif Via - Prim'Export. En effet, le dispositif Via - Prim?Export peut être sollicité par les entreprises régionales y compris dans le cadre des actions du programme. Dans ce cas, certaines dispositions particulières s?appliquent, permettant :
- la prise en charge des participations à des salons de dimension internationale se déroulant sur le territoire français
- la prise en charge de la participation des artistes et artistes libres, dûment labellisés par la Mission Métiers d?art Pays de la Loire,
- la prise en charge de la participation à certains salons ciblés en raison de leur pertinence pour le développement des filières d?excellence de la région, bien qu?aucune opération collective ne soit prévue à cette occasion, ni au niveau national ou ni au niveau régional




Via - Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu?à 28 ans, une mission professionnelle à l?étranger. Ubifrance, l?Agence française pour le développement international des entreprises, gère cette formule pour le compte de l?Etat et est l?employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.
La Région apporte un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent avoir recours au service de volontaires internationaux en entreprise en finançant 100% des indemnités du VIE sur une période d?un an.

Bénéficiaires Entreprises dont les sites de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle en Pays de la Loire emploient:
? moins de 20 salariés
? moins de 250 salariés et dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire
? entre 250 et 1000 salariés, dont l?activité relève d?une des filières d?excellence du territoire,  dont le siège social est situé en Pays de la Loire

Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s?engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.



Missions éligibles
Sont éligibles les missions de VIE à vocation commerciale ou d?appui technique à la vente qui contribuent au lancement d?un nouveau produit ou d?un produit existant sur un nouveau marché à l?étranger, en conduisant pour cela diverses études de marché et de clientèle et en apportant à l?entreprise des services d?accompagnement et de conseil.
Montant de l'aide

Le montant des indemnités forfaitaires d?entretien HT des VIE est fixé par Ubifrance en fonction des pays d?affectation des VIE. Le montant de l?aide régionale couvre la totalité (100%) de ces indemnités pour une durée plafonnée à 12 mois.

Dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature est disponible auprès de votre Chambre de Commerce et d?Industrie.
Votre Conseiller en Développement International est mandaté par la Région pour vous accompagner dans la procédure de dépôt de votre candidature.

Celle-ci devra être adressée avant tout commencement d?exécution de la mission VIE à l?adresse suivante :
Région des Pays de la Loire
Direction des Actions et de l?Innovation Economiques et International
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9



Aide à l'installation des jeunes entraîneurs de chevaux de course

Bénéficiaires

- Jeunes entraîneurs de chevaux de course titulaires de leur 1ère licence délivrée par l’une des sociétés-mères, bénéficiaires de la DJA, s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables et ayant leur siège d’exploitation dans les Pays de la Loire

-    Par extension, jeunes entraineurs de chevaux de sport, cavaliers professionnels, titulaires d’une licence « pro 1 ou pro 2 », bénéficiaires de la DJA, s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables, et ayant leur siège d’exploitation en Pays de la Loire
Nature

Subvention forfaitaire de 6 000 €
Condition

- Installation effective à compter du 1er janvier 2007
- L’activité d’entraînement doit être exercée majoritairement en Pays de la Loire
Contact

Conseil des Equidés des Pays de la Loire, 02 41 18 61 90


Aide à l'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité

Bénéficiaires

Apiculteurs ayant leur siège d´exploitation en Pays de la Loire.

 

Nature

Subvention calculée sur la base de 17 € par ruche et par an pour au moins 100 ruches situées dans les zones remarquables au titre de la biodiversité.

 

Conditions

- disposer de 75 colonies minimum avec pour chaque emplacement un minimum de 25 colonies

- enregistrement des emplacements des colonies

- respect d´une durée minimale d´occupation de 3 semaines sur chaque emplacement

- respect d´une distance minimale de 1 000 mètres entre 2 emplacements

- respect d´un emplacement par tranche de 100 colonies sur une zone définie pendant au moins 3 semaines entre les mois d´avril et d´octobre

- s´engager dans des bonnes pratiques en terme d´utilisation de produits phytosanitaires et de fertilisants

- priorité aux primo-accédants à une aide agro-environnementale et aux jeunes agriculteurs.

 

Contact

DDAF


Aide à l'installation en agriculture biologique

Bénéficiaires

Jeunes agriculteurs ayant leur siège en Pays de la Loire, bénéficiaires de la DJA  et s?installant la première fois en totalité en agriculture biologique
Nature

Subvention forfaitaire de 6 000 ?
Condition

- exploitation agricole doit être au moins à 90 % déjà en agriculture biologique
- le montant de la mesure agro-environnementale ou du contrat d?agriculture durable « conversion en agriculture biologique »  doit être inférieure à 15 000 ? sur 5 ans
- installation effective à compter du 1er janvier 2007
- respecter le mode de production biologique pendant une durée de 5 ans


Contact

Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire, 02 41 18 61 40 


Aide à la protection de races menacées

Bénéficiaires

Agriculteurs ayant leur siège d?exploitation en Pays de la Loire


Nature

Subvention de 125 ?/UGB/an pour les équins et de 50 ?/UGB/an pour les autres races, pendant 5 ans
Plancher de subvention : 300 ?/ha/an
Plafond de subvention : 7600 ?/ha/an


Condition

- Détenir un cheptel appartenant à des races locales menacées de disparition et conduites en race pure
- espèces équines et asines : au moins 1 cheval ou 1 jument, 1 âne ou 1 ânesse, reproducteur identifié (1 UGB)
- espèces porcines : au moins 3 truies mises à la reproduction (1 UGB)
- espèces bovines, ovines et caprines : au moins 3 vaches ou 20 brebis ou 20 chèvres mises à la reproduction (équivalent à 3 UGB)
- Etre répertorié par l?organisme chargé de la conservation de la race en permettant au moins l?expertise de ses animaux, la collecte officielle de l?état civil et la mise en place de plans d?accouplements s?ils sont demandés
- Obligation de faire reproduire en race pure  au moins 50 % des femelles de la race protégée (au minimum une reproduction par femelle reproductrice tous les 2 ans)
-    Tenue d?un  registre d?élevage


Contact

DDAF


Aide régionale à l’investissement des industries de première transformation du bois

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 250 salariés et ayant un chiffre d?affaires de moins de 50 millions d?euros


Nature

Subvention plafonnée à 400 000 ?


Condition

Entreprises de première transformation du bois d??uvre

- Entreprises de moins de 50 salariés et chiffre d?affaires inférieur à 10 millions d?euros : taux maximal d?aide 15 % des dépenses éligibles
- Entreprises comprises entre 50 et 250 salariés et chiffre d?affaires compris entre 10 millions d?euros et 50 millions d?euros : taux maximal d?aide 7,5 %

Majoration de 5 % en zone d?aides à finalité régionale

Les investissements éligibles sont:

- Programmes triennaux d?investissements productifs
-    Bâtiments, équipements, matériel à l?exclusion des matériels roulants, d?occasion, des équipements de renouvellement à l?identique, des terrains et des locaux administratifs


Contact

Région des Pays de la Loire, Direction de l?Action Economique, 02 28 20 56 25


Aide régionale à l'investissement des industries agro-alimentaires (ARIAA)

Bénéficiaires - Entreprises de moins de 750 salariés et de moins de 200M? de chiffre d'affaires,
- Pour les entreprises qui transforment, conditionnent ou stockent majoritairement leur propre production agricole, cette activité devra être exercée par une entité juridiquement distincte de son activité de production et employer au moins 5 ETP/an.

- Secteur concerné : conditionnement ? stockage et transformation des produits agricoles et alimentaires de l'annexe 1 du traité de l'U.E, privilégiant la valorisation des filières agricoles régionales et des produits de la mer européens.


Nature


Nature de l'aide : subvention

- Assiette : programmes triennaux d'investissements productifs : bâtiments, équipements, matériels, à l'exclusion des matériels roulants, d'occasion, des équipements de renouvellement à l'identique, des terrains, des VRD, et des locaux administratifs ; l?acquisition des biens immobiliers est également exclue.
- Assiette plancher : 150 000 ?, ramenés à 100 000 ? pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 M? de chiffre d?affaires annuel).
- Taux d'intervention
   . entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M? de chiffre d'affaires :
     taux d'aide maximal : 10 % (+ 10 % FEADER ou FEP)

   . entreprises comprises entre 250 et 750 salariés et dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 M? et 200 M? :
     taux d'aide maximal : 5 % (+  5 % FEADER ou FEP)
- Bonification des taux d?intervention : les taux maxima ARIAA ci-dessus sont doublés pour les projets s?insérant dans les priorités régionales « qualité » et/ou « proximité » :
à Projets développant la production sous signe d?identification de la qualité et de l?origine (SIQO) : produits agrobiologiques, labels rouge, appellations d?origine contrôlée (AOC), appellations d?origine protégée (AOP), indication géographiques protégées (IGP)?
à Projet s?insérant dans des opérations de proximité dans le cadre défini par la Région (charte, référentiel).
 - Plafond de l'aide régionale : 400 000 ?


Condition

Les projets exceptionnels supérieurs à 10 M? d'investissements éligibles pourront faire l'objet d'un montage d'appui financier spécifique.
Dans un objectif de valorisation de leurs territoires, les Départements ont la possibilité d?intervenir sur la partie immobilière des projets, indépendamment des plafonds de l?ARIAA.
Les dossiers sont examinés par la Commission Permanente du Conseil Régional, qui apprécie l'intérêt régional et détermine en fonction le montant de l'aide.



Contact Pour retirer un dossier de demande d'aide, contactez la Région des Pays de la Loire, Direction de l'Action Economique au 02.28.20.56.10


Aide régionale aux investissements du secteur végétal (Plan Végétal Environnement)

Bénéficiaires

Les CUMA et les exploitations agricoles du secteur des grandes cultures et des productions végétales spécialisées.


Nature

Subvention avec taux d´intervention de 20 % à 40 % d´aides publiques (20 % Région, 0 à 20 % FEADER), en fonction d'une zone spécifique.

Majoration du taux :
+ 10 % si Jeune Agriculteur (soit 5 % Région et 5 % FEADER).


Condition

- seuil minimal d´investissement : 4 000 ?.
- montant subventionnable maximum : 30 000 ? pour les exploitations et 100 000 ? pour les CUM.
- pour les GAEC, le plafond des 30 000 ? est multiplié par le nombre d´exploitations regroupées dans la limite de trois.

Les investissements éligibles sont :

- Matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuse, système spécifique de binage, desherbineuse, herse étrille?),
- Matériel de lutte thermique,
- Matériel de lutte contre les prédateurs,
- Matériel spécifique pour l´implantation de couverts herbacés « entre rang »,
- Matériel d´éclaircissage mécanique,
- Epampreuse,
- Matériel spécifique pour l´entretien par voie mécanique des couverts,
- Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail inter-culture.


Contact

DDAF


Reconstitution du cheptel apicole

Bénéficiaires

Apiculteurs dont le siège se situe dans les Pays de la Loire


Nature

L'assiette est établie dans la limite de reconstitution du cheptel pré-existant, sur la base de 90 % des pertes de la colonie.
Celle-ci doit être comprise entre 750 ? et 10 000 ?.
Le taux d'aide est de 30 %.
L?aide de l?ONIFLHOR et de la Région sont exclusives l?une de l?autre


Condition

- affiliés à l'AMEXA ou cotisants de solidarité à la MSA,
- exploitant au minimum 50 ruches,
- ayant un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 20 %

Dépenses éligibles :
- Achats : reines et essaims de race noire
- Auto-renouvellement à partir du cheptel existant


Contact

GIE  ELEVAGE PAYS DE LA LOIRE - Tél. 02 41 18 61 10


Stage de parrainage

Bénéficiaires

Les jeunes agriculteurs souhaitant reprendre une exploitation agricole hors du cadre familial


Nature

Le jeune a le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et touche une rémunération de 652 ? par mois de stage réalisé


Condition

Stage de 6 mois minimum à 12 mois maximum
 - Etre éligible à la Dotation Jeune Agriculteur et justifier d?un niveau de capacité professionnelle compatible avec l?octroi des aides nationales à l?installation,
- n?avoir aucun lien de parenté jusqu?au 2ème degré inclus avec le cédant  en cas d?installation individuelle ou avec les associés en cas d?installation sociétaire,
- réaliser une première installation.


Contacts

- Adasea 44 : 02 40 16 39 20 / www.adasea44.net
- Adasea 49 : 02 41 96 77 46 / www.adasea49.net
- Adasea 53 : 02 43 67 37 47 / www.adasea53.net
- Adasea 72 : 02 43 47 04 04 / www.adasea72.net
- Adasea 85 : 02 51 36 83 97 / www.adasea85.net

Actions collectives

- par une mobilisation sur des thématiques stratégiques
- par le partage d?expérience et les coopérations interentreprises
- par l?émergence d?actions structurantes pour améliorer le positionnement des entreprises
- par la mise en ?uvre de projets de création de nouvelles activités
- par le développement des territoires (pays et agglomérations).

Bénéficiaires

Les actions collectives peuvent être réalisées par des opérateurs divers : opérateurs privés, groupements d?entreprises, chambres consulaires et autres organisations professionnelles, associations ad hoc, écoles, organismes de recherche ou de formation, établissements publics, ?.

Les bénéficiaires finaux sont principalement les petites et moyennes entreprises employant moins de 250 personnes des secteurs : industrie, agroalimentaire, artisanat, commerce, service aux entreprises et aux personnes et en priorité les PME-PMI employant moins de 50 personnes dans les secteurs économiques porteurs de croissance ayant un fort impact sur l?emploi ou concernés par des restructurations ou des conversions.

S?agissant des groupements d?entreprises dans les secteurs relevant de l?artisanat, du commerce et des services, un effectif total inférieur à 50 personnes est une condition exclusive pour l?aide à la création ou au développement de ces groupements.


Nature

Les dépenses pouvant être retenues sont les suivantes :

- les dépenses internes présentées par les entreprises traduisant leur implication dans la réalisation du projet (temps passé),
- les dépenses internes présentées par des organismes tiers chargés de la maîtrise d?ouvrage d?une action, dès lors qu?elles ne correspondent pas à une activité relevant d?une mission de service public déjà financée en totalité sur fonds publics (recettes fiscales ou para fiscales, autres fonds publics, ?),
- les dépenses de prestations externes et autres frais externes,
- des dépenses d?investissement matériel, à titre exceptionnel, dès lors qu?il est démontré le caractère pilote de ces investissements.

L?assiette est définie hors taxes. Elle pourra être établie toutes taxes comprises, sous réserve que le bénéficiaire justifie qu?il ne récupère pas la T.V.A.

L?aide consiste en une subvention. Il ne s?agit pas d?une aide directe à des entreprises individualisées. L?aide pourra être modulée pour chaque projet en fonction de l?appréciation du caractère prioritaire des actions proposées, ainsi que du degré de mobilisation des entreprises. En particulier, les projets prévus par une charte de pays ou un projet d?agglomération pourront, sous certaines conditions, faire l?objet d?une majoration de 10 % du taux normal, dans la limite des plafonds prévus.


Condition

Les actions collectives pourront porter notamment sur les thèmes suivants :

- la gestion de l?information stratégique : intelligence économique, marketing, action commerciale, propriété industrielle, gestion des crises, ?,
- la gestion des compétences :  nouveaux modes d?organisation,  de gestion des ressources humaines, ?,
- l?immatériel technique : organisation de la production et de la fabrication, qualité ? certification, analyse de la valeur,  gestion de projets, certification de services, ?,
- la gestion de l?environnement : maîtrise des procédés et des techniques, management environnemental, gestion collective des déchets, ?,
- l?utilisation des technologies de l?Internet : site web, transferts de données, commerce électronique, ?,
- la technologie (transfert technologique et usages) : technologies?clés, technologies de production, technologies produit, technologies de communication et d?information, ?,
- les partenariats : collaborations interentreprises, relations donneurs d?ordres / sous?traitants, relations entre PME-PMI et enseignement et / ou  recherche, développement des signes de qualité dans le domaine agroalimentaire, démarches de branches et de filières, ?,
- la restructuration / conversion : diversification d?activités, recherche de nouveaux marchés, transmission et créations de nouvelles activités, ?,
- la création / reprise des petites entreprises, notamment dans l?artisanat.

Les modalités des actions collectives pourront prendre des formes diverses, en particulier : études, sensibilisation ? information ? promotion, animation et mise en ?uvre d?un projet collectif, mise en commun de moyens ou de ressources, plan de développement concerté sur des thématiques communes, création et développement de groupements d?entreprises, diagnostics, conseils, opérations pilotes (aide au démarrage), appels à projets, ?.


Contact

Conseil Régional, 02 28 20 56 35 / DRIRE 02 51 85 80 60


Fonds d'appui aux filières

Bénéficiaires

Pôles de compétitivité et réseaux d?entreprises (filières d?excellence).



- Appel à projets régional filières
Pendant toute la durée du programme régional sur les dynamiques de filières, l?appel à projets a pour objectif d?être reconduit. Des projets structurés, financés par les entreprises à hauteur de 50 % et en collaboration avec les établissements de transferts technologiques, sont attendus. Les entreprises intéressées peuvent se rapprocher des prescripteurs tels que les plateformes technologiques, le réseau des technopoles ou bien auprès des réseaux consulaire ou départemental (comités d?expansion).


Contact

Conseil Régional, Direction Action Economique, 02 28 20 56 33


Fonds d'intervention territorial

Bénéficiaires

- Nouvelles implantations industrielles ou de services

- Diversifications significatives

Condition

Les régimes d?interventions mobilisables dans le cadre de ce fonds sont :

 

- Prime régionale à l?emploi

- Projets de Recherche et Développement

- De minimis

 

Conseil Régional, 02 28 20 56 19

 


Manifestations régionales à caractère économique

Bénéficiaires

Structures de développement quelle que soit la forme juridique, porteuses d?actions de promotion à retombées régionales.


Contact

Conseil Régional, 02.28.20.54.03


Dispositif d'accompagnement à la transformation d'associations en SCOP ou en SCIC

Bénéficiaires

Associations développant des activités marchandes.



Nature

La Région participe au financement des prestations de pré diagnostic, d?étude, du montage du projet et d?accompagnement des associations, assurées par l?Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP) auprès des administrateurs et des salariés.


Condition

Conditions d?attribution

L?URSCOP et son réseau de délégués départementaux reçoivent toute sollicitation :
- par courrier : URSCOP ? Délégation Pays de la Loire 42 rue des Hauts Pavés 44000 NANTES
- par téléphone : 02 40 14 30 47
- par courriel : pdavid@scop.coop


Fonds de capital solidaire (Pays de la Loire Solidaire)

Bénéficiaires

Entreprise de l´économie sociale et solidaire et plus particulièrement :
- une société coopérative (SCOP, UES, SCIC)
- une entreprise d´utilité sociale (association ou société) exerçant son activité depuis au moins un an et dont l´activité économique crée ou consolide des emplois.


Nature

- Prêts participatifs de 30 000 euros à 60 000 euros pour l´ensemble des entreprises éligibles à Pays de la Loire Solidaire et jusqu´à 150 000 euros dans le cadre d´opérations :
- de transmission d´entreprise par transformation de sociétés de capitaux en coopérative de salariés
- de reprise collective d´activités par des salariés pour des entreprises touchées par un plan social ou une liquidation.
- Pour les sociétés, possibilité de prise de participation au capital comprise entre 5 et 10% et apport en compte courant d´associé
Durée : 5 ans comprenant 2 ans de différé de remboursement
Taux d´intérêt : 2% l´an
Sans frais de dossier
Couplages financiers possibles avec d´autres outils et garanties bancaires


Condition d'attribution

La demande de financement est lié à des enjeux de développement, de transmission, de reprise collective d´entreprise, de restructuration ou encore transformation d´entreprise.

Les Plateformes Régionales d'Innovation

Bénéficiaire

La plate-forme régionale d?innovation (PRI) se définit avant tout par son objectif : la mutualisation d?équipements entre des entreprises, au service de leur développement économique et de celui de leur territoire.

une PRI :

- peut être portée par différents types de structures :   . portage par l?une des entreprises partenaires ,
  . portage par une structure ad?hoc,
  . portage par un établissement public d?enseignement.

- peut avoir une ambition mondiale, nationale, régionale ou locale en fonction du domaine considéré, du porteur, des entreprises partenaires, du type d?équipements mutualisés, etc.

- peut associer différents types d?acteurs : entreprises, acteurs de l?enseignement, de la recherche, expertises techniques?

Nature de l'aide 

Le soutien régional est fléché sur les moyens mutualisés nécessaires à la mise en ?uvre de la plate-forme, sur la base d?un projet pluriannuel (business plan) détaillant explicitement l?intérêt pour les entreprises et leur niveau d?implication dans la démarche.


Conditions
critères de soutien :

- la consistance de l?engagement des entreprises, en particulier des PME, dans la démarche, gage de l?intérêt économique du projet à terme et condition de sa reproductibilité,
- l?ancrage territorial de la démarche

Un projet doit être étudié avec l'ensemble des partenaires pressentis et la Société publique régionale
Une attention particulière pour certaines plate-formes :
Au regard des opportunités existant sur le territoire, certaines plate-formes méritent un suivi particulier:
- Les PRI adossées à un établissement d?enseignement (lycée professionnel, IUT, CFA):
- Les PRI à fort rayonnement concrétisant un pôle d?excellence du territoire

Aide à l'installation des saliculteurs

Beneficiaires

Jeunes exploitants salicoles s?installant en Pays de la Loire


Nature

Une subvention de 6 000 ? sous la forme d?une prime forfaitaire


Condition

-être enregistré comme exploitant agricole à titre principal à la MSA
-installation sur un minimum de 44 ?illets en année 3 , l?installation étant conforme au PDE  
-l?attribution de l?aide régionale est  soumise à l?obtention de la DJA

La demande d?aide doit être formulée auprès de l?ODASEA au plus tard un an après la date de l?attestation d?installation fournie par la DDAF.


Contacts


ODASEA 44 Mr RAULINE 02 40 16 39 20
ODASEA 85 Mr PINEL   02 51 36 83 97
Conseil Régional, Gwenaël Le Bihan 02 28 20 56 18


Aide aux manifestations cinématographiques

Bénéficiaires

Associations, entreprises et collectivités locales.

Nature

- manifestations de dimension internationale,
- manifestations de dimension régionale,
- manifestations plus ponctuelles mais d´intérêt régional, témoignant d´un vrai travail de programmation d´?uvres Art et essai, mettant en avant des formes peu diffusées ou associant le public au travers de rencontres ou de débats,
- budget minimum de 15 000 ?.

Sont exclues de ces aides les manifestations mettant en avant des réalisations non professionnelles.

Condition d'attribution

- projets proposés par des structures implantées en Pays de la Loire.
- qualité de la programmation, des animations proposées, des actions de médiation en direction des publics, notamment des scolaires et des publics éloignés de l´offre culturelle.
- ambitions de l´organisateur de décentraliser certaines actions sur l´ensemble du territoire régional.
- engagement financier des autres partenaires.
- faisabilité économique du projet.


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous.

Tout dossier doit être déposé au Conseil Régional trois mois minimum avant le début de la manifestation. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.

Aide à la résidence artistique de diffusion et d'action culturelle territoriale - spectacle vivant

Objectifs

Bénéficiaires

Nature

Aide aux lieux, associations ou structures culturelles, collectivités locales accueillant une équipe artistique professionnelle, sur la base d'un projet artistique et culturel, pour une résidence sur le territoire d'une durée minimale de 1 an.

Conditions d'éligibilité

Dépôt du dossier au plus tard le 1er avril de l?année n pour les projets de résidences prévus pour la saison n - n+1

Critères de sélection des projets

Une attention particulière sera portée aux projets de résidence

Modalités d'attribution des aides

Le dossier de demande présentant le projet et son budget pourra être présenté au comité technique régional, composé de professionnels du secteur culturel et d'élus, qui rend un avis consultatif.

En complément du dossier papier, le comité technique se réserve le droit de convoquer le demandeur pour une présentation orale du projet.

Après avis du comité technique, la demande est soumise au vote de la Commission Permanente, où les élus du Conseil Régional rendent un avis définitif, suivi, en cas d'acceptation, d'une notification d'aide. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l'informant de cette décision.

L'aide de la Région des Pays de la Loire ne pourra excéder 30% du montant global du projet et ne pourra pas être la seule source de financement public de la résidence.

L?aide régionale sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l'arrêté et le solde, au prorata du budget réalisé d?un état récapitulatif des dépenses acquittées et sur la base du montant subventionnable proposé par le comité technique ainsi qu?un bilan technique du projet.

Aide à la création - spectacle vivant

Bénéficiaires

Les équipes artistiques professionnelles implantées en Pays de la Loire (associations ou autres structures de droit privé, dont les producteurs), y compris si elles sont produites par une structure de type bureau de production, dont le siège social est hors de la Région.


Nature

Aide aux projets de création : spectacle, concert, formes hybrides relevant du spectacle vivant.

Pour les équipes émergentes (moins de deux ans d?existence), il peut s?agir également d?une demande d?aide à la maquette.

Le calcul de l?aide régionale est réalisé à partir du budget global du projet intégrant les répétitions et la première représentation.

En outre, les frais de communication liés au projet peuvent être pris en compte, sous réserve de la présentation d?un plan de communication détaillé et dans la limite d?une dépense de 3 000 ?.


Conditions d'attribution

DEPOTS DES DOSSIERS Les dates de dépôt des dossiers sont indiquées sur le formulaire de demande de subvention et doivent être respectées. Il y a environ 4 dates de dépôt dans l?année (2 pour la danse).

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter. CONDITIONS GENERALES D?ELIGIBILITE Conditions spécifiques pour les équipes ayant au moins deux années d?existence : Conditions spécifiques pour les équipes artistiques émergentes (moins de deux ans d?existence): CRITERES DE SELECTION DES PROJETS la pertinence de la note d?intention qui doit traduire la volonté et le sens du projet de création ; MODALITES D?ATTRIBUTION DES AIDES Le dossier réputé complet est présenté au comité technique régional, composé de professionnels du secteur culturel et d?élus, qui rend un avis consultatif.

Après avis du comité technique, la demande est soumise au vote de la Commission Permanente, où les élus du Conseil Régional prennent une délibération, suivie, en cas d?acceptation, d?une notification d?aide. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l?informant de cette décision.

Tout projet ayant reçu un avis défavorable ne peut faire l?objet d?un nouvel examen.
L?aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire. Elle ne pourra excéder 30% du montant global du projet.

Elle sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l?arrêté ou à la signature d?une convention et le solde, sur présentation du bilan technique et financier du projet et d?un état récapitulatif des dépenses acquittées.

Aide à la diffusion au festival d'Avignon

La Région fait connaître la création régionale au-delà du territoire ligérien, pour fédérer ses différents acteurs et pour inciter les diffuseurs à programmer les spectacles présentés. 


Bénéficiaires

Les équipes artistiques implantées en région des Pays de la Loire.


Nature

Pour mener à bien cette opération, la Région des Pays de la Loire prend en charge :
- la mise à disposition des compagnies d'un lieu en ordre de marche « Le Grenier à Sel » ;
- l'édition et la diffusion d´un document de communication présentant le programme des spectacles diffusés ;
- l'accompagnement des compagnies dans leur projet.


Conditions d'attribution

Respect de la législation du spectacle et, plus particulièrement, celle relative à la rémunération des artistes.

Les demandes de l´année n doivent être adressées avant le 1er octobre de l´année n-1

Nota : les compagnies gardent à leur charge les points suivants :
- rémunération des artistes ;
- hébergement et repas des artistes sur place ;
- déplacements ;
- inscription dans le festival off ;
- paiement des droits aux sociétés civiles (sacem, spedidam etc.). PIECES A TRANSMETTRE

Formulaire de demande et ses annexes à télécharger ci-dessous.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant les fichiers à télécharger, veuillez nous contacter.

Aide au projet de création - arts plastiques

A ce titre et à partir de 2007, la Région des Pays de la Loire a mis en place un programme d?aides à la création. Destinées aux artistes, ces aides visent à favoriser la réalisation d??uvres d?art originales ou, si le projet présente un caractère pluridisciplinaire, d??uvres originales dans lesquelles les arts plastiques tiennent une place prépondérante. Elles facilitent la réalisation d?un projet de création inédit, présenté par un ou plusieurs artistes


Bénéficiaires de l?aide

- artiste (personne physique) ayant une activité régulière de création et de diffusion d??uvres originales et qui constitue une part substantielle de son activité ; OU - association, porteur juridique du projet de création de l?artiste. Ces aides ne peuvent donc être allouées à des élèves ou étudiants d?établissements d?enseignement ou de formation artistique.


Conditions d?éligibilité

- artiste et/ou association dont le lieu de résidence principal ou le siège social se situe en région des Pays de la Loire ;
- artiste pouvant témoigner d?une expérience significative et d?une diffusion régulière de son travail (exposition, catalogue?) ;
- présentation d?un projet de réalisation d??uvres inédites ;
- les coûts artistiques doivent représenter au moins les deux tiers du coût total du projet.

Sélection des projets

Le comité d?experts associé :
Chaque année, les demandes sont examinées par un comité d?experts composé d?élus du Conseil régional, dont un représentant de l?opposition, et de professionnels des arts visuels désignés par la Région des Pays de la Loire. Il s?agit du même comité associé aux aides à l?édition d?une première monographie d?artiste qui se réunira une fois dans l?année. Ce comité se compose: - d?un représentant des deux écoles supérieures des Beaux-arts de la région ;
- d?un représentant du FRAC des Pays de la Loire ;
- d?un représentant des centres d?art contemporain et des artothèques (Centre d?art de Pontmain, Chapelle des Calvairiennes - Mayenne, le Grand Café-Saint-Nazaire, la Chapelle de Genêteil- Château-Gontier, Artothèque d?Angers, Artothèque de la Roche-sur-Yon);
- d?un représentant des organisations professionnelles (SNAP CGT ou FRAAP) ;
- d?un artiste ayant bénéficié d?une aide l?année précédente ;
- d?un représentant d?un collectif d?artistes, association ou galeries associatives ou privées menant une activité régulière dans le domaine de l?art contemporain ;
- d?un professionnel de l?art contemporain exerçant à l?extérieur du territoire régional.  Les personnalités associées sont désignés pour un an.  Toute personne sollicitant une aide pour l?année en cours et relevant de l?examen de ce comité ne peut siéger dans le comité. Les projets sont étudiés en fonction de critères professionnels et techniques : la qualité artistique du projet, la capacité du candidat à le mettre en ?uvre, la diffusion envisagée et l?intérêt du projet dans le parcours de l?artiste. Le comité peut, de sa propre initiative ou à leur demande, entendre les porteurs des projets soumis à examen.  Le comité émet, à la majorité de ses membres présents, un avis sur chaque dossier. Cet avis comprend, s?il y a lieu, une proposition de montant d?aide régionale que le comité estime approprié. 


Montant de l?aide

Les aides régionales sont décidées par délibération de la Commission permanente du Conseil régional et notifiées par arrêté du Président du Conseil régional. Le montant de l?aide est forfaitaire et fixé à 5 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet.


Modalités de versement de l?aide

Le versement de l?aide s?effectuera en une seule fois à compter de la notification de l?arrêté. Le délai de validité de l?aide régionale est fixé à 18 mois à compter de la date de notification de l?arrêté.


Constitution du dossier

- une lettre de demande ;
- un curriculum vitae (qui précise la formation suivie et les expériences de l?artiste, sa situation professionnelle, 1 page recto-verso maximum?) ; si le porteur de projet est une association : présentation de l?activité de l?association ;
- une note de présentation du projet (1 page recto-verso maximum) comprenant obligatoirement en page 1 les rubriques suivantes : nom/prénom de l?artiste ? titre du projet ? domaine (sculpture, installation?.), présentation synthétique du projet en 10 lignes ? calendrier ;
- un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes, précisant les autres partenaires sollicités à partir du modèle joint en annexe ;
- une documentation artistique (catalogues, photographies, CD-Rom?) dont une sélection obligatoire de 5 visuels ou projets sur CD ;
- N° SIRET ;
- Attestation d?affiliation à la Maison des Artistes ou autre organisme équivalent ;
- un relevé d?identité bancaire.


Engagement des bénéficiaires de l?aide

- présenter l??uvre ou les ?uvres réalisées en Région Pays de la Loire ;
- mentionner l?aide régionale sur les différents supports de communication liés au projet de création : selon la nature du projet, la mention suivante est à indiquer : « ?uvre », « opération » réalisée grâce au soutien de la Région des Pays de la Loire » ;
- tenir informée la Région des Pays de la Loire de toute modification du projet initial, notamment de la durée de réalisation, du changement de bénéficiaire de l?aide ;
- présenter un bilan artistique et financier (justificatifs des dépenses) du projet dans les six mois suivant sa réalisation.

Contrôle et suivi de l?utilisation de l?aide

Si le projet n?a pu être mené à son terme dans le délai imparti, l?artiste sollicitera par courrier auprès de la Région des Pays de la Loire un délai supplémentaire d?un an. Le courrier précisera les raisons du report demandé et communiquera un nouveau calendrier de réalisation du projet.  En cas d?exécution partielle ou de non-exécution de l?opération, la Région se réserve le droit de demander le remboursement de l?aide versée.


Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional à l?adresse suivante : Région des Pays de la Loire
Direction Culture, sport, associations
44966 Nantes Cedex 9


Date de dépôt du dossier

1er septembre 2017 à 17 h. 

Soutien des lieux à la création - résidences d?artistes et aides à la création - arts visuels

Le soutien régional est prioritairement accordé aux porteurs de projets qui pourront justifier du respect des droits d?auteurs et de rémunérations des artistes et des travailleurs indépendants (critiques d?art, commissaires d?exposition, régisseur, médiateur?) du secteur des arts visuels. Cette préoccupation fait suite à l?adoption par le Conseil régional d?une Charte de bonnes pratiques professionnelles visant à la reconnaissance des métiers du secteur des arts visuels et le respect des droits d?auteurs et de rémunérations des artistes et des travailleurs indépendants à l?occasion du budget primitif 2015. Née des travaux de la Conférence régionale consultative de la culture, cette charte vise d?une part à informer sur la réglementation en vigueur et d?autre part à être partagée et respectée par le plus grand nombre d?opérateurs, publics et privés, en région. Dans ce cadre, il est demandé au porteur de projet de détailler, dans le budget présenté, les postes budgétaires dédiés à la rémunération et aux défraiements accordés. La vente d??uvres sur le temps de la manifestation ne pourra être considérée comme équivalente à une rémunération.  La charte, qui détaille les métiers concernés, est disponible en téléchargement ci-dessous . 

Nature des projets

- Dispositifs de résidence mettant à disposition des artistes des moyens de production et de diffusion ainsi qu?un cadre de travail comprenant un atelier de travail et un hébergement ; - Projet de diffusion (exposition) incluant une aide dédiée à de nouvelles productions.

Bénéficiaires

- Les collectivités locales ; - Les associations implantées en Pays de la Loire créées depuis deux ans au moins.


Critères de recevabilité

- Durée de trois semaines minimum pour les résidences et mise à disposition d?un espace de travail et d?un lieu de vie (moyens financiers dédiés clairement énoncés dans le budget global) ; - Pour les dispositifs d?aide à la création, les moyens dédiés à la production artistique doivent être déterminants dans le budget global du projet ; - Rémunération et défraiements des artistes et des travailleurs indépendants du secteur des arts visuels ; - Prise en charge par l?organisateur des frais de transports et d?assurances des ?uvres ;  - Structure reconnue sur son territoire d?intervention et ayant une activité régulière ; - Structure disposant de compétences professionnelles reconnues en matière de programmation et de médiation; - Place accordée aux projets portés par de jeunes artistes ; - Actions de médiation en direction des publics et des jeunes en particulier ; - Engagement financier des autres collectivités ; - Faisabilité économique du projet.


Dossier

- Dossier de subvention type à renseigner, en téléchargement ci-dessous.  - Pièces à fournir : se reporter au dossier de subvention et à la fiche "Pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier", comprenant notamment l'annexe rémunération dont un modèle est disponible en téléchargement ci-dessous. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.


Participation régionale

Le taux d?intervention est compris entre 10 % et 30 % selon l?intérêt et l?importance du projet.

Conditions de versement des aides 

Ces aides relevant du cas particulier des subventions forfaitaires, le versement s?opère selon les modalités suivantes : - 50 % dès la notification de l?arrêté ou à la signature de la convention ; - le solde lors de la transmission d?un compte-rendu technique et financier.

Examen des dossiers

Les demandes de subvention sont à adresser à la Région des Pays de la Loire par voie postale uniquement avant le 1er novembre de l'année N-1. Toutefois, une instruction des demandes est possible tout au long de l?année N, sous réserve d?un dépôt du dossier trois mois minimum avant le début du projet. Le présent règlement peut faire l?objet d?une adaptation par délibération de la Commission permanente du Conseil Régional.

Résidences d'écrivains

Dans cette même logique, la Région accompagne des structures menant des actions à l'année ayant pour objectif la sensibilisation à la lecture et à la littérature contemporaine : rencontres avec des auteurs, ateliers de lecture et d´écriture, en particulier dans des zones rurales ou des villes moyennes (associations Littératures et poétiques à Saumur, La Devanture à Campbon, Centre de culture populaire de Saint-Nazaire...)


Bénéficiaires

Associations et collectivités territoriales.


Nature

Résidences d'écrivains


Condition d'attribution

- Actions menées par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions?
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l'année N +1 est fixée au 1er novembre de l'année N. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.


Appui aux structures littéraires régionales

Le Grand R à La Roche-sur-Yon avec la Maison Gueffier, la Maison de la poésie de Nantes et région, la Maison des écrivains étrangers et traducteurs de Saint-Nazaire, ou encore Lecture en tête à Laval sont devenus des pôles de référence en la matière.

Bénéficiaires

Associations et collectivités territoriales.


Nature

Animées par des équipes de professionnels, elles mènent des missions dans le domaine de la création et de la diffusion, au travers d´événements littéraires, d´ateliers d´écriture, d´actions de formation, de résidences d´écrivains et d´interventions auprès du grand public et de publics spécifiques. Leur action est également structurée sur le territoire régional par des partenariats et une mise en réseau.

Condition d'attribution

- Actions menées par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions?
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l´année N +1 est fixée au 1er novembre de l´année N. Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.

Fonds régional d´acquisition pour les bibliothèques (FRAB)

Actions qui ont pour but de :
- compléter les collections existantes de documents anciens,
- développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale,
- assurer l?entrée dans les collections publiques de documents contemporains (bibliophilie, papiers d?auteurs) dans la mesure où ils correspondent à une politique d?achat cohérente de l?établissement.

Bénéficiaires

Les bibliothèques publiques des collectivités locales


Conditions

Sont éligibles tous les projets d'achat de documents patrimoniaux écrits. Sont appelés patrimoniaux, les documents rares ou précieux, qu?ils soient anciens ou contemporains, sans exclusive de support ou de technique de reproduction (manuscrit, imprimé, gravure, dessin, photographie, enluminure?).

Chaque achat doit faire l?objet d?une participation financière de la collectivité locale.

En cas de procédure d?urgence, les demandes sont à adresser simultanément à la Région et à Direction Régionale des Affaires Culturelles.

S?il s?agit d?une vente publique, la procédure d?urgence est mise en ?uvre dès lors qu?une commune sollicite le soutien du FRAB au moins 5 jours avant la date effective de la vente.

Participation régionale

Le taux d?intervention est compris entre 20 % et 80 % de la valeur de l?acquisition, selon l?intérêt du document proposé et de la politique que la commune développe autour du livre. Toutefois, le comité régional du FRAB a toute latitude pour en fixer le taux.

Examen des dossiers

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) :

- Lettre de demande
- note d?opportunité établie par le bibliothécaire et replaçant le projet dans une politique cohérente,
- des photographies, si possible, des parties les plus intéressantes du document (2 exemplaires)


Aide aux manifestations autour du livre

Bénéficiaires

Les collectivités locales et associations.


Nature

- Salons et festivals du livre
- Rencontres littéraires (lectures, débats?)
- Résidences d´auteurs


Condition d'attribution

CRITERES D'ELIGIBILITE

- Projets proposés par des structures ou des collectivités implantées dans la région des Pays de la Loire
- Partenariats avec les acteurs du livre en région : librairies, maisons d´édition, bibliothèques, institutions?
- Dimension régionale de la manifestation : plan média, diversité de l´offre, fréquentation?
- Reconnaissance professionnelle des porteurs de projets aux plans de l´organisation, de la programmation et de la présentation au public
- Actions de médiation en direction des publics, notamment des publics scolaires.
- Engagement financier des autres collectivités
- Faisabilité économique du projet.
- Opérations présentant un budget minimum de 15 000 ?

NATURE DES AIDES ET MODALITES DE VERSEMENT

Le taux d´intervention moyen est compris entre 10 % et 30 % selon l´intérêt et l´importance du projet. Ces aides relèvent des cas particuliers des subventions forfaitaires et le versement s´opère selon les modalités suivantes :

Ces aides relèvent du caractère forfaitaire et leur versement s´opère sur présentation d´un compte rendu technique et financier accompagné d´un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l´organisme et de tous les documents promotionnels liés à l´opération.


Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l?instruction d?un dossier à télécharger ci-dessous.

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l´année N +1 est fixée au 1er novembre de l´année N.