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Aménagement des accès au réseau de transport régional

La modernisation du parc de matériel roulant, l'amélioration de l'offre et la création de tarifications adaptées ont contribué au développement de l’usage des transports régionaux. Afin de poursuivre et d’amplifier les reports modaux à leur profit, la Région souhaite favoriser les opérations visant à améliorer l’accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional (gares régionales, points d'arrêts non gérés, ponts d'arrêts d'une ligne d'autocar régioanle) qui sont autant de portes d'entrée des villes que de points d'accès au réseau régional.

Bénéficiaires

Communes ou EPCI, hors Périmètre de transport urbain des Communautés urbaines, hors gare engagée dans un pôle d'échanges multimodal.

Nature

Les investissements portant sur l’amélioration de l’accès au réseau de transport régional pourront bénéficier d’un financement de la Région à hauteur de 30% du montant hors taxes de l’opération (hors acquisitions foncières éventuelles).

Ces actions viseront à :

  • augmenter les capacités de parc-relais de stationnement autour des points d’arrêt du réseau régional ;
  • améliorer les conditions d’attente et d’accueil des usagers du réseau régional ;
  • améliorer les interfaces entre les points d’arrêt du réseau régional et les territoires environnants ;
  • Faciliter l'intermodalité entre le train et/ou le car et les autres modes de transport, notamment le vélo.

En ce qui concerne l'intermodalité train + vélo, les aménagements subventionnables par la Région portent sur les équipements de stationnement ainsi que sur les itinéraires cyclables en rabattement vers les points d'arrêts du réseau régional. En ce qui concerne le stationnement des deux-roues, une cohérence avec la politique régionale "vélos" sera recherchée. Les itinéraires cyclables éligibles se situent dans un rayon de 3 kilomètres maximum en rabbatement vers la gare ou la halte.


La collectivité (Commune ou EPCI) sollicitant une aide régionale à ce titre devra présenter un dossier de demande de subvention comprenant tout document utile, et composé a minima d’une note descriptive du projet, d’un plan précis d’aménagement présentant les situations actuelles et projetées, d’un plan de financement, d’un planning prévisionnel et d’une délibération du ou des organes délibérant.

Condition d'attribution

Cofinancement Régional : 30% du montant hors taxes de l’opération avec un plafond de 300 000 € par projet (hors financement régional de la mise en accessibilité)

Modalités de financement : sélection par la Région des projets, signature d’une convention de cofinancement.

Critères de sélection (par ordre décroissant d’importance) :

1. Augmentation de la fréquentation attendue du point d’arrêt,

2. Qualité des aménagements prévus,

3. Amélioration de l’interface gare / ville et de l’intermodalité,

4. Nombre de places de stationnement créées,

5. Coût du projet,

6. Premier dossier déposé au titre de cette politique

7.Réalisation d’un Schéma Local de Transport (SLT) sur le territoire comprenant la gare : bien que non exigée, la réalisation d’un SLT sur le territoire atteste de la volonté d’apporter une réponse cohérente aux problématiques de déplacements

8. Inscription du projet dans un Contrat Territorial Unique (CTU) ou un Nouveau Contrat Régional (NCR) : bien que non exigée, l’inscription du projet à un CTU/NCR atteste de l’intérêt manifesté par le territoire pour sa réalisation

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Transports collectifs

 

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